CHAPITRA XI

entente entre les associations aéro nautiques poui roui'nir aux administrations douanières les garanties nécessaires en vue de la réexportation des aéronefs ayant atterri dans un territoire autre que celui de l’Etat auquel ils appartiennent.

M. Buzzati, dans le rapport approuvé par la Commission du Touring-Club pour la même Conférence de Paris, déclarait (art. 13), « désirable que l’aéronef en cours de route fût exempt de droits de douane » ; il reconnaissait « à tout Etat le droit d’imposer une taxe d’importation sur l’aéronef qui, construit à 1 étranger, serait, par la voie aérienne ou autrement, transporté dans cet Etat pour y être immatriculé » ; et pour le cas où Ton ne voudrait pas admettre, pour les aéronefs en cours de route, l’exemption complète des droits de douane, il réclamait l’institution « pour eux de documents de validité internationale avant

un rôle et un but analogue à ceux des triptyques pour les automobiles et devant garantir la liberté de circuler sans être soumis a des dioits de douane pendant, toute la durée indiquée sur le document lui-mème ». ■

Ainsi, disait le rapport de M. Buzzati, « on évitera de créer des îègles spéciales et compliquées pour le régime douanier des aéronefs, et on n’entravera en rien leur libre circulation, tant par la voie aérienne que par tout autre moyen de transport ».

La Conférence décidée par le Conseil des ministres français dès le 13 décembre 1908, et k laquelle se référaient le programme en 15 articles distribué par le Gouvernement français ainsi que les réponses et propositions détaillées des divers Gouvernements fl), se réunit à Paris le 18 mai 1910 et fut ajournée sine die le 29 juin (2) ; elle a laissé comme résultat de ses travaux

(1) Conférence internationale de navigation aérienne. Exposé des vues des Puissances d'après les mémorandums adressés au Gouvernement français. Pans, imprimerie Nationale 1909

(2) A la vérité le président, M. Renault, avait pr^é â la dermere seanco 1 -ajournement au 1 * délembre, etla Conférence avait bxo au 29 novembre la date de sa prochaine réunion ; ma is« date Btait subordonnée a un avis officie! ultérieur du Gouvernement