NATIONALITÉ ET IDENTIFICATION DE 1/AERONEF

point avec les Ministères de la Guerre et de la Marine, et moins complètement avec celui des Travaux publics, d’après lequel, tant que le nombre des aéronefs resterait limité, la communication des listes pourrait se faire sans inconvénient. La Lommission italienne du Touring-Club, tout comme le Ministère de l 1 Intérieur, ne croyait pas nécessaires la publication et 1 échange entre les Etats de la liste officielle des aéronefs et déclarait : a L’immatriculation des aéronefs privés doit être subordonnée à leur navigabilité et aux conditions que chaque Etat croira devoir poser, spécialement si Ton ad mol, le principe que l'immatriculation est attributive de la nationalité. »

D’après le projet de Paris, l’Etat ayant attribué sa nationalité à un aéronef devrait le faire inscrire dans son registre-matricule; et dans le cas où rSSroriif aurait son port d’attache sur le territoire d’un autre Etat contractant, cet Etat devrai ton être avisé aussitôt après l s inscription (art, 6). Celle-ci (art. 7) devrait contenir une description de L aéronef et indiquer le numéro ou autre marque d’idëhlification donné à l'appareil par le constructeur, la marque nationale prévue à l’annexe A (1)* le numéro dummatriculalion, le port d’attache, le nom, la nationalité et le domicile du propriétaire et la date de l'inscription. Et le certificat de nationa-

(1) Annexe A t Procès-verbaux cites, p. i99 ; « La marque de nationalité prévue à l’art. 10 sera représentée par des lettres majuscules de caractères latins indiquées ci-après: Allemagne D; Autriche A ; Belgique /J; Bulgarie BG ; Danemark DM; Espagne E ; France F ; Grande-Bretagne G B ; Hongrie //; Italie ï ; Monaco MG; Pays Bas N L ; Portugal P \ Roumanie A 1 .¥ ; Russie H ; Serbie S B ; Suède S; Suisse ¥S'; Turquie T. — Les le! 1res ci chiffres représentant la marque de nationalité et le numéro d’immatriculation devront être lisibles à la plus grande distance possible et avoir, dans tous les cas, une hauteur miruma de 65 eenli mètres, Ces lettres et chiffres auront: en largeur les deux tiers, et en épaisseur du trait, le sixième de leur hauteur. Ils seront de couleur noire sur fond blanc et appliqués sur le corps même des aéronefs, à une place choisie de telle façon que ces signes distinctifs soient lisibles en marche. >