Chapitre VI. — Obligations des communes envers les fabriques, p

Chapitre VII. — Propriété des temples et des églises, p. 354. Chapitre VIII. — Partage des biens des fabriques, p. 356.

TABLE DES MATIERES

Chapitre IX. — De la sonnerie des cloches des églises, p. 357. Chapitre X. — Fabriques des églises cathédrales, p. 361.

TITRE 11. — Les chapitres cathédraux, p. 563.

TITRE III. — Les séminaires, p. 363.

TITRE IV. — Les cures, p. 566.

TITRE V. — Les menses épiscopales, p. 367.

TITRE VI. — Des fondations en faveur du culte, p. 568.

TITRE VII. — Les églises protestantes et israélites, p. 576.