I 24« — LA CONTRAINTS DIRECTE

cer contre lui. L'aliéné que le passant arrête pour le

coruluire à rétablissement d'aliénés, rivroi^ne que l'ami ramène à la maison, ne sont pas autorisés à récriminer contre cette force bienveillante. L'hypothèse principale est celle du 9mvetage d'un danger mortel, sauvetaj^e qui, selon les circonstances, a lieu au moyen de mauvais traitements ; par exemple, Tliomme sur le point de se noyer est pris par les cheveux cl tiré hors de Teau* Le sauvetage peut se faire ainsi même contre la volonté de l'individu et malgré sa résistance réfléchie. Le suicidé qui, dans l'eau, oppose à son sauveur «ne résistance déscsp/Tre, est léi^ilimement contraint par ce dernier ; il peut même être étourdi d'un coup de poing» afin d'être plus facilement transportable.

Tout ceci est, incontestablement, du droit en vi> j(j^ueur, mais qui ne semble pas entrer dans les catév:(»ries usitées-. Nos lév^islalions ne s'en occupent pas.

Au point de vue du droit administratif, tout ceci a ses analogies. Les mésaventures, les accidents, les coups de désespoir qui surviennent aux individus intéressent la police, parce qu'ils constituent, en même temps, des troubles au bon ordre de la communauté. Pour écarter ce trouble par Tusage de la force, la police trouve peut-être un titre dans les différentes causes qui Tautorisent à intervenir. S'il n'en existe pas, le raisonnement qui légitime l'intervention du sauveteur anissaiit uniquement au nom de l aiiiitii ou de riiumanilé, lui permet de compléter ses pouvoirs. L'intérêt public, il est vrai» n*esl peut-être pas aussi urgent pour justilier des mesures de force ; mais, d'un autre côté, Tintérét [uopre de l'individu que ces mesures frappent, leur enlève tout caraelère de «:ravité. Ainsi, il va disproportion entre le Irtmble et 1 atteinte à la liberté, disproportion qui autorise lusage de la force. Les principes du droit de haute nécessité de la police trouveront leur application.

LE POUVOIR DE POLICE

Cette idée du droit particulier de la police comme

sauveteur a reçu un développement spécial [)our le cas où il s'aiî-it de faire usasse do la force contre une personne en vue de la protég^er contre des tiers.

Un individu est exposé à de mauvais traitements, peut-être même à un danger extrême ; il arrive au poste de police en demandant à être reçu dans les locaux de police pour éire en sùrel»'. Mais ce béné* fice peut lui èlrc ot Iroy»' nialt;rr lui. On appelle cela « Tarreslation dans le propre intérêt ». Notons que c'est encore un cas de déviation de la direction naturelle du pouvoir de police. La police devrait vaincre les ai^resseurs et les mettre dans l'impuissance de nuire. Mais, peut-être, sa force matérielle n'est-elle pas suftisante en ce moment pour amener ce résultat. Elle est tout juste suffisante [)our soustraire aux attaques rîndividu persécuté. On lui fait violence; mais cette violence est d'importance minime en comparaison de ce qui attend Tindividu s*il reste en liberté. Dés lors, il y a disproportion entre Tattointe qu'il éprouve et rintcrèl pulilie de faire cesser le trouble; c'est donc a bon droit qu'il est arrêté.

C'est à bon escient que nous classons cette hypothèse dans la catégorie du droit de haute nécessité de la police. Il n'est pas admissible que la police choi» sisse elle-uïème l'objet le plus commode, ni qu'elle se soustraie à toutes limites de droit en invoquant Timporlance médiocre des intérêts opposés; seule, la haute nécessité soit de la communauté, soit de l'individu qu'elle frappe, lui confère des autorisations extraordinaires (17).

417) <?. Jfeyer» V. R., I» p. t6t, déelare l'armUtioii adoiiMible en veritt cleft principes f^néraux ci même sans autorisation légale, quand

ell»» parnff n»*cessairp, dnus l'int/Trl d'* l?i silrrli', de la tranqiiî!!itc on de la moratilé publiques ou pour la proleclioa même de la personne «rrélée *. Cette t nécessité a devrait cependant avoir, dans oe dernier cas, nn caractère tout ao(remeo( prononcé que dans les aotrea. H s'est