RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Pârit, 25 ftirier IS4S.

Le Gonvernement provisoire de la République française s'engage à garantir l'existence de Touvrier par le travail ; il s'engage à garantir do travail à tous les citoyens; '

Il reconnaît que les ouvriers doivent s'associer entre eux pour jouir du bénéfice légitime de leur travail.

Le Gouvernement provisoire rend aux ouvriers, auxquels il appartient, le million qui va échoir de la liste civile.

(Cette pièce n'est pas signée au Moniteur, Sur les murs de Paris, elle était signée par M. Garnier-Pagès , membre du Gouvernement provisoire, maire de Paris, et par M. Louis Blanc , un des secrétaires du Gouvernement provisoire.)

II. Lettre de M. Proudhon , publiée dans le journal i'UmoN (13 juillet 1848), et expliquant la formule du droit au travail.

( Cette lettre a eu beaucoup de retentissement. L'auteur y exprime nettement ce qu'il y a pour les esprits logiques dans la formule du droit au travail. C'est à partir de la publication de cette lettre que la majorité de l'Assemblée a pris la résolution de ne plus proclamer ouvertement ce droit dangereux dans le préambule de la Constitution. Cette lettre était adressée au Représentant du Peuple, qui n'a pu l'insérer parce qu'il venait d'être suspendu, en vertu des pouvoirs attribués au cbef du Pouvoir exécutif par le décret sur l'état de siège.)

A M. le Rédacteur du Représentant du Peuple.

Monsieur le Rédacteur ,

Dans son numéro du 6 courant, le journal VUnion reproduit la lettre que j'avais eu l'honneur de vous écrire, le jour précédent, lettre qui avait pour but Texcasabilité de rinsurrcctlon des 23, 24, 25 et 26 juin.

Mais , tout en a'assoclaat à ma douleur » VUnion répudie ma doctrine. Voici •ea paroles t

< Non, la situation de Touvrier, la plus mauvaise et la plus désespérée, ne eau- » rait jamais être une excuse de révolte, de coups de fusil. La doctrine de M. Prou- » dbon n'est autre chose qu'une déclaration permanente de guerre sociale. En des » questions de cette nature, le piusou le moins de misèreou de bien-être ne saurait

• être une règle de conduite morale. En définitive, c'est le libre arbitre qui pro- » nonce; et si la misère est par elle-même un droit de tuer, celui qui souffre » est juge du moment où il peut en sûreté de conscience exercer ce droit. Faites 9 une société quelconque, république ou monarchie, avec ce principe !... »

Certes, si j'avais exprimé des idées pareilles à celles que m'impute le journal auquel je réponds , je serais un abominable homme. Heureusement il ne m'en coûte rien pour désavouer de si horribles pensées. Le critique est tout à fait hors de la question.

Je disais , dans la lettre reproduite par VUnion : Si le droit était aussi de ce eôté'Ci des barricades, il était aussi de ce côté-là. Et tout entier à la douleur que m'inspirent les maux de la patrie , je me suis arrêté là. J'ai négligé de dire quel était ce droit, qui, à mes yeux, rendait l'insurrection, sinon justifiable, du moins excusable. C'est cette omission de ma part qui fait toute la valeur des arguments de mon antagoniste.

Sans doute, il ne m'en coûte rien de Tavouer, la doctrine que je professe sur les tristes événements de juin est une déclaration permanente de guerre sociale, comme le dit mon critique; mais cette doctrine, quelle est-elle? où i'ai-je trou- Tée ? qui l'a le premier proclamée? quel en est l'auteur? qui s'en est fait l'éditeur responsable?

J'appelle sur tout ceci Taltention du lecteur : je ne redoute pas son jugement* . N'est-il pas vrai que, depuis le 24 février, le droit au travail est devenu un droit constitutionnel, au même titre que la liberté de la presse, le vote de l'impôt, le droit de se réunir sans armes , le suffrage universel ; au même titre que la liberté et la propriété?

Le Gouvernement provisoire l'a formellement reconnu : il n'a pu se constituer , se soutenir; faire un peu d'ordre, préparer les élections, protéger l'Assemblée nationale, demeurer conservateur , en dépit de son origine révolutionnaire, qu'à ce prix.

Ce qu'a fait le Gouvernement provisoire , le pays l'a ratifié ; l'Assemblée nationale le proclame.

L'article 2 du projet de Constitution soumis en ce moment aux délibérations de l'Assemblée porte expressément : « La Constitution garantit à tous les citoyens la

• liberté, l'égalité, la sûreté, l'instruction, le travail, la propriété, l'assis-

> tance. »

Remarquez l'ordre dans lequel sont énuraérées ces garanties : la propnV/^ arrive après le travail, où elle a sa source et sa légitimité.

L'article 7 confirme l'article 2 :

« Le DROIT AU TRAVAIL est cclui qu'a tout homme de vivre en travaillant. — La » société doit, par les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui se-

> ront ORGANISÉS ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne » peuvent s'en procurer autrement. »

Quels sont , après le Gouvernement provisoire , après le pays, après la Révolu-

— . ft33 — iion de février, les auteurs de cei deux articles? Soot-ce des socialistes ? Sont-ce les citoyens Pierre Leroux, Louis Blanc, Proudhou ou Caussidière?

En aucune façon ; les auteurs de ces articles sont : MM. Cormenin, A. Marrast, I^mennais, Vivien, de Tocqueville, Dufaure, Martin (de Strasbourg), Cocquerel, Corbon,Tourret, Voirbaye, Dupin aîné, Gustave de Beaumont, Vaulabelle, 0. Barlot, Pages (de l'Ariége), Dornès, Considérant.

Certes, depuis M. de Cormenin, l'antisocialiste, l'antldémocrate, l'antluniversitaire, Tantigaliican, Jusqu'à M. Considérant, le défenseur étemel, le défenseur quand même du capital et de la propriété, il est impossible de former une réunion d'hommes animés de sentiments plus pacifiques, plus conservateurs, plus en garde contre le progrès, plus timorés en matière de révolution.

Et pourtant c'est cette Commission, organe de T Assemblée nationale, organe de la pensée de février, qui a fait passer, dans la nouvelle déclaration des droits et des devoirs, le droit au travail ; c'est même uniquement en vue de ce droit qu'a été faite la déclaration -, et je défie l'Assemblée nationale, avec ses 400,000 baïonnettes, de la supprimer.

11 ne s'agit donc plus aujourd'hui, comme parait le croire Vljnion, de savoir si le pauvre qui demande l'aumône a le droit de tuer le riche qui la refuse ; une pareille proposition est si monstrueuse que toute protestation à cet égard est superflue. Il s'agit de savoir si cent mille citoyens, dont vous avez reconnu cojistitu- TiONMELLEMENT Ic dfolt au travail^ sont excusables d'avoir pris les armes pour 1 e maintien de ce droit , violé ou travesti. A cet égard, je n'ai que l'embarras des exemples.

Lorsque, sous le dernier Gouvernement, M. de Genoude refusait l'impôt, se laissait saisir , excitait les citoyens à faire comme lui , sur c« motif que l'impôt n'étant pas voté librement par tous les citoyens, l'impôt était illégal. M. de Genoude organisait l'insurrection , et cela en toute sécurité de conscience. 11 se peut que M. de Genoude fût dans Terreur; mais on conviendra que si ses raisons eussent été vraies ; si, comme il le prétendait, la Constitution était violée, on conviendra, dis-je, que le refus de l'impôt eût été de droit , et , si le Gouvernement avait envoyé 100,000 hommes pour contraindre les citoyens, que l'insurrection eût été excusable.

Pourtant, il ne s'agissait là que de l'impôt.

Lorsque , le 22 février, M. Barrot convoqua la garde nationale de Paris, celte douzième légion qu'aujourd'hui l'on désarme, à une réimion que le ministre déclarait illicite, et que lui, Barrot, soutenait être légale, il organisait l'insurrection. La garde nationale s'est insurgée à la voix de M. Barrot ; de cette insurrection est sortie la République : quelqu'un oserait-il soutenir que l'insurrection était condamnable?

Et pourtant , le droit de réunion, revendiqué par M. Barrot , n'était pas même un droit constitutionnel; c'était un simple droit de nature, limité par la police, et sur lequel planaient les doutes les plus sérieux.

Lorsqu'on 1830 MM. Thiers, Guizot, Laffltte, Dupont (de l'Eure) et leurs amis protestèrent contre les ordonnances qui suspendaient les libertés publiques, garanties par la Charte, ils préparaient, l'événement l'a démontré, une insurrection. De cette insurrection est sortie la Révolution de juillet : dira4-on que cette Révolution était Ulégitime?

Et pourtant, l'article ii de la Charte, lar lequel «e foudalt CharleaX, était douteux, à tel point que cet article a été depuis réformé. Toutes ces InsurrectionB ont été tour à tour justifiées, glorifiées, applaudies : la

victoire a fait leur légitimité. Je suis moins absolu, moins enthousiaste dans mes jugements. Je crois qu'en février, comme en 1930, la patience d'un excès de pouvoir eât été

pour notre pays tout aussi méritoire, et surtout d'une meilleure politique. Je crois

qu'en supportant quelques années de plus M. de Polignac d'abord, et plus tard

M. Guisot, la France n'aurait rien perdu dans le développement de sa richesse et

de ses libertés; je crois, dis-je, que les avantages de la Révolution de Juillet ne

valent pas ce que le Gouvernement de Juillet nous a fait perdre; et je ne suis pas

éloigné de penser aussi qu^un peu plus Ae longanimité de la part de M. Barrot n*eût mieux valu ppur nous que le brusque éclat du 24 février. Je ne justifie donc

pas les deux Révolutions ; je les excuse. Mais une fois accomplies , je me range à leur principe; c'est pour cela que je suis républicain, et républicain socialiste, entcndex-vous, inflexible et Intraitable.

Eh bien ! je raisonne absolument de même sur llnsurrection de juin. Je ne l'eusse point approuvée, même victorieuse : je ne suis pas sûr que dans le tumulte qui en eût été la suite, le bien qu'espéraient les insurgés n'eût pas été balancé par des maux plus grands encore. — Mais aussi je ne condamne pas plus cette insurrection, que je ne condamne l'insurrection de février et de juillet : je l'excuse.

Je l'excuse, dis-je, et pourquoi? Parce que le droit au travail, droit eonsUlutionnel, garanti par le Gouvernement provisoire, posé par l'Assemblée nationale, est depuis quatre mois indignement violé.

Etait-ce respecter le droit au travail que de faire remuer de la boue par cent mille hommes , d'en enrégimenter vingt-cinq mille autres , sous ce prétexte que l'Etat n'étant, ne pouvant et ne voulant être ni agriculteur, ni voitnrler, ni industriel, ni commerçant, n'avait pas de travail à donner aux ouvriers f

Etait-ce respecter le droit au tranail que d'appeler une aumône déguisée le salaire de cent mille ouvriers employés aux ateliers nationaux, alors que ce salaire , d'après le texte formel de la Constitution qui garanUt le travail , n'éteit en réalité qu'une juste indemnité?

Oui, je l'affirme hardiment, et malheur à qui pourrait le méconnaître , le droit au travail, conquis par la Révolution de Février, reconnu par tout le peuple, promis par le Gouvernement et la Constitution, est violé depuis quatre mois.

Ou rayez-le du pacte social, ou plaignez ceux que vous avez réduits à le revendiquer les arm> à la nuiln , et, après les avoir fusillés, ne les calomnies pas.

Oh ! je le sais aussi bien que vous : il est difficile de conduire une société, république ou monarchie, à qui l'on reconnaît des droits comme ceux-ci :

Liberté de conscienoe.

Liberté d'examen,

Liberté de la presse,

Suillrage univiirsel,

Vote de l'impôt,

Egalitédevantlaloi,

Participation à tous les emplois.

Droit de réunion.

Droit à llnstrucUon,

Droit aatraTtil,

Droit à la propriété^

Droit à Tassistanee.

La garantie de toaf ces droits est, eomine leur eonetllatlon, an immenae problèoM, qui fera mourir à ia peine plus d'un législateur. Et quand on eonge que chacun de ces droits implique, comme sanction pénale, le droit d'insurrection, on est tenté de désespérer du salut de notre pauTre humanité.

Mais , je Yons le déclare : contre la philosophie, contre la liberté et TégalHé , contre les Constitutions et les insurrections, tous n'a? ez de refuge que dans l'ab* Bolutisme de l'Église et de l'État : si tous, rédacteur de VUnion, tous aTiez tiré cette conséquence et posé cette alterbatiTe, Totre argument aurait Talu contre la société, mais non pas contre mol.

Moi I je ne suis qu'un raisonneur qui pèse chaque Jour, au tréhuchet de la dialectiqne, les idées et les éTénements. Je tous le dis en Térité : Vous Tenez d*ici, et TOUS allez là ; tous ne pouTez ni tous arrêter, ni rétrograder , et Totre drolf , Totre morale , changent et se modifient à chaque pas que tous faites dans Totrc Iné- Titable route. Il est étrange que tous me rendiez responsable des décrets de la ProTldence que tous confessez et que j'adore.

Je suis, etc., P. «J. Pa«in>Hoii.

III. Interprétation de ia formule du droit aa travail par des ouvriers cultivateurs.

(On lisait dans la Gazette des Tribunaux du 16 septembre le* compte-rendu suivant d^une aliïaire curieuse qui a été jugée piar le Tribunal correctionnel de Montpellier, dans les séance^ des 18 et 19 août).

Voici une nouTelle interprétation du droit au trat^ail : nous la recommandons aux orateurs qui depuis plusieurs Jours sont à la recherche de tous les secrets de cette redoutable formule. Des ouTriers se sont tout simplement imaginé qu*en Terlu du droit au traTail dont les théories se déTeloppaient si pompeusement autoor d'eux, qu'ils aTaient le droit de traTailier où bon leur semblait» malgré l'opposition du propriétaire, et qu'après aTOir ainsi fait de leur pleine autorité la besogne d'autrul , ils pouTaient en exiger Tioiemment le salaire.

Voici comment les faits sont exposés dcTant le Tribunal :

'Dana le courant du mois d'aTrii et des premiers jours du mois de mai dernier, un certain nombre d'ouTriers journaliers de la commune de Lunel se transportèrent par bandes sur diTcrses pièces de terre de cette commune, et se mirent k les cultiTcr sans en aToir demandé l'autorisation des propriétaires, et môme malgré le refus de ces derniers. Ce traTail ainsi fait, sans direction ni surTeillaoce aucune, ces mêmes ouTriers se présentaient chez les propriétaires, et leur demandaient le paiement de leurs Journées. Ceux-ci, comme on le pense bien, n'admettant pas cette conséquence du droit au travail , se refusaient au paiement de>mandé ; de là, injures, menaces et Tiolences de la part des ouTriers. Plusieurs

plaintes ayant été portées à Tautorité par les propriétaires, et ce système d'organisation du travail étant de natnre, dans son application , à amener des conflits dangereux, la Justice dut interrenlr, et des mandats d'amener furent décernés contre six des principaux moteurs de ces scènes de désordre. Le bruit s'étant répandu le 6 mai au matin dans la ville de Lunel que la gendarmerie s'apprêtait à mettre ces mandats à exécution , un certain nombre de traTaiileurs de terre empêchèrent les autres de partir pour les champs, et se transportèrent en masse chei le maire, de qui ils Toulurent exiger que les mandats fussent déchirés. A cet ^et, le poste de la garde nationale de la Mairie fut enyahi : on s'empara des fusils des gardes nationaux, et le maire, bloqué pour ainsi dire dans l'Hôtel-de- Ville, se Tit obligé, dans le but d'éviter les fatales conséquences de cette exaspération de la multitude, de répondre par écrit aux gendarmes que les indi? idus arrêtés se rendraient le lendemain Tolontairement auprès des magistrats^ et d'obtenir ainsi, par la garantie de sa parole, que ces individus ne seraient pas conduits à Montpellier.

Non contents de cette première concession de la part de l'autorité, le jour même, plusieurs de ces travailleurs se transportèrent dans les vignes d'un propriétaire de Lunel , malgré les défenses de celui-ci ; et les gardes champêtres ayant voulu les en faire sortir, ils s'y refusèrent et se répandirent en outrages et en menaces contre ces agents de la force publique.

Le lendemain , 7 mai , certains des mêmes travailleurs se rendirent à Saint- Just, chez un sieur Lambremont, propriétaire de cette conmiune, pour exiger de lui le salaire d'un travail qu'il n'avait pas commandé. Celui-ci ayant résisté, ces ouvriers se livrèrent à des menaces de mort et d'incendie et à des violences même sur sa personne; deux d'entre eux tentèrent d'emporter deux agneaux pris dans sa bergerie et qui ne furent rendus qu'à la sortie du village, grâce à l'intervention du maire.

Enfin , le soir du même Jour, le procureur de la République et le premier avocat général près la Cour d'appel de Montpellier s'étant transportés à Lunel, et une instruction ayant été conunencée à raison des troubles de la veille, sept individus furent arrêtés. Cette arrestation fut le signal d'une rébellion nouvelle de la part des travailleurs qui se portèrent en foule soit sur la place de la Mairie , soit dans les rues de Lunel, pour empêcher la translation à Montpellier des individus arrêtés et pour les arracher à la force armée qui les conduisait. Aidés par les efforts de leurs camarades et par le dérangement apporté à la marche de la troupe au moyen d'une charrette lancée au milieu du chemin, quatre des individus mis en état d'arrestation parvinrent à s'évader. EnQn , le rassemblement se porta sur le chemin de fer, et cinq indi? idus, qui n'ont pu être reconnus depuis, furent vus tâchant avec des pioches d'en déranger les rails pour empêcher le passage du convoi qui portait les individus arrêtés. Cette tentative resta cependant sans succès et le convoi n'éprouva aucun obstacle dans son tri^et de Lunel â Montpellier.

C'est à raison des faits ci-dessus et â la suite d'une minutieuse information , que dix-huit individus, parmi lesquels une femme, avaient été renvoyés par ordonnance de la chambre du conseil devant le Tribunal correctionnel de Montpellier, sons la prévention : 1* de rébellloo dans les Journées des 6 et 7 mal dernier à Lunel; 2* quant â deux d'entre eux, d'outrages et de menaces envers les gardes champêtres, le 6 mai dans raprès-midl ; r en ce qut concerne trois autres, de menaces

de mort et d'inceodie envers le sieur Lambremont à Lunel-Viel , le 7 mal , ef de teotatiTe de vol de deux agneaux au préjudice dn même propriétaire, faits prévus par les articles 309, 211, 224, 307 et 401 do Code pénal.

Parmi ces dix-huit inculpés, plusieurs ont été détenus préventivement, d'autres se sont soustraits jusqu'au jour du Jugemeut à toutes les rechercbes de la justice en se réfugiant dans des iieux marécageux , Inaccessibles aux excursions de la gendarmerie. Aujourd'hui tous les accusés comparaissent devant le Tribunal.

Deux audiences ont été consacrées aux débats de cette affaire. Pius de soixante témoins ont été entendus. Leurs dépositions, en reproduisant l'ensemble des faits que nous avons rapportés plus haut, ont assigné aux divers inculpés le rôle qu'ils avaient joué dans ces scènes de désordre. M. Lacroix, procurepr de la République, a porté la parole et soutenu la prévention à l'égard de tous les inculpés. La défense a été présentée par MM. Estor, Poojol et Gervals, avocats.

Le Tribunal , après en avoir délibéré en la chambre du conseil , a rendu un jugement par lequel reconnaissant tous les prévenus coupables, mais prenant en considération la durée de la détention préventive qui, pour certains des inculpés, a été de trois mois, il en a condamné trois à un emprisonnement de 8 mois, trois autres de 2 mois, deux de 1 mois, quatre de vingt jours et six de 15 jours.