CHAPITRE XX

Ministèreitfiliün de la Guerre faisait {)),surles aéronefs effectuant un service public qu’il déclarait comparables aux chemins de fer plutôt qu’aux lignes de navigation, quelques brèves observations, d'où l’on pourrait tirer d’importantes conséquences pour la codification du droit de la guerre. Le Ministère italien delà Justice proposait de compléter le programme de la Conférence pat une distinction précise .entre les règlements juridiques concernant les aéronefs en temps de paix et ceux relatifs au temps de guerre, mais il limitait la tâche de la Conférence au temps de paix Et notre Ministère des Travaux publics, proposant aussi qu’on examinât s’il fallait établir un régime spécial pour le temps de guerre, exprimait l’avis : qu’il lui paraissait suffisant de mentionner la clause que, en temps de guerre, les dispositions normales sont suspendues, et qu’on doit appliquer, avec les modifications opportunes, les règles internationales énoncées pour les bateaux en cas de guerre. Mais, à part une mention des dispositions de Genève et de La Haye, on n indiquait pas quelles devaient être ces modifications.

La Conférence, réunie peu a près à Paris, laissai t apparat Ire aussi la difficulté d’arriver à des résultats concrets en ce qui concerne le droit de la guerre: beaucoup de Puissances, en ellet, bien qu appartenant à divers groupes d’alliances, montraient une égale répugnance à prendre des engagements insuffisamment pesés au sujet des aspects militaires et navals de la locomotion aérienne. Et tout laissait prévoir que le résultat final, quant au droit de la guerre, devait être ou un ajournement de la Conférence, déterminé par la divergence qui s’était manLestée sur ce point spécial, ou un accord général limité au temps de paix et accompagné de réserves particulières à cel égard.

Ces répugnances et ces réserves doivent être attribuées surtout au fait que la matière n’est réellement pas mère pour une codification. Cela tient à l’ignorance où l’on est encore sur la

(1) Conférence internationale de navigation aérienne, Docu ments, p. 143.

l’aéronef EN TEMPS de GUERRE

valeur (Je l’aéronef comme instrument de guerre : les prévisions même sont impossibles.

Quand les Etats se sont donné certaines règles au sujet de la guerre terrestre et maritime, ils savaient l'importance exacte des limites imposées à leur propre action dans l’avenir, et ils connaissaient ia valeur des moyens d’offensive interdits ou soumis à certaines règles ou restrictions. Des règles analogues, codifiées pour le droit de la guerre aérienne, imposeraient au contraire des restrictions d’importance inconnue à l’usage d’instruments dont l'efficacité est encore indéterminée et dont le maniement est encore assez incertain pour rendre l’observation de toute espèce de règlement extrêmement difficile (1).

La valeur inconnue de l’instrument justifie donc la répugnance des Etats a prend le des engagements spéciaux et a supporter des interdictions d’usage spéciales dont on ne pourrait pas, jusqu'à présent, déterminer la portée pratique. La difficulté de maniement de l'instrument provoquerait du reste, si son usage était réglementé, trop de cas de; force majeure justifiant la violation d’un tel réglement pour que celui-ci présente actuellement une valeur pratique comparable a colle des codifications correspondantes du droit de la guerre terrestre eL maritime.

mj Le Gouvernement anglais (Y. • Times », 29 nov, et IC déc. 1910, p, M, The Code of tke aie) eut une grande part dans le renvoi sine die de la Conférence, ne voulant pas, même pour les rapports pacifiques, « lo bind itself to a serins of résolutions involving imforeseen and quife unexpecled re,suifs ». Et celui qui justifiait celte prudence du fioiiverncmenl britannique à l'égard de la réglementation des rapports pacifiques, approuvail la réserve de la Conférence relativement à ceux de guerre, en remarquant que » il is a point of gréai irnoor lance tbat the Dr a fl Convention doesnot propose to interfère wilii lhe fibeîty of action of belligérants or lhe rights and du lies qi n eût rails. Tlictrutb

is thaï this part of the subjectis almosl wholly unesplored.So many

imcertainties hang over ail parts onhesubjeetthat, no code for many years to corne can be anytbing but experimental. We should cerlainly adopt none wilhout providing for ils dénonciation on short notice if this be found expédient. «