CHAPITRE YII

par la locomotion aérienne et ses victoires, cette hypothèse vague et pratiquement sans effet a été remplacée par une question qui aura probablement une importance pratique à brève échéance, si môme elle ne l’a Et il faut penser aujourd huî non plus seulement à Espace aérien dori L on peut se rendre maître crime façon permanente au moyen de constructions, mais encore à celui que peuvent traverser, a des hauteurs bien supérieures, les aéronefs.

A Pancien moyen de domffi&tion qu on avait sur 1 espace pouvait correspondre la nécessité d’une, affirmation absolue du droit des habitants et d'une négation absolue du droit des tiers; et, pour les uns comme pour les autres, une môme négation était de mise en ce qui concerne les zones supérieures à celles qui se trouvaient sous la puissance immédiate des fonds cl des constructions.

Avec les possibilités nouvelles d usage de 1 espace aéiien, il faut concilier deux affirmations : le droit d’usage pour tous comme moyen de communication, et P irradiation du droit tendio ri al des habitants, nécessaire pour protéger la propriété et la so u v e rai neté terri to ri aies (I b

Si Pespace aérien, nonveüemenl praticable grâce8ux,aeronef», avait avec la terré Ig môme rapport que la nier, on pourrait d istinfîiiÊix comme celle-ci, en libre et territorial. Mais la dif

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