Le droit administratif de la Belgique
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 00 (80 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
TITRE V. — Contrôle du gouvernement sur les actes des administrations locales, p. 145.…
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Chapitres
- Chapitre VIII. — La comptabilité communale, p15 min
- Chapitre Ier. — Du droit aux secours publics, p15 min
- Chapitre VI. — Obligations des communes envers les fabriques, p15 min
- LIVRE HUITIÈME. — La police administrative, p15 min
- Chapitre VIL — Contraventions et pénalités, p15 min
- Chapitre IV. — Police des mines, p15 min
- LIVRE CINQUIEME15 min
- Contraventions15 min
- LIVRE CINQUIÈME15 min
- LIVRE CINQUIEME15 min
- DES FINANCES PROVINCIALES15 min
- LIVRE CINQUIÈME15 min
- Les dépenses provinciales sont de trois espèces15 min
- L1VHE CINQUIÈME15 min
- LIVRE CINQUIÈME15 min
- Juridiction contentieuse des députations pe«manentcs15 min
- LIVRE CINQUIÈME15 min
- Actes soumis à l’approbation du roi15 min
- LIVRE CINQUIÈME15 min
- C. La construction de routes, canaux et autres ouvrages15 min
- LIVRE CINQUIÈME15 min
- Il surveille les administrations communales15 min
- LIVRE CINQUIÈME15 min
- ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES D’ARRONDISSEMENT15 min
- Dualité des fonctions municipales15 min
- Il participe à l’administration générale du royaume15 min
- LIVRE SIXIÈME. — TITRE PREMIER15 min
- Il est l’agent du conseil communal15 min
- Pouvoirs du bourgmestre en cas d’émeutes15 min
- LIVRE SIXIÈME. — TITRE PREMIER15 min
- Il y a trois espèces de biens communaux15 min
- C. Les biens patrimoniaux enfin sont ceux dont la commune15 min
- Des bois communaux15 min
- Conséquences du défaut d’autorisation15 min
- Règles spéciales de procédure15 min
- DETTES DES COMMUNES15 min
- I. Les recettes ordinaires sont les suivantes15 min
- C. Le produit des ventes de meubles et d’immeubles15 min
- DES TAXES COMMUNALES15 min
- Appel et recours en cassation15 min
- La Constitution de 1851 a-t-elle maintenu ce régime15 min
- Parmi les ressources des communes figurent les impo15 min
- Occupons-nous d’abord des impositions indirectes15 min
- CHARGES DES COMMUNES15 min
- C. <r Les contributions assises sur les biens communaux15 min
- Garanties de la commune à l’égard du receveur15 min
- Les comptes annuels des communes comprennent15 min
- Précautions contre les fléaux calamiteux15 min
- Répression des contraventions30 min
- Des chemins à destination spéciale15 min
- IS15 min
- La voirie urbaine comprend30 min
- Atlas des chemins vicinaux30 min
- UVKE SIXIÈME. — T1T1IE IV15 min
- Les dispositions concernant la police du roulage sur15 min
- Voici comment s’exprime celte loi15 min
- Des approbations en général15 min
- La démolition des monuments de l’antiquité15 min
- Les règlements organiques des monts-de-piété15 min
- Le droit d’annulation appartient au roi15 min
- Le pouvoir d’annuler n’appartient qu’au roi15 min
- Voies d’exécution15 min
- Partage des biens et des dettes15 min
- FRACTIONNEMENT DES COMMUNES15 min
- Légitimité de cette suppression15 min
- Exemples d’application de cette règle15 min
- Comment on divise les établissements publics15 min
- Le mot foiidation se prend dans deux sens15 min
- Les libéralités faites en faveur des établissements pu15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- Les hospices n’ont qu’une capacité civile limitée15 min
- Comment les commissions délibèrent15 min
- Ne peuvent faire partie des commissions hospitalières15 min
- Cautionnement du receveur15 min
- Dons et legs15 min
- Produit de certaines amendes15 min
- C. Les biens des anciens béguinages15 min
- Actions judiciaires15 min
- La loi du 15 pluviôse an xm dispose15 min
- LES BUREAUX DE BIENFAISANCE15 min
- Subsides des communes15 min
- LES BUREAUX RE BIENFAISANCE15 min
- La dotation des bureaux de bienfaisance comprend15 min
- LES BUREAUX DE BIENFAISANCE15 min
- LES BIÎUEAUX DE BIENFAISANCE15 min
- Statuts et administration15 min
- LES CONGRÉGATIONS HOSPITALIÈRES15 min
- La charge des secours publics pèse sur les communes15 min
- Comment se calcule le délai de cinq années15 min
- Charges auxquelles doit subvenir le fonds commun15 min
- C. Des aliénés, des aveugles et des sourds-muets (art15 min
- Tarifs pour le remboursement des secours provisoires15 min
- Comment les sentences sont exécutées15 min
- LES ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS15 min
- Création et suppression des tours15 min
- LES ENFANTS TROUVÉS ET ABANDONNÉS15 min
- Du nantissement des objets perdus ou volés15 min
- LES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- LES MONTS-DE-PIÉTÉ15 min
- LA CAISSE GÉN EU A LE D’ÉPARGNE ET DE RETRAITE15 min
- Organisation spéciale de la caisse de retraite15 min
- LA CAISSE GÉNÉRALE D’ÉPARGNE ET DE RETRAITE. 2S15 min
- Le siège de l’institution est à Bruxelles15 min
- LA CAISSE GÉNÉRALE D’ÉPARGNE ET DE RETRAITE15 min
- LA CAISSE GÉNÉRALE D’ÉPARGNE ET DE RETRAITE15 min
- Inconvénients qui résultent de cette reconnaissance15 min
- LES PUISONS15 min
- Administration des prisons15 min
- LES PRISONS15 min
- LES P [USONS15 min
- LES PUISONS15 min
- Par qui ce patronage est exercé15 min
- La mendicité a cessé d'être un délit15 min
- Art. 8, 9, 40 et15 min
- LES ÉCOLES DE RÉFORME15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- OBSERVATIONS HISTORIQUES15 min
- L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR15 min
- L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR15 min
- L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE15 min
- L’ENS E1GNEM ENT PRIMAIRE30 min
- NOTIONS GÉNÉRALES15 min
- ORGANISATION DES FABRIQUES D’ÉGLISE15 min
- DOTATION DES FABRIQUES30 min
- ADMINISTRATION DES BIENS DES FABRIQUES15 min
- CHARGES DES FABRIQUES15 min
- OBLIGATIONS DES COMMUNES ENVERS LES FABRIQUES15 min
- DE LA PROPRIÉTÉ DES TEMPLES ET DES ÉGLISES15 min
- PARTAGE DES BIENS DES FABRIQUES15 min
- DE LA SONNERIE DES CLOCHES DES ÉGLISES15 min
- FABRIQUES DES ÉGLISES CATHÉDRALES15 min
- LES CHAPITRES CATHÉDRAUX. — LES SÉMINAIRES15 min
- LES SÉMINAIRES15 min
- LES MENSES ÉPISCOPALES15 min
- LA POLICE ADMINISTRATIVE15 min
- LES NOMS PROPRES15 min
- LES TITRES DE NOBLESSE15 min
- LES TITRES DE NOBLESSE15 min
- SOI15 min
- DROITS DE TIMBRE15 min
- LES REGISTRES DE POPULATION15 min
- LES PASSEPORTS15 min
- DE L’EXPULSION DES ÉTRANGERS15 min
- ÔS1 h 30
- LES ÉTANGS ET LES MARAIS15 min
- LES ÉTANGS ET LES MARAIS15 min
- RÉGIME ET POLICE DES FORÊTS15 min
- RÉGIME ET POLICE DES FORÊTS15 min
- DROITS DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS15 min
- CHAPITRE III15 min
- RECONNAISSANCE ET CLASSEMENT DES COURS D’EAU15 min
- CURAGE ET ENTRETIEN15 min
- NON NAVIGABLES15 min
- CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS15 min
- RÈGLEMENTS TOUCHANT LA POLICE DES EAUX NON NAVIGABLES15 min
- DE L’IRRIGATION15 min
- LA PÊCHE FLUVIALE30 min
- LES ÉPIZOOTIES15 min
- LES ÉPIZOOTIES15 min
- LES LIVRETS D’OUVRIERS15 min
- LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES30 min
- POLICE DES MACHINES A VAPEUR15 min
- POLICE DES MACHINES A VAPEUR. 55V15 min
- PROPRIÉTÉ DES MINES15 min
- RECHERCHE DES MINES15 min
- CONCESSION DES MINES15 min
- È1VRE HUITIÈME15 min
- POUCE DES MINES15 min
- REDEVANCES DUES A L’ÉTAT15 min
- REDEVANCES DUES AUX PROPRIÉTAIRES DE LA SURFACE15 min
- CHAPITRE VI15 min
- DES MINES15 min
- RAPPORTS DES CONCESSIONNAIRES ENTRE EUX30 min
- DES BREVETS D’INVENTION15 min
- DES BREVETS D’INVENTION15 min
- DES BREVETS U INVENTION15 min
- II15 min
- DES DUE VETS D’INVENTION15 min
- OU15 min
- OU K15 min
- T1THE XXIX15 min
- DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE15 min
- DES BOURSES DE COMMERCE ET DES AGENTS DE CHANGE15 min
- LES FOIRES ET MARCHÉS15 min
- DI S POIDS ET MESURES15 min
- DES POIDS ET MESURES15 min
- DES MONNAIES15 min
- LA GARANTIE DES MATIÈRES D’OR ET D’ARGENT15 min
- FABRICATION ET COMMERCE DES ARMES15 min
- LES LOTERIES15 min
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