CHAPITRE Y

pjïque les mêmes arguments aux rapports du territoire soit avec la mer adjacente soit avec l'espace supérieur. Bien qu’on admette dans les deux cas une idée de Lerrîtorialite, cette idée n’aura pas le même contenu puisqu’il s’agit de rapports différents : les facultés qui appartiendront à l'Etat sur la mer et sur I ecoehim territorial seront plus ou moins nombreuses, ainsi que les interdictions qu’il aura le droit de prononcer; ces facultés et ces interdictions se manifesteront de façon différente. et se distingueront en outre au point de vue topographique. On pourrait dire que la diiférence entre la mer et le coelum territorial réside en ceci « pour la première il y a. par suite de la dépendance politique, économique, législative et sociale a hégard du territoire voisin, une véritable souveraineté de tpEtai, que limitent seulement certaines facultés d’usage intermittent et de passage réservées aux autres Etats et à leurs navires ; tandis que pour le eoetum territorial la liberté d’usage pour tous reste la règle, sauf ce qu’exige la protection du territoire sous-jacent, ainsi que la défense de l’intégrité et de la sécurité de l’Etat ; en sorte que la notion fondamentale pour l’uiî est au contraire la notion-limite pour l autre.

Ce critérium, si dans l'application qu’on en fait on ad met que le droit exclusif irradiant du sol a des manifestations et se justifie pour des distances très différentes, correspond mieux aux exigences du droit de propriété et a celles de la souveraineté territoriale. La quantité du Y espace aérien qui doit être réservée a la propriété du fonds sous-jacent varié avec les besoins et avec félat des industries ; et la formule précitée se concilie mieux que d'autres avec cette variabilité. Quant à la souveraineté, la même formule ne subordonne pas au territoire une certaine quantité, invariable et constante, de l’espace aérien, mais réserve seulement des facultés d'action et des droits d’interdiclîon qui sont différents dans un même moment et variables avec le temps, et qui s’exercent à toutes les hauteurs, même à une hauteur infinie, d’après les divers besoins de la défense et de la sécurité, combinés avec les exigences de futilité générale.

Au lieu de se demander si la propriété et la souveraineté de