Chapitre VIL — Contraventions et pénalités, p

TITRE XVI. — De l’irrigation, p. 487.

TITRE XVII. — Des wateringues, p. 489.

TITRE XVIII. — La pêche fluviale, p. 492.

TITRE XIX. — La chasse, p. 495.

TITRE XX. — L’échenillage, p. 505.

TITRE XXL — Les épizooties, p. 505.

TITRE XXII. — Les livrets d’ouvriers, p. 510.

TITRE XXIII. — Les conseils de prud’hommes, p. 515.

TITRE XXIV. — Les chambres de commerce, p. 514.

TITRE XXV. — Police des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, p. 515.

Section Jre. — Observations générales, p. 515.

Section II. — Les établissements de première classe, p. 518.

Section III. — Les établissements de deuxième classe, p. 521.

Section IV. — Règles communes à tous les établissements industriels, p. 523.

Section V. — Des contraventions, p. 527.

TITRE XXVI. — Police des machines à vapeur, p. 552.

TITRE XXVII. — Des mines, minières et carrières, p. 556.

Section Ire. — Les mines proprement dites, p. 559.