CHAPITRE XXIV

admettre le droit de confisquer des marchandises comme contrebande de guerre en dehors des zones atmosphériques enveloppant les territoires des Etats belligérants ». Le plus large rayon d’action doit être, comme dans la guerre maritime, laissé aux croiseurs des belligérants pour la surveillance ut la répression de la contrebande; et la théorie du voyage continu trouverait précisément ici une occasion de s’appliquer, par suite de la nécessité d’atterrissages intermédiaires fréquents.

Le droit de visite et le droit du capture devraient donc être aussi larges dans l’air que sur mer. L’enquête délinitive sur la légitimité de la capture et sur lu déclarai ion de confiscation serait confiée aux tribunaux nationaux des prises et à la Lour internationale des prises créée par la Xll a Convention de La Haye de 1907.

Mais dans une guerre, reraarquons-le, bien que ces règles soient applicables sans aucun doute, on n’aurait probablement guère l'occasion d’y recourir. La contrebande ne pourrait aelue 11emeut s’exercer que sur des objets de petit volume, l’hypothèse d’un transport important d’armes et de munitions par voie aérienne est à écarter : il pourrait être question plutôt du transport des dépêches d’un belligérant.

Aussi n’y au.rait-il pas encore d’intérêt pratique à une entente internationale sur la contrebande de guerre par voie aérienne. II suffit pour le moment que les Etats belligérants et neutres s’inspirent du droit maritime. Les eus de contrebande, la possibilité même de l’exercer ne seront pas fréquents dans les conditions actuelles. Si les condiüons de fait changeaient, il en serait de même pour les conditions de droit, et l’expérience acquise se traduirait par une série de règles spéciales sur les obligations de la neutralité et leurs sanctions dans la guerre aérienne, comme cela est arrivé pour la guerre maritime. Actuellement toute prévision particulière, toute proposition précise et détaillée, seraient prématurées, et le développement spontané du droit positif ne tarderait pas, suivant toute probabilité, à les démentir. Il est à croire pourtant que ce développement suivra, dans ses grandes