CHAPITRE XIV

dans des registres officiels; l’aérostat inscrit dans le registre officiel d'un Etat est réputé navire aérien national dudit Etat ». Ces inscriptions constituant une indication de la nationalité, M.Gemma proposait dans son Projet d’I'nion {art. 4) « que tout Etat contractant s’engageât il communiquer aux autres une. liste annuelle dès aéronefs privés inscrits dans son propre registre, avec le nom et le numéro d’inscription correspondants. » Dans le même sens, le Congrès de Vérone exprimait le vœu « que lia nationalité résultât de l’immatriculation et de l’inscription dans des registres publics. » De même le projet de M, Eaucliille (art. 3) : * Tout aérostat doit être immatriculé sur une liste dressée par l’autorité publique de l'Etat dont il dépend, ou du pays où réside son propriétaire; f’iiiamatriculàtion indiquera le nom et. l’espèce de l’aérostat, le nom et l’adresse de son propriétaire : la législation de chaque Etat fixe les lieux où les immatricula Lions doivent être faites et l’autorité qui en est chargée : les différents Etats échangeront entre eux les listes des aérostats inscrits (1) ».

La liussie, dans les propositions relatives au programme de la Conférence de Paris, considérant comme nécessaire l’immatriculation de l’aéronef dans le pays d’origine, proposait qu’on y mentionnât le caractère public ou privé, le nom ou le numéro de l’appareil, ienom du propriétaire et du pilote responsable, le système de l’appareil, le port d’attache, le nombre des machines, leur force et la capacité de l’aéronef. Les listes officielles des aéronefs, exception faite pour les militaires, devraient, d’après ces réponses du Gouvernement russe, être périodiquement publiées et échangées entre les gouvernements par voie diplomatique.

Sur ce point s’accorderaient aussi les propositions austro-hongroises et danoises lai Gouvernemeu! suisse, au contraire, n’esticftt.it pas nécessaires la publication ni l’échange entre les Etats des listes officielles des aéronefs; et la même opinion était émise par le Ministère de l'intérieur italien, en désaccord sur ce

(t) V. Annuaire cite, p. 503.