Les tribunaux de 1 Empire sont placés au

aux souverains et autorités comme « régule d*or », que «r même la puissance supri^me n'est )><is en droit d*enlever à quelqu'un sa pro-

prii'M»' on sf)n droit .•lrf}IIi'^ ntit'iï<hi q»ip în ronservalion et fa sûreté sont l'un des premiers mut)il<>> qui onl amené les hommes àquiUcr la liberlé naturelle ctà entrer dans des sociétés civiles •. (19} Ordinarie» comme dit Pûtter (Insi, | 119).

(30) Klïiher, OnS, R,, | 55a : « Cette triste chose qu'on appelle ua droit ». iNnus faisons nnjourd'liui absoliimciil les nn^mes choses en vertu des lois qui les prévoient comme reijfulieres. — l n conllil a déjà lieu quand la pablica utilitas est en question : fJuga GrotiuSt J. B. «t P., III, cap. XXp % 7 ; Pûtter, Beitr., I, p. 358. Si ce dernier» /oc eil,, p. 35G, considère même rimposition de contributions comme un emjiiôtfinenl sur les jura quaesita jnsllfiépar le dominium eminens, le formalisme de sa classification systématique en est seul la cause ; dans ces matières, Pûtter est impitoyable. — Dans le cas dont nous Avons parlé note lo ci-dessus, on commence par faire reposer une iexpropristion sur le jw politiae ordînaire, pour invoquer ensuite ex|»re';sëmont encore le jus eminens; cVst qu'il s'aiçit ici d'enlever, dans un intérêt de |>oiice, un jus quaesitum . On insiste sur le jus X eminens, parce que celui ci a pour conséquence de donner lieu à une indemnité au profil du propriétaire dépouillé; Pûtter, Beitr» !• p. 357 explique cette particularité pour la itxHhodia dejactu.