DISCOURS

Citoyens représentants, l'article 18 do projet de Constitution porte :

c La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie.

» La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseigneo ment primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports entre le >» patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les associations » volontaires, et l'établissement par l'État, les départements et les communes, de * travaux publics, propres à employer les bras inoccupés. — Elle fournit l'assis- » tance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources , 9 et que leurs familles ne peuvent secourir. >

Je propose d'ajouter, après le premier paragraphe, les mots suivants : Elle as" sure et maintient la division des propriétés par Vorganisation de Véchange.

La Commission, après y avoir mûrement réfléchi, avait cru devoir supprimer du préambule de la Constitution le droit au travail. Le vote de l'Assemblée a sanctionné cette rédaction.

Mais, comme toute idée dont l'heure est venue ne peut manquer de se faire jour, la Commission , dans l'article que nous discutons en ce moment, a fait mieux que de consacrer le droit au travail, elle a organisé le travail mémo.

La Commission, sans doute, a su ce qu'elle faisait. Elle a agi en parfaite connaissance de cause ; elle ne sera nullement embarrassée d'expliquer le plan d'organisation qu'elle vous soumet. Mais ce n'est pas en temps de révolution que les choses doivent se faire dans l'ombre et par une espèce de sous-entendu : il faut que tout s'éciaircisse , et c'est à cette fin que je demande la permission d'entrer dans quelques développements sur l'article 13, le plus important, selon moi, de toute la Constitution. Le socialisme, par la terreur qu'il inspire, a fasciné la propriété; et tandis que nous croyons le fuir de toutes nos forces, nous nous y précipitons à corps perdu. Peut-être, en venant vous parler des dangers de la propriété et des moyens de la défendre, aurai-je la chance d'être écouté de vous plus favorablement ?

11 y a quelques jours, pendant que les adversaires du droit au travail se prévalaient d'un mot tombé de mes lèvres pour faire rejeter l'amendement de M. Mathieu ( de la Drôme), les défenseurs de ce mémo droit me reprochaient de l'avoir compromis^ de l'avoir perdu par d'imprudentes paroles. J'avais manqué, disaientils, de tactique> d'habileté.

Si c>st une faute d*a7oir réTélé ce qu'était le droit an trayail, ce sera donc no crime de révéler aujourd'hui ce que sera l'organisation du travail, telle qu'elle vous e&t proposée par la Commission, et telle que vous ailes, bon gré mal gré, la voler, parce qu'il vous est impossible de ne point la voter.

Mais, Citoyens, ce qui fait la valeur des Constitutions, comme de tous les contrats, c'est le consentement des parties ; et comment ce consentement existerait-il, si les clauses du contrat, si leurs conséquences nécessaires, immédiates et éloignées, ne sont pas comprises?... Or, de même que vous n'avez pas voulu, en déclarant le droit an travail, droit inconnu, indéfini, donner an peuple un article U au moyen duquel il pût légalement, et à volonté, briser la Constitution, de même je ne veux pas, quant à moi, en lui offrant une organisation irréfléchie, devant laquelle on reculerait plus tard, faire au peuple une nouvelle Charte-Vérité. Et s'il est des moments où la vérité, quelque redoutable qu'elle paraisse, doive être proclamée devant le peuple, c'est surtout dans les jours de Révolution. Je ne manquerai pas à ce devoir.

Opposition du droit au travail et du droit de propriété. — Définition du droit au travail, — Certes, si par droit au travail il ne s'agissait, comme il est dit à l'article 13, et comme certains défenseurs ofQcleux le donnent à entendre, que de l'établissement, aux frais de l'Etat, des départements et des communes, de travaux publics, propres à employer les bras Inoccupés ; si, en promettant de favoriser le développement du travail , vous ne saviez en donner qu'à des terrassiers et à des manœuvres, une pareille concession ne menacerait point la propriété ; elle ne compromettrait que nos finances. Avec ce régime, loin d'éteindre le prolétariat, vous le feriez pulluler ; vous épuiseriez les ressources du pays, au lieu de lui en créer de nouvelles ; vous arriveriez rapidement, et je ne serais point embarrassé pour le démontrer, à un budget annuel, non plus de quinze cents millions, mais de trois milliards, et cela en aggravant toujours le paupérisme et en pressurant de plus en plus le propriétaire, sans toucher le moins du monde au principe même de la propriété.

J'en dis autant de tous ces projets de défrichements, colonies agricoles, fermes ou communes modèles, etc., etc., qu'on nous propose ' comme autant de moyens de procurer du travail à ceux qui n'en ont pas. Je n'y puis voir, pour mon compte, que des moyens d'ôter le travail à ceux qui en ont. Le sens commun et l'expérience s'accordent pour nous dire que toute entreprise nouvelle, agricole et manufacturière, suppose un développement préalable de richesse qui lui sert de base et de mise de fonds. Or, ce qui manque en ce moment à la France agricole et industrielle, ce sont les capitaux : comment donc irions-nous commanditer des colonies agricoles, des entreprises de défrichements, alors que nous ne pooTons créditer de quelques millions nos laboureurs qui en oht tant besoin? Toutes ces créations, plus ou moins imitées du phalanstère, ne peuvent résulter que d'un excédant de la richesse publique, développée parallèlement à la population : elles ne sauraient être le principe de l'extinction du paupérisme, de rabolllion du prolétariat. Prétendre le contraire, c'est renverser l'ordre logique et économique des choses ; c'est vouloir, à un instant donné, et par un brusque mouvement, disperser la richesse acquise et faire rentrer tout le monde dans la misère. Il est étrange qu'il faille revenir sans cesse sur des idées aussi simples (1).

(0 Ne dirait on pas d'un disciple orthodoxe d'JUUm Smith ?

C'est dans le développement interne du travail organisé, non dans la dissémioation au dehors des forces et des capitaux , qu*il faut chercher la solution du problème. Et c'est de ce point de vue que je dirai, à rencontre des utopistes conseryateurs de ta propriété :

Le droit au travail est le droit qu'a chaque citoyen, de quelque métier ou profession qu'il soit, d'être toujours occupé dans son industrie, moyennant un salaire fixé, non pas arbitrairement et au hasard, mais d'après le cours actuel et normal des salaires.

Tel est, dans sa vérité, le droit au travail : il ne saurait y en avoir d'autre.

C'est ce droit que vous avez refusé d'inscrire dans le préambule de la Constitution, parce que vous le jugiez impossible, mais que, par l'article 13, vous allez organiser, sous le nom de développements à donner au travail.

Or, j'afllrme de nouveau, d'un côté, que te droit au travail est la négation de la propriété, et qu'ainsi toute société qui en aura fait la déclaration est une société qui marche à l'abolition de la propriété; — d'autre part, j'affirme que ce droit est nne conséquence fatale, nécessaire de la propriété; en sorte qu'il est inévitable que la propriété, par cela seul qu'elle développe régulièrement et consciencieusement ses moyens, ainsi qu'il est prévu à l'article 13, se détruise elle-même.

L'honorable M. Dufaure, combattant le droit an travail, demandait, et avec raison, ce qu'était ce droit, d'où il venait, sur quoi et cx>ntre qui il pouvait s'exercer? sll n'impliquait point, par hasard, une action, au profit de l'individu, contre la société? Je répondrai à H. Dufaure :

Le droit au travail n*est point nne action contre la société; c'est une action contre la propriété. Et je répète que l'article 13, ou'ne contient que des promesses menteuses, et qu'il faut le retrancher de la Constitution, on qu'il a pour but d'organiser l'exercice de cette action antipropriétaire, auquel cas nous nous trouvons en plein socialisme.

Je souhaite de tout mon cœur que mes paroles soient prises en bonne part et n'effarouchent personne ; mais je n'ai pas deuxiaçons de m'exprimer.

Quand je dis qu'il y a opposition nécessaire, antagonisme fatal entre le droit au travail, ou, si l'on préfère, entre l'organisation du travail et le droit de propriété, c'est-à-dire entre deux principes aussi légitimes, aussi indestructibles, aussi fon* damentaux l'un que l'autre ; que le premier est la négation du second, tend continuellement à l'absorber, et doit, à la fin, en le transformant, le faire disparaître; je n'affirme pas une chose qui soit seulement propre au travail et à la propriété, je ne fais qu'énoncer un des cas particuliers de la loi la plus générale de l'entendement humain, de la formule suprême de la création et de la société.

La société est la raison visible, la raison en acte. Or la société, de même que la raison, est établie sur un système d'oppositions, ou, comme dit l'École, d'antinomies. Ce sont ces oppositions qui font le mouvement et la vie de l'humanité ; et c'est précisément parce que le droit au travail et le droit de propriété sont en opposition, c'est parce que celui-ci doit s'absorber et se transformer dans celui-là, que nous devons tout à la fois les consacrer, les fortifier l'un et l'autre

(Tel M. Proudhon, pour rendre sa thèse plus claire, établit les analogies historiques qu*il aperçoit entre la religion , la monarchie et la propriété.

— Mk —

AtUagonistne du travail et de la propriété {\), — Et d'abord, constatons l'an* tagonisme fondamental du travail et de la propriété.

La propriété existe dès l'origine des sociétés. C'est atec elle et par elle, comme avec la religion et par la religion, comme avec la monarchie et par la monarchie, que les sociétés se sont développées, que la civilisation est parvenue an point où nous la voyons aujourd'hui, versant sur nous ses trésors. Je ne fais aucune difficulté de le reconnaître.

Mais la propriété, de même que la religion et la monarchie, porte en soi son principe de correction et de perfectionnement, ce qui veut dire de mort t ce prin* cipe est le travail.

Or, remarquez ceci.

Le travail, d'après le témoignage de tous les apologistes de la propriété, est ce qui rend la propriété légitlroe, sacrée. Je ne parle pas du mode de transmission de la. propriété; il n'est question en ce moment que de son origine. Sans le travail, dis-jo, personne ici n'oserait soutenir la légitimité de la propriété.

C'est ainsi que les défenseurs de la foi, ceux-là mêmes qui rejetaient le libre examen» soutenaient cependant que la foi devait être raisonnable et rationnelle. Demandez-leur ce qu'il est advenu de cet accord de la raison avec la foi? — C'est ainsi encore que les défenseurs de la monarchie prétendent qu'elle implique, par son essence, le consentement du peuple; c'est ce consentement populaire, assimilé à la voix céleste, qui constitue, pour ainsi dire, la divinité du droit monarchique et l'authenticité du décret royal : Lex fit consentu populi et constitutione régit. Dites-moi ce qui est résulté de cet accord de l'autorité du roi avec la souveraineté du peuple?..

Le travail donc, le travail, sans lequel la propriété est illégitime, voilà le principe édiûcateur et destructeur de la propriété.

Comment s'accomplit de soi-même, et avant que le législateur y mette la main, cette destruction ?

Il est nécessaire de le bien entendre, afin de connaître toute la portée de l'article 13, et de l'amendement que je propose.

Le travail agit sur la propriété, il la modiûe, la corrige, la perfectionne, l'oniversalisc, la transforme, d'at)ord par sa propre division, par la séparation des industries ; puis par la concurrence des capitaux ; enfin, et surtout, par le crédit.

Tous les économistes qui ont observé l'action du travail sur la propriété, et il en est plusieurs dans cette enceinte, vous dirout avec quelle rapidité le travail entame, annihile la propriété.

Le travail, dit A. Smith, en se divisant, engendre le commerce, c'est-à-dire la circulation sociale, qui est le fait capital de l'économie politique. Or, qu'est-ce que la circulation dans la société, et au point de vue de la science des richesses ? c'est la réalisation, l'expression matérielle, concrète, de ce que les socialistes appellent solidarité, et qui, cher eux, n'eàt qu'un principe abstrait, j'ai presque dit une idée mystique. Supposez, dans le corps social, une circulation parfaite, ce qui veut dire

(I) Nous D'avoni pas la prétention de répondre en deux mots krargumeolatioo moitié Traie, moitié fausse, selon nous, de l'auleur. Nous voulons faire observer seulement que M. Proudbon n'appelle ici du nom de proprif^té, que ce qu'il a souvent appelé trnire, c'csl-à-dire le proflt du capital, Tiuléra de la somme représentant ce capital.

Cest eu donnant aux mots des acceptions variables, et variaol suivant les besoins dellufumentatioD, que l'auteur parvient à fasciuer son lecteur.

an échange exact et régulier des produits contre les produits ; et la solidarité humaine est établie, le travail est organisé, le juste salaire, seul revenu légitime, est garanti; la propriété, n'ajoutant rien à la sécurité et au b <n-ètrc du producteur, cesse d'être un desideratum de Texistence; Téquillbre des salaires lui ôtant sa productivité fictive, elle disparaît par la gratuité de son titre.

Cest par Teflet du prélèvement propriétaire, rente, fermage, loyer ou intérêt, que la circulation s'embarrasse peu à peu, se trouve à la fin complètement arrêtée, et dans rimpuissaoce de reprendre son cours autrement que par la banqueroule. Olez ce prélèvement, et la circulation est libre ; réciproquement, faites, sans toucher à la propriéié (et nous verrons que cela est possible), que la circulation devienne pérenne et régulière, et la propriété n'existe plus. 11 y a contradiction essentielle entre la circulation et la propriété.

te travail, en second lieu, agit sur la propriété par la création des capitaux, o'esl-à-dire par une concurrence incessante. C'est surtout contre la propriété rurale qu'est dirigée cette action particulière du travail.

Un capital accumulé, devenant à son tour, comme un fonds de terre, et souvent mieux que la terre même, instrument et matière de production, opère exactement comme ferait une addition de sol au territoire déjà occupé. Le capital industriel affranchit le travailleur de la subordination du propriétaire foncier, en lui créant une autre carrière : voilà le principe de cette désertion, tant et si niaisement déplorée par nos socialistes et nos philanthropes, des ouvriers de la campagne, et de leur agglomération dans les villes. L'industrie et le commerce, par des salaires snpérieurs, par un revenu plus fort , par une somme plus grande de liberté et de bien-être, attirent le prolétaire des champs, travaillent incessamment à ruiner la propriété agricole. Du reste,' le même mouvement commence contre le proprié* taire fo cier, se continue contre le propriétaire de manufactures, le fabricant, l'entrepreneur, etc., etc. ; la création des capitaux est, envers et contre tous, une cause perpétuelle de liberté.

Supposons donc ce mouvement de capitalisation industrielle organisé de manière à offrir toujours un refuge assuré aux générations naissantes, qui n'ont pas de part dans la propriété acquise, — et j'affirme que cela est possible; — supposons que V industrialisme, Je prends ce mot dans l'acception la plus honorable , revenant à son point de départ et embrassant dans ses spéculations la terre même, fasse de l'exploitation du sol une industrie où le travail soit tout, et le sol rien, — et j'affirme encore que telle est la tendance de notre agriculteur : — il est clair que le fermage dcit peu à peu disparaître, et la terre rester aux mains de ceux-là seuls qui la cultivent. La perfection du travail, non-seulement du travail Industriel, mais du travail agricole, implique donc encore, comme le perfectionnement de la circulation, négation, en fait et en droit, de la propriété. ^

Ne songez donc point à refouler vers les champs la population travailleuse aes grandes villes : ce serait une œuvre contre nature, antiéconomique, antisociale, une utopie mille fois plus dangereuse que toutes celles écloses du cerveau des socialistes, et que vous n'essaieriez de réaliser qu'au prix des plus effroyable» misères.

Le travail, enfin, attaque la propriété par le crédit, et de mille manières. Le crédit est le Prêtée qui sans cesse trompe et dévalise la propriété. Citons quelqu'une de ses inventions.

Le crédit est toujours en raison directe de la masse des capitaux. M. Thien iui-méme nousje disait Tautre jour : par le développeroeut spontané de l'industrie, et sous l'aile fécondante de la propriété, le loyer des capitaux s'est abaissé progressivement do 100 à 5 pour 100, et au-dessous. Achevez, par hypothèse, la progression , et rintéiét devenant nul , le propriétaire étant, si Ton me pardonne Texpression, désintéressé de la propriété, la propriété n'a plus de raison suffisante; elle s'évanouit (1).

L'accumulation des capitaux, comme base du crédit et principe de réduction des loyers, est donc encore négative de la propriété.

Une observation en passant. Lorsque, au point de vue de la réduction de Tintérét, nous parlons de l'accumulation des capitaux, il n'est pas question pour nous seulement des capitaux en numéraire, mais de ta totalité des capitaux, meubles et immeubles, fonds d'exploitation et fonds de roulement, instruments de travail et produits, qui tous ensemble constituent la richesse d'un peuple. C'est l'accumulation générale et proportionnelle de tous les capitaux qui seule agit sur le taux de l'intérêt. Le capital métallique, circulant sous forme de monnaie,'pourrait être doublé, décuplé, centuplé même, sans que le loyer des capitaux en fût affecté sensiblement : tout ce qui pourrait résulter de cette multiplication exagérée du naméraire serait une dépréciation des matières d'or et d'argent, une valeur représentative moindre. Quant à l'intérêt, la proportion n'étant pas changée entre les autres capitaux, cet intérêt resterait le même. L'oubli ou l'ignorance de ce fait est la source de presque toutes ces illusions financières, que leurs auteurs présentent, avec une si étonnante confiance, comme le remède à notre situation.

Mais j'ajoute que le loyer des capitaux peut être, à volonté, sans expropriation, et indépendamment de leur accumulation proportionnelle , réduit à zéro, et cela de deux manières : 1" par la centralisation financière, opérée au moyen d'une banque nationale, dont le capital étant fourni par tous les citoyens et formant une propriété commune, serait productif pour chacun au prorata de ses négociations, par conséquent ne serait productif pour personne : — J'ai eu l'honneur de saisir l'Assemblée nationale d'une proposition dans ce sens ; — 2" par la création d^une banque mutuelle, opérant sans l'intervention du numéraire; et quand II plaira à M. Thiers de chercher dans mes propositions autre chose que de l'athéisme et des assignats, je crois pouvoir lui démontrer la parfaite possibilité d'une telle banque. J'espère, au surplus, que le bon sens du peuple n'attendra pas, pour donner au monde l'exemple de cette institution, la conversion de nos financiers.

La gratuité du crédit, indépendamment de l'abondance plus ou moins grande des capitaux, repose sur leur intime solidarité. Faites que la terre, les instruments de travail, l'agent' de circulation, ou les subsistances; faites, dis-je, que l'une ou l'autre de ces catégories de capitaux soit gratuite, et bientôt les autres se prêteront pour rien. Ou, ce qui revient au même, faites que l'une de ces catégories devienne

. (I^L'antear tire de ce fait que Tintérèt baisse avec raccumulation des capitaux (ce qui prouve d'ailleurs que les progrès du capital sont des bienfaits pour rhumanité), ce sophisme que lintérét peut descendre à zéro; comme si jamais l'homme pouvait arriver à se montrer indinércnl à ta possession ou à la non-possession des choses utiles ou agréables. 11 nous dit : Achevés la progression : puisque Tin térét descend de 100 à 99, à 97. . . k 5, à 4, à 3, il descendra à 0. — Achevez, vous aussi, pouvons-nous lui répondre, et vous verrez que la progression ne s'arrête pas à 0; mais qu'elle continue par moins I, moins 9, etc., de sorte qu'avec vos prémisses, 00 est conduit à prouTer qu'un jour on paiera un intérêt k son locataire !

inoUle, et, de cette inutilité, de cette non-Yaleur d'échange de Tune, découlera la gratuité de prestation de toutes.

Ainsi, pour ne point m'étendre en une discussion hors de propos, je me bornerai à adresser à M. Tbiers et à ses disciples une seule question : Croyez-vous que si, depuis 40 ans, les fonds annuellement volés pour Tamortissement de la dette publique, et qui n'ont rien amorti du tout , avaient servi à former le capital d'une Banque de la nation, lequel capital serait aujourd'hui de plus d'un milliard ; croyez- vous, dis-je, que la nation, seul actionnaire et propriétaire de cette banque, pourrait réduire le taux de ses escomptes aux seuls frais d'administration, c'està-dire à zéro? A qui ferait-elle tort? Quelle considération d'intérêt, quelle raison de droit, de politique ou d'économie politique, pourrait l'en empéeher?... N*est-ii pas évident qu'alors, avec l'ordre dans la circulation , avec l'absence de crises financières et commerciales, nous aurions du même coup, et l'émancipation du prolétariat, et, soufifrez que je le dise, je ne mets à cela ni entêtement ni orgueil , le désintéressement, l'abolition de la propriété?...

Ce que je veux, par la centralisation de la Banque et la gratuité du crédit, c'est de foire du capital ce que H. Thiers voulait faire de Louis-Philippe, un roi qui règne et ne gouverne pas. Mais le capital , comme Louis-Philippe, ne veut pas céder 1 Je n'ai qu'une chose à lui dire : Voyez ce qu'il est advenu de la royauté constitutionnelle !

La division du travail ou séparation des industries, engendrant la circulation ; puis, la concurrence des capitaux -, enfin le crédit : tels sont donc les trois principaux moyens d'action du travail contrôla propriété. Ce sont, si j'ose ainsi dire, les arguments positifs par lesquels le travail actionne et harcelle incessamment la propriété ; avec lesquels il k châtie, l'amende, la convertit, l'universalise, ou plutôt l'idéalise, suivant le vœu du plus fervent adorateur de la propriété, M. de Lamartine. Et ce n'est point un pamphlet contre la propriété que je fais en ce moment, ce sont les lois de l'économie sociale que j'expose, c'est l'histoire naturelle de la propriété que je raconte.

Influences des institutions promises par V article 13 de la Constitution sur la Propriété. — Eh bien ! Citoyens Représentants, à ces agents naturels de destruction de la propriété, votre commission de Constitution, par l'article 13 du projet, vous propose d'ajouter encore :