Chapitre Ier. — Du droit aux secours publics, p

Chapitre II. — Comment se détermine le domicile de secours, p. 234. Chapitre 111. — Le fonds commun, p. 242.

Chapitre IV. — Des secours accordés aux indigents à titre provisoire, p. 245.

Chapitre V. — Différends en matière de domicile de secours, p. 248. TITRE V. — Les enfants trouvés et abandonnés, p. 249.

TITRE VI. — Les monts-de-piété, p. 252.

TITRE Vil. — La caisse générale d’épargne et de retraite, p. 257. TITRE VIII. — Les sociétés de secours mutuels, p. 263.

TITRE IX. — Les caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs, p 264.

TITRE X. — Les prisons, p. 265.

TITRE XL — Le patronage des condamnés libérés, p. 272.

TITRE XII. — Les dépôts de mendicité, p. 275.

Chapitre Ier. — Système général des lois sur la mendicité, p. 273. Chapitre II. — Commentaire de la loi du 9 mars 1866, p. 277. TITRE XIII. — Les écoles de réforme, p. 284.

TROISIÈME PARTIE. — Les établissements d’instruction publique, p. 286. TITRE Ier. — Observations historiques, p. 286.

TITRE IL — L’enseignement supérieur, p. 289.

TITRE III. — L’enseignement moyen, p. 292.

TITRE IV. — L’enseignement primaire, p. 295.

TITRE V. — Des fondations en faveur de l’enseignement public, p. 305. Section Jrc. — Des fondations en faveur de l’enseignement public en général, p. 504.

Section IL — Des fondations au profit des boursiers, p. 508.

Section III. — Dispositions générales, p. 311.