CHAPITRE II

pour qu'il fasse partie du monde habita. L’analogie de L'air et de Fespace aérien avec la mer territoriale n’est donc pas complète: d’une part l'atmosphère est (ce que n’est jamais Feau de la mer) un élément nécessaire de tout territoire; d’autre pari, tout ce qui se passe dans J a mer au-delà d’une certaine distance du rivage est indifférent au territoire, tandis qu’il n’y a pas de hauteur passée laquelle un territoire puisse se désintéresser de ce qui arrive dans l’espace aérien supérieur.

Mais ce serait une autre erreur de vouloir en lire)' argument pour subordonner complètement Pair au soi sous-jacent en ce qui concerne la propriété et la souveraineté. En tout cas, il serait nécessaire pour cela de recourir à toute une série de fictions*

L idée de bien-fonds au point de vue de la propriété, celle de territoire au point de vue de la souveraineté, impliquent la certitude de la chose sur laquelle le propriétaire ou F Etat exercent leur droit réel respectif (1).

Ce droit a, dans les deux cas, un contenu spécifique différent, mai.'. *es manifestations sont analogues, ainsi que les rapports juridiques qui en dérivent ; Fobjet a la Énême stabilité, la meme certitude, la même détermination topographique. Ür une telle détermination manque absolument, et ne peut pas ne pas maaqmi> quand il sagitde I air. Si Fou considère celui-ci comme 1 objet du droit, cet objet échappe aux conditions précédentes a cause de sa mobilité continuelle et de sa fluidité. Si

^ ! e ^ aGe d ^* en > ce { l ul plus raisonnable, que i on ie comme objet du droit réel, la terre, qui devrait exercer m sa omination, se dérobe à lui dans son mouvement per- ?.. / ' P r6sêIl ^ e Ëans cesse chacune des parties de sa superro un e * s P dce a éîicn différent de celui auquel cette partie évid r ai j anS lem0ïnent immédiatement précédent. Il est

rer certains dl PI ° pri ^f la SOüv ^aineté du sol doivent confér0i SSur 1 es P acô aérien correspondant, mais il est

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l'air, l’espace et le territoire

clair aussi qu'on ne saurait appliquer à l’espace aérien la distinction entre la mer libre et la mer territoriale, ni soumettre absolument à chaque bien-fonds ou territoire, pour la propriété et la souveraineté, l'espace aérien correspondant*

La mer territoriale présente des éléments de constante subordination qu’on ne retrouve pas dans l'espace aérien, et celui-ci d'autre part se trouvant dans sa totalité au-dessus du territoire sous-jacent lui est lié dans toute son étendue sans limite de hauteur, On se trouve donc au premier abord, en ce qui concerne l’air et l'espace aérien, en présence de deux idées négatives qui semblent évidentes. On ne peut pas dire, tant l’interdépendance est grande entre les deux éléments, terre et air T que ce dernier soit libre par nature, même aux plus grandes hauteurs, à l'égard du sol sous-jacent; et l’on ne peut pas dire, tant est difficile la domination de l'espace aérien et tant est réalisable son utilisation par tous sans préjudice pour personne, que celui-ci soit susceptible d'appropriation pour sa totalité et soit en tout assimilable au sol et au territoire. Du contraste de ces deux propositions négatives résulte le principe que l'air et Y espace aérien doivent être considérés comme faisant partie du sol sous-jacent dans les limites nécessaires au plein et libre exercice de la propriété et de la souveraineté correspondantes, et qu'au-delà de ces limites ils restent à F usage de tous.

La propriété, ainsi que la souveraineté territoriale, résultent de deux éléments, Lun positif et l'autre négatif* Le premier implique, pour le propriétaire ou pour l'Etat, l'usage de la chose ou du territoire, usage qui leur est exclusivement réservé et qui est,en ce qui concerne autrui, exclusivement réglé par eux* Le second élément implique, comme conséquence du premier, le nonusage du bien-fonds ou du territoire pour qui n’en est pas propriétaire ou souverain* Si le premier élément ne subsistait pas, la propriété avec son contenu juridique et économique, et la souveraineté avec son contenu juridique, économique et politique, disparaîtraient : FEtat verrait même sa base lui manquer.

Four la mer territoriale, et plus encore pour l’espace aérien,