L’AIR TERRITORIAL

Beaucoup d’auteurs ont prétendu justifier au contraire une subordination absolue de l’espace aérien au soi sous-jacent. Et cette règle était considérée comme si solidement établie qu’on en tirait un argument par analogie en faveur de la territorialité de la mer elle-même ( ! ).

En ce qui concerne l’espace aérien, l'affirmation était absolue tant pour la propriété que pour la souveraineté. Et en effet, comme on rencontre dans les deux cas le mémo caractère de droit réel, avec un contenu différent sans doute, mais avec des manifestations analogues, les arguments principaux ÉêMinés à appuyer cette affirmation ou à la combattre peuvent être pâlsés à la fois dans la théorie de la souveraineté territoriale et dans celle de la propriété (2).

Tous ceux qui,jusqu’à l’époque moderne ont soutenu la dépen-

(1) Selden, Mare clausvm, Lîb. K Cap. XXI, p. 168, (édit, de Londres, 1636} : * Accédât id quoi! de fluxili horum {mariurn) nalura. sou aquis seinper in alveo mutanlibus dicl soi et, ex ipsa domînii et possessionis ralione, heic non magis obstare, quam fluidam Aëris naturam dominio et possession! Spatii fundo sou aedibus sursum < ontermino. Spatium iliud plane velul alveus est aeri perpétué fluilanli ; cuius tarnen dvililer dorainus plane est qui i'unaum et aedes possidet... Et obvia ni est eius esse Coelum seu Aérera, cuius est sohmi >,

(2) V. Crasso, Principi di Diritto Inter nas tonale, Firenzc, Barbera, 1889, p. 51 ; Diena, Diritto Internas ionale Pubàtico, pp, 237- 241, Napoli, Pierro, 1908,

l’air territorial

dance absolue de l’espace aérien à l’égard du sol correspondant, ont,invoqué l'autorité du droit romain pour étendre la propriété du fonds usqiie ad sidéra et en tout cas pour étendre toujours à l’espace aérien la condition juridique du fonds correspondant ; cette théorie du droit commun ne peut pas être admise au point de vue objectif, car elle impliquerait l’extension de la propriété immobilière à l’inconnu et à l’indéfini, c’est-à-dire à ce qu’on ne peut considérer juridiquement comme une chose ; mais elle est ;

en outre inexacte au point de vue des faits, en tant qu’on la rattache aux sources du droit romain (1).

'i D’après les textes au contraire, « eoelum quod supra id solum

îriLercedit lïberum esse debet # (fr. I, pr. D, 8, 2). Et, comme l’observe M. Ferri ni (2), l’impression donnée par les textes est celle d’une propriété et d’une possession limitées au so/um.bien que l’espace aérien supérieur soit fermé aux tiers dans la mesure où la jouissance du fonds, telle qu’elle est actuellement possible, pourrait s’en trouver troublée ou diminuée.

L’espace aérien doit donc être considéré, d'après les sources romaines, comme une res omnium commuais dont l’ustts genernlis doit être limité en vue de l’intérêt des propriétés attenantes, afin que ces dernières soient susceptibles d’un libre et plein

(' f ) E ri effet dans les s o li rc c s < lu I ) f oit Roi 11 ai n, n ou s n e t r ou y o n s

} anciHi passage qaî d’une manière vraiment explicite affirme ia pro¬

priété de l'espace aérien. V. Pam'aloxi, Sulla condisîom giuridica dello spaziÿ aereo ê ttel sottosuolo nel diritto romano e odiernùy t A reh i vio giuridico vol. 48, fasc. 2. d, pp. 3o et Î53» M* Coviello dit aussi < Ce principe — usque ad eoelum qui* dans les sources romaines, ne se trouve énoncé ni explicitemenU ni implicitement, ne pouvait pas être adopté par les Romains, qui avaient toujours en vue ]

le pratique et le concret, et fini n'auraient pas su concevoir un droit vague et indéterminé sans aucune précision, comme lorsqu’il s'agit -j

de l'espace jusqu'au ciel et du sous-sol jusqu'aux enfers. * Nicola CovraLLO, Délia supe?'ftce, * Àrch. Giuridico », vol. 49, fasc, 1-3, p. 49.

(i) Pandette^ 17-218 ; pp. 268 270, Milano, Soc. cd. Librana* 1904.