‹ Le droit au travail à l'assemblée nationalChapitre 32 sur 51 · VI. OPIIflOÎ^ DE M. EDOUARD LABOULAYE · texte numérisé non relu

VI. OPIIflOÎ^ DE M. EDOUARD LABOULAYE

Sur le droit au travail, à l'assistance et à l'instruction (1.)

... Toutefois, cet emprunt fait à nos anciennes Constitutions n'est rien à côté de la conséoralion du droit à l'instruction et du droit au travail, droits nouveaux que nos pères ont ignorés et que les socialistes ont découverts. Pour moi, plus j'y réfléchis, et moins je comprends cette vérité nouvelle, qui achève l'Evangile et supprime la cliarité. Le Manuel républicain de l'homme et du citoyen, publié sous les auspices du ministre de l'instruction publique, a beau me dire que le premier droit de l'homme est de vivre, tout comme le premier devoir de ses semblables est de lui en fournir les moyens (2), dans l'obligation charitable qui conduit la société à secourir les pauvres, je ne vois rien qui fonde le droit au travail que nos législateurs proposent , en tremblant, de consacrer dans la Constitution. Est-ce donc un droit qui appartient à l'individu par sa seule nature , de recevoir l'instruction et d'obtenir le travail ? Mais alors il faut avouer que ce droit diffère singulièrement des droits reconnus jusqu'à ce jour par les anciennes déclaraUons, car il impose aux tiers l'obligation d'agir. Ce n'est pas le respect qu'il demande, c'est un service qu'il exige. Quand je prétends que mon semblable respecte ma liberté, ne touche point à mes enfants ou à ma femme , ne détruise point la récolte que j'ai semée, je ne lui demande, après tout, que de s'abstenir. Et comme en rentrant chez moi, je ne lui nuis en rien , il n'est pas juste qu'il entre sur mon domaine, car il me fait un mal sans cause, et que rien n'autorise. En pareil cas, ma résistance est légitime; j'ai, comme disait Kant, le droit du poing (le faustrechtj, le droit de la force pour protéger ma liberté, mon bien, ma famille : l'ennemi repoussé, mon droit cesse, car il est d'une nature toute négative. La liberté, la famille, la propriété, et si l'on veut même l'égalité et la sûreté, sont des droits absolus qui existent par eux-mêmes, ce ne sont pas des servitudes ou des obligations imposées à autrui ; et c'est à ce titre qu'ils ont droit au respect de tous, car ils sont un avantage pour tous, sans être une oppression pour personne.

Mais qu'est-ce que ce droit étrange en vertu duquel je puis recourir à la con-

(4 1 M. Laboulaye, membre de l'Académie des inscriptions el belles-lettres, auteur de savants Mémoires sur la projiriété foncière en Occident, sur les lois criminelles des liomains concernant la responsabilité des magistrats, etc., a publié (chez Durand el Franck) de trèsjustes Considérations sur la Constitution. C'est à cet écrit que nous emprunlons cet extrait plein de logique et de bon sens.

(2» Expression du Manuel républicain de Vhomme et du citoyen, par M. RenouTier, publication officielle du ministère de l'instruction publique, qui a amené un vote de blàmc de l'Assemblée nationale, à la suite duquel M. Carnot a quLlté le portefeuille.

traintc pour exiger de mon voisin qu'il m'instruise ou me fasse travailler? Et ce droit que peut-être on ne me reconnaîtrait pas contre un individu , puis-je l'avoir contre la cummune, contre le département, contre l'ÉtatH Non , sans doute ; comment aurais-jc contre la société d'autres droits que contre les individus qui la composent? Qu'est-ce donc que le droit à l'instruction et au travail? C'est une promesse faite par le Gouvernemont de fournir, autant que possible, l'éducation et le travail à ceux qui en manquent. Mais, à moins que la langue ne soit bouleversée, à moins qu'on ne distingue plus entre les notions de la morale et de la lui , est-ce qu'une telle promesse peut engendrer un droit? Contre l'arbitraire du gouvernement, qui menace ma propriété ou ma liberté, je puis invoquer les loisel les tribunaux ; ils ont été créés pour me défendre; mais à qui m'adresser pour contraindre l'État à me donner gratuileinent l'éducation ? Et si l'atelier national ne peut m'accorder de travail, comment forcer l'État de m'occuper? La société est coupable qui me laisse mourir de faim, et la misèreexcuse levol que je fais d'un moieeau depain pour sauver ma vie; mais, à moins de renverser toutes les idées gravées dans le cœur humain, qui osera soutenir que je suis propriétaire de ce morceau de pain, et que le boulanger qui le détient est un voleur? C'est cependant ainsi que le droit au travail pose la question ; c'est ainsi que des théories coupables, des promesses fallacieuses ont égaré l'esprit populaire. Allez au fond des sanglantes émeutes de Juin, vous en trouverez la cause véritable dans ce droit au travail, si imprudemment proclamé le lendemain de la Révolution de Février. Inscrivez-le dans la Constitution comme un droit imprescriptible et incontestable, et demain on vous criera ^ comme il y a quelques jours : Du pain ou du plomi! Et quand vous aurez épuisé et ruiné la société par une taxe des pauvres, on vous criera encore : Biches, à genoux (si toutefois il reste des riches); car enOn , tant qu'un homme a le droit d'exiger du travail, et qu'un autre a le pouvoir d'en donner, le créancier qui exige a raison, le débiteur qui refuse a tort et doit s'exécuter. La charité transformée en obligalion légale, ce n'est plus celui qui donne qui est le bienfaiteur, c'est celui qui attend; car c'est un créancier qui prolonge une échéance. Admirable lésultatdes principes socialistes ! En bmuillant la morale et le droit, en exagérant jusqu'à l'absunie des principes bienfaisants, ils ont fait de la fraternité un instrument de guerre civile. Bien aveugle et bien imprudent le législateur qui s'engagerait dans celte route déjà tachée de s;mg ! Occupez le pauvre, instruisez ses enfants, rien de mieux! Mais qu'il sache bien que c'est un bienfait et non pas un paiement qu'il reçoit! Qu'il soit le débiteur et non pas le créancier de l'État; l'obligé, et non pas l'ennemi de cette société qui le nourrit (i)!

En résumé, point de déclaration de droits; car l'inutilité de ces maximes générales n'est que leur moindre défaut. Mais surtout dans l'inlérêt de la paix publique, supprimez le droit à l'instruction et le droit au travail; car, encore une fois, ce ne sont ni des droits imprescriptibles, ni des droits naturels, ni des droits d'aucune espèce. Promettez, au nom de l'Etat, de donner, dans la mesure de vos forces, l'éducation, le travail, l'assistance; reconnaissez que la religion chrétienne et la fraternité vous font un devoir charitable de secourir le pauvre, l'infirme, l'enfant et le vieillard ; mais réservez votre liberté, maintenez votre indépendance,

H) « Il faut écouter celui qui a faim p<mr rciricJicr ii sa faim ; mais si, au lieu île IVcouler » on recevait ses ordres, sa fjîm causerait la faniiiie pour toulo la société. » Sisniondi, Études sur Us ConstiUiiiont des peuples libres, p. <09.

ou sinon, allendci-vousquc le peuple, qui se croira trompé, tou» redemandera un jour ou l'autre, et peul-clre les armes à la main, l'exécution de V08 impossibles promesses (l).

Je ne dis rien des devoirs sociaux énoncés dans le projet de Constitution ; celte énuniération scnlinicnlaleest une concession puérile faite aux théories socialistes; elle n'a ni objet ni utilité. L'ordre dans U quel lis devoirs sont placés a qut Iquo chose de ridicule; on dirait qu'ils ont été mis en raison inverse de leur importance ; le respect de la Constilulion y figure avant l'accomiilisscment des devoir» de famille, et ces derniers avant la maxime qui embrasse l'humanité tout entière. Mais il est inutile d'insister sur un pareil sujet. La déclaration des devoirs n'est pas dangereuse comme celle des droits ; c'est un hors d'œuvre sans importance, et Voilà tout. Il est temps de passer à une question plus sérieuse.

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