De porter les armes cuverteme d t et

4. Dé se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes

la guerre, .

Dans tes pays où les milices ou des corps do rolootaires J tue n l T a r m ée o u e n |o n l pa rüe, ils son t co m [> r i s so us la dénomi lion d'armée. *

(i) PiucHiLLBj />£ domaine aérien**., loc. cll-,pp. 448-44 .

if AERONEF ENNEMI PUBLIC ET PRIVE ET ;L* ÉQUIPAGE 175

sous pavillon ennemi : dans la. guerre aérienne en effet, la propriété privée est. aussi bien que dans la guerre sur mer, saisis» sable sous pavillon ennemi, Toutefois les passagers et les marchandises de nationalité neutre et de caractère non hostile devront, à boni des aérostats comme à boni des vaisseaux en nemis, être entièrement respectés )). De là résultaient la confiscation de l'aéronef privé ennemi avec son chargement, et l'emprisonnement de guerre de l'équipage Telle était la portée de la 34 e Résolution proposée fan née su i vante, également par M. Fauehille. à la session de Br* tutelles fin l'institut de droit international. D après cette proposition, « le droit de saisie et de confiscation est reconnu aux belligérants même sur les ballons ennemis qui, par accident, ou relâche forcée, tombent sur leur territoire », En effet, sous la désignation de ballons ennemis, AI. Fauchille comprenait à la lois lesaéronefs publics et les privés, comme Diadique le commentaire qu’il donnait de sa proposition : « Dans les airs, les belligérants peuvent capturer les ballons publics et privés de rennemi, les premiers à titre de butin de guerre et les seconds en vertu du droit de prise; car, dans la guerre aérienne comme dans la gu erre maritime, la propriété privée ennemie est saisissable sous pavillon ennemi »,

Dans la 25'- Résolution proposée, « l'équipage de tout ballon ennemi, public ou privé, qui tombe au pouvoir de l'adversaire est prisonnier de guerre », « Appliquait, ajoutait M. lAmchille, à la guerre aérienne les principes de la guerre maritime, les hommes et officiers de ces équipages seront de bonne prise et pourront être réduits en captivité pourvu qu'ils soient de nationalité ennemie ; parleur spécialité même, ils constituent, en effet, une réserve toute prête pour les armées des belligérants ; quant aux passagers ennemis, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre à moins qu’ils ne fassent partie de l'armée

de l’ennemi »,

pour les navires privés, ces propositions notaient pas parta-