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ET UiS POIS CIVILES MODERNES

Les lois et la jurisprudence modernes fl) ont abandonné l’idée absolue de propriété exclusive, qui provenait d'une Causse interprétation de la doctrine romaine, pour celle de propriété commune et de liberté relative, correspondant à l’interprétation correcte des sources romaines ; cette évolution apparaît avec évidence, si l’on confronte les plus récentes de ces législations avec celles qui sont plus vieilles, ou si l’on compare les dispositions anciennes de la loi générale avec les lois spéciales ultérieures et les décisions de la jurisprudence.

Les lois les moins récentes s’inspirent delà vieille théorie suivant laquelle le propriétaire du sol a un droit exclusif illimité sur l’espace aérien correspondant, de même que sur le sous-sol. Mais, comme le dit très bien M. Meili, la science moderne a fait considérer comme romanesque l’idée que b' propriétaire étende ses droits réels à une hauteur ou à une profondeur où il n’aurait aucun intérêt raisonnahleàles revendiquer et à les Caire valoir (2).

L'est ainsi que fut abandonnée graduel leflasnl la conséquence rigoureuse de la notion absolue de propriété. Meili attribue très

(1) Voir pour le développement de la doctrine moderne Zituioiann, Luftschiffiàhrlsrechl , dans la « Zeilsclir. fur internationales privafi.ind ôffenllicbes Recht », XIX, 1009, pp. 4üi 4t>î>.

(2) Miiir.1, dus Luftschiff im internen Re.chi Und Vôlkeri'echl, Zurich, Orell Ffissli, 1908, p. 2y-2G.