SDR LE PRÉAMBULE DE U CONSTITUTION

1. Préambule et droits garantis selon le premier projet de Constitution. — * II. Extrait du rapport de M. Marrast présentant le second projet. ^ III. Préam- Imle et droits garantis selon le second projet de Constitution. — IV. Préambule et droits garantis, adoptés dans la première discussion de la Constitution. ~ V. Discours de M. Fresneau dans la discussion générale du préambule. — VI. Extrait du discours de M. Hubert-Dellsle. — VII. Extrait du discours de M. Levet. — VllI. Extrait du discours de M. Crémieux. — IX. Extrait du discoors de M. Casalès. — X. Discours de M. Lamartine. — XI. Vote sur Tamendément de M. Fresneau.

La (juestion du droit au travail^ du droit à Fassistaivge et à riNSTBUcnow, a été traitée au sein de TAssemblée nationale à propos de la discussion générale du préambule de la CEonstitution, et de la discussion de l'article VIII de ce préambule : elle s'est aussi représentée à propos de l'article 13 du même projet de Constitution.

Avant de rapporter les discours qui ont été prononcés dans ces trois phases de la discussion , nous devons mettre sous les yeux de nos lecteurs le texte complet du préambule du premier et du second projet de Constitution^ ainsi que les articles des deux projets qui sont relatifs à la garantie des droits.

La connaissance de ces deux textes est indispensable pour comprendre les débats que nous allons reproduire, et qui ont été assurément les plus importants de cette solennelle discussion.

Nous ferons également précéder le préambule et les articles relatifs à la garantie des droits du second projet , de la partie du travail du rapporteur de la Constitution dans lequel celui-ci expose des idées qui se rattachent au sujet de ce livre.

Enfin, après le préambule et les articles contenant les droits garantis dans les deux projets , nous avons placé la rédaction telle qu'elle est résultée de la discussion.

I. PRÉAMBULE ET DROITS GARAJSTIS SELON LE PREMIER PROJET DE CONSTITUTIOi^.

Le premier projet de Constitution a été lu par M. Marrast, rapporteur de la commission de Constitution , dans la séance du 20 juin 1848. Voici le préambule et les articles relatifs à la garantie des droits :

En présence de Dieu, et au nom du peuple français, TAssemblée nationale proclame et décrète ce qui suit ;

Déclaration des devoirs et des droits.

Article premier. Les devoirs de l'homme en société se résument dans le respect de la Constitution, dans l'obéissaDCC aux lois, dans la défense de la patrie, dans Vaccom plissement des devoirs de famille et dans la pratique fraternelle de celte maxime : a Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le pour eux. u

Art. 2. La Constitution garantit à tous les citoyens :

La Liberté, l'Égalité, la Sûreté, VInstruction, le Travail, la Propriété, YÀssistance.

Art. 3. La liberté consiste dans le droit d'aller et de venir, de s'assembler paisiblement et sans armes , de s'associer , de pétitionner , d'exercer son culte , de manifester ses pensées et ses opinions par la voie de la presse ou autrement.

L'exercice de ces droits n'a pour limites que les droils et la liberté d'autrui, ou la sécurité publique.

Art. 4. L'égalité consiste dans l'exclusion de tout Utre et privilège de naissance, classe ou caste, dans l'admissibilité de chacun à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que la ?ertu et le talent, et dans la parlicipaUon équitable de tous les citoyens aux charges et aux avantages de la société.

Art. 5. La sûreté consiste dans la protection de lu personne, de la famille, du domicile, des droits et des biens de chaque membre de la société.

Art. 6. Le droit à TinstrucUon est celui qu'ont tous les citoyens de recevoir gratuitement de l'État l'enseignement propre à développer les facultés physiques, morales et intellectuelles de chacun d'eux.

Art. 7. le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en travaillant.

La société doit , par les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s*en procurer autrement.

Art. 8. La propriété consiste dans le droit de joulr'et de disposer de ses biens, de ses revenus, des fruits de son trayail, de son intelligeoce et de son industrie.

Art. 9. Le droit à Vassistance est celui qui appartient aux enfants abandon^ nés, aux infirmes et aux vieillards, de recevoir de VÉtat des pwyens d'exister,

CJonsUtoUon.