CHAPITRE ITI

exercice. Il n’y a donc pas sur l’air un droit de propriété qui se rait limité en vue de l’usage commun et spécialement du passage innocent de tous, mais il y a plutôt la liberté de l’air, commun à tous : cette liberté, cet usage commun de tous étant limités pour sauvegarder l'intégrité dès fonds et des territoires voisins, et pour n’entraver en rien l’activité juridique, relativement à ces fonds et à ces territoires, de ceux qui ont le droit d’en disposer comme propriétaires ou comme souverains. M. Pampaloni (I) fait observer du reste que, même si l’on n’admet pas l’existence d’un espace territorial, i! ne faudrait pas croire pour cela que chacun puisse se servir librement de l’espace. Par l'usage de la chose commune a des limites, principalement dans la coexistence d’autres individus voulant se servir de celle-ci. On peut donc dire qu’ « on retrouve pour les res communes les principes régissant les rapports entre plusieurs copropriétaires à l’égard de la chose commune. De même que la propriété foncière a des limites, par suite du voisinage d’une autre propriété semblable, de même aussi, et à plus forte raison, l’usage d’une chose commune en a-t-il, si cette chose est contiguë, à une propriété foncière. Le droit romain, qui originairement n’admetlait pas la propriété de l’espace, a pourtant imposé à l’usage de celui-ci, pour protéger la propriété, des limites analogues à celles qu i pour la mer, dont on admettait le caractère de res communis, résultaient du principe que le propriétaire d'un fonds contigu à la mer pouvait interdire la pêche devant ce fonds. De là découlait une règle qui semble actuellement la meilleure objectivement sur la condition de l’espace, tant en droit interne qu’en droit international : à savoir que,la propriété de l’espace aérien étant écartée, toute disponibilité de l’espace pour les tiers est aussi écartée, jusqu’au point où la technique et l’industrie permettent actuellement au propriétaire de pousser d’une manière quelconque l’utilisation de son fonds » (2).

(t) Loc, cit p. ob.

(2) Pampaloni, loc. cit., p. 36,