I 24. LA CONTRAINTE DIRECTE

de la chose publi{{m:, tlaiii;ci s <jui fw» sont pas des attaques contre radministralioii publi(|ue (I ci-dessus), ni des faits punissables (II ci-dessus). Dès lors, ces deux autres espèces de contrainte directe sont écartées ; les moyens ordinaires réglés par les principes du réî^ime tlii droit doivent sunire pour y pourvoir. Mais loisinre le daiig^er éclate avec une puissance cl uuc iiupcluosité extraordinaires, le droit de haute nécessité de la police apparaît. Le fou furieux est arrêté et lié, ranimai malfaisant est tué, la maison en feu est démolie. Un particulier, d ;i|jiès le droil civil, ihî [xiurraiLse livrer à des aliénâtes pareilles que pour défendre sa propre personne ou celle d*autrui, légitime défense ou haute nécessité, ou à titre de gestion d'affaires ; en d'autres termes, à la condition d*avoir une justification spéciale à un tilrc (|uelconr|ue. r4'est seuleuieul pour la poiic.e que la haute nécessite de l'ordre public intéressé est une cause d'autorisation générale.

Mais il y a des circonstances dans lesquelles ce droit de haute nécessité reçoit une aggravation spéciale : ce sonl les cas de ca/ftmifé ptih/ir/f/e, jorstjuc des forces naturelles d'une grande puissance nicUenteu danger, daus une vai^te proportion, la vie des hommes et leur propriété, incendie, inondation. 11 est évident que les mesures de force dont on fera alors usage prennent des dimensions en proportion avec le dantrer. Mais ce qui est juridiquement important, c'est surtout la direction que prennent les mesures. On ne démolit pas seulement la maison qui brûle; on abat aussi, à coups de canon^ tout un pâté de maisons voisines ; on perce la diurne par la(|uclle le propriélairc a voulu protéi»er son iinnieuble, pour faire écouler les flots qu elle refoule. Or toutes les mesures de police se dirii^^ent d'ordinaire contre le point d'où émane le trouble ; ici ce point n'est pas la maison voisine, ni la di^ue, c*est Ja maison en feu, c'est la poussée des eaux du fleuve.

LE POUVOia DE POLICE

Mais la force de rhoinme duil reconiiaitre son impuissance en présence de la véritable source du mal. C'est pour cela qu'on dirige le mal contre Tobjet innocent, ou, pour mieux dire, contre Tobjet moins coupable. En effet, les iTiaisoiis voisines qui menaceiil de propager l'inceudiC) la digue qui reiuuie les Ilots d'une manière peut-être funeste, sont toujours aussi, par elles-mêmes, des incommodités publiques, des incommodités auxiliaires tout au moins, qui augmentent et qui ai^^gravent le dançer de rincominoclité première. Dès lors, la mesure prise contre elles rentre dans le caractère «.^énéral de la police. Mais» que cette mesure, au lieu de s'en prendre à l'incommodité principale, comme cela serait de rè$;'le et comme cela découle de la nature des choses, alUique Tineommodité secondaire, c'est lii ce qui donne à la chose un caractère extraordinaire et qui ne peut être justifié que par les principes de la haute nécessité (i6).

a) Dans les rapports entre individus, il y a des ciroonslanres dans les(jnelles un homme fail usage de la force conire un autre, sans qu'il ait aucun dang'er à détourner de lui ou d'un tiers : il le fait plutôt à cause d*un danger dans lequel se trouve ce dernier. Il est alors exempt de pénalité, à l'abri de toute responsabilité civile, el une légilime défense ne peut pas s*exer-

4i6) La partie frappée est» eo réaliié, la moins coupable ; elle sap-

porle les conséquences de ce fail que la forci' de la il- ffriNP n'claît pns suffisante l'atitre direclion. Il résulte de là (lu'il convient de

chercher pour elle une compensation équitable. £n droit prussien, un voulait. autrefoi«t accorder au propriétaire de U maison démolie en vue de prévenir la propagation de rincendie, une aciio de in rem verm contre les compai:;nies d'assurance contre rincoiidi<> \ Ffiters ic!ef'r!r'n] qui en profHrnt. I^cs prinriprs de la contribution en matière d'avarngrosse devaient aiis.>ti s'appliquer aux propriclaircs des mai&uos : Foeniemana, Pol. H., p. 43o n Les Français invoqtient, dans ce cas. la iex fthodia de jactu i ma Théorie d. Vranz. V. K., p. 193. S'il doit 5 avoir une indemnité, les rètrles du droit civil n'y siidisant pas. il faut |)lutôi recourir à la grande théorie de droit public dont nous parleron» au l. IV, § i>3.