SOURCES ET DIVISIONS DU DROIT INTERNATIONAL AERIEN

La nécessité de PUnion internationale, et la tendance vers un droit uniMûne. observée môme dans le développement des lois internes, résultent de raisons techniques et juridiques. L'aéronef, c'est-à-dire l'appareil quelconque se soulevant dans I air et transportant par voie aérienne des personnes ou des choses (1), tout comme le navire sillonnant la mer, se meut dans un milieu physique qui est identique et unique pour le monde entier; pour Lun et pour l'autre la fonction de communication et de transport reste identique, excluant presque toute autre.

Un rencontrera donc un double facteur international dans le développement juridique de la nouvelle locomotion : d'une part, promulgation et coordination internationales de règles et de sanctions; d’autre part, influence uniforme des memes exigences et des mômes expériences techniques sur les lois des divers Etats, et valeur de L expérience législative d un Etat pour les expériences législati ves ultérieures de tous les autres. Celles-ci pourront s’inspirer souvent du droit maritime; car, dans bien des caSjSi le milieu traversé et le mécanisme employé sont nouveaux, il îTcn va pas de même pour les relations juridiques. Le droit des chemins de fer pourra fournir aussi sa contribution au droit

(i) La Conférence de Paria désignait par 1 expression aéronef les ballons libres,teS ballons dirigeables el les appareils d aviation {art, I du Projet de Convention in ter nationale. V. Procès-verbaux cités, p J88),