CHAPITRE XXII
pourraient se trouver ensuite, comme V observait le général Peigné, dans l'impossibilité de maintenir*
La question du lancement des projectiles du haut d’aéronefs figurait déjà au programme de ia première Conférence du La Haye que le comte Mouravieff avait formulé dans Ja seconde circulaire du 30 décembre 1898 (Il janvier 1899). Elle paraissait au Gouvernement russe une conséquence logique de la Convention de Saint- Peters bourg du 23 novembre (11 décembre 1868), conclue sur son initiative pour interdire remploi de tout projectile d un poids inférieur à 400 grammes qui fût explosif ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Cette inilia- Uve, secondée par les autres Puissances, aboutit à la première des trois Déclarations de La Haye de 1899, d’après laquelle, invoquant ie précédent de 1868 a les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à 1 interdiction de lancer des pi ojectîles et des explosifs du haut des ballons ou par d’autres modes analogues nouveaux.
La Déclaration fut signée et ratifiée par presque toutes les Puissances représentées à La Haye. Mais comme la Grande-Bretagne n y adhérait pas, elle avait une valeur plus apparente que ruelle. Eu outre, la Érance et la Roumanie avaient réservé le cas d'inventions imprévues, et la durée de l'obligation était limitée à cinq ans* Les inventions alors effectuées ne laissaient pourtant pas piévoii comme bientôt possibles ces actes qu’on s'empressait tellement de déclarer illicites : « Incapables de se diriger, écrivait peu après M. de Lapradelle (1), les ballons sont à plus foue ] aison incapables de lancer aux ennemis des projectiles qui leur parai traient tomber du ciel* Môme quand Je problème nav f§alion aérienne sera résolu, il restera à déterminer si les ballons, comme les navires, peuvent se charger de piojectiles, qu ils pourraient ensuite lancer du haut des airs sur Loupes ennemies* Aucune arme de ce genre n’existe encore,
(i) De Lapraüecle, La Conférence de ia Paiæ i * Revue générale de droit interna douai publie *, m% pp„ 690-G91.
HOSTILITÉS PERMISES ET INTERDITES
aucune n est al étude ; aucune n’apparaît à la science moderne comme actuellement réalisable. Les délégués, certains du caraetrue chimérique de l'hypothèse, ne pouvaient manquer de s’accorder pour la prévoir. C’est, toujours surles textes inapplicables quel accord se fait le plus vite ».
A mesure que changeaient les conditions ainsi résumées, qui avaient permis raccord, celui-ci devenait plus difficile. Déjà les critiques, à d’autres égards, n’avaient pas manqué à la Déclaration de 1899 ; en particulier celle de M. Moederbeek (i), qui aurait voulu qu’à la prohibition de lirer des ballons correspondit celle de tirer sur les ballons Les Propositions présentées par M r Fauchille à T Institut de droit international en 1902 ne faisaient plus mention de cette interdiction ; ën effet, l’article 23 disait: « La guerre en ballons est assujettie aux lois et coutumes de la guerre maritime, sous réserve des dispositions de la II* et de la III e Déclarations de La Haye du 29 juillet 1899 »,
Les deux Déclarations rappelées ici concernent l’exclusion des projectiles ayant pour but unique de répandre desgazasphyxiants ou délétères et des balles qui s’épanouissent après avoir pénétré dans le corps humain. De la première Déclaration, relative aux aérostats, M, Fâuchillé ne réclamait pas la confirmation, et il justifiait 1 omission en disant (2) : «Nous ne voyons pas au nom de quel pr incipe on prononcerait une pareille interdiction. Le fait de jeter du haut d’un aérostat des projectiles sur la terre ou sur la mer, n’est ni plus inhumain ni plus perfide que l’emploi de canons* placés sur une hauteur au-dessus d’une plaine, contre les troupes ennemies qui approchent* ou quecelui de sous-marins, au fond de ia mer, torpillant les vaisseaux de l’adversaire ».
La Déclaration en effet ne fut pas renouvelée àd’expiration des
(1) Mûedereeck, Die Luftsèhiffah}% p. 103,
(2) Fa u ch ILLE, Régime juridique des aérostats. Rapport et propositions à l’Institut de Droit international, * Annuaire > vol. XIX, 1902, pp. (Î8-7L
