V. mSCOLJiS DE M. OLVEUGIEU DE HALRA^]NE''I
Citoyens Représentants, eu venant ici combattre l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme), je n'ai qu'une prétention,
(I^^RcprcsenlantduCher. Constamment mcinliieiic l'ancienne Chambre (le.<depiitt> depuis, 1822 31. Du veigier dcHauiannca d'abord élc un des anus deM.Guizoleldesa politique doclrinaire. II Ut partie de la eoaliliondc 1839, dirigée eontre le ministère
celle de poser nettement la question et de la dégager, si je le puis , des déclamations et des métaphores dont on se plaît à l'obscurcir.
Hais d'abord il est une réflexion qu'il m'importe de faire, non pour répondre au précédent orateur, qui nous a rendu justice, mais pour répondre à d'autres que vous avez entendus.
On dirait, en vérité, que nous sommes ici divisés en deux catégories : ceux qui ont des entrailles pour les souffrances populaires, et ceux qui n'en ont pas; ceux qui veulent apporter un remède aux maux de l'humanité, et ceux qui ne le veulent pas; ceux (jui travaillent à résoudre autant que possible le problème de la misère, et ceux qui ne s'en soucient pas. C'est poser la question d'une manière fausse et calomnieuse. (Très-bien!) Il n'est personne qui, au prix de grands sacrifices , ne fût heureux de donner à tous l'aisance et le bien-être. A défaut de sentiments plus élevés, plus généreux, l'intérêt bien entendu seul le conseillerait.
^Fais la question n'est pas de savoir si la misère existe, et si nous devons faire tout ce qui est en nous pour la soulager, cela est incontestable pour nous tous ; la question est de savoir, le but. donné, quel est le moyen d'y arriver; la question est de savoir si les remèdes qu'on propose sont praticables, et s'ils n'aggraveraient pas le mal au lieu de le diminuer.
Voilà ce dont il s'agit entre nous, pas d'autre chose. (Trèsbien!)
Et remarquez-le bien, vous avez entendu plusieurs orateurs hier et aujourd'hui: que sont-ils venus vous dire? Ils ont fait un tableau trop vrai, malheureusement, des souffrances dont nous sommes témoins tous les jours ; mais quand ils sont arrivés au remède, qu'ont-ils proposé? Vous connaissez le remède de 31. 3ïathicu de la Drôme), celui de M. Pelletier; toutà-l'heure 31. Ledru-Roliin a exposé le sien. VAi bien! je vous le demande, avez- vous saisi là quelque chose de tant soit peu satisfaisant? Il est, je le sais, des persoimes qui croient que la parole est tout en ce monde, et qu'en jetant soit à la faim, soit à
Mole fl5 avril), par MM. Guizot, l'hicrj; cl Uanol. C'est mémo, dit-on, à lui, iiiroii •lut lu piMiséc de cette manœiivn' parleinentaiic. .\ paitii- de ce moment, il s'est constamment tenu dan.s l'opposition modérée. Il a été l'un des principaux organisateur des banquets politiques , dont le dernier devait avoir lieu le 22 lévrier 1848. M. Duvergicr passe pour le plus habile stratégiste do la Cliamlire. Il avait commencé sa réputation dans le Globe, il est né on 1798,
— 12() — 1" insurrection, quelques iieiles phrases, on les calme et on les apaise. Pour ma pari, je crois quil n'y a rien de plus fàeheux, de plus funeste. Ne vous payez pas de mois, disait toul-à l'heure M. Ledru-Rollin. Kh bien! je l'avoue, eu entendant son discours, e'est ce qu«' je me disais sur mon banc, et c'est ee que je répète à l'Assemblée : >e vous pa\e/. pas de mots. Jusqu'ici, dans les remèdes qu'on vous a proposés, il n'y a rien que des mots. (Assentiment.
il est un second argument qui, je l'avoue, me révolte. Il arrive souvent que l'on compare la situation des ouvriers libres de notre pays à celle des esclaves ou des serfs, et qu'on déclare ceux-ci plus heureux que e,eu\-là , parce ([ue, dit-on, leurs maîtres ou leurs patrons sont au moins obligés de pourvoir à leur subsistance. Cela est vrai ; mais oublie-t-on à quelles conditions? A la condition de disposer d'eux comme d'une chose, et de leur imposer, comme à un animal, telle somme de li-avail que le maître juge convenable ; à la condition aussi de toujours proportionner leur nombre aux besoins de l'atelier, et quand la limite de ces besoins est dépassée, de s'en défaire par un moyen ou par l'autre,
Sont-ce là, par hasard, les droits qu'on voudrait donner à la société sur les ouvriers libres? et prétend-on en faire les serfs de l'Etat? 11 n'en est pas ainsi, personne n'a cette idée. Qu'on en finisse donc avec des comparaisons absurdes, insensées, et qui sont un outrage à la liberté humaine. (Très-bien !) M. PcUelier. On n'a pas parlé de cela, M. Duvergier de Hauranne. Si vous n'avez pas entendu l'argument, je l'ai entendu souvent, et je l'ai lu dans les livres de vos meilleurs auteurs. (On rit\ Un membre. S'il y en a.
M. Duvergier <U Hauranne. S'il y en a , et je crois qu'il y en a, pour ma part. Cela dit, j'aborde la question en elle même, et je me demande ce que c'est que le droit au travail, ce droit nouveau qu'on prétend vous faire consacrer. D'abord, il y a une confusion à laquelle il faut faire attention. Très-seu vent on parle du droit au travail, comme si c'était le droit de travailler ; le droit de travailler qui était réclamé par Turgot a mie autre époque, et qui, ce me semble, a été consacré par la première Uévolution française; ce n'est pas du droit de travail 1er qu'il s'agit, c'est d'autre cbose. Ou bien ces mots droit au
travail sont de vains mots, des mots qui n'ont aucune espèce de sens, ou ils veulent dire que tout homme, que tout ouvrier, quand le travail lui manque, a le droit de venir trouver l'État et de lui dire : Donnez- moi du travail, donnez-moi un salaire suffisant pour me faire exister avec ma famille. Voilà le sens des mots droit au iracaiJ, et s'ils n'avaient pas ce sens, ils n'en auraient aucun. (C'est évident !
On reconnaît pourtant que ce droit ne peut pas s'exercer tous les jours, que cela entraînerait l'État à se faire cultivateur, commerçant, industriel : on reconnaît cela; je ne touche donc pas à ce côté de la question ; on me dirait que je me méprends, ou que je dénature la pensée de mes adversaires ; je prends la question dans les limites mêmes où ils la posent, dans les limites où la posait lautre jour M. Lamartine.
Le droit au travail est donc un droit dont l'exercice est suspendu lorsque l'industrie privée est prospère, mais qui reparaît tout entier en cas de crise. Voilà le droit au travail.
Il est malheureusement induhitable qu'il y a dans la vie des nations, surtout des nations industrielles, des moments terribles, où le travail manque soudainement et où des milliers de créatures humaines se trouvent privées de ce qui les faisait vivre. C'est un grand malheur dont nous a\onî> été tous les témoins et auquel nous devons faire tous nos efforts pour remédier.
Comment les choses se passent- elles aujourd'hui, quand ces catastrophes éclatent? Le voici, ce me semble.
Dune part, l'I^tat, les départements, les communes, les particuliers, chacun dans la limite de ses ressources, font tout ce qui est en eux pour adoucir les misères, pour venir au secours de ceux qui souffrent. C'est ce qu'on a vu, il y a dix-huit mois, lors de la famine ; le droit au travail n'était pas écrit alors, et assurément l'Etat, les départements, les communes, les particuliers ont fait leur devoir. (C'est vrai !)
Ce n'est pas tout : les ouvriers qui savent que, à des temps de prospérité, peuvent succéder des temps d'adversité, font, quand ils le peuvent, en temps de prospérité, des économies pour les temps d'adversité ; ces économies sont petites pour chacun, j'en conviens; mais ce sont de petits ruisseaux qui, réunis, forment une grande rivière; et dans le pays le plus exposé aux crises industrielles , en Angleterre, on s'étonne
des sommes considérables ([u\ i)euveiil «Mre ainsi épargnées.
Ainsi, en temps de erise, i'ouvriei' inallieurenx, pri\é d'onvrat;e, puise à trois sources dillcreules : il puise ;i la source de la hieiilaisanec publique, à celle de la .hient'aisance privée, et à celle (le ré[)ai',uiu'. Voilà comment les choses se passent.
Maintenant quarrivera-t il quand vous aurez proclamé le droit au travail? Il arrivera, d'un côté, que beaucoup de particuliers, comptant sur l'Iltat et sur les promesses que vous aurez, faites, se croiront déchargés de leurs obligations envers les mallieureux; ils .s'imagineront (|u'ils ne doivent j)lus rien à ceux qui souffrent quand ils auront pa>é leur (juole-part d'impôt. D'un autre côté, il arrivera que l'ouvrier, comptant aussi sur l'Ktat. ne lei'a pas, eu temps de prospérité, les économies qu'il lait aujourd'hui, et qu'au jour de la crise il sera dénué de toute ressource. De sorte que voici ce que vous aurez lait en proclamant le droit au travail : des trois sources auxquelles les ouvriers malheureux allaient puiser , vous en aurez tari deux, celle de la bienfaisance privée cl celle de la prévoyance. Voilà ce qu'aura gagné le peuple à votre article de la Constitution. (Marques d'assentiment.
iMais on dit, je le sais, que si la source qui reste est asst/. abondante, cela n'y fait rien. Soit ; mais voyons s'il en est ainsi. Certaines personnes, je le sais, s'inquiètent fort peu des moyens d'exécution, .\insi on dit, j'ai même lu cela avec quelque étonnement, je l'avoue, dans le rapport ; on dit : list-cc que les ressources d'une grande nation comme la France peuvent jamais être insuffisantes? il y a des routes et des canaux à faire, des terres incultes à défricher, des montagnes à reboiser, des monuments à construire.
Messieur.«, j'en suis fâché ; mais je crains bien que ce ne soit là un souvenir ou une réminiscence d'une certaine politique lînancière que vous connaissez, d'une politique linancicre qui n'est jamais parvenue à comprendre que les dépenses ne sont pas les recettes. (Très-bien!) Il y aura certainement toujours des travaux à faire; les travaux à faire ne manqueiont pas ; mais l'argent pour les payer, où le trouvera -t- on? (Trèsbien ?
Vous reconnaissez vous-même que ce n'est pas dans les temps de grande prospérité, que c'est dans les temps de crise que des milliers de créatures humaines viendront frapper à la porte de
l'État, le droit au travail en main, et exigeront un salaire suffisant.
Lofais l'État, nous le savons par expérience, n'a pas un coffrefort inépuisable ; vous le savez, vous l'avez suffisamment vu depuis six mois.
Un Reprêseutanl. On le voit encore,
}I. Duvergier de Uauranne. On le voit encore; c'est malheureusement vrai.
Pour se procurer de l'argent, l'Etat n'a que deux moyens : l'impôt et le crédit. Or, dans les cas de crise dont il s'agit, que deviennent les impôts? Les anciens impôts produisent beaucoup moins, et les nouveaux sont très-difficiles, si ce n'est impossibles à établir. Quant au crédit, il disparait complètement. A'^oilà ce qui arrive. (C'est vrai !)
Ainsi, par votre proclamation du droit au travail, vous placez, en face d'un trésor vide, 500,000, 1 million peut-être d'ouvriers affamés, à qui vous avez donné le droit, le droit, entendez-vous? d'exiger ce que l'État est impuissant à doinier.
YX vous imaginez qu'il vous suffira ensuite de compter, comme le disait M. Ledru-EoUin tout à l'heure, sur le bon sens des ouvriers; vous imaginez qu'il suffira de leur dire qu'on fait tout sou possible, qu'on fera mieux plus tard ; qu'on n'a pas eu le temps d'organiser le droit au travail, mais qu'on l'organisera î Messieurs, ce serait se méprendre sur la nature humaine, ce serait méconnaître les souffrances des ouvriers, que de leur tenir ce langage.
A tous ces beaux raisonnements, que répondront-ils? Mais, si vous ne vouliez pas tenir vos promesses, il ne fallait pas les faire (très-bien ! — vive approbation ; ; si vous ne vouliez pas payer votre lettre de change, il ne fallait pas la signer. (Trèsbien !; Vous nous avez trompés par une promesse téméraire, et, si nous souffrons, c'est votre faute.
L'autre jour, un de nos collègues, secrétaire de cette Assemblée, et qu'on ne peut soupçonner assurément d'être insensible aux souffrances des ouvriers, l'honorable M. Peupin, vous disait, avec grande raison, que le décret qui règle les heures de travail , rapprocbé du droit absolu au travail inscrit dans la Constitution, constituait un guet-ai)ens pour les ouvriers.
Cela est vrai, Messieurs; un immense danger pour l'État,
un guet-apeus ])our louviier : voilà le droit au travail. (Interruption.)
M. le Pm«(/c»/. Monsieur lUuuii', si nous \ouiez parler, je vous inserirai; nous serez le quarantième. Rires.)
.riuAite l'Assemblée au silenee.
>/. Duveryier de llintrimue. Pour ma part, je voudrais (pie les partisans du droit au travail, au lieu de déelanu'r, voulussent l)ien répondre à eette simj)le question.
S'il arrivait qu'en eas de erise, un million d'ouvriers, .■)00,00() si vous voulez, vinssent, larlielcde votre (lonstitulion à la main, vous demander du traNail et un salaire, quand les eoflres de l'Ktat seront vides, quand les impôts ne rentreront pas, quand le erédit sera mort, (pie fciie/vous?
Je crois, (|uant a moi, t(u en j)résen(e d une telle éveutualité, on ne peut pas se contenter de dire qu'on inscrit le principe, sauf à chercher plus lard lemoven de l'appliquer. Si vous avez cemojen, venez ici le proposer, nous le discuterons. Jusquo là, proclamer le droit au travail serait le plus odieuv et le plus insensé des charlatanismes. Très-hien!
Je ne sais pas si le droit au travail, tel qu'(m l'entend, est conciliable avec une société quelconque. Je ne le crois pas, quant à moi; mais ce dont je suis certain, c'est qu'il n'est pas compatible avec la société actuelle; ce dont je suis certain, c'est que, si on l'écrit dans la Constitution, (Ui prend à l'instant même l'engagement de changer radicalement toutes les conditions sociales, dette conséquence n'est pas de celles qui elïrayent tout le monde ; au contraire, c'est cette conséquence qui assure au droit au travail plusieurs partisans si dévoués. Certainement.
Je demande i^ardon de revenir sur un lait déjà cité, mais j'y suis forcé. Quand, dans le (îomilé des linances, et ensuite dans l'Assemblée elle-même, notre collègue M. Proudlion nous a dit (pie. si on lui accordait le droit au travail, il nous faisait grâce de la propriété; plusieurs d'entre vous ont pris cela pour une boutade ou pour une bravade. Fb bien î rien n'est plus faux; ce qu'a dit M. Proudlion dans le comilé des finances et dans rAsscmblée, il l'avait écrit, il y a dix ans, dans plusieurs de ses livres, et il l'avait établi d'une manière trèsvigoureuse, je puis le dire.
Je sais qu'il est de bon goût, dans ce moment-ci, de faire de
M. Proudliou le boiK; émissaire du socialisme , et qu'après lui avoir jeté quelques duretés du haut de cette tribune, on se croit en règle avec la société. (0 (Très-bien ! très-bien!)
Eh bien î dois- je vous le dire? entre M. Proudhon et beaucoup d'autres socialistes, je ne vois qu'une seule diCférence, c'est qu'il raisonne mieux qu'eux et qu'il cache moins sa pensée. (On rit, — Très- bien !)
M. Proudhon n'est pas d'ailleurs le seul socialiste qui ait déclaré le droit au travail imcompatible avec la société actueîle. En voici un, M . Vidal (2), qui a])particnt à l'école socialiste modérée, à l'école qui prétend avoir un pied dans le Gouvernement; M. Vidal a fait un ouvrage intitulé : Vivre en iravaillanl. Dans cet ouvrage il y a un cliapitre sur le droit au travail.
Que dit M. Vidal? Il dit :
« Le droit au travail, qu'on Je sache ou qu'on l'ignore, implique nécessairement l'organisation du travail, et l'organisation du travail implique la transformation économique de la société. Le principe est posé, les conséquences sont inévitables. »
L'auteur établit ensuite « que le droit au travail ne peut être eflicacement réalisé que par une organisation quelconque du travail, par la création d'ateliers permanents ouverts à toutes les forces, à toutes intelligences. »
Il établit enfin qu'il est absurde de consacrer le droit au travail si l'on entend maintenir l'ancienne société.
Cela est clair, et remarquez qu'il s'agit ici d'un socialiste distingué et modéré.
Mais voici quelque chose de plus décisif encore. Le père du droit au travail, tout le monde le sait, nous avons l'avantage de le posséder dans l'Assemblée, c'est M. Victor Considérant. M. Victor Considérant, notre collègue, a trouvé, a inventé cette formule il y a quelques dix ans, et je ne crois pas
(1) Allusion assez transparente à beaucoup d'autres qui ont pris la parole dans cette discussion et dans une discussion précédente, relative ù la fixation des heures de travail.
(2) M. Vidal est partisan du coinniunisme. C'est lui qui a fait la démonstration la plus serrée do fclte théorie dans un livre intitulé : Do la Rdparliliou, antérieur à celui que cite M. Duvergier de Ilamanne. M. Vidal était secrétaire de la commission du Luxembourg. On retrouve des traces évidente? de son iulluence dans les discours de M. f.ouis Blanc.
me tromper eu disaiil (jiu'. iiicinluc de la commission de Constitution, il avait l>(aiM(iii|) rontiihiu' à lairc i-nln-r le droit au travail dans la prennire ivdaclion. Je ne lui en lais pas un reproehe; c'est fort naturel. Il avait pour !«■ droit au tra\ail un amour paternel: l'Assemblée l'axait ntnnmi' incndnc de la commission de Constitution : il a prolitc de roccasiitn. Main tenant, voyons ce que pense M. Considérant. .M . Considéraid a pris le soin dernièrement de faire réimprinur. sous une forme populaire, un écrit cpiil a\ait publié il \ a. je crois, sept a huit ans. Il l'a fait réimprimer précisément pour éclairer ceux qui n'admettaient pas le droit au travail.
J'ai ici le petit vohune dont il s'agit. <))■, M. Con.sidérant commence par établir que le réi;inH' actuel de la propriété est injuste, illégitinu- '^le réj^ime actuel, pas la propriété en principe, je le reconnais. M. Considérant établit que ce léginnconstitue, au préjudice des non -propriétaires, une usurpation, une spoliation véritable; puis il ajoute :
.< Il n'v a que deux voies pour rentrer dans le droit : le retour à l'état sauvage, ou la reconnaissance du droit au travail.
» Le retour à létal -sauvage, personne n'en veut, nous aimons à le croire, quoique pourtant, théoriquement parlant, !Vtai .snmage .soil la lin logique où tendent ceux qui nient purement et simplement la propriété et qui en demandent la destruction.
.. Reste donc la reconnaissance du dioit au travail, qui n'est évidemment possible qu'à la condition que la société entrera dans la voie de I'orgamsatton m: r/r\DVSTRiH. « Kt plus loin :
' Le principe du droit au travail ne peut évidemment être fécond que par une solution au moins partielle du problème de /'organisation du travail. "
Vous le \oye/, les parli.'^ans du dioil au tra\ail .sont de deux espèces: les uns qui compreinient ee qu'ils font, les autres ([ui ne le eomjjreiiiu ni pas; les uns qui voient bien que la proclamation du droit au travail ren\erse la «onstilulion de la société, et qui s'en applaudissent ; les autres qui se figurent que le droit au travail conduit seulement à quelques inslilu tions agricoles et au crédit foncier.
Vous comprom /: muinlciiarit pourquoi les socialistes de toute espèce, depuis M. Proudhoii jusqu'à 31. Cousidéraiit, désirent tant l'adoption du droit au travail. MU. les socialistes, je dis cela sans vouloir leur l'aire injure, les socialistes n'ont pas les uns pour les autres beaucoup d'égards, et dans leurs livres, ils se traitent en général avec une 'grande sévérité, pour ne pas dire plus. On rit. Ils ont pourtant une idée commune, un sentiment commun : c'est une haine ardente, protonde pour la société actuelle, et un vif désir de la détruire pour en fonder une autre à la place. C'est vrai ! Or, ils voient que le droit au travail est une excellenle machine de guerre; ils s'iMi emparent, quelles que soient d'ailleurs leurs diversités.
Le cilojicn Considéranl. ■Vous expliquerons notre pensée à la tribune.
Le citoyen Duverfiicy de Haurnnne. ,1e le désire. (On rit.)
11 ne faut donc pas que l'Assemblée s'v trompe, il ne s'agit pour eUe de rien moins que de s'engager dans une voie qui, logiquement, falalement, la conduit à la deslruclion de la société, à l'abolition ou du moins a la transformation de la propriété, le sais ((ue la propriété ici parait courir peu de risques, et qu'elle a sur tous les bancs non-seulement des partisans, mais des adorateurs I . (On rit.
Mais, Messieurs, on ne respecte pas toujours ce qu'on adore. .Nouvelle et hruvant(> hilarité.
Voix dicerses. C'est très-joli! C'est très -spirituel 1
Le ciloyen Diiverfiier de Hauranite. VA l'amour qui prétendrait confondre dans le même embrassement la propriété et le droit au travail, serait, à mon sens^ hien av(;ugle ou bien perfide. (Très- bien!)
Kncore une fois, en proclamant le droit au travail, si vous le faites sérieusement, vous prenez l'engagement dv refaire ia société actuelle. Et croyez- vous que par là vous aup.v. supprimé ou au moins diminué la misère? Kh! mon Dieu! ce se rait là un grand résultat; mais je crois tout le conti'aire ; je crois que vous l'aurez étendue, aggravée, généralisée.
Le problème de la misère est vieux comme le monde, et je ne sache pas un es[)rit distingué, un cœur honnête qui ne .s'en soit [uéoceupé.
(1) Dans la disfiis^juii t;(''nPialo ùu n'-éaiiilnilc, M. «li- I.aniaiiinr avait <1it qn")! adorait la propiirté. V. p. 17.
Kli bit'ii ! retourne/ ce ])rol)lèmc de tous côtes, crcuscz-le tant que vous voudrez, vous arriverez toujours à eeei : II y a dans toute société luiniaine deux termes, la population et le capital, dont le rapport exprime exaelemcnl le degré d'aisanec où cette société est parvenue. Quand le capital croît plus vite que la population, il y a aisance; quand la population croit plus vite que le capital, il > a misèn- I . Très-bien!
Ainsi, si vous vouiez améliorer le sort des pauvres, développez le capital, développez-le, encouragez-le, au lieu de T injurier comme vous le faites tous les jours. Quand, au contraire, tout en proclamant le droit de vivre en travaillant, vous faites la guerre au capital, savez->ous ce que vous faites, Citoyens représentants?
Vous faites comme un homme qui proclamerait le droit de se bien porter et qui empoisonnerait lair dans lequel nous vivons. Approbation.
^tcssieurs. songcz-y bien, ce (ju'on \ous demande, c'est de recommencer la politique dont le point de départ est le décret du 25 février, et le point d'arrivée l'insurrection du 23 juin. Le 25 février, le Gouvernement proclamait le droit au travail; le 2.3 juin, les ateliers nationaux, ce décret en main ou dans le cœur, s'insurgeaient contre l'Assemblée.
Pour ma part, je suis parfaitement convaincu que nous devons tout faire, tout au monde, pour améliorer le sort des classes soufi"rantes: ce que je ne veux pas, c'est qu'on trompe le peuple par des promesses mensongères. 'Vive approbation. Ce que je ne veux pas. c'est que, par IcITet même de ces promesses, on tarisse les sources de la bienfaisance privée, de la prévoyance très-bien! ; ce que je ne veux pas. c'est qu'en créant pour l'Ktat un danger immense, on augmente ainsi la misère au lieu de la diminuer.
.l'accepte la nouvelle ré<laction de la commission qui proclame, sans rien compromettre, le devoir pour l'Ktat de veiller au sort de tous ceux qui appartiennent à TKtat, et de soulager leurs souffrances dans la limite de ses re.s.sources, Mais je repousse de toute ma force l'amendement de M. Mathieu de la Drôme . qui, sans qu'il le sache, assurément, me parait
(1) C'eèt la base de la doctrine fondamentale d'un cconoraislc que liien des gens calomnient sans le connailic. Si M. Duvergicr de llaurannc fiit prononcé le nom de Malthus, personne n'aurail usé approuver.
un mensonge et un danger. (Marques nombreuses d'approbation.'
VII, DISCOURS DE M. CREMIEUX (l).
Citoyens Représentants, je remereie le spirituel orateur qui descend de la tribune d'avoir, dans la plus grande partie de sa discu.ssion, ramené la question où elle devait être. Nous sommes heureusemcul dans une Assemblée qui ne veut d'aucune exagération, et je me présente à elle avec la pensée d'un devoir à accomplir, avec une conviction que je désire faire passer en elle, mais non point du lout en cbef de secte, ni en rien de semblable.
J'avoue humblement que je connais peu les doctrines des socialistes; j'avoue humblement que je ne les ai pas profondément étudiées : je viens détendre ce que j'ai cru être une nécessité de la Révolution qui vient de s'accomplir, .le parlerai avec la même .simplicité; si celte simplicili- est une erreur, lAsseniblée le décidera.
Quant ù moi, je crois que la nécessité d'inscrire le droit au travail dans le préambule de la Constitution est une nécessité puisée dans la Révolution même que nous représentons aujourd'hui.
C'est là ce que je vais tenter de démontrer. Seulement , citoyens , ce que je regrette, c'est que la discussion se soit élevée sur un amendement absolu, celui de M. Mathieu de la Drôme ;, au lieu de s'être élevée sur le projet de Constitution qui vous est aujourd'hui soumis; car, dans les discussions qui se sont élevées à cet égard, il y a eu parmi nous deux opinions, l'une dont vous avez entendu l'expression a cette tribune plus d'une fois depuis quelques jours : elle tend à déclarer le droit absolu , sans limites ; l'autre qui avait réclamé l'exercice de ce droit dans des limites généreuse.'? , mais forcées; et assurément le projet de Constitution , saut' les mots droit au travail que je demande , se rapproche ou plutôt se confond avec notre opinion. Ce projet n'a qu'un défaut, c'est
,1) Voir un picraier discours sui le préambule, dans loq'K'l riiimniatilr (Matcur a déjà louché à la question du Droit au travail, p. .35.
de ne pas dire nctloiiR'nt sa pensée. ' Mouvemenis en sens divers.)
Mais niniporte ; porlons-noussur le terrain oii l'on se trouve aetuellement |)laeé, et examinons si, en effet, vous devez écrire dans votre Constitution le droit au travail.
Avant tout, (jue riionorablc orateur qui descend de eelte tri- Ijnne me permette de répondre immédiatement a l'un des arlïunients si souvent reproduits et dont on fait en quelque sorte lin épouvanlail contre le droit au travail.
On vons dit : Suppose/, I ,.j()0,00() ouvriers sans travail , mourant de faim et venant vous dire, votre lettre de change à la main : ■ Aeceptez-la et pavez-la ! » Que ferez -vous?
Kn vérité, largumenl ne peut pas être juste. Me mettez rien dans votre Constitution (et vous allez voir tout à riieure que vous y avez mis beaucoup), ne mettez rien , et supposez I ,.■)()(), 000 ouvriers sans travail , mourant de faim et venant vous dire : ■ Faites-nous manger, donnez-nous du travail. » Que répondrez- vous? (Agitation.;
En vérité, il ne faut pas supposer de pareilles ex-agérations. (Interruption prolongée.
.fe vous l'ai dit , citoyens, raisonnons sans aucune exagération, c'est-à-dire en législateurs qui veulent faire une Constitution dont la raison approuve les hases et pour laquelle le bon sens soit la première garantie. Mon, non, pas plus d'exagération dans la pensée que d'exagération dans les arguments î
Qu'est-ce que vous avez mis dans votre Constitution telle qu'elle est aujourd'hui? N ous déclarez d'ahord que >ous devez l'assistance aux citoyens nécessiteux ; vous déclarez ensuite que vous la donnez cette assistance, soit en procurant du travail dans les limites de vos ressources , soit en donnant , a défaut de la famille, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Voilà ce que vous avez promis.
Permettez -moi de vous rappeler ce qu'avaient promis les deux Constitutions de 1791 et de I79:i ; nous les comparerons à la Constitution actuelle , et ce sera là le point de départ.
La Constitution di' 1791 s'était exprimée en ces termes : « Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les jmuvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. »
Remarquez bien ces expressions : voilà une organisation de secours publics.
Cette organisation a deux objets :
Le premier , c'est de fournir des secours , des soulagements pour les enfants abandonnés et pour les pauvres infirmes ; le deuxième, c'est de fournir du travail aux pauvres valides qui n'ont pu s'en procurer. Ainsi , vous le voyez, la Constitution a bien distingué de la manière la i)lus absolue le droit d'assistance pour l'enfant abandonné , pour l'ouvrier infirme, et le travail qui doit être accordé Je ne me sers pas du mot droil à dessein, je ne veux pas m'en servir), le travail qui doit être accordé aux citovens valides qui n'ont pu s'en procurer.
Maintenant, dans la Constitution de 1793, que voyez-vous? Les secours publics sont une dette sacrée ; la société doit à l'infirme l'assistance, le secours; au citoyen valide qui peut travailler, mais qui n'a pas de travail, elle doit le travail : voilà ce qu'ont déclaré les deux premières Constitutions. 11 me semble que nous n'étions pas si loin de la vérité, quand, soixante ans après 1791, nous réclamions le droit au travail pour le citoyen valide. .Nous n'avions pas encore le projet actuel de Constitution ; nous attendions le premier travail de la commission que vous aviez nommée. A cette époque, nous disions : Le travail est une dette sacrée, d'ai)rès la Constitution de 1793 ; c'est une dette, d'après celle de 1791 .
Lb bien ! aujourdbui que la Révolution de 1848 déclare non pas que le travail est une dette de l'Etat à l'égard de l'ouvrier, mais que c'est un droit de la part de l'ouvrier à l'égard de l'Etat, étions-nous donc d'une si grande exigence? (4 f/auche : Non! non ! )
Ije premier projet de (Constitution parut, il consacra le droit au travail. (C'est vrai! c'est Arai!) Certes, personne ne dira que les liommes qui avaient ainsi consacré ce droil, quoi({ue parmi eux se trouvât l'un des socialistes que vous signalait M. Duvergier de Hauranne, et dont il a cité quelques fragments de plirases, personne, dis-je, ne supposera que la majorité de vos commissions, qui proclamait le droit au travail dans le préambule de la Constitution, fût éprise des idées de «'ommunisrae, qu'elle fût emportée par ces idées, qu'elle eût voulu proclamer le socialisme! (Très-bien! très-bien!)
Alors, Messieurs, notre foi s'est raflermie, notre conviction
t'sf (loveiiuc plus \ï\c encore, car nous a>ions pour nous la majorité dr ces hommes éclaires, honorables, (pie vous aviez choisis, ;j qui vous aviez eonlic le soin de dresser >olre Conslition et qui proclamaient le droit au travail.
Pourquoi leur conviction s est-elle retirée?
On vous la dit ;i celte séance : Il s'est passé entre le premier projet de notre CoJislitution et la deuxième édition qui vous en n été donnée, un effrayant événement, une déplorable catastrophe, linsurrection de juin. Dès ce moment, toutes les déclarations qu'on a considérées comme pouvant donner au peuple des pensées que l'on juge trop étendues ont dû être proscrites; ce qu'on voulait, avant l'insurrection, donner au {jcuple comme droit, il n"a fallu désormais le lui concéder que comme secours.
On a craint. Cil présence des ateliers nationaux, en présence de la terrible attaque contre la société, on a craint de donner des armes nouvelles à ceux (pii venaient de voir tomber de leurs mains celles que la patrie leur avait remises pour sa dcten.se et qu'ils avaient dirigées contre la patrie. ^Mouvement.) Et alors on sest dit : Nous ne proclamerons pas le droit; ce serait une machine guerre, on s'en servirait contre la société elle-même.
Quoi donc ! Messieurs, parce quil est survenu dans notre pays une de ces catastrophes horribles que l'histoire déplorera comme nous: quoi donc! ce qui était un droit la veille ne l'était I)lus le lendemain ! lîéclamations et murmures. .
H me semble, citoyens, que quand il s agit ou d'amour de la patrie ou de dévouement au pays, chacun de nous a la même pensée. i\ul ici n'en a plus ni moins, et nous raisonnons tous avec l'intention du bien. Oui ! oui ! ]
.le disais donc : Le droit de la veille pouxait-il n'être plus le droit du lendemain? Examinons : quand on vient à celte ti'ihuue vous parler dn peuple, on dit aux orateurs : Mais qu'appelez-vous donc le peuple? Le peuple, ce sont les hommes calmes, réfléchis, raisonnables. Voiià le véritable peuple. Les autres, c'est 1 insurrection: ce n'est pas le |)eu|)le, ce sont les mauvais citoyens, .le le veux bien, et j'adopte votre définition. Mais voici un droit <pii a[)parlient au peuple, vous l'avez reconnu d'une manii re solennelle.
Eh bien ! parce (pie de mauvais citoyens (ce ncst pas le peuple,
entendez- vous ! ) viendront attaquer la société, on quelque nombre que ce soit, vous déshériterez le peuple, le véritable peuple, d'un droit que vous lui aurez reconnu, reconnu la veille! (Interruption.;
Je compare maintenant les deux projets de Constitution qui vous ont été successivement soumis : vous restez tous assurément libres de préférer l'un à l'autre. La question que je fais est bien simple : Vous avez nommé dix huit membres de cette Assemblée pour faire un projet de Constitution et vous le présenter; puis, quand ils ont ou fait leur travail, vous avez délégué de vos bureaux quinze membres pour aller porter dans le comité l'opinion des bureaux qui les avaient choisis.
Eh bien ! la majorité de la commission avait adopté le droit au tra\ ail ; la majorité des bureaux avait adopté le droit au travail. (>'on! non! )
La majorité do huit contre sept avait adopté le droit au travail (oui! oui!) : et j'ajoute ceci. Il y avait, même dans la minorité, des bureaux qui voulaient le droit au travail avec certaines combinaisons; qui, sans le repousser entièrement, ne le voulaient pas aussi étendu, aussi absolu.
Ainsi le droit au travail en lui-même n'a pas rencontré, bien s'en faut, une majorité d'ennemis.
Votre comité do Constitution , après avoir entendu les délégués des bureaux, a vouhi donner satisfaction aux diverses opinions; cette satisfaction, la voici : Comment se plaint-on du droit au travail? On son plaint ( et remarquez bien que là est la question pour nous telle quelle a été débattue , on s'en plaint à cause do l'impossibilité qu'il peut y avoir pour l'Etat de donner quand on viendra réclamer.
Cherchons donc à ne pas faire de promesses fallacieuses; n'allons pas dire au peuple : « Je ferai, » quand nous ne pourrons pas faire. Il y a un péril dans une promesse qui ne pourra pas être tenue. (Cherchons donc un moyen do laisser ce droit au tra>ail dans la Constitution, mais de manière à ce que jamais le peuple no puisse penser que la promesse qui lui a été faite est une promesse trompeuse une promesse hypocrite; qu'il ne puisse venir réclamer, la Constitution à la main, ce que nous lui aurions accordé comme un droit. On n'a donc pas voulu rejeter le droit, mais seulement l'inscrire dans la Constitution, dans une limite convenable, juste, réelle. Voilà
(oui. Suppose/ (]u on vni mis dans la ('onstitulion ces mois : • L'Iilat doit l'assistanco aux citoyens nécessiteux, en leur procurant le travail aiirpicl ils ont droit, (huis les limites de ses ress()urc<>s ; ■• est ce (juc \ous auriez trouvé cette <léelaraliou extraordinaire? Assurément non. et pourtant le droit au Ir.t- Nail serait inscrit dans la (Constitution.
iMaintenant, on croit n avoir pas mis le droit au IraNail, quand on a mis ipie l'Ktat duil le Iravnil. Mais que l'Etat contracte une dette en laveur du citoyen, ou que le citoyen ait une créance contre llltat, n est-ce |)as la même chose? Quand vous dites que vous contractez une dette dans la limite de vos ressources, et (juand nous vous demandons de déclarer une créance dans la limite de vos ressources, quelle est donc la dillérence entre nous? (l'est que vous ne voulez pas aujourd'hui rcconnailre comme droit ce que vous reconnaissiez hier. {Sur iiuelques haiics : C'est bien cela! ; Je me trompe, quand je dis (pie vous ne voulez pas, ^ousle voulez; votre pensée est aujourd hui la même, il n '^ a qu'une difierenee dans l'expression, non dans le droit.
Citoyens, j'avais à cœur de vous bien taire voir oii nous en sommes ; je voulais poser la question où elle est, et entre la commission et ceux d'entre nous qui n'ont pas porté à la trihune l'amendement que vous avez à discuter, mais qui croient que le droit au travail doit être inséré dans la (Constitution comme un droit . dans la limite des ressources de l'Ktal. Est rc nue dette de la société envers le peuple? ou est ce une créance du peuple contre la société? l'ensez-vous que cette prétendue différence vaut la peine d'un si solennel débat?
Pour moi, je dis ceci ; Ou ne mettez pas du tout le droit au travail, si c'est la \otre penseï : ou |)i'oclamez-le. si vous croyez <jue le droit existe : parlez nettement. ()ui donc osera résister à un décret de l'Assembh-e nationale? Interruption.
Assurément, citoyens, nul de nous n'a la pensée que notre œuvre sera uni\erseilcment approuvée, que tout le monde l'a doptcra sans résistance; mais que sont des résistances d'opinions, des résistances individuelles? Ce n'est pas là ce qui doit nous préoccuper. >ous travaillons pour la nation; faisons savoir franchement à la nation toute notre pensée, et si nous trouvons des rebelles, ne nous inciuiétons pas d'une rébellion sans por-
tee ; l'Assemblée nationale, ])as plus que le pays, ne petit craindre cette résistance.
Voulez-vous, à cet é«iar(J, toute ma pensée? (Oui! oui! aites-la! ;
Vous prétendez que le droit au tra>ail est une promesse trompeuse : eh bien! moi, je \ous dis que votre déclaration de travail est un mot trompeur ; je dis que , sans le vouloir assurément pas plus que nous , vous vous trouveriez dans cette situation qui ne serait pas plus vraie que la nôtre, à nous qui demandons le droit au travail. Ce que nous voulons, c'est le droit au travail dans la mesure du pouvoir de la société. Eh bien! je vous dis que, si nous promettons une chose que nous ne pouvons pas tenir en appelant le droit au travail droit, vous êtes dans la même position quand vous appelez dette la cUsetle du travail. Au reste, vous ne faites que rappeler le mol de la t;on\entioii.
ï>a Convention avait dit : « Les secours publics sont une dette sacrée et se composent de deux choses : rassistance envers ceux qui ne sont pas valides et le travail pour ceux qui sont valides. C'est là ce que vous dites aussi, et maintenant si Ion vient a^ec votre Constitution, vous dire : « Vous avez contracté une dette envers moi , vous me devez une assistance dans la mesure dé vot'^e pouvoir, vous êtes en mesure de me donner du travail , donnez-m'en. ■ Que pouvez- vous répondre? C'est la même question que vous me taisiez tout à l'heure.
Mais est-il vrai que le mot de droit au travail soit quelque chose de si effrayant? Depuis deux jours, on parle de la Révolution de l'évrier comme d'une Révolution démocratique , mais nullement socialisle. Je suis d'accord avec tous ceux qui vous ont parlé dans ce sens. Seulement . qu'on me permette de le dire, si vous avez pensé que la Révolution de Février uest absolument qu'uiu> Révolution politique, vous ne l'avez pas comprise comme nous : voilà tout. >on, la Révolution de février n'est pas socialiste , mais il y a dans le fond de la Révoluli«ni de Février une Révolution démocratique et sociale, ce qui est bien différent.
Savez-vous, en effet, pourquoi nous avons fait la Révolution de Février, ou plutôt pourquoi la Révolution de Février s'est laite?... Al»! ah! — Mouvements en sens divers.
Fn vérité, ce serait me faire un grand honneur ou une grande
- 1/|2 — injure ijui' de me supposer eapal)le de dire que jai lait la llévoiuliou de leM-ier.
M. Suhervic. Vous v ave/ pris votre part, vous y étiez, M. Crèniicu.i. Oui, j> étais de eu'ur. Je déclare ù l'Asscml)lee, je le dis liaulemeul, cpie le '2 i le>rier à midi, je ne pensais pas à la République... (Mouvement.
^lais la népul)li(|ue s'est faite parce que le temps de la proehiiner était arrive. La Hexoiulion de Février a eu lieu pai' suite de toutes les expériences monarchiques qui avaient été faites juscpialors, et quand on avait vu successivement toutes ces expériences arriver au terme que vous connaisse/, tous, ona|)ensé qu'il était temps d'avoir enfin un gouvernement réel et sérieux du pavs par lo pa>s et pour le pays.
Voila coinmeul la Ué\olulion de b'évTier s'est laite. Kst-ce donc que, par hasard, cette Révolution n'a pas eu d'autre objet, comme on semblait le dire tout à l heure? est-ce que, par hasard, elle n'a pas eu d'autre objet que de substituer une forme à une autre forme?
Comment 1 on vous dit ceci : Dans les premiers tcm|)S de notre gloricu.sa révolution de 89, on avait promis au peuple des droits politiques que la Révolution de Juillet 1830 avait proclamés. Le Gouvernement de Juillet a violé son principe ; il n'a pas accordé ces droits politiques au peuple. \ih bien ! nous, nous devons faire ce que la Révolution de 1780 avait fait.
Oui, assurément, et j'espère que la République l'a fait largement , et qu'en appelant tous les citoyens , tous sans exception, à ce vote universel et direct , elle a prouvé qu'elle comprenait cette partie de sa mission plus largement que ne 1 avait comprise la Constitution de 1791. Nous avons fait à cet égard non-seulement ce que nous devions faire , mais tout ce que nous pouvions faire.
On ajoute : Il n'y avait qu'une classe favorisée, soutenue ; on faisait trop peu pour le reste du peuple, il faut faire plus.
Citoyens, il > avait deux choses contre le peuple : on ne s'occupait pas assez de lui et on s'occupait trop peu de lui.
On ne s'occupait pas assez de lui en ce sens qu'on était bien loin de faire pour le peuple ce qu'on devait faire même dans ses intérêts matériels , dont on a tant parlé à cette tribune et pour lesquels on semble croire qu'on aurait voulu faire la
Kévolulion de 18Î8. >'oii, on ne s'en occupait pas assez; non, on ne comprenait pas les devoiis de l'Ktat envers le peuple. Le peuple était relégué , méprisé , foulé aux pieds. Quand on daignait lui accorder quoique assistance sur des travaux sollicités des Chambres par un minisière plus libéral, c'était tout ce qu'on faisait pour lui, et on croyait en avoir fait assez. Mais, si Ton faisait peu de ce coté, on faisait trop d'un autre. C'était une véritable répulsion qu'on avait contre le peuph ; on ne voulait le voir nulle part , on ne l'appelait à aucune grande chose, on le regardait comme faisant partie d'un pays illégal ; il n'y avait de pays légal que pour quelques hommes au milieu de nous.
Voilà comment on traitait le peuple, et sous le rapport politique, et sous le rapport matériel. Et qu'entendons-nous par ces intérêts matériels? Comment! citoyens, quand nous venons demander à la tribune de favoriser létat matériel des classes .souffrantes, on nous dit que la Révolution de Février n'a pas été faite pour un intérêt matériel! Mais, en vérité, c'est se mettre sur un singulier terrain. Kst-ce qu'il n'y a dans le pays que des intérêts purement moraux ? Est-ce que, pour que les intérêts moraux se développent, il ne faut pas que les intérêts matériels soient protégés? Et que sera donc la vie de l'homme si vous le laissez ainsi sans aide, sans travail?
Redisons-le, citoyens, la différence est dans le mot entre la commission et nous, et non dans la pensée.
Aussi , remarquez-le bien , quand on veut attaquer le droit au travail, ce n'est pas notre opinion à nous que l'on attaque; nos adversaires vont rechercher le commnni&me ou le socialisme ; ils puisent quelques citations dans quelques ouvrages et s'en emparent comme d'un trophée. Mais leur argumentation n'est pas heureuse. Par exemple, quand, dans d'autres circonstances , on signalait ici l'opinion de ÎM. Froudhon , on vous déclarait , je vous demande pardon de l'expression , qu'il \ avait delà folie dans la situation même qu'il prévoit; on ne pouvait, disait-on, } ajouter aucune foi ; mais quand les adversaires du droit au travail trouvent, au contraire, dans les livres ou dans les déclarations de M. Proudhon des phrases dont ils peuvent profiter, alors M. Proudhon est un homme qui comprend admirablement son affaire... (Rire approbatif
a ^auclie , qui sait liés bien où il vu; ce sou i des dédarations qu'il faut croire, auxquelles nous doous tous ajouter foi , de telle sorte que , suivant (|ue iM. Proudhon raisonne pour ou contre nos adversaiies, nos athersaires le rejellent ou le prennent. (Mouvelle hilarité.
Citovens, la question à décider est plus simple qu On ne W veut. Voici a quoi cela se réduit, pour terminer, quant à moi, la discussion.
I>a Ké\olutionde 1791 avait proclamé cpic le traxail serait donné aux citoyens.
La lUnolution de 1793 avait déclaré que c'était une dette sacrée de IKtat.
Je demande (pu' la Kévolution de 18iS déclare que c'est un droit des citoyens envers l'Ktat, dans la mesure, dans la limite de toutes les facultés de rKlat;car personne ne peut vouloir l'impossible; chacun de nous ne sonfje à réclamer ce que l'Etat ne saurait accorder.
Si nous restons avec la Constitution telle qu'elle est, je vous demande quel avantage le peuple, si oublié dans les temps an térieurs, va retirer de la proclamation de notre Constitution.
.Nous lui avons donné le suffrage direct et universel; voila ce que nous lui avons donné! Et maintenant que tous, en l'ranee, sont citoyens, nous ne voudrons pas déclarer, après la Kévolution de Février, autre chose que ce qui a été déclaré en 1791, reconnu depuis dans tous les temps, que ce qui n'a été maintenu par personne !
Comment ! la l^évoluliou de Février n'aura pas donrïé le droit le plus simple, le plus naturel de tous, celui que Turgot déclarait le plus naturel, le plus imprescriptible ! 'Réclamations.'
In membre. C'est le di-oit du travail! •
M. Crémieu.v. Oui, Turgot i)arlait ainsi du droit du travail alors encore méconnu; il parlait de la liberté du travail alors enchaînée. Je ne donne pas à ses j)arolcs la portée qu'il n'a pas voulu leui' donner lui-même. Oui, c'est ainsi qu'on parlait aux époques de 1789 et de 1 791 . Ce que je vous ai demandé, ce que je vous demande, c'est si, en 1818, vous ne trouvez pas qu'il faut faire pour le peuple, aujourd'hui arrivé à jouir de tous les droits politiques, quelque chose de plus que n'avaient fait 1789 et 1791. Et puisqu'il celte époque on parlait ainsi du droit de travailler, je vous demande si vous ne
voulez pas aujourd'liui consacrer le droit au travail, si vous préférez Tassistance, c'est-à-dire l'aumône (non! non! pas l'aumône !\ au travail, c'est-à-dire à la liberté, à rintelligence ; car le travail, sous quelque l'orme que vous le donniez, c'est toujours le plus bel apanage de l'homme, c'est celui qui constitue à la fois son droit et sa destinée ; et il me semble que la République de 18i8 doit consacrer, mieux que tontes les républiques, le droit et la destinée de l'homme. (A gauche : Trèsbien ! très-bien !)