V. — DISCOURS DE M. ROLLINAT

Citoyens représentants , j'ai demandé la parole contre l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme) ; ce n'est pas pour le combattre dans son esprit, mais dans sa forme seulement ; car je veux, comme lui, que la Constitution proclame bien haut le droit du travailleur.

Seulement je crois qu'il n'est pas impossible que cette formule, qu'il a \oulu reproduire, connue sous le nom de droit au travail, soit remplacée par une formule équivalente, moins hostile au droit de propriété. (Mouvement.)

J'examinerai si la formule proposée par l'article 8 du préambule est convenable, en quoi elle peut être conservée, eu quoi elle peut être modifiée; et d'abord, Citoyens, avant d'examiner la grave et délicate question qui nous occupe, je crois qu'il y a à constater préalablement un fait politique immense, qui domine tout le débat et qu'il faut accepter désormais comme irrévocablement acquis à l'histoire: c'est que cette question du travail, cette question du paupérisme, qui ne nous agile pas seuls, qui agite en ce moment, si je ne ue trompe, la France et toute l'Europe, c'est que cette question est sortie providentiellement des profondeurs de la société le 24 février, comme le grand problème posé par la Révolution qui venait de s'ac-

f 1) M. Marrast avait raison. M. Considérant pouvait faire un long discours, car il Cit homme de tribune. Ayant renoncé à ce moyen, il peut essayer d'un enseignement trai ou d'une brochure qui résumerait fa doctrine. Cet ouvrage est encore à faire.

(2; Représenlaul de l'iiidic, avocat de Châteauroux.

complir. (Très bien î"^ Cette questum, il n'est pas permis de l'éluder, il faut la résoudre, (C'est vrai!)

Il faut que la Constitution s'explique d'une manière quelconciue, mais d'une manière nette et préeise, snr ectte question du travail, objet de tant de préoeeupations, de tant de discussions, de tant de controverses passionnées. Il faut que le législateur, au milieu de ce ebaos de tbéories, de ()rojels d'utopies qui peuvent venir se produire à cette triljnne, sonde lui-même toute la profondeur de labime, et qu'il dégajiçe, si cela est possible, la lumière de ce pèle même obscur et confus de systèmes qui, en définitive, peuvent renfermer aussi quelques germes de vérités utiles.

Sans doute, Citoyens, si la question n'avait pas été posée d'une manière aussi formidable, aussi impérieuse par la Révolution de Février, i)eut-ètre le silence absolu de la Constitution serait-il la plus prudente, et, à coup sûr, la plus franche de toutes les solutions. Mais, en présence des événements extraordinaires auxquels nous assistons depuis quelques mois, qui se sont accomplis autour de nous, et qu'il n'est au pouvoir d'aucune force humaine d'amoindrir dans la situation actuelle des esprits ; en présence de tant de millions de travailleurs que la Révolution de Février vient d'appeler à la vie politique, et qui revendiquent, comme un droit sacré, ce droit de vivre en travaillant, le silence n'est pas possible; il faut répondre à cet immense cri de douleur, non par des j)romcsses irréalisables qui amèneraient de nouvelles déceptions, de nouvelles catastrophes, mais par le langage simple et vrai de la fraternité, de la justice, de la conscience et de la raison. (Vive approbation sur plusieurs bancs.)

Comme l'a dit l'honorable M. de Tocqueville, il s'agit d'apprécier le caractère de la Révolution de Février; et je regrette de ne pas partager son opinion. Selon moi, cette Révolution a été non -seulement une Révolution pobtique; elle a été aussi, comme l'a dit l'honorable M, Crémieux, une Révolution, non pas socialiste (n'abusons pas des mots), mais une Révolution sociale (I), en ce sens qu'elle doit tendre, par tous les moyens conciliables avec les droits sacrés de la propriété, que

(1) Toutes les révolutions sont sociales : elles bouleversent, modifient ou améliorent la société.

personne n'attaque, à tout ce qui peut procurer l'amclioratiou continue et progressive de l'état physique et moral du peuple. C'est là son but, sa fin ; ce sera sa gloire. (Approbation.)

Or, ce serait méconnaître cette portée sociale de la Révolution de Février, que de ne pas proclamer dans le préambule de la Constitution les garanties des droits des travailleurs.

Je sais bien qu'aux yeux de quelques sceptiques, de quelques incrédules qui n'ont pas dans le cœur la foi véritablement démocratique, la Révolution de Février n'a été qu'un accident, qu'un caprice du sort, qu'une surprise, qu'un coup de vent de la fortune; je sais bien, comme on le disait encore il y a quelque jours à cette tribune, que cette fameuse lutte politique des derniers jours de la dynastie déchue ne devait pas aboutir, dans les prévisions d'alors, à une Révolution aussi radicale, aussi profonde ; et, malgré les prédictions de M. de Tocqueville, qui, comme il vous l'a rappelé hier, annonçait à cette époque le souffle du vent des Révolutions, on avait tout prévu, excepté une chose, l'intervention du peuple dans le débat. (Très-bien !)

Et c'est au moment où l'on reculait devant les conséquences terribles de la lutte qu'on avait provoquée, que le peuple s'est levé, qu'il a renversé la monarchie et proclamé ia République, non pas comme une forme vaine et stérile, mais comme la forme de Gouvernement la plus vraie, la plus large, la plus féconde, la plus propre à lui assurer le droit de vivre en travaillant. (Très-bien ! très-bien î)

Du sein de ce peuple qui venait de faire une Révolution en quelques heures, est sorti ce cri terrible, auquel il faut répoudre : Du travail ou du pain !

C'est ainsi que s'est posée immédiatement, le jour même du 2i février, sur le champ de bataille révolutionnaire, cette redoutable question du travail. De là cette formation si profondément significative 'du Gouvernement provisoire, dont les éléments, par leur diversité même et leur défaut d'homogénéité, annonçaient tous les intérêts, tous les antagonismes qu'il s'agissait de concilier, tous les problèmes qu'il s'agissait de résoudre ; de là ces tâtonnements, ces expérimentations périlleuses dans lesquelles le Gouvernement provisoire se trouvait totale-

ment cnlraîuc dis rori^niic; de là ces efforts malheureux pour résoudre inimédialeineul des queslious dout la solution n'était pas prête sans doute, dont la solution ne pou\ait élrc que r<ruvre lente et laborieuse do l'élude, de lexpérieuce et du temps; de là ces doctrines qui prêchaient la fralernilé, et qui, par la réaction des intérêts menacés qu'elles provoquaient naturellement, devaient ahoutir, sans le vouloir, par une pente irrésistible, à la guerre civile ; de la, ces ateliers nationaux dont la création fut une faute sans doute, mais une faute inévitable, parce qu'elle fut improvisée sous la pression de circanstances qui ne permettaient l'ajournement d'aucune question ; de là, enfin, ces désordres qui devaient se terminer par les journées de juin, car tout se lie et s'enchaîne dans celte question du traNail; nous la retrouvons partout, cl c'est par l'excès même du mal, c'est par l'immensité des désastres, parla grandeur des calamités, que nous serons tous amenés à comprendre, aujourd'hui plus que jamais, la nécessité de l'ordre, de 1 union, de la fraternité, de la concorde, de la réconciliation universelle de tous les citoyens que la tempête révolutionnaire a pu un instant diviser. (Très-bien! très-bien !j

Aussi, Citoyens, l'Assemblée nationale, malgré les divergences qui peuvent exister dans son sein, n'en reste pas moins toujours unie dans un seul et même sentiment, lorsqu'il s'agit de [amélioration du sort des travailleurs; l'Assemblée nationale, dans sa sollicitude et ses préoccupations sur cette question immense, a cru devoir former dans son sein un comité spécial, qu'elle a aj)pelé comité du travail, et qu'elle a chargé de l'étude approfondie du problème a résoudre.

Il y a plus : l'Assemblée nationale a contracté presqu'un engagement solennel envers les travailleurs. Pendant ces dcpiorables journées de juin, les plus néfastes de l'histoire; pendant cette bataille terrible livrée par des ouvriers égarés à la société tout entière, le président de rAsseml)lée nationale M. Senard, dans une proclamation que vous connaissez tous, disait en votre nom aux insurgés : « Ouvriers, on vous trompe, on vous égare; le pain est suflisant pour tous : la Constitution garantira à jamais l'existence à tous, déposez donc les armes (I). »

' (1) Paroles Inintelligentes, imprudentes, comme la proclamation de l'Hôlel-de- \ille, garanUiiaiit le travail, et signée par MM. Louis Blanc el Garnier-Pagès.

Voilà ce qui fut dit, voilà ce qui fut proclamé alors au nom (le l'Assemblée nationale, et voilà ce que l'Assemblée nationale ne peut manquer de ratifier aujourd'hui dans la Constitution. (Très-bien!)

Autrement ce serait dire à l'ouvrier qui meurt de faim faute de travail : La République ne peut rien pour toi ; cette République fraternelle qui te promettait un meilleur avenir, qui te garantissait l'existence, cette République est aussi impuissante, aussi stérile, aussi menteuse que les gouvernements qui l'ont précédée. La société républicaine de 1848 ne peut garantir le droit de vivre !

Je vous le demande. Citoyens, lorsqu'une question se présente devant vous dans des circonstances pareilles, en présence d'une société aussi profondément remuée , aussi travaillée , aussi bouleversée dans ses entrailles; en présence de tant de plaies saignantes, de tant de désastres, de tant de misères, de tant de ruines, lorsque nous voyons cette question du travail se dresser éternellement devant nous comme le problème inévitable de la situation, pouvons-nous dire, nous, les représentants du peuple qui souffre : 11 n'y a rien à faire (1)?

Est-ce que ce ne serait pas tomber d'un excès dans l'autre? iVe serait-ce pas précipiter le peuple dans le désespoir après lui avoir trop promis? Ae serait-ce pas tout lui refuser, chercher à lui faire perdre le fruit de la Révolution qu'il a faite? (Mouvements divers.)

Maintenant, Citoyens, comment cette question a-t-elle été résolue par l'article 8 du préambule? Je sais qu'en général la vérité, la justice ne se trouvent pas dans les opinions extrêmes ; et certes, comme on le disait hier à cette tribune, je ne veux pas diviser l'Assemblée en deux catégories : les uns repoussant systématiquement tout progrès, voulant rester éternellement stationnaires ; les autres, dans leur impatience et leur précipitation, voulant tout recomposer, tout reconstruire, tout iniioyer de fond en comble : les uns acceptant tranquillement la perpétuité de la misère, la déclarant incurable; les autres voulant en décréter immédiatement la suppression. IVon, i\ressieurs, je crois que nous voulons tous ici de bonne foi ce que nous croyons être la vérité et la justice.

(I) On ne dit pas qu'il n'y a rien à faire, on dit que le droit au travail est un mensonge !

Mais si, en dehors de ces systîmcs absolus, sans nous engager dans une voie de réaction et d'anarchie, il existe une solution pacifique et fraternelle, uue sorte de transaction de nature à coiitilicr tous les inlcrcls, ne doit-on pas la proclamer dans la Constitution comme un gage d'union et de réconciliation du riche et du pauvre, du maître et de louvrier, de ceux qui possèdent et de ceux qui ne |)Ossèdent pas?

Or, cette solution, quelle est-elle? C'est celle qu'inspirent la conscience humaine, le sentiment de la fraternité ; celle qui a pour elle la tradition de nos pères, la consécration de nos deux Assemblées, l'xVssembléc consliluante et la Convention ; c'est celle qui fait que le travail est considéré à la fois comme un droit et comme un devoir, non pas comme un principe hostile au droit de propriété, un principe de destruction de cette base fondamentale de toute société, mais simplement le droit de vivre, le droit de respirer, pour ainsi dire, le droit d'exister, le droit de ne pas mourir de faim, le droit de développer ses facultés, en respectant, d'ailleurs, religieusement tous les droits, toutes les libertés, toutes les propriétés légitimes.

Ainsi entendu, ainsi défini, ainsi limité, ce droit est le plus sacré, le plus inviolable de tous les droits (1\ Eh bien ! dans l'article 8 du préambule, on n'a pas cru devoir reproduire ces mots : Droit au travail !

J'ai dit que ces mots pouvaient présenter une apparence d'hostilité, à tort ou à raison, au droit de propriété; et vous savez, en effet, quelles sont les conséquences qu'on a pu tirer de ces mots : Droit au travail. Ils ont pu être détournés de leur sens raisonnable par la logique des passions, par l'exagération de l'esprit de système. On a cru devoir remplacer cette formule, qui pouvait jeter de l'inquiétude dans le pays, par une formule toute simple, par une formule qui n'est que la combinaison de la Constitution de 1791 et de la Constitution de 1793; seulement je m'expliquerai dans un instant sur les expressions qui, je crois, doivent être transportées de l'art. 8 du préambule à l'art. 13 du projet de Constitution, qui détermine quels sont les moyens d'application du principe général posé par l'art. 8. J'avoue, pour mon compte, et en lisant le rapport de notre honorable Président, que je n'ai vu, entre la rédaction nouvelle

(i; Vous ne pouvez pas ûtcr aux mois un sens qu'ils oui forccmcnf.

de l'art. 8 et la rédaction du premier projet, qu'une différence de forme; le fond en est resté le même.

Ainsi, comme le disait l'honorable M. Crémieux hier, au lieu de constituer le droit au travail proprement dit, c'est-à-dire un droit direct, une créance de l'individu contre la société, dans la dernière formule adoptée par la commission de Constitution on s'est borné à constater le'',devoir, l'obligation de la part de la société d'assister les citoyens nécessiteux en leur procurant du travail.

Quant à l'assistance, je déclare que je suis disposé à l'accepter, toujours à titre de transactions et de conciliations, pour éviter des formules qui peuvent avoir des inconvénients, parce que dans l'assistance je ne vois rien qui puisse humilier le citoyen qui la reçoit, et même le citoyen valide, parce que l'assistance peut s'exercer sous ce double aspect : sous la forme du travail pour le citoyen qui peut travailler, sous la forme de secours pour celui qui est hors d'état de travailler.

Ainsi, s'il n'y avait que cela dans l'art. 8 du préambule, je serais disposé à y adiicrer complètement; mais, ainsi que Ta fait remarquer, il y a quelques jours, le citoyen Fresneau, il est évident que , si on peut reprocher au premier projet d'en dire Irop, on peut reprocher au dernier projet de n'en pas dire assez. Si effectivement vous dites dans Fart. 8 du préambule, où sont posés purement et simplement les principes généraux, sans s'occuper des moyens d'application qui font l'objet de l'art. 13; si vous dites que la société doit assister les citoyens nécessiteux en leur procurant du travail , et si vous ajoutez : <• dans la limite de ses ressources, » de suite, avec le citoyen Fresneau, je dirai que c'est là un non -sens; car c'est mettre la société, qui s'impose un devoir, une obligation, à même de s'affranchir de ce devoir, de cette obligation, quand il lui plaira d'alléguer l'insuffisance ou l'épuisement de ses ressources.

Sans doute , on ne peut s'engager à rien qui dépasse les limites du possible, c'est évident. La société ne pourra jamais rien faire au delà des limites de ses ressources. Mais il me semble que, lorsqu'il s'agit de poser un principe, de consacrer un droit dans le préambule de la Constitution, il ne faut pas confondre le droit proprement dit, soit qu'on l'établisse sous la fc rmc du droit, soit qu'on l'établisse sous la forme du devoir; il ne faut pas les confondre avec les moyens d'application, avec

les moyens d'exécution , avec les ressouiTcs matérielles qui peuvent tire à la disposilion de la soeiélé, jjour appliquer pratiqiumeut ce droit.

Je crois doue que cette expression devrait être transportée de l'art. 8 du préambule à l'art. 13 du projet de Constitution,

Effectivement l'art. I.'i s'occu[)e des moyens d'ap{)liquer le principe posé par l'art. 8; et il est certain que la République ne peut pas entreprendre l'impossible, qu'elle ne peut pas se faire la providence de chaque travailleur en particulier, eu offrant à chaque sj)écialité d'ouvriers un travail en harmonie avec chaque nature de profession; cela ne peut entrer dans l'esprit de personne.

Il est évident que la Républicpie ne peut que dire une chose à l'ouvrier : Le travail est un devoir (art. 7). Par conséquent, ton premier devoir est de travailler; travaille, et je protégerai ton travail; demande du travail à l'industrie privée, et si l'industrie privée ne peut pas t'en fournir, la République t'en donnera dans les limites du possible. Les limites du possible sont déterminées par l'art. 1.3.

Que dit l'art. 13? La République fait tout ce qu'elle peut faire en proclamant d'abord, et avant tout, ce grand principe de la liberté du travail ; en proclamant ensuite, à côté de ce principe, la liberté industrielle, conquête de la Révolution de 1 789, que nous ne perdrons pas, je l'espère, ce principe nouveau de l'association, nouvelle conquête non moins glorieuse de la Révolution de 1818; mais le principe de la liberté, soit dans le travail individuel, soit dans le travail collectif, une fois posé, ce principe de la liberté tout précieux, tout excellent qu'il est, peut ne pas suffire.

La liberté est la meilleure de toutes les choses; personne ne peut le contester, puisque c'est par la liberté, la spontanéité, que l'homme est tout ce qu'il peut être; mais il peut arriver que la liberté se trouve momentanément paralysée, frappée d'impuissance dans des circonstances difficiles, et alors on conçoit que l'État, dansée cas, se fasse, non pas le directeur de la liberté appliquée soit au travail individuel, soit à l'association, car la liberté doit conserver toute sa spontanéité; maison conçoit que l'Llat s'en fasse l'auxiliaire, le tuteur, le régulateur intelligeut, par toutes les institutions que le génie de la civilisation et de l'humanité peut inspirer, par les institutions énu-

mérées dans l'art. 13 du projet de Constitution, par les institutions de prévoyance et de crédit, par l'instruction gratuite, par l'enseignement ])rofessionnel , par un vaste système de travaux publics qui pourront être, pour tous les travailleurs, une ressource éternelle contre le chômage.

Au delà de ces limites, mon imagination ne peut rien concevoir.

Eh bien, quand la République aura fait tout cela, et ce n'est pas une utopie, c'est l'œuvre de tout ce que vous possédez d'hommes sages et expérimentés dans une assemblée ; quand la République aura fait tout cela, quand elle aura fait comprendre au peuple qu'elle veut, pour améliorer son sort, tout ce qui est possible, tout ce qui est compatible avec la propriété, avec l'ordre, avec la sécurité publique, soyez-en sûrs, le peuple qui est juste, le peuple qui est intelligent, le peuple qui est patient, le peuple qui est héroïque, le peuple qui sait souffrir, le peuple qui sait mourir quand il le faut, acceptera, sans murmure, tous les jours de misère qui pourront se présenter (l). (Eruit.)

Le peuple se dira : Si je soulfre, c'est qu'il n'est pas au pouvoir de la République de supprimer entièrement la souffrance humaine.

N'accusons donc pas la République de maux inévitables, inséparables de l'humanité. Le peuple dira tout cela, parce que le peuple résume en lui toutes les grandeurs de l'abnégation, du dévouement et du sacrifice. Il acceptera la misère, il acceptera la souffrance, parce qu'il sentira qu'elle peut lui venir quelquefois, malgré tous les efforts, de l'invincible nature des choses, et non pas des iniquités et des vices de l'organisation sociale.

Le véritable danger de cette question du travail, c'est le vague des théories. Eh bien, c'est précisément pour calmer les imaginations malades, pour dissiper les erreurs, pour di^^siper les illusions, qu'il importe d'opposer, dans la Constitution elle-même, à toutes les exagérations de l'esprit de système, un droit clairement, nettement défini, circonscrit dans les limites du possible.

En adoptant cette solution, vous donnez satisfaction à l'es-

(0 Oui, quand.il ne peut :tUiibuor sdn mal qu'à la forrc de? rhoscs; non, quand il croit pouvoir s'en prendn aus g<)uvcinemfiit>.

— nk —

prit (le la Ri'Nolution de Février; vous enlevez tout prétexte aux faelious (bruit), et vous arme/ le j^ouvenienu'iit de la Ré- ])ul)ii(pie du texte préeis de la (loiistilutioii elle-nièiue, pour ré[)()udre à toutes les exigenees et leurdounem)u leur refuser satisfaetion.

Je termine, Messieurs, par une dernière eousidératiou politique.

Voulon«-nous, oui ou non, fonder une démocratie? ou bien Aoulons-noiis, sous des formes plus ou moins spc-eieuses, plus ou moins brillantes, eontinuer le régime de l'aristocratie et du ])rivilége? Si, comme je crois, nous voulons fonder la démocratie dans toute sa vérité sur l'indestructible base du suffrage universel; si nous voulons appeler tous les citovens à la vie politique par le droit de suffrage, à la vie intellectuelle et morale par l'instruction gratuite, ne leur refusons pas la vie matérielle, le droit de ^i>re en tiavaillant H. Autrement, Citovens, au lieu d'une démocratie, c'est-à-dire d'une république de citoyens libres, égaux et frères, vous aurez une républi(|ue d'esclaves, qui laisseront exploiter leur suflrage au prolit d'un petit nombre de spéculateurs politi(iues et de pri- Ailégiés opulents, etvousaur»/ ainsi déshonoré et flétri à jamais le suffrage universel en le faisant servir d'instrument de servitude et d'oppression.