CHAPITRE XVI

publié en juillet. -11)09 un Règlement provisoire sur les règles de route et les signaux à considérer comme obligatoires pour éviter les collisions ; pour devenir efficaces, ces règles devraient être adoptées uniformément par tous les Etats civilisés. D'après ces propositions : « Deux appareils d’aviation qui, se rapprochant l’un de l’autre, sont exposés à entrer en collision, doivent toujours prendre leur droite. Ils doivent, en outre, passer à une distance d’au moins 50 mètres l’un de l’autre. Us ne; sont libérés de ces obligations que s’ils se trouvent h des altitudes différant de plus de 90 mètres. Dans un concours les commissaires sportifs peuvent réduire à25 mètres la distance de 50 mètres précitée. Dans le cas des dirigeables, ceux-ci devront s’éviter à une distance d’au moins 500 mètres. Ils ne sont libérés de ces obligations que s’ils se trouvent à des altitudes différant de plus de 150 mètres». En outre : * Tout appareil d’aviation circulant la nuit ou par temps de brume doit être muni : d’un feu vert à droite, d’un feu rouge à gauche, d’un phare blanc placé à l’avant et au-dessous ; le feu vert et le feu rouge doivent être visibles vers l’avant et latéralement. La lueur projetée par le phare blanc doit être dirigée obliquement en avant et vers ie bas. » A ces signaux on devrait en ajouter d’autres indiquant à distance, de jour comme de nuit,la nationalité elle matricule de chaque aéronef, et permettant de faire parvenir du sol à celui-ci l’avertissement qu’il a franchi l’espace correspondant à la frontière, ainsi que l’ordre éventuel d’atterrir pour les motifs déjà signalés de protection douanière et de sécurité publique. On adopterait aussi des mesures pour réprimer la violation de ces règles avec des sanctions legales uniformes (1).

Dans un sens un peu diffère ut, M. Dit Lard écrivait dans son rapport « sur la police de la circulation aérienne » présenté au Congrès de Vérone : «Quant aux règles applicables aux aéronefs, elles seront avec avantage calquées sur les règles de la mer en ce qui concerne les signaux, feux, abordages, etc. ; le règlement

(4) t Rev.jur, int. de la loc. aér. », fêv. 1910, pp. 64-65,

LES riÈGLES DE BOUTE ET LES COLLISIONS ifl

i n lernational fixera îa nature et le code des signaux ; les signaux visuels seront, de jour, des pavillons et des ballonnets; de nuit, des feux; les feux maritimes semblent convenables; un feu brillant supérieur, un feu vert à droite, un feu rouge à gauche ; il faudra en outre un feu inférieur qui pourrait être violet ou jaune comme le proposait Ferber ; les signaux phoniques seront la sirène, la trompe et la cloche ; la cloche semble convenir aux ballon sphérique, la lrompe à faéroplane et la sirène au dirigeable ; ces signaux se feront en temps de brume et au moment des croisements, départs et atterrissages ; il faudra prévoir leur emploi en cas de détresse. »

Quant aux règles de route, M. billard ne trouvait pas pratique « la proposition de l'Aéro-Club de France d'appliquer à la circulation aérienne les règles terriennes de croisement a droite... il faut qu’entre aéronefs le plus facile à diriger cède la place aux autres, et que la règle maritime que celui qui court veut arrière cède la place à Ta Litre ne soit pas applicable, notamment aux aéroplanes qui sont d'une direction plus facile avec le vent debout ».

Il prévoyait qu’une fois la dirigeabüité obtenue les collisions seraient moins fréquentes dans Fair que sur terre ou dans l’eau, à cause de l'altitude, élément nouveau qui permettra aux aéronefs d'éviter les manœuvres latérales toutes les fois qu'ils se trouve roui à une distance en hauteur suffisante.

Les sanctions pénales à prévoir dans le règlement devraient être, d’après M. Pillard, le retrait du permis de circulation à l'aéronef et du brevet au pilote en cas de récidive. Gomme résultat de ces considérations il proposait au Congrès les résolutions suivantes (XII et XIU) : « 11 y a lieu, tout en tenant compte des conditions spéciales de upstrucLlon et de manutention des aéronefs, d’appliquer, en général, les règles de la mer à la circulation aérienne, notamment en ce qui concerne les droits et devoirs du pilote, les signaux phoniques et visuels (avec adjonction d’un feu inférieur), les enquêtes en cas d’accident, etc. Les règles de circulation destinées à éviter les abordages seront basées sur la