ROEXISTEXCE ET COORDINATION DES DEUX DROITS

l<’s lois samtàfles. Mais il ne s’ensuivra fias —■c’esl là l'élément original du rapport qui unit l'Etat avec l’espace aérien le dominant,—qu’a u-dclà de cette frontière douanière cesse tout droit souverain de l’Etat. Au-delà du la superficie, et sur tout l’espace supérieur, persistent les raisons d’une copropriété spéciale, nécessitée par le rapport spécial qui existe entre l’Etat et le territoire.

An point de vue de l'usage innocent comme passage et voie de communication, tout l’espace aérien intéresse la collectivité, et doit être considéré comme commun à tout le genre humain. Au point de vue du minimum de souveraineté et de défense complètes qu’il est nécessaire d’assurer au territoire sous-jacent, tout l’espace aérien doit être considéré comme une dépendance de ce territoire. Il ne s’agit pas d’une liberté limitée par certains droits réservés au territoire, ni d’une souveraineté limitée par certaines servitudes de passage, mais bien de deux droits coexistants,dont les orbites respectives s’étendent l’une | tout l’espace mondial et l’autre à tout l’espace qui correspond au territoire de chaque Etat particulier.