ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DU DROIT AERIEN

lignes, celui accompli déjà par le droit de neutralité dans la guerre terrestre et maritime, mais avec une codification internationale plus prompte et une collaboration plus complète et plus obligatoire des Etats non intéressés relativement aux sanctions- Car ici encore, en matière de guerre et de neutralité, prévaudront comme facteurs déterminants du droit de la locomotion aérienne les éléments caractéristiques déjà notés pour les rapports pacifiques publics et privés (1).

On se trouve en présence d’un nouveau moyen de locomotion a travers un espace auparavant inaccessible. D'une manière générale, les rapports juridiques qui en résultent entre Etats et entre individus ne diffèrent pas essentiellement, de ceux qui se rattachaient aux conditions générales de la vie sociale, au droit des obligations et à la pratique des communications et des transports en temps de paix ou de guerre. Mais par suite des conditions matérielles spéciales dans lesquelles s’exerce la nouvelle locomotion, il importe d’avoir des règles juridiques uniformes et appliquées d'une manière identique.

Au point de vue de l’intervention législative, ce qu'il y a de nouveau, ce ivc|t donc pas la nécessité — tout à fait exceptionnelle d’ailleurs - de règles essentiellement nouvelles : c’est la nécessité particulièrement impérieuse de ne point abandonner aux initiatives isolées, avec les divergences possibles des législations particulières, l’adaptation des vieilles règles : ü faut que les Etats civilisés agissent ici d’accord comme membres d’une seule union, proclament une formule uniforme et s’engagent absolument à assurer son entière application en fournissant l’aide administrative et judiciaire nécessaire.

Les quelques règles et institutions tout à fait nouvelles et caractéristiques du droit aérien se développeront dans l’avenir avec l’expérience ; celle-ci façonnera la conscience juridique

(L F, ScHîioEDERj Der Luftflug Geschichte und Recht , pp. 72-74, IL Te il, Vierler Absclimlfi IL Âufgaben auf dem Gebiete des Vôlkerreehts.

Dr. aér, L3