Chapitre VIII. — La comptabilité communale, p

TITRE 111. — La police communale, p. 96.

TITRE IV. — La voirie communale, p. 113.

Section Jre. — La voirie urbaine, p. 115.

Section 11. — La voirie vicinale, p. 150.

TITRE V. — Contrôle du gouvernement sur les actes des administrations locales, p. 145.

Section lre. — Des autorisations, p. 147.

Section II. — Des approbations, p. 150. • „

§ 1er. — Actes soumis à l’approbation du roi, p. 150.

§ 2. — Actes soumis à l’approbation de la députation permanente, p. 157.

Section III. — Annulation des actes des autorités communales,

Section IV. — Du droit qu’a le gouvernement de substituer son initiative à celle des autorités communales, p. 164. TITRE VI. — Fractionnement des communes, p. 166.

TABLE DES MATIÈRES

LIVRE SEPTIÈME]. — Les établissements publics, p. 168. PREMIÈRE PARTIE. — Les établissements publics en général, p. 168. DEUXIÈME PARTIE. — Les établissements publics de bienfaisance, p. 18S. TITRE l,r. — Les hospices civils, p. 190.