‹ Le Droit aerienChapitre 33 sur 124 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

ment s do chacun des K tais contractants qui intéressent la navigation aérienne ;

3. Publier un Bulletin mensuel contenant: 1° ime partie législative et administrative ; une partie technique ;

4. Fournir aux intéressés tous les renseignements utiles dont Us pourraient avoir besoin ;

Tl Etudier les questions législatives, administratives et techniques concernant la navigation aérienne et préparer les travaux des Gonférenccs diplomatiques futures.

Page 1