CHAPITRE XtV

à sa nacelle, une plaque d'identité mentionnant le nom et la rési déniS du propriétaire, le nom du constructeur et le numéro de fabrication • 11 portera, d’autre part, de façon apparente, sur son enveloppe : 1° Une lettre correspondant au pays où il a été inscrit; 2r Une lettre correspondant à la circonscription où il a été immatriculé ; 3° Un chiffre reproduisant le numéro d’inscription sur la liste ( 1). Le pavillon national indiquera le caractère public des aérostats » (2).

Les propositions des divers projets ci-dessus rappelés se complètent mutuellement, sauf la réserve de M. Fauchille au sujet du pavillon ; au lieu de cette réserve, il me paraîtrait opportun d’ajouter aux propositions de M. de Rar et de M. Gemma une distinction entre les pavillons, analogue à celle qui existe en droit maritime entre les pavillons des navires d’Etat et ceux des navires privés; on interdirait aussi formellement, comme le proposait le Gouvernement danois, de montrer un pavillon autre que celui du pays de l’aéronef. EL si les objections faites par M. Henpy-Coüannier à l’usage du pavillon sur les aéronefs étaient reconnues fondées, on appliquerait d’une manière analogue les mêmes règles au choix et à la différenciation des signes équivalents au pavillon qui seraient préférés comme mieux adaptésaux conditions et aux exigences de la locomotion aérienne.

Parmi les diverses Puissances représentées à. la Conférence de Paris, la Russie adoptait les propositions de M. Fauchille, réservant le pavillon aux aéronefs publics et exigeant que le nom fût écrit sur le véhicule d’une manière apparente. Avec une compréhension encore meilleure des exigences de la nouvelle locomotion et de son caractère international, elle réclamait que la

(1) Quant aux coïncidences possibles de nom el aux moyens de les éviter, V. G. Bonnevoy, le Code de l’Air. Paris, Rivière. 1909.

pp. 107-108.

(2) Les objections à l'usage du pavillon faites par M. Hem’y-Coiiannicr conseilleraient aussi pour les aeronefs publies l’adoption d'un signe spécial différent du pavillon.