PRÉFACE

veraineté (droits subjectifs illimités du souverain),

de la coaceplioa qu'où en peut avoir dans l'État moderne. Ce qu'en pensent les écrivains qui ont

exposé la théorie du droit public aileiiiaiid est d'accord avec les institutions positives de leur pays. L'étude du di*oit administratif de l'Allemagne en fournira, par mainiu et mainte particularité, la démonstration pratique.

Familiarisé avec nos méthodes et avec notre tournure d'esprit, avec les détails de notre droit autant qu'avec les nuances de notre langue, Téminent écrivain à qui nous devons le présent ouvrage sera pour nous, à travers les difficultés que pré* sente cette étude, le guide le plus sùr et le mieux qualifié.

H. Bbrthélemy.

PRÉFACE DE L'ÉDITION 1 lUNÇAlSE

Le droit adiniiiislratif, dans les diftf^renles nations qui représentent la vieille civilisation européenne, a pour base certains principes généraux qui sont partout les mêmes. Dans la littérature allemande» l'ensemble de ces principes a trouvé son expression dans Tidée du Rechtsstdat, de l'Elal réçi par le druit. Le RechtS' staat suppose, d'une pari, une certaine organisation de la puissance publique,organisatiou qui leud àdiris^er» dans la mesure du possible^ les agissements de l'administration d'après des règle» de droit qui sMmposent à elle et qui déterminent è l'avance la situation juridique des individus sur lesquels elle aerit. D'autre part, le Hechtsstanf veut aussi que ce ijui doit avoir lieu dans le cas individuel soit fixé d une manière formelle par un acte obligatoire équivalant au jugement du tribunal civil : c'est à cela que répondent Vacte administratif surtout la Justice administrative^

Dans ces conditions, il n'est pas sans intérêt de rechercher roinrneui les idées connexes ont été appli({uées dans un pays voisin et d'examiner de près ses institutions administratives. Pour le jurisconsulte français, la législation allemande doit présenter, à cet égard, un intérêt particulier. Gela se comprend facilemenL La formation du droit allemand a, de tout temps, été ouverte aux influences étran^-ères. Pour ce qui cun( t rne le droit public moderne, c'est surtout le droit français qui a servi de guide et de modèle. A

XIV PRKFACË DE L* EDITION FIIANÇAISK

•coup sûr, il ne faut rien exagérer; il ne faut point vouloir expliquer tous les points communs par des •emprunts au droit français. Une large pari doit être faite au parallélisme des idées communes à tous les

payï^. Il reste, cependant, un assez urand nombre de matières dans lesquelles rinl1nencM> directe du droit fraudais ne saurait être méconnue. Maintes fois, le •droit français a été simplement copié. Plus souvent, on a adopté et transformé les institutions françaises en les combinant plus ou moins avec des idées d'origine allemande.

Le droii adininistratir allemand, pour la plus grande partie, n'a point profilé de i'unitication de TËmpire; il est l'œuvre des législations particulières des différente Etats. Il présente donc de grandes variétés. Nulle part, l'élément français n'est resté tout à fait étranger. Mais on pourrait classer ces lésr'slations d'après le de^ré d intluence qu'elles ont suln. Le jurisconsulte français reconnaîtra partout des formes de son droit national ; tantOt il les retrouvera transportées dans un -milieu nouveau, tantôt il les verra se heurter à des principes étrangers.

L'ouvrage, dont j'offre la traduction, occupe une place particulière dans la littérature du droit administratif allemand ; cela lui a valu des partisans et des

• adversaires. J'ai, dans ce livre, repoussé le système

• traditionnel qui se plaçait exclusivement au point de vue de la science administrative et de l'économie politique. J'ai essajé de suivre un système purement juridi(|ue. à peu près r^tiiune l'a fait Laband potu le droit public de r»Mnpire allemand. Je reconnais que,

..pour édîiicr mon système, j'ai passé par 1 école des jurisconsultes français ; j*ai beaucoup appris à l'élude

< de leur doctrine du droit administratif. Mais c'est bien à tortque Ton m^a reproché de vouloir introduii^ des manières de voir françaises el élrangèresau génie