CHAPITRE PREMIER. — De la Souveraineté du Peuple

Art. 10. La France est une République démocraUque, une et indivisible. Art. 11. La République française a pour dogme : la Liberté, l'Égalité, la Fraternité.

ArL 12. La soQ?eraineté réside dans ruoiversalilé des citoyens français. Elle est iDaliénable et imprescripUble.

Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut 8*en attribuer l'exercice* Art. 13. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple. Ils ne peuvent être délégués héréditairement.

Art. 14. La séparation des pouvoirs eât la première condition d'un gouvernement libre.

Suivent 125 éutrcs articles divisés en neuf autres chapitres relatifs au pouvoir législatif , au pouvoir exécutif , au conseil d'État, au pouvoir judiciaire, à la force publique , à la garantie des droits, à la révision de la Constitution , aux dispositions transitoires.

Le chapitre VIII , consacré à la garantie des droits est ainsi conçu :