V. VOTB SUR l'amendement PYAT ET l'aMENDEMENT REPELLIN

M. Luneau [l). Ce n'est pas par nn misérable subterfuge et une subtilité qu'on peut trancher un semblable débat. La question préalable est une question de forme; il faut que ceux qui demandent le scrutin par division le demandent sur le fond... (Oui ! oui ! ) Il faut avoir le courage de ses opinions, et qu'on se déclare pour ou contre sur le fond.

De toutes parts. Oui! oui!

if. le Président. On a demandé le scrutin de division sur le fond même de Tamendejnent. (Oui ! oui !) H va y être procédé.

Voix diverses. Quel est ramendement? Relisez-le.

if. le Président. L'amendement consiste à modifier la première partie de l'article 8 du préambule, aiQSi conçue : c La République doit protéger le citoyen daiis sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, etc., » de cette manière : c La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, son droit de propriété et son droit au travail, etc. »

C'est l'amendement qui est mis aux voix; ceux qui voudront voter pour cet amendement mettront dans l'urne un billet blanc, ceux qui voudront voter contre mettront un billet bleu.

(L'Assemblée procède au vote par division. Cette opération donne le résultat suivant t

Nombre des Totants 724

Majorité absolue 3C3

Billets blancs (pour l'adoplion) 86

Billets bleus (contre) G38

if. le Président. X\vi fin du paragraphe 8, M. Repellin propose de substituer aux mots : « Des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler, > ceux*ci : « Des secours à ceux qui manquent de travail et qui sont hors d*état de travailler. »

M. Dupin {de la Nièvre). C'est remettre tout en question. .

M. Repellin (2). Citoyens représentants, je ne viens ni discuter de nouveau, ni vous demander de modifier les principes posés dans l'art. 8 ; je viens seulement proposer à l'Assemblée de faire cesser une contradiction fâcheuse qui évidemment existe entre le principe consacré par l'art. 8, et les conséquences ou les appiica-

(t) Représentant de la Vendée. Membre de l'ancienne Chambre des députés. (S) Avocat, représentant de l'itère.

lions pratiques de oe principe spécifléei par la CommisBioo dans ce même ar- Ucle.

Je m'explique en deux mots :

11 y a dans l'art. 8, un principe qui n'a été» qui ne pouTaU être Voïiifii d'aocane controverse.

Cest celui-ci :

« La République doit, par une assistance fraternelle, aBSorer l'existeDee de tous les citoyens nécessiteux. » Voilà le principe.

Maintenant, quand la Connniission énumère les moyens de réaliser cette obligation ou cette promesse, elle dit :

c La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à cevkjc qui sont hors d'état de travailler. »

Il est évident. Citoyens, qu*il y a dans cette rédaction une lacune et une eontradiction : je suis persuadé que c'est contre Tintention de la Commission ; mais elle y est. 11 y a une lacune, en ce sens que Ton ne dit rien du sort des citoyens oaJtdes, mais sahs moyens de travail; Tart. 8 ne les admet pas au bénéfice des secours ou de l'assistance.

Cependant la pensée de la Commission ne peut être de les exclure. D'une autre part, il y aurait contradiction à laisser l'article dans ces termes, parce que ce serait une déception que de dire dans la Constitution : que la société doit assurer Vexistence de tous les citoyens nécessiteux, et cependant de laisser en dehors des prévisions pratiques de l'assistance une classe tout entière de nécessiteux, celle àd^ citoyens valides, mais sans travail. J'ai interrogé un des membres de la Commission qui m'a dit que mon observation était juste, qu'elle était conforme à sa pensée. Mamtenant je demande à la Commission de vouloir bien nous dire quelle est la sienne ; il ne me parait pas possible de laisser subsister cette cootradiction. (Aux voix 1 aux voix ! )

L'amendement que je propose a pour objet de la faire disparaître.

Jf. le Président, L'amendement est-il appuyé?

Voix nombreuses. Non ! non I

Quelques voix. Si ! si !

Jf. le Président. Puisqu'il est appuyé, je le mets aux voix.

(L'amendement proposé pur M. Repellin n'est pas adopté.)

(L'art. 8 du préambule est maintenu et l'ensemble du préambule est mis aux TOix et adopté.)