I. DISCOtms DE M. GASLON0E(I

(Séance du 13 septembre 1848.)

Je crois, Messieurs, qu'au point où est arrivée la discussion, il importe d'en limiter et d'en circonscrire le terrain.

Que l'État donc veille au bien-être de tous par l'organisation de la bienfaisance publique, par des encouragements offerts à la bienfaisance privée, en donnant, dans la limite de ses ressources, à l'ouvrier, le pain par le travail; tout le monde est d'accord sur ce point. Mais quelle est la nature, quel est le caractère de ce devoir de l'État, de cette dette de la société? Voilà où est la véritable question, la grande question qui s'agite sur l'article 8, en présence de l'amendement de M. Matliieu (de la Drôme).

L'honorable M. Grémieux vous disait : « Mais, je pourrais me contenter de l'article 8 ; car l'article 8 consacre la dette de l'État, et s'il consacre la dette de l'État, il consacre par con-

(1) Député de la Manche. Professeur à la Faculté de droit de Dijon. Homme nouveau. Il > a d'excellentes réflexions dans son discourt. L'orateur a fait des études économiques.

séquent le droit au travail, le droit à l'aBsistanee, le droit à Tinstruction ; car il n'y a pas de devoir sans droit correspondant ; il n'y a pas de dette sans créance corrélative. » Voilà ce que disait ilionorable M. Crémieux.

Eli bien ! c'est précisément là que je suis, avec M. Crémieux, en complet désaccord, en entier dissentiment.

Oui, il y a des devoirs qui n'engendrent pas de droits corrélatifs ; il 7 a des dettes qui ne produisent pas nécessairement un droit correspondant, et ce n'est pas là un sophisme ; c'est là quelque chose de parfaitement clair, de parfaitement saisissable pour tout le monde. Qu'est-ce que la dette du travail? Mais c'est la dette de l'assistance sous une certaine forme ; ce n'est pas autre chose. L'Ktat doit l'assistance; il doit la donner, autant qu'il le peut, sous la forme du travail, parce que le travail honore, parce que le travail moralise, parce que d'ailleurs, sous cette forme, ras.sistance peut être plus grande, plus étendue, plus efficace. Et ici je sens le besoin de protester contre quelques paroles tombées de cette tribune. On a dit : L'assis tance directe est une humiliation. J'avoue, pour mon compte, que je ne comprends pas cette doctrine nouvelle. S'il est vrai que le bienfait honore la main qui donne, comment pourrait>il avilir celui qui le reçoit? (Très-bien ! ) Toutes ces dettes, tous ces devoirs, sont des devoirs d'un ordre moral, qui n'engendrent pas de droits correspondants, qui n'engendrent pas de créances corrélatives ; et c'est là que je signale l'erreur des partisans du droit au travail : ils tombent dans une confusion déplorable, dans une confusion désastreuse, la confusion du droit absolu, du droit rigoureux et des devoirs moraux. Il y a des droits absolus, il y a des droits rigoureux pour les individus ; c'est pour protéger ces droits que toute société humaine est instituée; elle ne peut, sans manquer à sa mission, sans violer ses engagements, ne pas garantir, ne pas protéger ces droits individuels, absolus, rigoureux.

Quels sont ces droits? L'article 8 les énumère en tète de sa disposition : c'est la protection que l'État doit à la propriété, c'est la protection qu'il doit à la famille, c'est la protection qu'il doit au libre exercice du culte, au libre développement des facultés individuelles. Voilà autant de droits absolus, rigoureux; si la société les méconnaissait un seul instant, elle n^aarait plus de raison d*ètre.

Mais faut-il mettre sur la même ligue, faut-il inscrire comme des droits parallèles à ceux-là le droit au travail, le droit à Tassistance, le droit à rinstruction ? Non, suivant moi.

Savez- vous ce qu'il y a fatalement, inévitablement, au fond de cette confusion que je signale? I) y a la ruine de la propriété, et avec cette ruine toutes les autres qui en sont la véritable conséquence. (Très-bien ! ) Peu importe que vous décliniez cette conséquence, que vous protestiez contre le communisme, contre le socialisme, qui n'est, après tout, qu'une expression adoucie du communisme ; peu importe ! car la lo^ gique est plus forte que vous, et je tâche de vous le démontrer.

Si, à côté de tous ces droits absolus, de tous ces droits rigoureux de la propriété, de la famille, du libre exercice de ses facultés individuelles, si à côté de cela vous écrivez comme

droit parallèle, comme droit rival, le droit à l'assistance

(Bruit.)

Je disais que si, à côté de ces droits pour la protection desquels toute société est instituée, si à côté de ces droits rigoureux, absolus, que ne peut méconnaître un seul instant la société, vous écrivez le droit au travail, le droit à Tassistance, comme des droits rivaux, parallèles, vous détruisez les premiers. Et, en effet, dire que la propriété n'existe, qu'elle n'est protégée, qu'elle n'est consacrée par la loi qu'à la condition du travail, de l'assistance, de l'instruction de tous, savez-vous ce que c'est faire? C'est dire que la propriété doit entrer en part avec le droit au travail; c'est dire qu'il faut qu'elle compte avec le droit au travail; c est dire qu'il appartient à l'Etat d'exercer sur la propriété un prélèvement, quelque large qu'il soit, jusqu'à la satisfaction intégrale du droit au travail, du droit à l'assistance. Eh bien! dans une question aussi grave, dans une question qui résume l'esprit de la Constitution tout entier, il ne faut pas d'équivoque, il ne faut pas cacher les ténèbres dans les replis, dans les circonlocutions d'une rédaction perfide. Il faut qu'on s'explique sur le vrai sens de l'article 8, il faut qu'on sache si ce n'est qu'une forme adoucie de l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme). £h bien ! l'article 8 ne signifie rien, ou il signifie que la dette du travail est de la même nature et du même ordre que la dette de garantie que l'Etat doit à la famille, à la propriété, au libre exercice des facultés individaelles. Aussi, je ne le dissimule pas, je sois l'adv^ndire

déclaré, autant d'une rédaction équivoque, ambiguë de l'article, que de l'amendement de M. Mathieu (de la Drôme). Il ne faut tromper personne; s'il est vrai que la propriété et le droit au travail appartiennent au môme ordre de droits, au même ordre d'idées, vous avez eu raison d'écrire le droit au travail et la propriété l'un à côté de l'auti^e dans le même article, dans la même phrase : vous avez eu raison ; mais il faut le dire au propriétaire ; il faut que le propriétaire sache que TEtat n'a plus [qu'une chose à faire, c'est d'exécuter la propriété par l'impôt. Si, au contraire, ces deux droits, la propriété, le travail, appartiennent à des idées d'ordre différent, si le droit au travail appartient à l'ordre moral, s'il n'est qu'une forme de la bienfaisance, s'il n'est qu'un accident de l'assistance, et si Tassistance est placée dans le libre domaine de la conscience humaine, domaine que le législateur ne peut forcer sans impiété; je dis que vous avez fait dans la rédaction de l'article 8 une efl^yable confusion, en mettant, les unes à côté des autra^, des dettes d'une nature différente, la dette de garantie que l'Etat a contractée envers la propriété, par exemple, et' la dette du travail qui est une dette d'un ordre moral, qui appartient à la bienfaisance publique, comme elle peut et doit, dans d'autres limites, appartenir à la bienfaisance privée.

Que vous ont dit les honorables orateurs qui sont venus soutenir à cette tribune le droit au travail? que vous ont dit MM. de Lamartine, Grémieux, Ledru-Bolliu? Ils vous ont dit : • C'est une dette que nous proclamons au profit de l'individu vis-à-vis de l'Etat, mais non pas vis-à-vis des autres individus; c'est une dette vis-à-vis de la société. Nous ne sommes pas communistes; nous ne sommes même pas socialistes. Puis, , nous ne sommes pas insensés, vous ont dit ces honorables orateui's; nous ne voulons pas la réalisation immédiate de ces promesses. C'est une dette à terme que nous proposons d'écrire dans la Constitution ; sur le temps, nous serons très accommodants. Nous ne demandons pas, quant à présent, que l'Etat dépasse ses ressources, excède ses facultés. »

Vous dites que vous écrirez le droit au travail vis à- vis de l'Etat, et non pas vis-à-vis des individus.

C'est un leurre. Messieurs ! Et, en effet, qu'est-ce donc que l'Etat? L'Etat, être collectif; l'Etat, collection d'individus, ne saurait avoir en cette matière des droits et des devoirs d'une j 11

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nature (liiïm'nU' iW lu nature dts dnMts H des (le\<)ir8cles iuclividus. Prenez V jj^arde! Si \ous éerhez le. droit au travail contre rillaU l'onxrierse dressera eoulre le propriétaire, contre le eapilaliste. el >ien(lra. dans les temps de ehùmage, dire au capitaliste, an lahrieant: « Donnez-moi du traTail. » S'il est vrai (piMI ail nn droit absolu, ligonrcu.x au travail, ce droit, il Texeeera tout aussi bien contre la propriété, c^mtre le capital des imrtieuliers, que (*ontre. la propriét<'% exmtre le capital de l'Klat. La loiîi(|ne le vent ainsi, el elle est plus forte que vos restrictions.

Vous ne voulez, dites-vous, l'accomplissement de la promesse de rKtat que dans la mesure de ses ressources^ dans la mesure de ses facultés; mais eesl uu vain i)alliatif qui ne vous sau>cra pas des conséquences funestes de votre principe.

Qu\îst-ce donc, en effet, (jue les reswmrces de r£tat?Mais les ressources de TKtat sout illimitées, elles sont indéfinies. En effet, où TEtal puise t il ses ressources? Dans Timpôt. Save/- vous quelle est la consétpience du droit au travail que vous allez proi'lamer? (Test nue aggravation d'impôts, aggravation d'impôts, s'il le faut, jusqu'à l'absorption de la propriété ou jusqu'à sa nnililation, pan*e que, en présence d'un droit, en présence d'un principe, quand les ressources de l'Etat sont élastiques par l'impôt, il aous est impossible de vous arrêter sur la pente fatah' où nous êtes enpagcH;, et vous entendrez ce cri inexorable de la l(»«ri(|no : Périsse la propriété plutôt qn^ui droit consacré, (piun droit reconnu!

ïÀ ici, que nous disait nn honorable orateur, M. de Lamartine? Il vous disait : « Mais la Hé\olution du 2i février est donc impuissante à écrire un ou deux principes nouveaux au frontispice de sa (loustitution: mais il nous sera donc défendu de progresser : mais nous ne pourrons donc pas élever la loi en la faisant entrer dans le domaine de la morale! » Que M. de Lamartine me ])ermeltv de lui dire qu'en écrivant le droit au travail, le dmit à l'assistance, ex2 n'est pas une téméraire nouNcauté qu'il écrirait dans la (i<mstitutioii. Cette confusion de l'ordre desdnnts rij;ourcn\ et de Tordre des devoir^ moraux, cette confusion, c'esl une erreur aussi vieille que riiumanité. Toutes les théocraties anciennes Tout Uaité daus Tordre religieux , et vous savez ce qu'était devenue rhumanité

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sous la tyraunique prcssiou des théocraties. Mais la Restauration, quand elle s'inspirait follement de souvenirs théocratiques, savezvoùs ce qu'elle faisait? Elle metlait le pied dans le domaine de la conscience; elle faisait la loi du sacrilège; et vous savez si le cœur de la lYance s'esl soulevé contre c^tte loi du sacrilège , et vous savez si le pa}s a protesté contre cette abominable violation de la liberté, de la dignité bnmaine! Eh bien ! ce que la Restauration a tenté dans Tordre religieux , \ous racconq)lissez aujourd'hui dans Tordre moral ; vous tuez la dignité, \ïàTce que vous tuez la liberté humaine , parcx» que TOUS envahissez la morale au nom de la loi.

Mais ce droit au travail était écrit, comme M. Mathieu (de la Drôme; propose <le l'écrire ; il était écrit dans la Constitution de 1793. Je ne dirai pas avec M. Ledru-ltollin qu'il remonte à Turgot ; Turgot avait proclamé le droit de travailler ; mais il j a uji abîme entre la doctrine de l'urgot et celle de la Convention. Il était écrit dans la Constitution de 1703, il était écrit au nom de la philosophie, et aous , vous Téerivez sans le vouloir, sans le savoir peut-être, vous Téerivez, dans la Constitution de 1848, au nom du socialisme.

Mais, Messieui*s, si vous voulez imitçr la Convention, imitez les Iiommes de cette grande et terrible Assemblée , loisciue-, mûris par les événements, lorsque désillusionnés par la réalité des faits, ils reconnurent qu*ils s'étaient trompés en écrivant la Constitution de Tan III.

Tout ce que vous faites, c'est de préférer la Constitution de 1793 à la (constitution de Tan III ; et ici qu'il me soit permis de dire un mot du socialisme, tant invoqué par les uns. (Réclamations.; Permettez ! je ne dirai pas ce qui en a été dit.

Vn mot seulement du socialisme qu'on a tant invoqué , tant répudié dans c^te question.

I^ socialisme , je suis convaincu que c'est la grande erreur des temps modernes , je suis convaincu que la réalisation du socialisme conduirait à un but tout opi>osé ù celui que se proposent les partisans de cette doctrine. Je suis cimvaincu quau lieu de l'amélioration du sort des clas.ses ouvrières, le socialisme produirait le serrage universel. Mais je comprends le socialisme; soyez sûrs que toutes les fois qu'une doctrine s'élève aux proportions de la doclrine socialiste, c'est que cette doctrine répond jusque un certain point , dans de cer-

taiues limites, à iiu besoin derhumanité; ce u'esi que par iiu côté vrai que TeiTeur fait son chemin daus le monde. Eli bien! le côté vrai du socialisme, M. de Lamailine l'exposait dans un magnifique langage, lorsqu'il vous parlait de ces sociétés matérialistes, égoïstes; lorsqu'il vous parlait de ces générations sans foi, sans Dieu, et par conséquent sans entrailles, qui disaient à Touvrier sans pain et sans travail : « Heurs si tu veux , vis si tu peux. » Voilà le côté vrai du socialisme; voilà ce qui a pu inspirer de nobles cœurs, de généreux esprits!

Je crois que le tableau que traçait M. de Lamartine était exagéré, je crois que toutes les misères ne viennent pas de rinaccom plissement des devoirs moraux; je crois qu'il faut tenir compte d'autres causes non moins eflBcaces du paupérisme et de la misère ; je crois que M. de Lamartine aurait dû tenir compte des vices , de l'imprévoyance et de la paresse.

Mais enfin j'accepte ce tableau , et c'est en présence de ce tableau que les socialistes ont dit : Tout est mal ordonné dans ce monde ; c'est en présence de ce tableau qu'ils nous ont dit : C'est la propriété qui est la cause de tous ces maux; et ils Tout maudite.

Voilà la cause , 1 appréciation du socialisme.

Quant à M. de Lamartine, il a réhabilité la propriété, il nous a dit qu'il l'adorait; mais, qu'il me permette de le lui dire, sans le vouloir, sans le savoir , M. de Lamartine s'est fait socialiste, lorsqu'il s'est écrié qu'il voulait corriger la propriété. Xon, ce n'est pas la propriété qu'il faut corriger , c'est le propriétaire. Et comment le corrigerez- vous , le propriétaire? Ce n'est pas pai* la loi ccmstitutionncUe, c'est par la loi morale, et qu'il me soit permis de le dire, c'est par la loi chrétienne , en propageant l'enseignement religieux, e^tte moralisaticm efficace, puissante , de renseignement religieux : voilà la correction , voilà la correction légitime de la propriété, c'est la moralisation du propriétaire !

En dehors, vous n'avez pas la solution du problème, et, eji dehors de cette solution , vous n'avez qu'une lutte impitoyable entre le droit du propriétaire et les misères du paupérisme; il n'y a que la loi morale , que la loi religieuse qui puisse commander dans une certaine mesure la résignation à

celui qui souffre, et qui puisse efficacement , mais librement^ dire à celui qui a des jouissances excessives de les partager.

Je crois donc que c'est une erreui* capitale, je ne dirai pas des socialistes, mais de ceux qui veulent é4*rire le droit au travail dans la Constitution ; c'est leur erreur capitale d'avoir confondu les devoirs moraux avec les droits rigoureux, absolus; leur erreur capitale , c'est d'avoir voulu forcer le domaine de la conscience, d'avoir oublié cpi'il n'v a que la bienfaisance privée qui puisse se<*ourir efficacement toutes les misères , qu'il n'y a que les mille bras de la charité privée qui puissent panser toutes les plaies de la société.

En inscrivant le droit au travail, à l'assistance, que faitesvous? Vous substituez, dans l'accomplissement des devoirs moraux , 1 £tat à l'individu , à la famille ; vous amoindrissez l'ao^omplissement de ces devoirs, parce qu'il e^t de leur nature de n'être pas déterminés ; ils grandissent par la s[)ontanéité , parla liberté (1).

Mais cesvstème qui consiste dans la confusion que je viens d'indiquer , ce système est impuissant , on vous l'a dit , et je ne reviendrai pas sur ce point. Vous n'avez que deux sortes de ti*avaux à offrir : un travail général , il est insuffisant; un travail spécial approprié aux professions individuelles , il est impossible ; et vous n'aurez fait qu'une chose , vous aurez détruit l'activité, vous aurez détruit la prévoyance, et, en détruisant l'activité et la prévoyance, vous aurez empêché l'épargne qui sauve l'ouvrier dans les temps de chômage.

Je finirai par un mot sur un côté de cette question qui n'a peut-être pas été suffisamment touché.

Je laisse aux économistes à démontrer mathématiquement toutes les fallacieuses promesses du droit au travail , tout ce qu'il y a d'impossible dans l'exécution de cette promesse; mais je dis que si cette promesse était réalisée , vous auriez détruit la moralité humaine , vous auriez détruit la fraternité; oui , je le maintiens , le soiMalisme , le droit au travail , le droit à l'assistance, tel que vous voulez l'écrire dans la Constitution , tout cela est destructif de la moralité et de la fraternité.

Et, en effet, qu'est-ce qu'il y a de grand dans la bienfai-

(1 BéOèxioii très-juste et capitale dans ce sujet.

sauce? C'est la liberté; c'est la spoutanéité. Kst-ce que vous coucevez une charité légale? est-ce que vous concevez un bienfait décré lé?

Là où il ny a pas liberté dans le bienfait, il n'j a pas dette de reconnaissance. Eh bien! ce sont les liens que la nature a institués pour attacher les hommes entre eux : le bienfait provoque la reconnaissance , et la reconnaissance provoque le bienfait.

Voilà les liens de la fraternité humaine. Mais si vous écrivez la charité dans vos codes , si vous transformez la charité en un droit rigoureux, al)Solu, vous crovez avoir écrit la liberté, et vous n'avez écrit que l'esclavage et la servitude ; et quand j'aurai payé ma dette de charité , je n'aurai pas de reconnaissance à attendre; nous serons ([uittes, nous ne serons pas frères.

Lors donc que toutes ces pi-omesses ne seraient pas impuissantes, lors mi^nie qu'elles ne seraient pas pleines de torils, je dis que ces promesses tendent à affaiblir, à amoindrir la dignité, la moralité humaine, je dis qu'elles sont destiiictivi^ de la fraternité. Oui , inscrire sur le frontispice de vos monuments la fraternité , c'est là quelque chose de [xn-suasif ; mais écrire la fraternité dans vos lois, la décréter, ce n'est pas une fraternité, c'est la servitude à la place deja spontanéité humaine.

Je termine : l'art. 8 ne me satisfait pas, parce que la rédaction est équivoque, ambiguë; parce que vous avez placé la dette du travail, la dette de l'assistance, la dette de l'instruction à côté des dettes sacrckîs, des dettes absolues de la société ; vous avez permis de croire que la société devait garantir au même point le travail, l'assistance et la propriété, la famille, le libre exercice des facultés humaines. J'espère qu'un des membres de la commission montera à la tribune pour lever toute ambiguité, pour détruire toute équivoque, et pour rétablir celte séparatiou jn^ofonde entre les droits et les dévoilas moraux, pour venir nous dire que le devoir delà bienfaisance publique n'engendre pas un droit corrélatif des individus. Avec ce commentaire, j'adopterai peut-être l'article 8 ; mais, sans ce commentaire, je voterai contre lui.