LSS SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF

L'effet du droit coutumier, dans ce cercle restreint, dépend toujours de la lot. Le développement de notre

droit évolu<' iiicunteslai)Iemeiit dans lésons de la subsliluLioii du droit positif, au droit coutumier. Si le Code civil exclue la coutume dérogatoire, c'est-à-dire contraire à la loi positive, cette maxime s'étend au droit administratif. Car la force du droit positif ne peut pas être moindre en droit administratif qu'en droit civil (22).

Ainsi, le droit coutumier, en matière administrative, se restreint de plus en plus. Il ne subsiste, en effet, que pour les parties négligées du droit public. Ce ne sont que les furmations lourdes cl iiK iiltes des collectivités en vue de supporter les charges des écoles, des ponts, des chemins et des églises, qui admettent encore en partie, pour la réglementation de leurs rap» ports intérieurs, la voie du droit coutumier public (28).

1871 (Str. 81, p. a86) ; 0. V. G.,29 jaiiv. 1879, 18 m«» 1880, i5in«î 1886, 1» mai 1886, iM) oci. 1887, t» mai t888.

(33) Laband, Staalsrechl, cd. ail., I, p. 58o (ëd fr., II, p. 364 ) ; Motiv z. ËDiw. des barg. Gesetz Bûcha, 1, p. 3 as.; O. Y. G. aa mai 1886,

i4 sept. 1B87.

(33) Nous y reviendrons quand nous traiterons des prestatioDS pabliqnes. On est d*accord poar reconaallM que, même dans cette

sphère restreinte, le droit coutunïier disparaUde plus en plus: G.Me\j€i\ staatsrrcht 1, p. 6 ; Leathold, S4cbs. Verw. Recbt, p. 68; Schulze, SlaatsrecUi, I, p. 11.