I 28. — LA CONTRAINTE DE POLICS
dans la force de Tordre d'autorité que Ton réalise
ainsi simplement, tel (jifil est.
Dans la seconde forme, l'cH'el de contrainte n*est 4>xercé qu'au moyen à* vkn renforcement àt^ désavantages infligés à la personne obligée d'obéir, désavantages qui dépassent le contenu de l'ordre ; pour cela, il liant un fondement lé^al particulier, c<»iiïnie pour la peine coercilive (^Comp., I, n" i ci-dessus).
La loi peut, pour obtenir la réalisation de Tordre, autoriser ce renforcement des désavantages ; elle pourrait aussi permettre la torture. Quand la loi s'est bornée à liuJi(|uer, d'une manière s^éfiérale, Tusaçe de la force comme une ctiiitrainle admissible, cet usage u'estlicite qu'autant qu'il constitue, pour Tordre, un moyen d'exécution directe et, par conséquent, naturel. Autrement, Tusage de la force n'aurait aucune limite; de cette manière, il a des limites. ,
Les limites, dans lesrjuellt's l'usage de la forro doit être considéré comme un moyen ordinaire de contraindre à une conduite personnelle, résultent, d'une manière éclatante, du modèle de l'exécution d'après la procédure civile. Tout dépend de ce qui doit t^tre rralisr pnr la conlrainlf : supporter, ne pas taire ou faire, licla nous amène à faire des distinctions.
1) La véritable sphère d'application de ce moyen de contrainte est le cas où il s'agit de contraindre à porter quelque chose.
L'usag-e de la force, d'après la C. Pr. O., 887, 892, s'ajoute surtout à Texécution par substitution du fait dû ; nous venons de traiter du moyen correspondant qui existe en droit administratif.
De plus, l'usage de la force a Heu pour contraindre à supporter l'accomplissement ddu fait par le créancier [y\. pr. 0., §1 890, 892) ; encore ce moyen est-il contenu dans la contrainte par enlèvement de choses
(C. pr. O., § 883), par exemple la dépossession d'un Otto Màyer. t. 11. »
LS POUVOIR DB POLICE
îoiineuble (G. pr. O., §885). Dans ces dernières hypo» thèses, Tessentiel est aussi de supporter le fait d*aii
autre ; seulement, ici, cet autre qui ae^il, c'est Tautorité elle-nièriir ; c'est pour cela que la C. pr. O. distingue ces hypothèses de celle où il faut supporter un fait. Pour l'exécution par contrainte en matière de police» cette distinction disparaît; en effet, l'autorité et le créancier sont une seule et même personne.
Dès lors, nous trouvons la maxime g'énërale : tooles les fois que rcfFct rorresjxiiKhml h l'ordre à réniiser peut élre obtenu par un fait do l aulorité que devra supporter Tindividu, T usage de la force est le moyen de contrainte naturel (27).
Cette action de Tautorité consistera dans la modifia cation de l'état de choses créé et maintenu par celttt qui est >t)nmis à la eonlrainle, (jiiarit à la disposition de ses biens, de ses entreprises : enlèvement, démolition et modification aux biens, lin de son entreprise industrielle, par Tenlèvement ou la mise hors d'usage des machines et appareils, par le renvoi des ouvriers^ par la fermeture des portes îuix clients. Dans ces derniers cas, l'usage de la force a une certaine ressemblance avec i exécution par substitution. Toutefois, il y a une différence : ici, tout consiste à empêcher, à écarter; il n'est effectué aucun travail utile, qui incombait à celui qui est contraint. Cela a une^^ande importance pour la question des frais: celui qui a été cuiiU aiiil n'a l'ien à rem Ihmj rser ; la contrainte ne peut qu'une chose: l'obliger à supporter (a8).
(37) Seydet, Bayr. Si. H., V. p. lo.
(38) L'ej^ccutiou par subsliluliou et le simple usage de la force &out claireoient dîtlinfcués dans Bayr. Pol. Sif. G. B. «H. *o» «1. i-3 et «1. 4< O. V. G.. !«' août 1876 (Sêinnl., I. p. ^•'■^) rnf)i>i>r(e une espèce uù l'oo » Fermé de forre un*' «nhertre : l'autorité .dans, l'intérêt tic l'orilrc pnbltr» fait Himplemcnl cuavrirdc goudron renseigne placée malgré la defense- Gela n'est certaintmeAt pas une exécation par sntetitiilioii mxt^ obligation de rembourser les irais. Avec un peu trop de prolixité^ l'usnt^e de la force eiL motivé dans R. G., t4 janvier i88a (SaHnal., iV p. 363 ss^j.
