V. VOTE SUR l'AMEISDEMENT PYAT ET l'AMEiNDEMENT REPELLIN

M. Luneau '1). Ce n'est pas par un mi-érable subterfuge et une subtilité qu'on peut trancher un semblable débat. La question préalable est une question de forme; il faut que ceux qui demandent le scrutin par division le demandent sur le fond... (Oui ! oui ! ) 11 faut avoir le courage de ses opinions, et qu'on se déclare pour ou contre sur le fond.

De toutes parts. Oui\ oui!

Jf. le Président. On a demandé le scrutin de division sur le fond même de l'amendement. (Oui ! oui ! ) Il va y être procédé.

Foix diverses. Quel est l'amendement? Relisez-le.

M. le Président. L'amendement consiste à modiOer la première partie de l'article 8 du préambule, ainsi conque : « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, etc., » de cette manière : « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, son droit de propriété et son droit au travail, etc. »

C'est l'ameiidemcnt qui est mis aux voix; ceux qui voudront voter pour cet amendement mettront dans l'urne un billet blanc, ceux qui voudront voter conln* mettront un billet bleu.

(L'Assemblée procède au vote par division. Cette opération donne le résultat suivant :

Nombre des votants 724

Majorité absolue Z(i-i

Billets blancs (pour l'adoption) 8G

Billets bleus (contre) G38

M. le Président. Wa fin du paragraphe 8, M. Repellin propose de substituer aux mots : « Des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler, » ceux-ci : « Des secours à ceux qui manquent de travail et qui sont hors d'état de travailler. »

M. Dupin {de la Nièvre). C'est remettre tout en question.

M. Repellin (2). Citoyens représentants, je ne viens ni discuter de nouveau, r.i vous demander de modifier les principes posés dans l'art. 8; je viens seulement proposer à l'Assemblée de faire cesser une contradiction fâcheuse qui évidemment existe entre le principe consacré par l'art. 8, et les conséquences ou les applica-

(O Représentant de la Vendée. Membre de l'ancienne Chambre des députés. (2) Avocat, représentant de l'Isère.

tlons pratiques de ce principe spéciûées par la Commission dans ce même article.

Je m'explique en deux mots :

Il y a iliins l'art. 8, un priiaipc qui n'a clé, qui ne pouvait être l'objet d'aucune controM'rse.

C'est celui-ci :

« La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence de tous lescitovens nécessiteux. » Voilà le principe.

Maintenant, quand la Commission énumùre les moyens de réaliser celte obligation ou celte promesse, elle dit :

« La Republique doit, par une assistance fraternelle, assurer l'oxislencc des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en doiuiant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont tiors d'état de travailler, »

Il est évident, Citoyens, qu'il y a dans celte rédaction une lacune et une contradiction : je suis persuadé que c'est contre l'intcnlion de la Commission ; mais elle y est. 11 y a une lacune, en ce sens que l'on ne dit rien du sort des citoyens valides, mais sans moyens de travail; l'art. 8 ne les admet pas au bénélice des secours ou de l'assistance.

Cependant la pensée de la Commission ne peut être de les exclure. D'une autre part, il y aurait contradiction à laisser l'arlicle dans ces termes, parce que ce serait une déception que de dire dans la Constitution : que la société doit assurer l'existence de tous les citoyens nécessiteux, et cependant de laisser en dehors des prévisions pratiques de l'assistance une classe tout entière de nécessiteux, celle des citoyens valides, mais sans travail. J'ai interrogé un des membres de la Commission qui m'a dit que mon observation était juste, qu'elle était conforme à sa pensée. Maintenant je demande à la Commission de vouloir bien nous dire quelle est la sienne ; il ne me paraît pas possible de laisser subsister cette contradiction. (Aux voix ! aux voix ! )

L'amendement que je propose a pour objet de la faire disparaître.

M. le Président. L'amendement esl-il ;.ppuyé ?

Voix nombreuses. Non ! non !

Quelques voix. Si ! si !

M. le Président. Puisqu'il est appuyé, je le mets aux voix.

(L'amendement proposé par M. Repellin n'est pas adopté.)

(L'art. 8 du préambule est maintenu et l'ensemble du préambule est mis aux . oix et adopté.)