CHAPITRE Xïiî

soit pour la détermination d’un minimum de conditions que chaque Etat devrait exiger des candidats. C’est ce qu’indiquaient aussi MM. Molli (1) et Pjtt&rd; ce dernier écrivait : a De même il faudra unifier les règles concernant l'aptitude du conducteur et créer un brevet de capacité valable dans tous tes pays » (2),

M. Gemma, tout en approuvant le but, aurait voulu sauvegarder I autonomie des Etats particuliers. A son avis (3), il ne rentre pas dans la compétence du droit international de déterminer tes qualités professionnelles à exiger des personnes dirigeant ou manœuvrant. l'appareil. » 11 admettait que « personne ne puisse évoluer au-dessus du territoire de rUnion sans avoir au moins ce minimum de capacité qui est une garantie contre les dommages causes aux choses et, plus encore, contre les dangers encourus par les personnes », Mais il ajoutait que « ce serait excessif, ce serait une preuve imméritée de méfiance entre autorités auto nomes et égales entre elles, de prétendre soumettre l'octroi de ces certificats à tin contrôle international », Il doit suffire au droit international que v dans aucun pays on ne puisse diriger un a é ro p 1 a n e sans u n lit î '6 1 éga I d e cap a cité. » M. G e m m a fo r m n 1 ai t en ce sens les articles 4 et 5 de son projet cl'Union, proposant que « tout Etat contractant s’engageâtG* communiquer aux autres une liste annuelle des aéronefs privés inscrits sur son registre, avec le nom correspondant et le numéro d’ordre de rinscriptîon ; et que tout individu dirigeant ou manœuvrant Faéronef dût être muni d'un 'certificat de capacité aéronautique délivré suivant les règles du droit national respectif. »

(1) Meili, loc. cit ,, p. U 7, et Das LuftschifJ\ etc., p. « Die samUichen Erlordernïsse, von denen ich hier gesprochen habe, solllen, wenn Immer môglich, international einheilbch aufgeslelll werden, Audi ist ibre internationale Wirkung fesiznsetzen ; aber vielloïcbl u nier Wahrung gewUser Vorbehalte zugunsten éinerNachprüfuîïg dm Sache dnrch die einzelnen Staaten. Moglieherweiseaber geJangt man zu einer internai ionaîen Zentral Koti trolls tel le ».

(2) PlTTAllD, lOC. Cil., p. i.

(3) Gemma, loc. cit., pp 9 et 16.