CARACTÈRES SPÉCIAUX DU RAPPORT JURIDIQUE EIUDIÉ

L'examen plus minutieux des rapports entre le sol et I espace correspondant démontre.au contraire que cette mesure umqm et uniforme n'assure la protection juridique nécessaire ni en droit privé, ni en droit international. M. de Bar, dans ses communications à ITïistiUU de Droit International (session de Paris, 1910), préférait à la théorie, préconisée cidessus, de la liberté de l'espace celle de sa territorialité; mais, d'accord en ceci avec M. Westlake, il ne croyait pas a[>jUicables à celte territoriaiité les régies de délimitation et de pouvoir usitées pour la mer territoriale; sa conclusion était que « Ridée de la détermination d'une zone pour la navigation libre

doit être abandonnée » (1)

Les raisons de droit privé, comme celles de droit international, réclament non pas la réserve de la puissance territoriale exclusive à une hauteur Hue, maïs diverses réserves à diverses hauteurs comme complément des droits existant sur le sol, combinés avec Futilité générale. M. Parupa!oni (2| propose une formule qui s'accorde avec ces idées : « La propriété de

(1) Von Bar, Observations et projet sur le régime des arrostat$i Annuaire de rInstitut de Droit International, vol. 23. 1910.

(%) Loc. cü> 9 pp. 51-52.