CHAPITRE XXI

aérienne ; en Ire temps celle-ci sera réglementée et disciplinée comme un mai inévitable, sans q té on attende la guérison impossible d’une réaction spontanée d'horreur et de terreur de T esprit, humain. Telle était lès 1901 ridée de h gauchi Ile, qui cou-

sidérait les aéronefs militaires comme navires de guerre et comme objets de capture, même en cas d’atterrissage torce en terri toi re en ne m t ( 1 ) * El d ans 1 es résol u lions su r 1 e régi me j u ri dique des aérostats proposées par lui Tan née suivante à I Institut de droit international (;2j, il admettait (art. M), que « les Etats belligérants ont le droit, en quelque partie que ce soit de ratmosphère, de se livrer à des actes d’hostilité au-dessus de leur territoire continental et au-dessus de la pleine mer, ou de la mer qui avoisine leurs côtes. »

Les caractéristiques indispensables pour que l’aéronef militai) e constitue individuellement un moyen de guerre légitime icsuE tent des règles du droit, aérien de paix sur 1 indication de la nationalité du véhicule et de son caractère militaire. Quand ces règles sont observées, l’aéronef militaire d un belUgéiant doit être reconnu comme instrument de guerre légitimé par lautie belligérant et par les neutres. En elïet, on a ainsi une garantie suffisante qu’il remplisse les conditions fondamentales du droit international pour les relations de guerre légitimes: celles de porter ouvertement les armes et d’observer les lois de la guerre (3). Les memes raisons et les mêmes conditions qui valent pour les flottes volontaires et pour les navires auxiliaires en droit maritime pourront être invoquées du reste pcuti les aéronefs privés mis au service de l’Etat en temps de guerre (0-

(!) V, Annuaire de VInstitut de droit mt , 19Q2, 7b. a 1 L 2

du projet Fauchille : * Le droit de saisie et de confiscation est. reconnu aux belligérants même sur les ballons ennemis qui, pai acci dent ou relâche forcée, tombent sur leur territoire ».

(S) Annuaire de rimt. de dr. int 1902, pp^ M-V.

(3) V. aussi loc . cit., p. 68, art. 23 : * La guerre en ballons assujettie aux lois et coutumes de la guerre maritime*.. »

(4) Tous les États entrent aujourd’hui dans cette voie., en se co

L'AiÉRON-EF ENNEMI PUBLIC El PRIVÉ ET là EQUIPAGE 171

Le caractère militaire de l’aéronef el sa légitimité comme instrument de guerre entraînent le caractère de belligérants légitimes pour ceux qui se trouvent à bord. Le projet Fauchillo de 1902 disait (art. 25; : « Lé équipage de tout ballon ennemi, public ou privé, qui tombe au pouvoir de Lad versai re, est prisonnier de pierre », et art, 26; : « Ne sont pas considérés connue espions de guerre, ••/ils squ! captures, les individus envoyés en ballons pour transmettre les dépêches ci, en général. pour entretenir les c o m m x i n i cations eu tre les d i v | rscs parties d 7 u n e a.r m é e ou du n territoire ». Ces dispositions, justifiées par le fait que pour l'équipage comme pour les messagers aérostiers manquent la dissimulation et la clandestinité (J)> reproduisaient une disposition déjà adoptée par la première Conférence de La Haye. Celleci, en effet, après avoir défini (art. 29 du Règlement) comme espion seulement « l'individu qui* agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer k la partie adverse s et après

lituant une (lotte auxiliaire d'aéronefs et une milice 1 er ri tari ale d'aéro naul.es et d'aviateurs. En France, les ballons sphériques privés soid déjà depuis plusieurs années immatriculés par le Ministère de la Guerre avec Le concours de T Aérer Club de France. Létabmaj or allemand a complété dès juillet 1910 l’étude pour l'utilisation des dirigeables appartenant à dès particuliers, en procédant A leur recensement avec fixation de primes pour encourager leur entretien et leur perfectionne tn en C et en décidant pour leur incorporation dans la flotte aérienne en cas de guerre., outre une prime élevée, l'indemnité totale en ras de perte et la substitution d’un personnel militaire au personnel privé : en temps de paix, la réquisition peut avoir lieu à Litre de location obligatoire, avec subordination du personnel privé à un coin- -nandanl niiiitauv, l’assurance et une indemnité journalière étant mises ï la charge de FÉlal. V. « Rev. jur. mt. de la loe. aér. *, juin 1910, pp- 190-191.

( lj y. Mjîili. Dm Luftschiff', pp 49-52; A. Meveu, Rapporte al r & i i g res so di \ erona*