APTITUDE DES PILOTES

Citait aussi ridé de la Commission iUlieunedal’ouring-CIub; elle proposai!, que les brevets délivrés par pp Etat eussent une validité internationale, du moins pour le tj pe d’aéronef monté par le pilote titulaire du brevet. Le projet de M. Fauçhille (1910) s'exprimait dans le même sens, tant pour les permis de navigation des aéronefs, que pour les brevets d'aptitude des pilotes et des machinistes, en proposant que les permis et les certificats délivrés dans un Etat contractant eussent eiïet dans Les autres pays ».

Et il ne semble pas, au premier abord» qu’il y ait de motif raisonnable pour en décider autrement- Les conditions de navigabilité d'un navire maritime intéressent aussi la sécurité des navires des autres Etats- avec lesquels il peut se rencontrer en haute mer ou dans des eaux territoriales El pour tant personne ne songerait k soumettre ces conditions à une surveillance internationale préventive. L’aptitude des capitaines et des pilotes n’a pas une moindre importance, maison ne cherche pas pour cela à instituer des brevets internationaux de capitaine au long cours ou de pilote, ou à soumettre h certaines exigences la reconnaissance de la validité du brevet possédé par un capitaine ou un pilote étranger- Dans ces divers cas, les raisons tirées de la sécurité justifient seulement, en droit maritime, l’exigence du pilotage obligatoire. î ne plus large application de cette dernière exigence semble donc satisfaire complètement les nécessités de la sécurité en droit aérien; il n’est pas besoin de recourir h des brevets internationaux, ni de frapper de reserves les brevets étrangers dans les autres pays, ou de leur imposer la nécessité d%ne confirmation : on peut reconnaître normalement a chaque certificat national de pilote ou de machiniste une valeur internationale.

Mais cette solution qu’on pourrait appeler, pour les brevets, la solution nationale, paraît moins satisfaisante quand on examine de près certains points par où la navigation maritime diffère de la navigation aérienne. Comme la première a lieu en règle générale hors de tout territoire, et Fautre au-dessus d un terri-