VI. DISCOURS DE M. BOLHIEll DK l' ÉCLUSE

(Séance du 15 scfitembre.)

Messieurs, je n'avais pas réclamé l'avantage de parler dans la discussion générale, j'avais seulement déposé un amendement que je comptais développer devant vous, amendement bien simple d'ailleurs, car je me bornais à rappeler, ou plutôt à rédiger ce qui a été reconnu en fait de travail et en fait d'instruction publique dans toutes les sociétés civilisées, animées par une

(0 Ils ont ce droit, mais vous ne pniiver leur donner le droit de vivre en travaillant auxdopensdesantre?;car,5anf cela, Ip droit au travail est la violation df la propriéK?.

(2) Hepré<ciitanl de la Vendée, où il est né en iSO'i, et avocat a la Cour d'appel de Paris. I.c discours de ce représentant est plein de aénéralités. Ses idées semblent peu arrêtées sur le puint en discussion.

pensée chrétienne, et, en particulier, ce qui était consacré par notre ancienne société française.

Par cet amendement j'entendais, cependant, non -seulement combattre l'amendement qui a été développé devant vous depuis plusieurs jours, et le premier projet de rédaction du préambule de la Constitution, mais encore l'art. 8 du projet de préaml)ule actuel : les deux premiers comme accordant trop, comme consacrant des droits impossibles à réaliser ou dangereux; le nouvel art. 8 du nouveau préambule, au contraire, comme n'étant pas à la bauteur de notre civilisation actuelle.

Le devoir de l'État envers les travailleurs, ou, pour mieux dire, envers la population tout entière, me p ?raît même si clair et si constant, que je n'aurais pas cru que Von se serait livré à des discussions si élevées à propos du droit au travail, bien que je me félicite des excellentes choses que j'ai entendues à cette tribune.

Je ne le concevrais pas même encore si je ne savais ce qui s'est passé en France, et si je ne comprenais très-bien que les orateurs entendus dans cette discussion étaient préoccupés des événements dont nous avons été témoins, et qu'ils savaient comme moi qu'au nom de la charte on avait fait une Eévolution pour substituer à la charte de 1814 une nouvelle charte faite presque entièrement sur le même modèle , et une quasirovauté à une royauté plus vraie et plus française; si je ne savais qu'au nom de la réforme on a fait la République; qu'au nom du droit au travail, qu'au nom de la Pologne, on a fait le 15 mai ou les journées de juin ; si je ne savais, enfin, qu'au nom du travail on pourrait tenter d'arriver à l'anarchie.

La question, réduite à sa simple expression, en dehors de ces préoccupations, la question, je le répète, me parait excessivement simple. Je dis plus, je suis convaincu, quelle que soit la rédaction de l'amendement en discussion, ou celle du projet actuel de la connnission, que la pensée de tous a été absolument la même; et, pour preuve de ce que je vous dis, je n'ai besoin que de me reporter aux discours que vous avez entendus, et à la partie du rapport relative au préambule de l'honorable rapporteur du projet de Constitution.

En effet, îlessieurs, tous nous sommes animés du même esprit ; tous nous voulons que la i'ra.xr soit grajule, que le peuple soit heureux, qu'il ait la plus giaiido aboiidancf de subsis-

tance, le plus de travail cl de liberté possibles. >'ous ne sommes divisés (jiie sur un poiut ; c'est sur la nianiire dont ce travail doit lui être oclroNé; c'est-à-dire sur la qiustiou de savoir si c'est à titre de droit qu'il peut l'exiger de l'I-^tal, ou si c'est seulement un dc'Aoir do la |)art de l'IUat de snb\('nir aux besoins de tous, de surveiller leurs intérêts aNcc la plus iiuiuiète vigilance, et de s'eflorccr de faire cesser ses besoins, ou de les prévenir, en ne mettant d'autres limites à sa sollicitude que celles qui lui sont imposées à lui même par sa puissance ou ses ressources.

C'est, quant à moi, ma seule pensée, ce sont les termes mêmes de mon amendement sur ce point ; et je suis d'autant plus convaincu que c'est la pensée même du rap[)orteur de la commission, que je lis dans sou rapport, que l'obligation de l'Ktat, qui doit être animé d'un vrai sentiment de fraternité, « se résume » en ces trois mots : voir, jiri'voir et pourvoir. »

Pour moi, toute la question est là, et celte proposition ne me parait pas contestable ; car, si, en prenant les termes du premier préambule de Constitution qui vous a été apporté, vous avez sujet d'être inquiet sur les résultats; d'un autre côté, cependant, 3Iessieurs, vous reconnaîtrez que, de la part de l'État, il v a devoir, devoir absolu, devoir dans les limites de ses ressources et de sa puissance, non-seulement d'assister, par tous les moyens possibles, les invalides, les nécessiteux, mais encore de prévoir, de prévenir ou de faire cesser, s'il le peut, les besoins de tous les citoyens et d'en être constamment préoccupé.

Ces doctrines, en clTet , ne sont pas d'aujourdbui. Dans tous les temps, sous tous les gouvernements, dans toutes les nations civilisées, la pensée a été la même. On a voulu constamment que l'État put subvenir aux besoins des nécessiteux, put prévoir les besoins de tous, les besoins du peuple surtout. Cela a été en France la pensée, la préoccupation constante de l'ancienne monarcbie, de presque tous les gouvernements qui se sont succédé depuis lors. C'est un principe tout français, on peut le dire. Jamais, en France, on n'a laissé mourir le peuple de faim.

^'ous ne sommes pas, en effet, une nation née d'bier, sans principes, sans antécédents, où il y a tout à faire. Bien qu'il y ait eu un changement dans la forme du gouvernement, bien que nous soyons en îlépublique, et que pendant bien des siècles nous ayons été en monarchie ; sous la République, comme sous

la monarchie, il y a des choses qui existent pour nous, qui ont le sceau de l'expérience de plusieurs siècles, qu'il faut constamment mettre en pratique avec soin, loin de courir après des nouveautés, de se livrer à des expériences dangereuses.

En effet, dans notre ancienne civilisation française, n'a-t-on pas, comme aujourd'hui, prévu quels pouvaient être les besoins du pauvre, quels pouvaient être les besoins de tous? ?»e s'est-on pas appliqué, par de sages ordonnances, à subvenir à tous ces besoins?

Avant que nous ayons changé la forme de notre gouvernement, est-ce que la nation française n'avait pas été une grande nation? est-ce qu'elle n'avait pas été puissante, civilisée? est-ce qu'elle n'avait pas, en fait de civilisation, servi d'exemple à toutes les autres nations qui cherchaient à l'imiter? est-ce qu'elle n'avait pas marché au premier rang de toutes dans la paix comme dans la guerre? est-ce que notre pavillon n'avait pas flotté partout? est-ce que notre commerce n'était pas renommé? Oui, Messieurs, dans tous les temps, au moyen du commerce, de l'agriculture, on a pu subvenir aux besoins des travailleurs.

11 y a, vous le savez comme moi, deux moyens par lesquels on peut subvenir aux besoins de tous.

Une pensée générale doit d'abord, et surtout, préoccuper le gouvernement, c'est le commerce ; le commerce intérieur et extérieur, par lequel l'industrie reçoit les plus grands développements qu'elle puisse recevoir ; par là les travailleurs obtiennent la plus grande masse de travaux qu'il soit possible d'obtenir.

Aussi, Messieurs, avons-nous vu, dans tous les temps, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à 1789, comme après 1789 jusqu'à nos jours, l'État et ceux qui nous gouvernaient préoccupés des moyens de subvenir aux besoins de tous par de sages institutions sur notre régime commercial.

Combien d'édits, d'ordonnances, de sages règlements ont été successivement faits sur ce point ! combien d'institutions ont été créées ! Que de bienfaits, en particulier, ont été répandus sur toutes les classes du peuple ! que de services ont été rendus par la chambre de conimerce, instituée en 16G2, chambre de commerce composée de députés librement nommés par les différentes villes de commerce de France, qui se réunissaient tous les huit jour!) pour examiner, de concert avec les ministres, les conseil-

Icrs d'État, les hileiuhuilsdes piovinces intéressées, les questions t'oininorcialos les plus iiiiporlaiites, ehpii a\ aient, en toute <»ecasiou, le d. oit d'obtenir (lu roi les audiences (pi'iis désiraient ; chambre de commerce, qui se trouve, sinon rem[)Iacée, au moins rappelée, quant an\ intérêts qu'elle protéf;eait, par tant de eliand)res de coniineree établies encore aujourd'hui dans presque toutes nos villes commerciales de France!

Ainsi donc, (ju'on ne vienne pas nous dire que nous a\tms tout à refaire dans notre société, qu'il n'y a rien eu de lait avant nous, que l'ouvrier n'avait pas de travail, qu'il n'était pas protégé.

]Non-seulement il était protégé par nos institutions commerciales générales, qui étaient une source de bien-être et de travaux multipliés pour lui, mais chaque état, chaque individu était protégé par des institutions toutes paternelles, propres à chaque corps d'état, et par l'assistance toute chrétienne qu'il trouvait partout, et qui lait une loi aux gouvernements comme aux particuliers « d'ouvrir la main à ses frères, ou aux ci- » toyens ncccssilcux, et de les secourir dans h'urs besoins » (sans en faire un droit pour ces derniers), comme le prescrivait Ezéchiel au peuple de Judée, auquel il annonçait en même temps des maux immenses pour n'avoir pas accompli ce précepte.

Ainsi donc reconnaissons ce qui existait, reconnaissons qu'en dehors d'institutions commerciales, l'ouvrier était protégé dans son travail, et consacrons-le, au lieu de nous jeter dans des nouveautés dangereuses, au lieu de venir reconnaître, par une disposition expresse, comme on le demande et comme le contenait le préambule de notre premier projet de Constitution, que l'ouvrier a le droit d'exiger du travail de l'iitat.

Par là, loin de protéger l'ouvrier, on va au delà du vrai, au delà du possible, souvent au moins, ce qui a fait penser, sans doute, à ceux qui, avant moi, vous ont entretenus à cette tribune, que là-dessous il y avait un abîme; que les mauvaises passions pouvaient s'emparer de ces idées et de ce prétendu droit, et qu'au lieu du travail et de ce hien-ètre qu'on promettait à l'ouvrier, c'était la guerre civile et l'anarchie qu'on devait amener; aussi ont-ils repoussé une pareille rédaction.

Qu'un sentiment tout fraternel en faveur de l'ouvrier et des classes nécessiteuses nous anime sans cesse, mettons-le à exécution par de sages dispositions ; mais gardons-nous d'aller au

delà de ce que les besoins de la société exigent, car il y aurait péril pour tous: gardons-nous aussi de rester en deçà de ce que demande notre état de civili-ation, comme je le disais, en commençant, de l'article S du préambule de notre nouveau projet de Constitution.

Ce sont les deux excès que l'on doit tàcber d'éviter, et c'est lace que je me suis attacbé a faire dans l'amendement que j'ai présenté et qui est ainsi conçu :

« La République protège les citoyens daus leurs personnes, » leurs familles, leurs religions, leurs propriétés, leur travail. " Elle favorise et encourcuje Vinstruclion; elle met à la portée » de chacuu celle indispensable à tous les hommes ; elle assiste » les citoyens nécessiteux par (oiis les moyens à sa disposilion ; » surveille les inlèrèls, prévoit les besoins de tous, et s'attache » avec une inquiète vigilance à les prévenir ou à les faire cesser, » en ne mettant d'autres limites à sa sollicitude que celles qui >. lui sont imposées à elle-même par sa puissance ou ses res- » sources. »

§ 2. « En vue.... » (la suite comme au projet).

J'ajouterai, en outre, que, dans le premier projet de Constitution, en consacrant le travail comme un droit, on faisait quelque chose d'irréfléchi, parce que l'Etat, dans les circonstances oîi il se trouve, comme dans celles où il peut se trouver, l'Etat ne peut pas être certain de pouvoir donner à tous le travail; qu'il ne peut pas surtout le donner à tous de la manière ou dans les termes dans lesquels tous peuvent avoir le droit de l'exiger.

Ainsi donc, il y a là, non-seulement un danger, comme on vous l'a parfaitement démontré hier, mais encore une impossibilité.

Je crois devoir vous faire, d'ailleurs, remarquer que les partisans du droit au travail, certains socialistes en particulier, tout en venant exiger de l'Etat le travail comme un droit, font bien moins pour les travailleurs que je ne demande et que je ne le fais moi-même.

J'ai lu dans leurs écrits et j'ai entendu développer dans nos bureaux, lors de la rédaction de cet article 8, la doctrine que le prolétaire avait droit au travail, parce que la propriété, au point de départ, appartenait ù tous, et, dès lors, que ceux qui

possèdent aujourd'lmi devaient donner dn travail à ceux qui ne possèdent pas.

Oh! je suis loin, IMessieurs, de restreindre ainsi les choses! caserait un l)ien laihle cadeau que je ferais aux travailleurs si je réduisais le droit au travail à la petite part qu'ils auraient droit d'avoir dans la propriété connue cilovens !

J'ai entendu dans une autre enceinte un homme dont ne récuseront pas l'autorité ceux qui réclament le droit au travail, j'ai entendu ^î. Tîaspail dii-e que, pour chaque indiNidu. la propiiété ainsi partagée sérail la misère; car, par suite de ce partage, chacun de nous n'aurait pas 5 sous par jour à dépenser.

Le droit au travail fondé sur de pareils principes, sur de pareilles idées, serait le plus grand malheur qui put arriver aux travailleurs.

Je fais plus, beaucoup plus, comme vous le voyez, Messieurs, que ceux qui prétendent donner un pareil droit aux ouvriers, bien que je ne reconnaisse pas que le droit au travail soit un droit absolu, et que j'en fasse seulement un devoir pour l'Ktat ; car ce devoir pour TKtat ne se borne pas au droit pour le travailleur ou l'ouvrier intelligent, lartiste distingué, l'homme de lettres, ou toutes autres pcrsoiuies momentanément dans le besoin, de transporter ou de labourer la terre, travail qu'une infinité de travailleurs des villes ne voudraient pas accepter, mais il consiste dans l'obligation pour l'État de venir au secours de tous, non pas seulement par le travail manuel, mais encore par tous les travaux que la société, arrivée au degré de civilisation où nous sommes, peut donner dans les arts, peut donner dans les sciences, peut donner dans l'industrie, qui sont de bien autres moteurs du travail que ce que viennent proposer ceux qui font résider le droit au travail dans ce qui constitue seulement le droit au sol.

Je fais plus, bien plus, et bien autrement surtout, que ceux qui, pour soutenir le droit au travail, proclament cette terrible maxime : Vivre en travaillanl, mourir en combattant ; car c'est la charité, l'amour de mes concitoyens qui m'animent; c'est la fraternité vraie que j'invoque, et au nom de laquelle j'appelle toute la sollicitude , toute la prévoyance de l'État sur toute la population ; et je lui eu fais un devoir, tandis que

ceux qui font entendre ces mots effrayants, qu'ils ne comprennent pas sans doute, c'est la patrie qu'ils menacent, au nom du travail, de toutes les horreurs de la jïuerre civile ; menace, qu'ils le sachent bien, aussi coupable qu'impie. Ses suites, c'est du sang; ses résultats, c'est la misère.

Je reprends ma proposition et je dis, en effet, que ceux qui ont fait la première rédaction, le premier préambule de la Constitution sont allés trop loin ; je viens de vous le démontrer : j'ai dit et j'ajoute, en outre, que ceux qui ont fait la seconde rédaction, si, au moins, on s'arrête aux termes dont ils se sont servis, ne sont pas allés assez loin, et imposent à l'État des obligations bien moins grandes envers la société que celles que dans notre état de civilisation elle est en droit d'attendre et d'exiger.

En effet, que constate l'article 8 du nouveau préambule de la Constitution ?

D'abord, que la République doit protéger le citoyen dans sa personne, dans sa famille, dans sa religion, dans sa propriété et dans son travail. Sur ce point je n'ai aucune observation à faire ; car il est vrai qu'on doit protéger le travail pour tous les individus, demander qu'il soit libre pour tous et qu'il ne soit pas entravé, de même qu'on doit protéger la religion et la propriété ; c'est aussi ce que je demande : mais, lorsqu'on a ainsi posé cette première base dans le préambule, ensuite que fait-on? On dit : Il faut mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes.

Messieurs, est-ce que l'obligation de l'État se réduit à faire si peu? est-ce que c'est là simplement ce qu'en fait d'instruction la population a droit d'attendre? Est-ce là seulement ce que nous avons fait jusqu'ici? Est-ce qu'avant notre Révolution, comme depuis la Révolution, nous ne sommes pas allés beaucoup plus loin? Est-ce que l'Etat n'a pas toujours reconnu comme un grand principe civihsateur, qu'il devait encourager, qu'il devait favoriser l'intruction, et non pas seulement donner au peuple .l'instruction indispensable à ses besoins les plus vulgaires? Est-ce que, indépendamment des frères de l'École chrétienne, qui autrefois, comme aujourd'hui, donnaient l'instruclion gratuitement au peuple, on ne donnait pas dans v.otre ancienne Université, dans les maisons et communautés religieuse*, l'instruction la plus étendue et souvent même gra-

tuitcmcnt? Est-ce que nous n'avons pas vu alors bcaiicoui) d'iionimes élovés de cette manière arriver à la plus haute instruction, devenir des hommes délite? Hollin, eu particulier, après avoir été élevé ainsi, n'est-il pas devenu recteur de l'Académie de Paris? M'a t-il pas été l'un des hommes, parmi tant d'autres, qui, à son épocjue, ont illustré la France ?

iS'a-t on ])as toujours, en France, proté^'é, favorisé et encouragé l'instruction par tous les movcns?

Ce n'est donc pas seulement celte instruction vulgaire, indispcnsahle, que l'Ktat doit aux citovcns aujourd'hui; l'Ftat leur doit plus : il doit, comme toujours il l'a lait jusqu'ici, /"aromcr et encourager l'instruction et la rendre accessible à tous; il doit inscrire ces mots dans l'art. S du préambule de la Constitution, sous peine de le laisser inconqjlel.

Et ici je viens réclamer ce droit, parce que je comprends quel est le bienfait de l'instruction, parce que je sais que c'est le plus grand moyen de perfectionner l'homme, et que nous devons désirer que l'homme arrive à sa plus haute perfection, parce qu'alors il est bien autrement à l'abri des pièges, des instigations, des fausses doctrines, que ne l'est l'homme sans éducation.

Mais cette instruction ne doit ])as être incomplète; elle ne doit pas se borner à la simple instruction littéraire, souvent fausse, et toujours dangereuse lorsqu'elle n'est pas accompagnée de Tinstruction religieuse, lorsqu'elle n'est pas dominée par les principes qui font l'homme de bien, l'homme vertueux, un chrétien fervent et éclairé.

Ce n'est pas non plus que je veuille que le but de cette éducation soit, comme on l'a malheureusement trop vu depuis un demi-siècle, d'inspirer à l'homme des sentiments d'ambition démesurés, le désir des fonctions publiques, l'abandon des conditions professionnelles ; car cela n'a pour résultat que de jeter le trouble et le désordre dans la société par suite des ambitions déçues et irréalisables qui en sont la conséquence ; car, de plus, ce ne serait en réalité qu'un leurre : sur quatre mille enfants du peuple, si tous recevaient cette éducation, il y en aurait à peine un ou deux qui pourraient obtenir un emploi public (1).

Je ne demande et ne veux l'éducation que comme un bienfait.

(1) Ce sera toujours à ce résultat qu'aboutira une instruction officielle.

C'est à ces conditions, et à ces conditions seulement, et pour l'honneur de la France et de notre civilisation, que je demande qu'on n'inscrive pas seulement dans la Constitution que l'État se borne à mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes, comme on jette au pauvre, de la table du mauvais riche, l'os qu'on a dépouillé, sur lequel il ne reste presque plus rien ; je demande que l'alimentation soit plus forte, plus dijïne de l'homme, plus digne du principe de la fraternité et de la liberté ; je demande donc qu'à ces mots on ajoute ceuxci : « L'État favorise et encourage l'instruction, » c'est-à-dire

qu'il fasse ce qu'il a fait toujours Il est bien compris que je

n'entends pas par là que celte instruction élevée doit être toujours, et pour tous, gratuite.

Dans l'article 8 du nouveau préambule, quand nous arrivons à ce qui a rapport au travail, trouvons-nous encore la consécration de ce que notre civilisation doit demander? Est-ce simplement l'assistance au nécessiteux [que doit la société, comme on le dit dans cet article ?

« Elle doit assistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant le moyen dexister à ceux qui sont hors d'état de travailler. »

Notre civilisation, nos principes de fraternité, si hautement proclamés, ne peuvent pas s'arrêter là évidemment; car ici, qui favorise- 1- on ? Ou vient au secours des nécessiteux seulement.

Là, remarquez -le bien, se bornent- les seules obhgations de l'Etat : et cela lorsqu'on a eu soin, dans l'art. 7, de bien préciser les obligations du citoyen envers l'Etat !

Puisqu'on a si bien dit quelles étaient les obligations du citoyen envers TEtat; il faut dire aussi, et non pas dire d'une manière incomplète, quels sont les devoirs de l'Etat vis-à-vis du citoyen.

Les devoirs de l'Etat vis-à-vis du citoyen, ce n'est pas un simple travail, une simple aumône donnés aux nécessiteux; l'Etat doit aller plus loin : il doit, comme je le disais tout à l'heure, il doit surveiller les intérêts, prévoir les besoins de tous, s'attacher à mettre le plus grand nombre possible de citoyens à même de se procurer le travail le plus lucratif et la plus grande aisance, et cela, non en spéculant, en administrant les biens de.

— 2U — tous, mais en encourageant le commerce, rinduslriCjles beauxarts, et en leur procurant les plus grands développements possibles.

Ce devoir accomj)li, il en est encore un autre non moins sacré sans doute, non moins rigoureux pour l'Etat : c'est, lorsqu'il n'a pas pu ainsi subvenir aux besoins de tous ])ar cette assistance et ces eucourajicmcnls donnés au commerce, à l'industrie, aux arts ; c'est, lorsqu'il a, j)ar ces déboucbés, procuré du travail au plus grand nombre, de venir, dans la limite de ses ressources, au secours de ceux qui n'ont pas pu par là trouver des moyens d'existence.

Eu un mot, c'est cet autre devoir, la soUicilude que doit toujours apporter l'Etat à pourvoir à tous les besoins, à surveiller tous les intérêts ; car, en définitive, à quoi servirait donc d'avoir un gouvernement, si ce gouvernement restait indilTéreut à tout ce qui se passe dans la société?

Je sais bien qu'il y a une école qui professe cette doctrine : Laissez faire, laissez passer; je sais bien que cette école dit : Que chacun s'en tire comme il pourra, je n'ai pas à m'en occuper.

Ine pareille pensée mise en œuvre est la première cause des souffrances du travailleur, des plaintes que vous entendez aujourd'hui, parce qu'il s'est trouvé des hommes sans cœur qui ont tout pris ou n'ont rien laissé, qui ont spéculé sur la sueur de l'homme du peuple, qui ont toujours travaillé pour eux et non pour lui.

Cette école ne doit pas, ne peut pas être acceptée par vous; ce n'est pas là cette pensée fraternelle que vous avez proclamée ; ce n'est pas la pensée chrétienne, c'est la pensée matérialiste, c'est à elle qu'il faut attribuer tous les maux qui désolent aujourdhui la société.

A cette pensée matérialiste, vous devez substituer la pensée ( hrétienne qui \ous prescrit d'aider, d'assister celui qui souffre auprès de vous, lorsque vous avez chez vous de quoi subvenir h ses besoins. Ce n'est pas un droit que je reconnais au travailleur, c'est ce grand principe de l'aumône, de la charité, de l'assistance, de la fraternité, dont je viens vous demander l'application, ce principe qui veut que, lorsqu'on a, on donne à celui qui n'a pas, ce principe qui veut que celui qui reçoit ne j.'uisse pas exiger.

Entre CCS deux droils la limite est ditïicilc à définir i)cut-ètre, mais elle est sensible cependant, elle est réelle : l'un est un bienfait, Tautrej est un danger.

En imposant l'obligation à l'Etat comme un devoir, on arrive aux mêmes résultats, au même but, le soulagement de l'humanité, et on y arrive d'une manière bien plus sûre, bien plus certaine, bien plus complète que ceux qui veulent y arriver par le droit au travail.

Ainsi, pour être à la hauteur de la civilisation, pour faire pour l'ouvrier, ponr la société tout entière, ce qu'ils ont droit d attendre, vous devez consacrer ce principe que le devoir de lEtat, dans tous les temps, par tous les moyens, par le travail, par les secours, par les encouragements, est de venir au secours de la société dans la limite de sa puissance et de ses ressources, lorsqu'il n'a pas pu le faire par le commerce, l'industrie, ou par tous les autres moyens de production qui sont en son pouvoir. Et ne croyez pas, Messieurs, que ce soit une simple pensée de charité, de fraternité chrétienne qui m'inspire une pareille pensée, et qui impose à l'Etat un tel devoir ; c'est son besoin d'existence même, l'intérêt politique, le plus vrai et le plus puissant ; car, comme disait IVapoléon, « il n'est pas de gouvernement, si craint et si admiré qu'il soit, que la faim ne puisse mettre en danger. >

vil. DISCOURS DE M. MARTIN -BER]\ ARD (I).

Citoyens Représentants, vous avez voulu mettre en tète de votre Constitution un préambule qui indiquât sommairement les causes, je ne dirai pas seulement politiques, mais philosophi-

fl) M. Martin-Bernard, élu dans la Loire, était correcteur d'imprimerie lorsqu'il prit part, avec MM. Blanqui et Barbes, à l'airaire du 12 mai, à la suite de laquelle il fut condamné à la peine de mort, commuée en travaux, forcés à perpétuité. M. Martin-Bernard a été détenu jusqu'au 24 février, soit au mont Saint-Michel, soit àUoullena. Il a, dit-on, eu le bon esprit de combattre l'ennui de la prison par l'étude. Après laUévolutlon, il a été nommé d'abord commissaire du Gouvernement à MontbriS'in, et ensuite commissaire à Lyon.

Ce représentant fait partie de l'extrême gauche ou Montagne, Ses idées économiques, encore en ébullition, sont dominées par celles de M. Louis Blanc. Il n'a point, nous le croyons, une notion nette de l'Élat, de l'association, du crédit, etc., fLiniulcs qu'il invoque et qu'il interprète dans un sens mystique.

— 2/iG —

qiirs d'où procc'dait cv\lv Coiislitiilion. Votre ponsc'e a l'tc honiio et {grande; elle sera l'uielVaçuble euiliet des véiités éternelles inaugurées par cette grande œuvre. Mais si, dans cette œuvre, vous avez religieusement constate; le point de départ de notre société française, qu'il me soit permis de vous le dire, vous avez laissé une regrettable lacune en omettant de signaler explicitement la voie par lacjuelle noire l'iance devait passer pour arriver au but vraiment social el piovidenliel, à la réalisation pleine et entière de la sainte devise : Liberté, Jlgalité, Fraternité. Lt cette voie libératiice (jue vous avez omis de signaler, quelle est-elle? Il n'v a pas a s'y méi)rendre, î\Iessieurs, c'est l'assoeiatiou appliquée à toutes les brandies de Tindustrie nationale, fous la baute protection de TLlat, devenu le grand régulateur du crédit.

Perinetlez-inoi devons le dire, si une certaine réserve vous était permise dans la rédaction des articles de votre Constitution, une courageuse bardiesse pbilosopliique dans le préambule eût été digne de vous.

Et qu'on n'objecte pas l'insertion du mot asi^.ocialion dans l'art. 13 du projet de Constitution. Je réponds que ce mot n'est pas pris dans sa véritable acception; qu'il n'a même là aucune autre signification que celle qu'auraient pu lui donner les deux gouvernements déduis.

Je m'explique.

Le grand problème qui agite le monde est celui-ci: La société peut elle laisser mourir de faim quelques-uns de ses membres pendant que d'autres regoigcnt de toutes les supciiluités? Les uns, résolvant lu question avec le cœur seul et ne tenant pas assez compte d'autres besoins, d'autres sentiments qui sont le fond de la vie bumaine, répondent : « Il n'y a qu'un seul remède aux misères sociales, c'est la mise en commun de toutes les rieliesses. » Les autres, plus exclusivement préoccupés de ht liberté individuelle, ou ne suivant que les arides données d'une économie (lolitiquef^ans entrailles, disent : « L'bomme est libre, qu'il se fasse à lui-même sa destinée. ' Cependant, comme la vue de la misère est pour leurs cœurs ou pour leurs yeux seulement un spectacle désagréable et accusateur, à ce programme ils veulent bien ajouler, quoi? L'aumône. Oui, l'aumùne, Messieurs; car, de quelque nom qu'on veuille bien qualifier le secours qui n'est pas la rétribution d'un travail quelconque, ce

— 2^7 — secours, cette assistance, il faut bien le dire, c'est l'aumône, l'aumône qui dégrade l'homme.

Et qu'on ne conteste pas l'entière vérité de ces deux grandes et uniques dissidences de l'esprit humain dans ce temps-ci. Les faits sont là. Eh bien! je le déclare, il y a un mot dont le sens profond n'est pas compris, un mot qui a une signification toute nouvelle, un mot qui contient la solution du problème, un mot enfin qui met hors de cause, ou plutôt qui concilie les deux écoles dont je viens de parler; ce mot, je le répète, c'est celuici : Àssocialion.

Et quand je dis : Àssocialion, n'allez pas vous écrier : égalité du salaire, absorption de la liberté individuelle, méconnaissance des virtualités particulières, prime donnée à la paresse. Messieurs, ne jouons pas sur les mots. Si l'association, telle que les esprits sérieux la voient dans l'avenir, pouvait entraîner un seul de cts reproches, un seul de ces maux, un seul de ces froissements de la personnalité humaine, elle ne serait pas l'association ; car l'association réelle ne peut exister qu'à la condition de respecter les vues immuables de la nature. Hors de là, il n'y a rien de possible, rien de discutable. Ne dites pas non plus que nous demandons que l'Etat se fasse chef d'industrie, fabricant, négociant. Ce que nous demandons, je le répète, c'est que TÉtat soit le grand régulateur du crédit, et qu'il favorise de toute la puissance dont il dispose l'établissement des associations. Là sera toute la politique de l'avenir, car la vieille politique est morte le jour de la naissance du suffrage universel.

Oui, c'est par l'association seule que vous guérirez la plaie qui ronge le monde. Et n'espérez pas dans l'eflicacité d'un autre remède ; ne comptez pas ramener la société dans son vieux sillon, à l'aide d'une logomachie impuissante, dont le sens même a disparu avec vos électeurs à 200 fr. i\e nous parlez pas non plus de l'Amérique. Ce pays, tous le savent, est dans des conditions politiques, philosophiques et territoriales qui lui font une loi d'être ce qu'il est. Nous sommes la Erance, cette fille aînée de la civilisation, qui saura bien accomplir sa tâche. Ne nous faites pas surtout des tirades à effet sur la liberté, quand nous demandons du pain, un pain honorable pour le peuple, car nous pourrions vous prouver que nous sommes plus que vous les hommes de l'idéal ; car nous pourrions vous dire que

uous avons vi-i-u de longues années dans les cachots avec un seul sonlinuMit dans le Cd'ur, noire fui ijinlonde, noire foi spiritualisle dans le triomphe de la liherte humaine. Allez, le progrès a des dates inexorahles. 8'J a été l'avènement de la hourj^eoisie; l'heure de l'aiTranehissement du peuple a sonné delinilivement le 2i février I8'i8.

Mais, direz-vous, et les moyens d'application? Les moyens d'ap[)liealion ! mais vous les ave/ dans vos mains. Déjà même, par vos vues d'avenir sur le crédit, vous approchez de la voie. Le douhle développement de la vie politique et de l'instruction puhîique fera le reste. La conehision est ini'aillihle.

Oui, l'avenir, et l'avenir vatruemrnl pressenti [)ar tous, c'est l'association; c'est une sainte solidarité entre tous les hommes, une solidarité qui ne viendra rien enlever à ceux qui ont, mais qui donnera à ceux qui n'ont pas, en ré^ndarisant et en décuplant la production; une solidarité enfin (jui étendra à tous, aiusi que vous le disait l'autre jour une houclie éloquente, les joies saintes de la famille et les légitimes satisfactions de la propriété.

Voilà l'avenir.

Mais l'humanité ne peut pas rester inerte entre la voie du salut prochain et les misères du présent. Il faut qu'elle travaille sans cesse à comhler l'ahime, à jeter, si je puis aiusi dire, un pont entre les deux rives. C'est l'histoire de notre époque, du jour où nous vivons. >i'entendez-vons pas ce grand cri, ce cri immense qui s'élève du sein de la mêlée ohscure où tous nous nous débattons, impatients ou modérateurs? Ce cri, c'est celuici: Droit au travail, c'est-à-dire, droit à l'existence.

Le droit au travail! quel seiîs profond dans cette formule î comme elle résume bien le remède à la situation présente! comme elle concilie admirahlement la légitime possession des uns avec la légitime satisfaction des besoins des autres ! comme elle offre bien tous les caractères d'une loyale transaction entre la richesse et la misère, entre le passé et l'avenir! comme elle sauvegarde bien surtout la dignité humaine!

Ah ! Messieurs, consignez-le, ce droit sacré, dans votre Constitution ; c'est le moins que vous puissiez faire dans le temps présent. Ne le repoussez pas par une de ces fins de non-recevoir comme l'égoïsmc de l'homme en recèîera toujours de pareilles. Ne dites pas que vous ne voulez pas promettre plus que

vous ne pourriez tenir. Votre loyauté serait suspecte; car, de deux choses i'uric : Vous reconnaissez qu'une portion de vos semblables ne doit pas mourir de faim, ou vous croyez le contraire. Si vous croyez (pi'une portion de vos semblables est fatalement destinée à périr de misère, il faut le dire hardiment, on saura définitivement à quoi s'en tenir. Mais si la première de ces deux propositions renferme votre pensée véritable, pourquoi auriezvous des sci'upules en présence d'un pareil devoir humanitaire? Et d'ailleurs, abstraction faite de la question morale, de la spontanéité fraternelle qui doit pousser les hommes à stipuler l'existence de leurs semblables, de ceux surtout qui sont liés par le même pacte social et politique, quelle objection sérieuse pourrait être faite contre ce principe du droit au travail? Voyons, vous dites que vous donnerez des secours à ceux qui manqueront de travail. Mais, je le répète encore, vous voulez garantir la vie de vos frères ou vous ne le voulez pas. Si vous le voulez réellement, la charge pouvant résulter d'un travail à trouver ou à créer, au moyen, je suj)pose, de prinics au commerce, ou de tout autre manière, sera bien moins lourde qu'un secours; car, dans le premier cas, ce travail représente, en définitive, un capital de production, tandis que, dans le second, ii sera complètement improductif; et comment croirat-on jamais que vous, qu'on sait habiles calculateurs, vous préférez l'improductif au j)roductif? Évidemment, il y aurait lieu de soupçonner un engagement peu sincère de votre part dans cette promesse de secours, ou plutôt il y aurait lieu de soupçonner que cette pompeuse assistance se réduira tout simplement à un secours pour la forme, substituant la mort lente à la mort instantanée.

Croyez-le, Messieurs, en ce qui concerne le droit au travail, votre bonne volonté suffira, pourvu qu'elle soit ofîiciellcmer.t consignée dans la Constitution, qui sera réellement alors un vrai pacte d'alliance entre vous et vos frères les déshérités; tandis que la simple mention de vos bonnes intentions d'assistance fraternelle, mais d'une assistance toute facultative, pourrait, je le répète, paraître un échappatoire indigne des représentants de ce grand peuple auquel vous reconnaissez, en tète de ce préambule que vous avez l'ail vous-mêmes, la mission glorieuse et sainte de 1 initiative du progrès et de la civilisation dans le monde.

Je me résunu-. I.o l)iit de la société est évidemment la Iransformalioii eoin[)lèle des salariés en associés. Les leiidanees de l'esprit liuiuaiii, les euseigiieinenls de riiistoire, tout prouve d'une manière irréfragable que là est. le but social. Si vous ne voulez pas consacrer la mention de ce but dans votre préambule, reconnaisse/, au moins, reconnaisse/ surtout, dans votre Constitution, je vous en conjure, le principe immédiatement applicable du droit au travail. Alors seulement vous aiuTz fermé le cratère tonjours béant des révolutions et intronisé dans le monde l'ère du progrès pacilique. (iMarques d'approbation sur plusieurs bancs.)

Vni. DISCOIRS DE M. BILLAULT (t).

Citoyens, je ne suis pas un utopiste : pendant toute ma vie politique j'ai cbercbé, avant tout, à être un homme positif et pratique; je l'avoue même en toute humilité, je ne suis qu'un ré[)ublicai[i du lendemain, et cependant, comme je suis profondément convaincu que désormais toutes les espérances des bons citoyens doivent se concentrer dans la fondation et la consolidation de la République très-bien I), je viens vous demander d'inscrire dans notre Constitution quelque chose de la dette de la société envers les travailleurs (1). (Très bien!)

Le spirituel M. Duverj^ier de Hauranne disait, l'autre jour, qu'il fallait dégager la question des métaphores et dt'S déclamations : je suis de sou avis; mais il faut la dégager d'autre chose encore, il faut la dégager des exagérations et des suppositions. Il est commode de prêter à ses adversaires je ne

(1) Rcprésenlant de la Loire-Inférieure. M. Billault était envoyé par Ancenis à la Chambre des dp|inté?,cl faisait p;irtie du centre gauche. Kn I8i2, M. Hiliaull lit une rude guerre à M Guizot au sujet du droit de visite. Dans la session suivante. 11 recommença la luUe à propos de luffuire Prilchard [Taiti). Plus tard, il prit la nuance Dufaure et [)Ut croire h la pnssilulité d'un porte-fcuillc.

M. billault a toutes les qualités de l'avocat. Son lanirage facile, son argumentation pleine de ruses, lui ont permis d'envenimer, plus que le fond des choses ne le comporlaif, les deux questions que nous venons de rappeler. La nature de son esprit et de son talent l'ont conduit à défendre la cause proteclionistc en 1847, et les illusions socialistes en ISi8.

(2) Si la société doit, il faut inscrire tout ce qu'elle doit.

sais quel projet de bouleverser l'ancienne société, la société au milieu de laquelle nous vivons, d'atlaquer et de détruire les principes fondamentaux sur lesquels toute société repose inévitablement, éternellement; puis, se faisant le champion de ces principes, de conquérir une popularité facile. (Tièsbien!)

Je comprends très-bien cette guerre faite aux philosophes, aux penseurs, qui refont la société commodément sur le papier, dans leur cabinet; mais les hommes politiques, habitués à prendre les choses pour ce qu'elles sont, ne se laissent pas entraîner à de pareilles rêveries. Pour eux, il est bien certain qu'on ne refait pas la société de toutes pièces, qu'on ne rase pas la maison pour la reconstruire ; ils savent bien, eux, qu'il n'est d'améliorations possibles et sérieuses que celles qui, prenant les faits actuels, les modifient pacifiquement, sagement, avec persévérance et volonté. (Très-bien ! très-bien I )

Qu'on ne nous prête pas, à nous qui avons la prétention d'être des hommes positifs et pratiques, des projets, des illusions, des rêveries auxquels nous n'avons jamais songé ; mais, sur ce même terrain pratique où il faut bien que l'Assemblée nationale arrive avec la discussion, je sais qu'il y a toujours eu deux écoles d'hommes d'Etat. Les uns prennent l'état actuel de la société pour le beau idéal de l'avenir; à leurs yeux, tout ce qui est un changement, que ce soit ou non une amélioration, est dangereux. Nous avons vu bien longtem[)S ces doctrines à l'œuvre, et toutes nos révolutions ont été leur énergique réfutation. Nous avons vu ceux qui les professaient, quand naguère encore, par exemple, on demandait le développement des libertés, l'augmentation du droit électoral, venir dire, non pas h cette tribune, mais à celle que la Révolution de Février a détruite : « Prenez garde, si vous accordez à ce courant quelque chose, ce courant vous emportera; » ils ont refusé tout à ce courant, et le courant a grossi à mesure que la digue s'élevait, et le courant a emporté la digue, et le trône s'est écroulé avec elle. ( Très-bien ! )

A côté de cette école, il y en a une autre. Citoyens : c'est celle qui sait tenir compte, grand compte des besoins de chaque jour, des prétentions de chaipie joiu", celle qui n'a pas peur des nouveautés, qui les voit dans leur réalité pratique, prête à les admettre dans ce qu'elles ont de possible, mais

aussi c» les réprimer dans ce ([u'elles pnnnaieiil a\oir d'excessif ou ou de prénialuré.

tlelle-l;>, quand elle voit un dioil (jui tend à se formuler, l'accueille, laide à se formuler à se refiler, et ne le laisse pas devenir un instrument d'eireur ou de troubles dans les mains des utopistes ou des factieux. 'Très-bien ! )

Quand un besoin se produit, elle s'empresse d'y pourvoir, dans la mesure di^ ce qu'elle peut, en lui a|)[)!iiiuant sinon un remède décisif, radical et immédiat, du moins les ellorls d'un 1 on vouloir persévérant et laborieux, (l'est à cette école, Messieurs, que je prétends appartenir. Très-bien ! )

Cela dit, Citoyens, il faut aborder la question.

I.e mal qui nous préoccupe tous, le mal qui agite ce pays, (jui remue une notable partie de l'I-lurope, ce mal vous ne le supprimerez ni par vos discours, ni par votre siletice; il est là en face de vous, et bon gic mal gré il faut y porter remède.

On a cependant cbercbé dans les séances dernières à le nier ou, du moins, à ratlénuer; puis, on a contesté que la dette de la société fût de s'elîorcer de le guérir, et surtout on a énergiquement répété qu'elle n'en avait pas la puissance. Quant à moi, je crois le mal flagrant, menaçant; je crois la dette de la société inévitable, et je ne désespère pas que cette société ne puisse enfin réussir à s'en ac(}uitter. (Approbation à gauche. }

J'entendais dire hier, par une bouche éloquente, que la peinture des maux de la classe ouvrière était pleine de périls, qii'elle excitait les douleurs et qu'elle créait des agitations. Oui, je reconnais ce péril. Mais, quand ces misères sont là implorant la puissance publique, et qu'on est à l'Assemblée nationale, passera côté en détouinant la tète et en fermant les yeux, ce ne serait le moyen ni de les guérir ni d'écarter le péril. (Approbation à gauche. )

Il faut donc résolument sonder la plaie. Oui, sans doute, la société française a fait d'immenses progrès; l'industrie s'est admirablement développée, le taux des salaires a augmenté, le prix des subsistances s'est maintenu, ou du moins ne s'est pas aggravé. Ce snnt là les lumières du tableau; mais n'oublions pas les ombres. Dans celte marche triomphale de la civilisation, voyez tous les malheureux que son char écrase.

Est-il vrai, oui ou non, que IfS misères ont crû avec ces

merveilles; qu'il y a dans tous les grands centres d'industrie des souffrances profondes, non pas accidentelles et momentanées, mais chroniques, permanentes et sujettes à ces redoutables redoublements qu'on appelle les chômages?

//affirmation , Messieurs, est malheureusement incontestable, et pour qui a vu de près la vie intérieure des classes ouvrières, il n'y a pas besoin d'insister sur un pareil tableau. Le mal, malgré tous les discours, existe immense, déplorable et déploré par l'Assemblée.

Il est bien vrai. Dieu merci I que ce redoutable fléau n'a pas partout.la môme intensité. Dans cette terre de France, agricole avant tout, le mal est plus profond sur le sol de l'industrie que sur celui de l'agriculture. Oui, c'est bien dans les grands centres industriels que le péril est plus grand, c'est dans l'industrie et le commerce que nous voyons les plus profondes douleurs; mais ce n'est pas une raison pour les négliger ou les méconnaître: et quand on se rappelle que c'est dans un de ces plus grands centres soufTrants et agités, que réside et doit se mouvoir le gouvernement de la France, celte nouvelle aggravation du péril n'est-elle donc pas de nature à vous émouvoir encore plus?

Kn face de ces misères, de ces dangers, n'est-il donc pour la société aucun devoir, aucune dette? ^'a-t-elle qu'à se croiser les bras et laisser souffrir il;? Quant à moi, je n'admets pas pour la société une telle indifférence, une telle inertie. Je la comprends plus prévoyante et plus active; c'est à la fois son honneur, sa difficulté, et c'est bien certainement sa dette.

Si vous refusiez d'écrire ce principe dans la Constitution, vous nieriez, non pas seulement ce qu'ont fait nos immortelles assemblées révolutionnaires, je n'en parle pas; mais vous renieriez co qui a été fait pendant des siècles par la monarchie française, par la monarchie absolue. (Très-bien!) Il n'y a pas une seule période de ce passé monarchique où il n'ait été rendu des édits consacrant cette dette de la société envers le travailleur souffrant et dépourvu. Remontez aussi loin que vous voudrez, et vous retrouverez jusqu'à Charles IX lui-même proclamant solennellement ce devoir de la civilisation.

Pour rencontrer une société qui, systématiquement, laisse pé-

(I) Elle a, avant tout, à modifier les lois d'entraves que les goiiverncmcnls anlériciirs ont faites sur le travail, lois que vous défendez, vouf, Monsieur Hillault» qui êtes protcctioulstc, qui voulez les pioliiLitions et les hauts tarifs de douane.

rir SOS membres dépourvus de travail, il faut renionfer presque jtKS(iirà réial sauvage, jusqu'à ces assorialioiis priinilivos, inforiiiosot impiiissaulrs, ovi liiidividu n'a lien à allcndrc de la force colleclive, où il faut qu'il pourvoie |)ar lui-mônie à loules les misères de sa nature.

INier dans votre préambule celte dette de toutes les sociétés civilisées, ce serait nier....

M. Dujdure. Klle est écrite dans le préambule.

M. Billault. Mon honorable ami M. Dufaure se trompe? je n'attaque pas le moins du monde, à cette heure, les termes du projet de la commission; ce projet me semble, sauf quelques modilications, digne de toute Tatlenlion de l'Assend^lée, et ce n'est pas contre lui que je parle en ce moment.

•ïe disais donc que, pour etTaccr du préambule de la Constitution celte dette sociale, il faudrait renier tout le passé de la société française. La nature et la société, nous répond on, ont dit à l'homme : Travaille, travaille, et lu en seras récompensé par le produit de ce travail qui sera la propriété et que nous l)rolégerons.

Oui, cela est vrai ; mais continuons le dialogue. Si cet homme auquel la société dit : • Travaille, » vient lui i épondre : « Je suis prôl à travailler, je ne demande pas mieux, voilà mes bras; voilà ma famille qu'il faut nourrir, mais je ne puis trouver de travail; » que répondra la société? Faudra-l-il qu'elle lui dise : " Je ne puis rien pour toi, meurs, je l'oublie?» Personne au monde n'oserait tirer une pareille conséquence (1). (Mouvements divers. )

Contre une telle inhumanité, l'Assemblée tout entière se soulève, cl elle a bien raison.

Voix diverses. Mais pas du tout! (Rumeurs. —Interruptions.)

M. le Président. Veuillez ne pas interrompre l'orateur; venez combattre à la tribune les opinions que vous ne partagez pas; mais, encore une fois, laissez la liberté de la tribune.

M. BillauA. 11 y a, Citoyens, deux choses incontestables : la première, c'est que la passion n'aide pas les discussions; la seconde, c'est qu'une réfutation est préférable à une interruption inarticulée. (Assentiment. )

(() I.e sopliisme cnnsifto à représenter la société comme ayant toujours du travail et des moyens rlisponible.s, lundis qu'en temps de crise le travail manque partout, à tous les individus dont l'ensemble forme la société.

Je continue donc. C'est précisément la différence qu'il y a entre la nature et la société, et dans la réponse qu'elles peuvent faire aux travailleurs, que je viens fonder mon argumentation.

La nature, elle, est impuissante; sa loi inévitable a dit : Travaille ; et si le travail manque ou ne suffit pas, elle laisse l'individu impuisant languir et mourir. La société, au contraire, s'est formée pour développer, pour améliorer, pour compléter l'existence de l'individu dans l'état de nature, pour organiser autour de lui la prévoyance, pour lui créer dans le monde une sorte de providence terres-tre qui l'aide dans sa misère, qui l'en atTranchisse autant qu'elle le pourra ; plus elle le peut, plus elle est civilisée. La nature est indifférente, la société ne doit pas l'être (1).

Je dis donc que la dette sociale est incontestable ; mais pressons de plus près la vérité des choses. Qwi de nous niera qu'une société civilisée ne doive à l'enfant alrandonné sa nourriture, sa vie ? Personne. Qui de nous niera qu'on ne la doive également au vieillard, à l'estropié ? Personne encore, assurément. Si nul ne nie cette dette, et, pour la nier, il faudrait effacer la bienfaisance de dix-huit siècles, il faudrait effacer de votre sol tous les hospices et tous ces établissements, monuments éternels de la bienfaisance publique ; si cette dette existe envers l'enfant, le vieillard incapable de travailler et conséquemment de se nourrir par le travail, il faut forcément l'admettre envers le travailleur valide, qu'un accident, qu'un malheur imprévu, temporaire, a mis dans une situation équivalente à celle de celui à qui la nature ne permet pas encore ou ne permet plus de travailler (2 j.

Nous ne voulons pas reconnaître une dette absolue, nous répond-on, mais seulement une obligation de bienfaisance, une dette volontaire; nous redoutons les conséquences possibles d'un droit absolu.

Cette distinction. Citoyens, n'est pas nouvelle; il y a bien longtemps que les hommes qui ont discuté sur les devoirs des citoyens ont fait cette différence entre les devoirs qui obligent tout à fait et ceux qui obligent moins ; ils ont inventé les devoirs parfaits elles devoirs imparfaits, et ils ont abandonné aux in-

(1) L0 société ne peut, faire nutromcnl qiiaml il n'y a pas de travail. iY) Vous nier vons-incme la ilcltc, puisque vous appelez l'acquittemcnl de celle ■dette du nom de bienfaisance, synonyme philosophique de ciiarité.

llucnccs tics prrccptcs religieux et des peines de l'autre monde raccomplissenicnt de ces devoirs imparfaits de charité et de fraternité, que les lois civiles et politiijues n'imposaient pas.

Cela peut ôlre bien pour les individus; mais, pour les sociétés, leur existence n'est que de ce monde ; et quand elles manquent à cette dette sacrée de la fraternité sociale, ce n'est pas dans l'autre monde, c'est dans celui-ci qu'elles sont punies {)ar les difficultés, les émeutes, les séditions, et parfois aussi par les révolutions.

Citoyens, c'est à ces malheurs (ju'il faut |)ourvoir. Je ne vous demande pas de déclarer que celte dette envers le travailleur dénué est la seule ou tout au moins la première de toutes, et qu'il faut que la société y sacrifie jusqu'à sa dernière ressource; non, non, je n'entends être ni si exclusif ni si absolu. Parmi toutes les dettes de la société, je n'en connais aucune qui ait droit à cet étrange monopole. Dans cet immense budget que paie la France, chaque citoyen a sa part et son droit légitime; la police, l'instruction, les cultes, l'agriculture, le commerce, l'industrie, la défense nationale, la prépondérance de la France dans le monde, tous ces grands intérêts ont droit à leur portion du sacrifice commun. Ce n'est pas moi qui viendrai vous dire de négliger aucun de ces grands devoirs sociaux, et de faire passer jusqu'au dernier centime de la France à acquitter une seule de ces dettes. Ce serait là l'exagération; ce n'est pas la vérité.

Ce que je demande, c'est d'écrire cette obligation à côté des autres, et de la remplir comme les autres dans la mesure du possible, dans la mesure du sacrifice que peut s'im})Oser le [lays.

il y avait. Citoyens, sous l'ancien régime, un proverbe qui disait : Noblesse oblifje ; moi je vous dirai : Civilisation oblige; je vous dirai plus : Révolution oblifje. (Approbation à gauche.)

Vous avez écrit au frontispice de votre Constitution, comme dogme, comme base de la République, le mot de fraternité. On vous parle beaucoup de la logique du peu|)le. On a raison, il est parfaitement logique. Mais avec cette logique il se demandera quelles conséquences pratiques vous attachez à ce mot solennellement proclamé; et, remarquez-le bien, si ce n'est celle que je vous demande, il n'y en aura pas une seule autre écrite dans la Constitution.

Je sais bien qu'on nous répond par l'impossibilité de réaliser le principe; on nous dit : « Insensés que vous êtes! vous allez

écrire dans votre Constitution un mot, un droit, dont on viendra vous réclamer la pratique matérielle par l'émeute, par l'insurrection; vous n'y pourrez absolument rien, car vous n'indiquez aucun moyen, vous aurez compromis la société, et vous périrez avec elle. Citoyens, que faisons-nous donc en ce moment? S'agit-il de faire une loi spéciale, immédiate sur la situation du travail , ou bien ne nous occupons-nous pas tout d'abord et seulement d'écrire dans le préambule de notre Constitution, un devoir dont nous aurons ensuite à organiser l'accomplissement? (C'est cela! très-bien 1) C'est du principe qu'il s'agit en ce moment, c'est lui qu'il faut écrire pour lier le Gouvernement et lui faire un devoir constitutionnel de se préoccuper sans relâche de sa réalisation.

fsous avons vu des Gouvernements issus de révolutions, proclamer avec empressement au jour de leur naissance les principes qui les avaient enfantés, puis à. mesure qu'ils s'éloignaient de cette datte impérieuse, les oublier et les méconnaître. Nous avons vu tomber le Gouvernement de Juillet. Est-il tombé uniquement à cause de nos discours de tribune, et de l'impopularité qu'ils ont pu créer à la politique que nous combattions?

Non, non, cette impopularité superficielle avait gagné, permettez-moi cette expression, les classes moyennes de la société; celles-là sont restées l'arme au bras assistant à la défaillance du Gouvernement de Juillet, et devant leur inertie, ce sont les classes ouvrières qui ont pris le rôle actif et fait de leurs mains la Révolution ; croyez-vous que sur celles-ci les discours de la tribune, les considérations de politique étrangère ou intérieure, aient beaucoup influé? Il n'en est rien. Ce qui les avait surtout aliénées, c'était l'indifférence que le Gouvernement déchu avait témoignée pour elles, pour ses devoirs envers elles. (Très-bien ! très-bien !)

Si le Gouvernement déchu s'était davantage préoccupé des classes ouvrières, tenez pour certain que leur hostilité n'eût pas été si active contre lui ; pour les ouvriers qui travaillent et qui souffrent souvent de la misère, sans doute le développement des droits politiques est une grande et noble conquête; mais écoutez-les bien, cependant, quand ils parlent politique; que vous disent-ils? Le meilleur gouvernement, pour nous, c'est celui qui nous rend la vie un peu plus tolérable, c'est celui qui améliore le plus qu'il peut notre situation. En réalité, c'est là

le vrai, Ciloyens, et c'est, il tant bien en convenir, ce qiii fait aujourd'hui la prandC; je dirai prescjue l'unicjue dilliculté de notre République; assaillie, dès sa naissance, de toutes espèces d'embarras, avec des Pniances obérées, au milieu de dilficultos de tout genre, elle n'a encore pu faire sentir aux populations les bienfaits matériels de son avènement. (Très-bien! très-bien !)

Les populations souffrent, et, dans cette logique impitoyable, dont la courte vue tient peu de compte des améliorations à venir, elles hésitent et se preiuient à douter et de la Uévolution qu'elles ont faite et de la liépubliiiue qu'elle a enfantée. (Trèsbien ! )

C'est un péril de ce genre (pii a frappé la monarchie tombée; ce sont les souIVranres des classes laborieuses qui, au jour de la lutte, ont suscité contre elle les combattants les plus actifs, non pas ceux qui croisaient les bras et laissaient faire, mais bien ceux qui font les barricades et qui défont les trônes. [A gauche: Très-bien ! )

Je le répète, Citoyens, vous ne pouvez, sans compromettre peut-être la fondation du nouveau Gouvernement, sans du moins fort aventurer sa popularité, vous ne pouvez systématiquement omettre, dans le projet de Constitution, le principe que nous vous supplions d'y écrire.

L'on vous répète toujours que l'application pratique n'en est pas trouvée : j'aflirme le contraire, dans une certaine mesure (1).

Mais, d'ailleurs, est-ce qu'il n'y a pas bien d'autres principes écrits aussi dans votre préambule, et dont l'application pratique soulève encore aujourd'hui de redoutables problèmes et d'insolubles dilTicultés?

Vous y avez inscrit la liberté de la presse; et cependant ôtesvous enfin bien fixés aujourd'hui sur la forme qui doit le mieux concilier sa pratique avec les nécessités de l'ordre? La solution de ce problème se poursuit depuis cin(]uanle ans dans ce paysj elle a enfanté, sans succès définitif, vingt lois diverses; vousmêmes, que n'avez-vous pas fait pour les nécessités de l'ordre, pour le maintien de la paix publique, pour la liberté même de vos délibérations? Les mesures qu'il vous a fallu prendre sont

(1) Quel ne serait pas votre embarras, si on vous mettait à l'œuyrc?

(ous les jours, ici, contestées, combattues; vous-mêmes, tous, vous avouez qu'elles ne sont que temporaires. Le problème n'est pas résolu, une bonne loi sur la liberté de la presse est encore à faire; personne n'a pu produire aujourd'hui cette heureuse solution : effacez donc, parce motif, la liberté de la presse de la Constitution. [A gauche : Très-bien ! )

Vous avez écrit dans la Constitution que l'impôt devait être également réparti ; qui de vous s'imagine que cette égalité existe dans la réalité?

Je ne parle pas au point de vue de l'impôt progressif, mais au point de vue de l'impôt purement proportionnel : vous savez bien que nos bases, que nos types sont tous plus ou moins erronés; vous savez bien que, par un travail long et constant, on cherche à les rapprocher le plus possible d'une meilleure répartition,on cherche à obtenir ce qu'on appelle, dans un langage assez barbare, la péréquation de l'impôt. Quelqu'un de nous a-t-il une formule pour obtenir immédiatement cette égalité parfaite? Non, bien certainement: effacez donc encore ce principe de la Constitution, ou plutôt reconnaissez qu'après avoir posé les principes fondamentaux de toute civilisation, le travail permanent des sociétés est de ies introduire dans la pratique; elles doivent travailler sans cesse à s'approcher de la perfection, elles ne l'atteignent jamais; mais il faut qu'elles marchent, qu'elles marchent toujours vers elle, prenant précisément pour phare ces maximes immortelles inscrites d'une manière abstraite sur le frontispice de leur législation. {A gauche : Très-bien ! trèsbien!)

Ne dites donc pas qu'il faut nier les principes jusqu'à ce que

la réalisation complète en soit immédiatement possible; cela

ne s'aurait s'obtenir en un jour. Le devoir et la difficulté des

gouvernants, c'est précisément de faire entrer peu à peu tous

les grands principes dans le domaine des faits, de les faire vivre

les uns à côté des autres, de les coordonner entre eux; il n'est

pas un de ces principes généraux qui, poussé à l'excès, n'en

détruise, n'en absorbe un autre. La tâche, je le répèle, est

d'empêcher cet envahissement, de savoir les balancer entre

eux, d'assigner à chacun d'eux sa juste limite, et, pour assurer

ce travail ingrat et dilhcile, il faut commencer par leur doruier

à tous, dans la Constitution, un égal droit de cité.

Mais, nous dit-on, quand cette dette envers le travailleur sera

écrite dans la Constitution, vous ne pourrez rien faire; rien, sur ce terrain, n'est possible.

I.a conséquence nécessaire d'un tel langage, c'est que, sur ce point, la société serait iirrivée à sa dernière perfection. Quand^ avant 1789, nos pères réclamaient la liberté du travail, on leur faisait exactement la même réponse.

I.'inilustrie était alors entièrement organisée en corporations, en maîtrises, eu jurandes. Contre ce cercle, où s'étaient soigneusement retranchés les privilèges du travail, s'élevaient avec énergie tous les deshérités voulant (aire un emploi de leur activité et de leur intelligence. Les [«artisans du statu quo disaient aussi alors que c'était le dernier mot de la société en matière d'organisation industrielle, que rien n'était possible ni praticable au delà.

La Révolution est venue; elle a brisé toutes ces entraves, elle a rendu à chacun sa liberté, et le produit de cet effort révolutionnaire a été ce magnifique mouvement industriel et commercial dont l'honorable M. Thiers célébrait hier toutes les merveilles.

Si, à ce jour, on avait désespéré de l'avenir de la société; si, par défiance des nouveaux principes, on les avait repoussés, toutes ces magnificences de la civilisation que vous nous opposez aujourd'hui, seraient restées dans le néant. (Approbation à gauche.)

On nous dit que la concurrence (on l'appelle émulation {\), car on sent que, par tous les maux qu'elle a produits, elle a en» couru une certaine défaveur), on nous dit que l'émulation est le ressort définitif du progrès et de la prospérité industrielle, que la société n'a point à y intervenir.

Je n'examinerai pas cette question, elle pourrait nous mener loin, et, quant à présent, elle peut rester pleinement entière; mais quoi qu'on pense de la concurrence et de son heureuse influence, je soutiens que l'intervention de la société dans les questions du travail national est nécessaire, inévitable. Le nierez^ vous (-2; ? Mais elle existe en fait aujourd'hui ; elle apparaît partout en caractères incontestables.

(1) Ceci s'adresse à M. Thiers, V. p. 195.

■X, Rien n'est plus niable. Toutefois, nous remarquerons que M. Billault, en considérant la protection douanière comme une conséquence du droit au travail, est. plUÉ logique que son coreligionnaire M. Gaulthier de Rumiliy.

Je ne vous parle pas seulement de ces interventions irrégulières, transitoires, qui, dans des moments dilTiciies, pèsent sur le trésor, sur le Gouvernement, et se résolvent en ateliers nationaux, en émeutes, ou en secours plus ou moins heureusement xiistribués. C'est quelque chose de plus normal, de plus permanent que je veux vous faire remarquer : l'autorité de la société est tellement engagée dans toutes les combinaisons du travail national, qu'il n'est pas un seul point sur lequel elle ne le touche.

Portez vos regards sur nos tarifs de douanes; par leurs prohibitions, leurs taxes différentielles, leurs primes, leurs combinaisons de tous genres, c'est la société qui aide, qui soutient, qui retarde ou avance toutes les combinaisons du travail national (très-bien!) ; elle ne tient pas seulement la balance entre le ti'avail français qu'elle protège et le travail étranger, mais, sur le sol de la patrie, les diverses industries la voient encore et sans cesse intervenir entre elles. Entendez devant son tribunal les réclamations perpétuelles des unes contre les autres; voyez, par exemple, les industries qui emploient le fer se plaignant de la protection accordée au fer français contre le fer étranger; celles qui emploient le lin ou le coton filés protestarîf contre la protection accordée au fil français contre l'introduction du fil étranger, et ainsi des autres. La société se trouve donc forcément mêlée à toutes les luttes, à tous les embarras du travail; elle y intervient activement tous les jours, directement, indirectement, et la première fois que vous aurez des questions de douanes, vous le verrez, vous serez, bon gré mal gré, forcés de prendre fait et cause, et de faire par vous-même la part de tous les intérêts.

Non, Messieurs, il ne faut pas dire qu'une société puisse ainsi s'isoler des intérêts qui la composent, qu'un gouvernement puisse rester les bras croisés au milieu de ce conflit permanent qui est la vie sociale ; il faut bien qu'il se môle à cette vie et qu'il y joue son rôle; il le fait plus ou moins heureusement, avec plus ou moins d'habileté. Il peut faire ou beaucoup de bien ou beaucoup de mal dans les affaires, mais il ne peut pas s'abstenir.

Ce ne saurait donc être une objection contre la dette de la société envers le travailleur dénué, que cette nécessité qu'elle créerait au Gouvernement d'intervenir dans la question du travail. Cette intervention est, un f<iil ancien, nécessaire, inevita-

l)Ie; il ne s'uyit que de la continuer en y appliquant encore plus de lumière, d'inlel[ij:ence et d'habilelé.

Je sais bien que cette doctrine de l'intervention gouvernementale poussée à l'excès mènerait à cette situation intolérable que mon honorable ami M. de Tooqueville (1) flétrissait l'autre jour sous le nom de servitude. Oh 1 sans aucun doute, si, supprimant toute liberté individuelle, le Gouvernement en venait à vouloir tout faire et tout diriger, ce sérail le pire de (ous les esclavages. Mais la vérité n'est jamais dans ces suppositions extrêmes; elle n'est pas plus dans la liberté sans limites de l'individualisme que dans l'omnipotence absolue de la société C'est dans la combinaison à la fois variable et perjjétuelie de ces deux principes que gît tout le secret du progrès social; c'est par la prédominance de la liberté individuelle (pie, rompant les cadres de l'industrie en 1789, nos pères ont donné naissance à ce magnifique mouvement industriel qui s'est prolongé jusqu'à nous.

A mon sens le pendule de la civilisation qui oscille de l'un à l'autre prip.cipe, suivant les besoins du moment, mais qui s'en va toujours marquant un progrès de plus, après avoir fortement incliné vers la libcrlé absolue de l'individualisme, revient vers la nécessité de l'action gouvernementale, et l'appelle non pas à l'absolutisme, non pas à l'envahissement entier, mais à une in- Urvention elTicacc, à des précautions et à une prévoyance qu'invoquent bien des misères et vers Ies(pjelU,'S en leur nom je l'appelle aujourd'hui. ( A gauche : Très-bien ! )

Qu'aura dans cette voie à faire le Gouvernement? comment réussira-L-il, tout en développant au profil de tous le travail, à en prévoir, â en prévenir, s'il est possible, les redoutables intermittences?

Oh ! s'il n'avait à s'adresser qu'aux utopies dont la réfutation olTre un bien facile triomphe, si même il n'avait pour ressource (]ue le moyen qu'on se donnait aussi hier le bien facile plaisir de critiquer, le moyen d'une allocation quotidienne de -2 fr., je ne m'arrêterais pas à discuter; c'est là un expédient et non pas un système. Ce palliatif impuissant et ruineux a pu être employé dans un moment de ciise, mais ce n'est pas la qu'il faut porter pour l'avenir vos études et vos efforts.

Examinez de plus près, croyez-moi, votre action sur le travail

(1} V. £o:i discour?, [>. 99.

par vos lois de douanes; toutes sont faites au point de vue de surexciter la production nationale : elles cherchent bien aussi à lui ouvrir des débouchés, mais si elles n'y réussissent, ou s'il vient à survenir soit une de ces crises périodiques qui frappent l'industrie, soit une de ces grandes catastrophes politiques qui suspendent les affaires, soit une de ces redoutables concurrences étrangères trop souvent victorieuses sur les grands marchés du monde, cette surexcitation oITicieile de la production a doublé le mal, et rien n'a été ni prévu ni préparé pour l'atténuer, sinon pour y porter remède.

Cet état de choses vaut la peine qu'on y songe; songez aussi aux moyens qui peuvent empêcher les grandes agglomérations industrielles, qui peuvent disperser les industries sur la surface du sol, mettre l'ouvrier industriel momentanément inoccupé dans le voisinage des travaux agricoles qui ne manquent guère et ont leur fécondité et leur salubrité. Cela n'est pas possible pour toutes les industries, mais cela est praticable pour beaucoup; songez aussi à amener l'ouvrier à la prévoyance, entourez-le à ce sujet d'institutions qu'il est facile d'organiser : ses économies diminueront d'autant la charge sociale. Ces combinaisons et bien d'autres peuvent, doivent être étudiées, pratiquées.

Prétendre que la civilisation a dit son dernier mot, que les maux enfantés par la concurrence sont le nec plus idtra de l'organisation industrielle; que, dans celte machine si compliquée du travail national, il n'y a plus rien à faire, soit directement par des institutions spéciales, soit indirectement par des traités, des primes, des encouragements; c'est nier d'une manière par trop absolue la puissance de la société et la loi inébranlable de la perfectibilité humaine.

Quant à moi, je ne suis ni ne veux être d'une telle école. (Approbation à gauche.)

Écrivons donc dans notre Constitution ce principe dont la formule nous obligera à étudier, à nous ingénier, nous empêchera de nous endormir dans cette quiétude du statu quo, qui est la maladie des gouvernements : cette tranquillité qui fait les alTaires au jour le jour, qui fuit les dilîicullés,qui les ajourne, qui ne veut pas les voir de peur de ne savoir les résoudre, cette tranquilité apathique, c'est un mal qui tue; il faut y soustraire notre llépublique. (A fjauche : Très-bien! très-bien !j

— 26h — Quant à la formule qui consacrera ce princii)o, oh! moi aussi je la veux prudente el réservée; il fie faut donner ni au malheureux qui souffre et est facile h ahuser, ni aux factieux, toujours prêts à exploiter ses souffrances, texte ou prétexte aux fausses interprétations. Ce droit, celte dette ne doivent pas être écrits avec cet absolutisme qui les isole de toutes les autres dettes, de tous les autres droits; il faut qu'il soit bien apparent que cette dette de la société n'est pas la seule, qu'il y en a heaucoup d'autres aussi sacrées, aussi urgentes, et qu'à toutes il ne peut i^tre fait face que dans la limite du possible et des ressources du pays.

Il laut de plus que les travailleurs voient bien aussi écrit dans la Constitution qu'avant la drtte de la société envers eux, il y a leur propre dette envers eux-mêmes et envers la Réjjublique; qu'ils se doivent à eux-mêmes et avant tout de pourvoir à leur existence par le travail, à leur avenir par leur prévoyance; qu'ils doivent à la République de respecter les lois et de ne pas troubler la paix publique, première condition de leur propre travail: c'est là de toutes leurs obligations la première et la plus sacrée; s'ils ne l'accomplissaient, ils seraient sans droit pour réclamer, dans leur misère, la diîltequ'à ces seules conditions la société peut contracter envers eux.

On disait hier : « Mais ce droit au travail, même ainsi entendu, sera dans la pratique l'objet de débats sans fin. Je ne le pense pas; mais au pis-aller, quel est donc le droit dont l'aftphcation n'amène pas parfois un débat, et dont les prétentions folles et exagérées n'amènent pas aussi parfois une résistance légitime? Avez-vous la prétention de n'avoir dans votre Constitution que des principes tels qu'on n'en puisse jamais tirer aucune fausse on mauvaise conséquence? Alors, taisez-vous, et n'écrivez pas un mot, car il n'est pas un principe dont la logique des passions ou des factions ne puisse abuser.

(]e qu'il nous faut, ce que je réclame, c'est que ce principe d'humanité et de civilisation soit formulé de fjic'on à ce que, quand vous en aurez loyalement réalisé l'application dans la aiesure du possible et de l'état actuel de la société, il ne puisse être élevé aucune plainte légitime, et que ceux qui viendraient en abuser ne soient évidemment que de mauvais citoyens; de ceux-là le bon sens du peuple et la puissance de la r.épubliqne feront promp'ement juslic:.'.

Croyez-moi, Citoyens, les cluses sont trop engagées pour garder le silence dans la Constitution, môme avec la ferme volonté de travailler activement en dehors d'elle à l'amélioration du sort des travailleurs.

Ce pays-ci, malheureusement, se passionne trop souvent pour les mots, sans même bien se rendre raison des choses ; tenez compte, Citoyens, de cette prédisposition (1) :ce redoutable mot du droit au travail est devenu dans le mouvement de la Révolution une sorte de bannière; le Gouvernement provisoire sorti des barricades y a donné comme une consécration.

Sans doute, vous êtes souverains, et ce qu'a fait le Gouvernement provisoire, vous pouvez, si cela est mauvais, vous devez le défaire; ne dédaignez cependant pas de prendre en considération l'état des choses, l'état des esprits. Vous entreprenez l'œuvre dilTicile de fonder un nouveau gouvernement; il vous faut être fermes; mais, aussi, il vous faut être justes, et aussi, si vous le pouvez, continuer de rester populaires : c'est dans ce but, qu'en acceptant toutes les modifications de paroles qui ne permettront aucune mauvaise conséquence, aucune conséquence folle, illogique, factieuse, je vous supplie d'ordonner que la dette de la société envers le travailleur dénué et souffrant soit inscrite dans le préambule de la Constitution. (Marques nombreuses d'approbation.)