NECESSITE D\ NE LÉGISLATION IXTEIIKATIOSALE

C'est un but analogue qu'avait le « Premier Gongrèsjuridique international pour la réglementation de la locomotion aérienne» convoqué sur Pmitïalive de la municipalité de Vérone, du 31 mai au 2 juin 1910, avec un programme relatif «f à la nature juridique de !‘aviation par rapport à T atmosphère navigable», aux « règles à adopter en droit interne au sujet des droits et des fonctions de l'Etal, des droits el des devoirs des aéronautes et des p ass a ge rse L d c s ca s oi i Y o n do i 1 seco u rs a u k a é r o n an le s », et enfin à la « réglementation internationale »,

Ce Congrès pouvait se dire le premier à un double point de vue. 11 y en avait eu auparavant un autre a Turin ; mais il avait été exclusivement national et surtout te clinique, avec une section juridique. Celui de Vérone était au contraire international, et il voulait prendre l'initiati ve de proposer directement certains éléments du nouveau droit uni forme, au lieu de se contenter, comme le Comité directeur de Paris, de préparer des éléments d’étude pour le futur législateur international . On n'oubliait pas cependant de continuer ce travail de préparation. Le professeur pillard de Genève, qui était rapporteur au Congrès pour la police de la navigation aérienne, proposait aussi un voeu tendant à la périodicité des congrès juridiques internationaux pour la réglementation de là locomotion aérienne, et à la constitution (pun Comité international (T) chargé de promouvoir l'exécution des décisions votées et de préparer le programme des congrès suivants.

Sur ces entrefaites, le législateur international réclamé ne tardait pas à paraître a Thorizon. Durant le môme mois de juin était convoquée à Paris la Conférence Internationale qui, annoncée d’abord par le Gouveimement français pour rautomne de 1909, pouvait se réunir neuf mois plus tard avec mission de préparer une convention internationale et d'ébaucher le nouveau régime juridique de la navigation aérienne.

Déjà, au Congrès juridique de Vérone, on discutait une pïopo-

(1) Déjà constitué du reste à Paris, v, cl dessus, meme chapitre.