C. c. — Code civil : Code civil français
R. G. — Reichsgericht : Décision du Tribunal d'Empire.
On ajoute: Samml. — Sammluns^ : Collection de décisions du
Tribunal d'Empire en matière civile, éditée par les
membres de celte Cour.
Samml, Stf. S. — Sammlunt^ fur Strafsachen : Collection de décisions duTribunal d'Empire en matière pénale, éditée par les membres de cette Cour. 0. Tr. — Obertribunal: Décision de l'ancien Tribunal supérieur de la Prusse.
On cite : Str. — Striethorst : Archiv fur Rcchlsfalle, die zur
TABLE DBS ABRÉVIATIONS
EnlscheiduDg des KôDÎglieben Obertribuaals gclaogt sîud^
édité par Striethornt, Oppenhqjff' ftspr, — Oppcohoff Rechtsprechung : Die Recbtepre-
chung des konij^Hchea Obertribunals und des kônîglîcbea
OberappeUaliousgcricbls în Slrafsachen, édité par (Jppenhojf. O» V, G. — Oberverwaliungsgerîcht : Décision du Tribunal
administratif supérieur de ia Prusse.
Od cite: SaMmi, - Sammlutig Von Entscheidungeu des kôDÎ--
giicbeu Oberverwaltung-sgerichts, éditée par Jebens et autres. V* G. H, — Verwaltuugs^erichtsbof: Décision de la Cour administrative de Bavière On cite : Samml, — Sammluog von EntscheiduDgco des kôni§^-
lichen Bayrischen Verwallun^s^erichlshofs.
C, C. //. — Couipeleiucoatliclshol : Décisiou du Tribunal des
Conflits de ia Prusse.
(Les tribunaux corresponduuU des autres pu^'s sont désigné»
spécialement).
J, M. Bl. — Justizminiiiterialblali : Bulletin du Ministère de la justice.
J/. d. I . Ministerium des Innercn : ISIinistère de l'inléricur» O. L. (i . — Oberlandesy^ericlil : Cour d'appel. Off. (t. Jf. — Oberstcrgericbtsbof : Cour suprême.
Annaten. — A jj ilcn des deutschen Hcich> lùr Gesetzgcbung, Verwalliint; luid Stniislik, édité par Hi'rih. , Arcli. f. ujf. li. — Arcliiv fur ùflfeatlicbes Rccht, cd, par Luùand'
el Slorrfy.
(irùnh . ZUrh. — Zeitschrifl fiirdas Privat-und uffentiichc Rccbl
der (îciçenwart, éd. [iur (inuihiit .
WurterOuch. — Worlerbuch des deutschen VervvaltuugbrccblSy
cd. par V. Stengel .
Zetlsch. f. Gcs. u. Pr. — Zeitschrifl fur GesctZ|çebun«f und
Praxis aufdeuî Gcbielc des deutschen ôfFentiichcn Recbts» éd.
par Ifai tmtinn .
Jietjer, — KhIsl heid utijjen dcr Gerichtc und \ crwaltungsbehôrdcn, édile piir ÎUujer.
ZcUsch. f. Stf. I\. \V. — Zcilftchrift fur Slrafrechlswissenschaft, tiliic par v. Liszt et v. Lilicul liai .
m. f. <n(in. Pr. — Biaitcr fur administrative Praxis, édité par
Siiclts. Ztsch.f. Pr. — Zeitschrifl fûr Praxis und Gcsctzgebung^
TABLE DES ABRÉVIATIONS XXIIl
der Verwallung zunâchst fur das Kônit^reicii Sachsen, édité par Fischer.
Wùrltemb. Arch.f, H. — Wurttembern^isches Archiv fur Redit und RcchtsvcrwaltUDe;' mit E'mschluss der administralivjustiz.
St. R. — Stnatsrecht, avec le nom d'un auteur veut dire : Cours de droit public.
V. R. — Verwaltunifsrecht : Cours de droit administratif. On. ajoute le nom du pays dont s'agit.
miRODUCTION
lA nett— ém rmAminMwmtîmn
C'est dans TËtat que 1 étude du droit admiaistratif trouve son objet. Mais TËtat se présente pour Tordre juridique sous différents points de rue. La notion de l'administration nous indique le côté par lequel
TElat nous intéresse.
I. — L'Etatf c'est uu peuple org-anisé pour la poursuite de ses intérêts sous une puissance souveraine. UadministrcUion est l'activité de i'Ëtat pour Taccom* plissement de ses buts. Ainsi comprise, elle est Topposé de la Constitution y qui, elle, ne fait que préparer cette action : Tadministration signifie la formation de la pîiissance souveraine par laquelle TËtat devient capable d'agir.
Cependant, la notion de la Constitution, comme toutes les autres notions que nous rencontrons ici, a reçu, dans le cours du développement historique, une qualification positive : on ne parle aujourd'hui de Constitution que dans le cas où, dans la fonuation tle la puissance souveraine, il en a été attribué une certaine Otto Mayer. I
INTRODUCTION
part à une représentation nationale (i). Un Etat orspanisé d'après ces idées s'appelle un Etat constitutionnel i et rensemble des régules qui servent à former sa puissance souveraine, c'est son droit constitaiionneL Nous verrons comment notre droit administratif tout entier dépend des distinctions dans la puissance souveraine qui en résultent.
Les pouvoirs une fois constitués, sous leur autorité, les agents et fonctionnaires de toute sorte procèdent alors à Tactivité qui doit réaliser le but de F£tat. L'administration n'est qu'une branche d'un tout qui se présente dans cette trinilë bien connue : législation, justice, adinmistration. Ce n'est que dans cet ensemble, que la notion de Tadminislration trouve sa détermination définitive.
On donne encore comme quatrième espèce d'activité, le gouvernement (Regierung). Mais le sens du mot gouvernement, après avoir passé par difFérentes phases, s'est fixé aujourtriiui d'une manière qui le fait sortir tout h fait lia cercle de ces idées,
Orit^inairement,on voulait comprendre sous ce nom^ Taclivilé entière de l'Etat: législation, justice et administration. Dans le progrès du développement, ces branches s'en sont détachées l'une après l'autre. La justice, le domaine des tribunaux ordinaires, se sépare laprenuère: on commence à distinguer ail aires de gouvernement et allaires de justice. Avec la formation du nouveau droit constitutionnel, la législa-
(i) V.Sarwey, Ailgemeiucs Vcrvvalluogsrecht, p. 17 ; ZacAar/of, Vie r- . z\g Bflcber Tom SUtte. III. p. 1. — Tandis que Frédéric le Grand
parle encore tout bonnement de « sa constitution» (Preuiê, Urkundenbnch, I, p. 1?^), Madame de StaCl, adressant h IVmprrenr de Russie rct t'loL,'f : « Vous êtes la constitution de voire empire », veut faire euleudre que cet empire, en réalité, tsl sans constitution. Il y • entre ces deux manières de voir, marquant Tépoque historique du changement intervenu* la Déclaration des droits de Thomme de 1789: dans !'«rf. iG i! est déclaré catésroriqucmeot que tout peuple qui n'est pas organisé d'après les idées nouvelles * n'a pas de constitution a.
