VII. DISCOURS DE M. MilRTnr-BERnARD

Citoyens Représentants, vous avez voulu mettre en tète de Totre Constitution un préambule qui indiquât sommairement les causes, je ne dirai pas seulement politiques^ mais philosophi-

(1) M. Martin-Bernard, éla dans la Loire, était correcteur d'imprimerie lorsqu'il prit part, avec MM. BlanquI et Barliès, à l'affaire du 12 mal, à la suite de laquelle Il fut condamné à la peine de mort, commuée en travaux forcés à perpétuité. M. Martin-Bernard a été détenu Jusqu'au 24 février, soit au mont Saint-Michel, soit âDoollent. Il a, dit-on, eu le bon esprit de combattre l'ennui de la pi ison par l'étude. Après la Révolution, il a été nommé d'abord commissaire du Gouvernement ù Mont- Wison, et ensuite commissaire à Lyon.

Ce représentant fait partie de l'extrême gauche ou Montagne. Ses Idées économiques, encore en ébullition, sont dominées par celles de M. Louis Blanc 11 n'a point, nous le croyons, une notion nette de TEiat, de l'association, du crédit, etc.» formules qu'il Invoque et qu'il interprète dans un sens mystique.

quc8 d'où procédait cet le Constitution. Votre pensée a été bonncr et grande; elle sera riueffaçablc cachet des vérités étemelles inaugurées par cette grande œuvre. Mais si, dans c«tte œuvre, TOUS avez religieusement constaté le point de départ de notre société française, qu'il me soit permis de vous le dire, vous avez laissé une regrettable lacune en omettant de signaler explicitement la voie par laquelle notre France devait passer pour arriver au but vraiment social et providentiel, à la réalisation pleine et entière de la sainte devise : Liberté, Égalité, Fraternité. Et cette voie libératrice que vous avez omis de signaler, quelle est-elle? Il n'y a pas à s'y méprendre. Messieurs, c'est l'association appliquée à toutes les branches de l'industrie nationale, sous la haute protection de l'État, devenu le grand régulateur du crédit.

Permettez-moi de vous le dire, si une certaine réserve tous était permise dans la rédaction des articles de votre ConstitutioD, une courageuse hardiesse philosophique dans le préambule eût été digne de vous.

£t qu'on n'objecte pas l'insertion du mot associalion dans l'art. 13 du projet de Constitution. Je réponds que ce mot n'est pas pris dans sa véritable acception ; qu'il n'a même là aucune autre signirication que celle qu'auraient pu lui donner les deux gouvernements déchus.

Je m'explique.

Le grand problème qui agite le monde est celui-ci : La société peut- elle laisser mourir de faim quelques-uns de ses membres pendant que d'autres regorgent de toutes les superfluités? Les uns, résolvant la question avec le cœur seul et ne tenant pas assez compte d'antres besoins, d'autres sentiments qui sont le fond de la vie humaine, répondent : « Il n'y a qu'un seul remède aux misères sociales, c'est la mise en commun de toutes les richesses. »Les autres, plus exclusivement préoccupés de la liberté individuelle, ou ne suivant qne les arides données d'une économie politique sans entrailles, disent : « L'homme est libre, qu'il se fasse à lui-même sa destinée. « Cependant, comme la vue de la mkère est pour leurs cœurs ou pour leurs yeux seulement un spectacle désagréable et accusateur, à ce programme ib veulent bien ajouter, quoi? L'aumône. Oui, l'aumône. Messieurs; car, de quelque nom qu'on veuille bien qualifier le secours qui n'est pas la rétribution d'un travail quelconque^ ce

>ecours, cette assistance, il faut bien le dire, c'est l'anmône, l^aumôae qui dégrade l'homme.

£t qu*on ne conteste pas l'entière mérité de ces deux grandes et uniques dissidences de l'esprit humain dans ce temps-ci. Les faits sont là. Eh bien! je le déclare, il y a un mot dont le sens profond n*est pas compris, un mot qui a une signification toute nouvelle, un mot qui contient la solution du problème, un mot enfin qui met hors de cause, ou plutôt qui concilie les deux écoles dont je viens de parler; ce mot, je le répète, c'est celuici : Associalion.

£t quand je dis : Àssocialiony n'allez pas vous écrier : égalité du salaire, absorption de la liberté individuelle, méconnaissance des virtualités particulières, prime donnée à la paresse. Messieurs, ne jouons pas sur les mots. Si l'association, telle que les esprits sérieux la voient dans l'avenir, pouvait entraîner un seul de ces reproches, un seul de ces maux, un seul de ces froissements de la personnalité humaine, elle ne serait pas l'association ; car l'association réelle ne peut exister qu'à la condition de respecter les vues immuables de la nature. Hors de là, il n'y a rien de possible, rien de discutable. Ne dites pas non plus que nous demandons que l'État se fasse ehef d'indastrie, fabricant, négociant. Ce que nous demandons, je le répète, c'est que l'État soit le grand régulateur du crédit, et qu'il favorise de toute la puissance dont il dispose l'établissement des associations. Là sera toute la politique de l'avenir, car la vieille politique est morte le jour de la naissance du suffrage universel.

Oui, c'est par l'association seule que vous guérirez la plaie qui ronge le monde. Et n'espérez pas dans l'efficacité d'un autre remède ; ne comptez pas ramener la société dans son vieux sillon, à l'aide d'une logomachie impuissante, dont le sens même a disparu avec vos électeurs à 200 £r. Ne nous parlez pas non plus de l'Amérique. Ce pays, tous le savent, est dans des conditions politiques, philosophiques et territoriales qui lui font une loi d'être ce qu'il est. Nous sommes la France, cette fille tlnée de la civilisation, qui saura bien accomplir sa tâche. Ne nous faites pas surtout des tirades à effet sur la liberté, quand nous demandons du pain, un pain honorable pour le peuple, car nous pourrions vous prouver que nous sommes plus que vous les hommes de l'idéal ; car nous pourrions vous dire que

nous avons vécu de longues années dans les cachots avec un seul senliment dans le cœur, notre foi profonde, notre foi spiritualiste dans le triomphe de la liberté humaine. Allez, le progrès a des dates inexorables. 89 a été Tavénement de la bourgeoisie; rheure de Taffranchissement du peuple a sonné définitivement le 24 février 1848.

Mais, direz-vous, et les moyens d'application? Les moyens d'application ! mais vous les avez dans vos mains. Déjà même, par vos vues d'avenir sur le crédit, vous approchez de la voie. Le double développement de la vie politique et de l'instruction publique fera le reste. La conclusion est infaillible.

Oui , l'avenir, et l'avenir vaguement pressenti par tous, c'est l'association ; c'est une sainte solidarité entre tous les hommes, une solidarité qui ne viendra rien enlever à ceux qui ont, mais qui donnera à ceux qui n'ont pas, en régularisant et en décuplant la production; une solidarité enfin qui étendra à tous, ainsi que vous le disait l'autre jour une bouche éloquente, les joies saintes de la famille et les légitimes satisfactions de la propriété.

Voilà l'avenir.

Mais l'humanité ne peut pas rester inerte entre la voie du salut prochain et les misères du présent. Il faut qu'elle travaille sans cesse à combler l'abime, à jeter, si je puis ainsi dire, un pont entre les deux rives. C'est l'histoire de noire époque, du jour où nous vivons. N'entendez -vous pas ce grand cri, ce cri immense qui s'élève du sein de la mêlée obscure où tous nous nous débattons, impatients ou modérateurs? Ce cri, c'est celui* ci : Droit au travail, c'est-à-dire, droit à rexistence.

Le droit au travail! quel sens profond dans cette formule! comme elle résume bien le remède à la situation présente! €onmie elle concilie admirablement la légitime possession des uns avec la légitime satisfaction des besoins des autres ! comme elle offre bien tous les caractères d'une loyale transaction entre la richesse et la misère, entre le passé et l'avenir ! comme elle sauvegarde bien surtout la dignité humaine !

Ah ! Messieurs, consignez-le, ce droit .sacré, dans votre Constitution ; c'est le moins que vous puissiez faire dans le temps présent. Ne le repoussez pas par une de ces fins de non-recevoir comme l'égoïsme de l'homme en recèlera toujours de pareilles. Ne dites pas que vous ne Toulez pas promettre plus que

VOUA ne pourriez tenir. Votre loyauté serait suspecte; car, de deux choses i'une : Vous reconnaissez qu'une portion de vos semblables ne doit pas mourir de faim, ou vous croyez le contraire. Si vous croyez qu'une portion de vos semblables est fatalement destinée à périr de misère, il faut le dire hardiment, on saura définitivement à quoi s'en tenir. Mais si la première de ces deux propositions renferme votre pensée véritable, pourquoi auriezvous des scrupules en présence d'un pareil devoir humanitaire? Et d'ailleurs, abstraction faite de la question morale, de la spontanéité fraternelle qui doit pousser les hommes a stipuler l'existence de leurs semblables, de ceux surtout qui sont liés par le même pacte social et politique, quelle objection sérieuse pourrait être faite contre ce principe du droit au travail? Voyons, vous dites que vous donnerez des secours à ceux qui manqueront de travail. Mais, je le répète encore, vous voulez garantir la vie de vos frères ou vous ne le voulez pas. Si vous le voulez réellement, la charge pouvant résulter d'un travail à trouver ou à créer, au moyen, je suppose, de prîmes au commerce, ou de tout autre manière, sera bien moins lourde qu'un secours; car, dans le premier cas, ce travail représente, en définitive, un capital de production, tandis que, dans le second, il sera complètement improductif; et comment croirat-on jamais que vous, qu'on sait habiles calculateurs, vous préférez l'improductif au productif? Évidemment, il y aurait lieu de soupçonner un engagement peu sincère de votre part dans cette promesse de secours, ou plutôt il y aurait lieu de soupçonner que cette pompeuse assistance se réduira tout simplement à on secours pour la forme, substituant la mort lente à la mort instantanée.

Croyez-le, Messieurs, en ce qui concerne le droit au travail, ▼otre bonne volonté suffira, pourvu qu'elle soit officiellement consignée dans la Constitution, qui sera réellement alors un vrai pacte d'alliance entre vous et vos frères les déshérités; tandis que la simple mention de vos bonnes intentions d'astistancHs fraternelle, mais d'une assistance toute facultative, pourrait, je le répète, paraître un échappatoire indigne des représentants de ce grand peuple auquel vous reconnaissez, en tète de ce préambule que vous avez fait vous-mêmes, la mission glorieuse et sainte de Tinitiative du progrès et de la civilisation dans le monde.

Je me résume. Le but de la société est évîderametit la transformaliou complète des salariés en associés. Les tendances de Tesprit humain, les enseignements de Tbistoire, tout prouve d*uue manière irréfragable que là est le but social. Si vous ne voulez pas consacrer la mention de ce but dans votre préambule, reconnaissez au moins, reconnaissez surtout, dans votre Constitution, je vous en conjure, le principe immédiatement applicable du droit au travail. Alors seulement vous aurez fermé le cratère toujours béant des révolutions et intronisé dans le monde l'ère du progrès pacifique. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.)

vin. DISCOURS DB M. BILLAULT(t).

Citoyens, je ne suis pas un utopiste : pendant toute ma vie politique j'ai cherché, avant tout, à être un homme positif et pratique; je l'avoue même en toute humilité, je ne suis qu'un républicain du lendemain, et cependant» comme je suis profondément convaincu que désormais toutes les espérances des bons citoyens doivent se concentrer dans la fondation et la consolidation de la République (très-bien !), je viens vous demander d'inscrire dans notre Constitution quelque chose de la dette de la société envers les travailleurs (1). (Très bieni)

Le spirituel M. Duvergier de Hauranne disait, l'autre jour, qu'il fallait dégager la question des métaphores et des déclamations : je suis de son avis ; mais il faut la dégager d'autre chose encore, il faut la dégager des exagérations et des suppositions. Il est commode de prêter à ses adversaires je ne

(1) Représentant de ta Loire-Inférienre. M. Billault était envoyé par Ancenii à la Chambre des députés, et faisait pnrlie du centre gauche. En 1842, M. Billault fit une rude guerre à M Guizot au sujet du droit de visite. Dans la session suivante. Il recommença la lutte à prupiis de l'afTaire Pritchard(Taiti). Plus tard, il prit bi nuance Dufaurc et put croire à la possitûlilé d'un porte-feu i lie.

M. Billault a toutes les qualités de l'avocat. Son langage facile, son argumenta- Uon pleine de ruses, lui ont permis d'envenimer, plus que le fond des choses ne te comportait, les deux questions que nous venons de rappeler. La nature de soo es^ prit et de son talent Font conduit à défendre la cau^e protectioniste en 1847, et les Illusions socialistes en 1848.

(2) Si la société doit, il faut inscrire tout ce qu'elle doit.

sais quel projet de bouleverser l'ancienne société, la sociclc au milieu de laquelle nous vivons, d'Attaquer et de détruire les principes fondamonlaux sur lesquels toute sociélé repose inévitablemeiit, éternellement; puis, se faisant le champion de ces principes, de conquérir une popularité facile. ( Trèsbien I)

Je comprends très-bien cette guerre faite aux philosophes, aux penseurs, qui refont la société commodément sur le papier, dans leur cabinet; mais les hommes politiques, habitués à prendre les choses pour ce qu'elles sont, ne se laissent pas entraîner à de pareilles rêveries. Pour eux, il est bien certain qu'on ne refait pas la société de toutes pièces, qu'on ne rase pas la maison pour la reconstruire ; ils savent bien, eux, qu'il n'est d'améliorations possibles et sérieuses que celles qui, prenant les faits actuels, les modifient pacifiquement, sagement, avec persévérance et volonté. (Très- bien ! très-bien !)

Qu'on ne nous prête pas, à nous qui avons la prétention d'être des hommes positifs et pratiques, des projets, des illusions, des rêveries auxquels nous n'avons jamais songé ; mais, sur ce même terrain pratique où il faut bien que l'Assemblée nationale arrive avec la discussion, je sais qu*il y a toujours eu deux écoles d'hommes d'Etat. Les uns preimcnt l'état actuel de la société pour le beau idéal de l'avenir; à leurs yeux, tout ce qui est un changement, que ce soit ou non une amélioration, est dangereux. Nous avons vu bien longtemps ces doctrines à Tœuvre, et toutes nos révolutions ont été leur énergique réfutation. Nous avons vu ceux qui les professaient, quand naguère encore» par exemple, on demandait le développement des libertés, l'augmentation du droit électoral, venir dire, non pas à celte tribune, mais à celle que la Révolution de Février a détruite : « Prenez garde, si vous accordez à ce courant quelque chose, ce courant vous emportera; » ils ont refusé tout à ce courant, et le courant a grossi k mesure que la digue s'élevait, et le courant a emporté la digue, et le trône s'est écroulé avec elle. ( Trës*bien ! )

A côté de cette école, il y en a une autre. Citoyens : c'est celle qui sait tenir compte,, grand compte des besoins de cba« que jour, des prétentions de chaque jour, celle qui n'a pas peur des nouveautés, qui les voit dans leur réalité pratique, prête à les admettre dans ce qu'elles ont de possible, mais

aussi k les réprimer dans ce qu'elles pourraient avoir d'excessif ou ou de prématuré.*

Celle-là, quand elle voit un droit qui tend à se formuler, Taccueille, Taide à se formuler à se régler, et ne le laisse pas devenir un instrument d'erreur ou de troubles dans les mains des utopistes ou des factieux. (Très-bien ! )

Quand un besoin se produit, elle s'empresse d*y pourvoir, dans la mesure de ce qu'elle peut, en lui appliquant sinon un lenède décisif, radical et immédiat, du moins les efforts d'un bon vouloir persévérant et laborieux. C'est à cette école, Messieurs, que je prétends appartenir. (Très-bien ! )

Cela dit, Citoyens, il faut aborder la question.

Le mal qui nous préoccupe tous, le mal qui agite ce pays, qui remue une notable partie de l'Europe, ce mal vous ne le supprimerez ni par vos discours, ni par votre silence; il estli en face de vous, et bon gré mal gré il faut y porter remède.

On a cependant cherché dans les séances dernières à le nier ou, du moins, à l'atténuer; puis, on a contesté que la dette de la société fût de s'efforcer de le guérir, et surtout on a énergiquement répété qu'elle n'en avait pas la puissance. Quant à moi, je crois le mal flagrant, menaçant; je crois la dette de la société inévitable, et je ne désespère pas que cette société ne puisse enHn réussir à s'en acquitter. ( Approbation à gauche. )

J'entendais dire hier, par une bouche éloquente, que la peinture des maux de la classe ouvrière était pleine de périls, qu'elle excitait les douleurs et qu'elle créait des agitations. Oui, je reconnais ce péril. Mais, quand ces misères sont là im* plorant la puissance publique, et qu'on est à l'Assemblée nationale, passer à côté en détournant la tète et en fermant les yeux, ce ne serait le moyen ni de les guérir ni d'écarter le péril. (Approbation à gauche. )

Il faut donc résolument sonder la plaie. Oui, sans doute, la société française a fait d'immenses progrès; l'industrie s'est admirablement développée, le taux des salaires a augmenté, le prix des subsistances s'est maintenu, ou du moins ne s'est pas aggravé. Ce sont là les lumières du tableau; mais n'oublions pas les ombres. Dans cette marche triomphale do la civilisation, voyez tous les malheureux que son char écrase.

Est-il vrai, oui ou non, que lea misères ont crû avec ces

merveilles ; qu'il y a dans tous les grands centres d'industrie des souffrances profondes, non pas accidentelles et momentanées, mais chroniques, permanentes et sujettes à ces redoutables redoublements qu'on appelle les chômages?

I/affirmation , Messieurs, est malheureusement incontestable, et pour qui a vu de près la vie intérieure des classes ouvrières, il n'y a pas besoin d'insister sur un pareil tableau. Le mai, malgré tous les discours, existe immense, déplorable et déploré par TAssemblée.

Il est bien vrai, Dieu merci! que ce redoutable fléau n'a pas partout la môme intensité. Dans cette terre de France, agricole avant tout, le mal est plus profond sur le sol de l'industrie que sur celui de l'agriculture. Oui, c'est bien dans les grands centres industriels que le péril est plus grand, c'est dans l'industrie et le commerce que nous voyons les plus profondes douleurs; mais ce n'est pas une raison pour les négliger ou les méconnaître: et quand on se rappelle que c'est dans un de ces plus grands centres souffrants et agités^ que réside et doit se mouvoir le gouvernement de la France, cette nouvelle aggravation du péril n'est-elle donc pas de nature à vous émouvoir encore plus?

£n face de ces misères, de ces dangers, n'est-il donc pour la société aucun devoir, aucune dette? N'a-t-elle qu'à se croiser les bras et laisser souffrir (1)? Quant à moi, je n'admets pas pour la société une telle indifférence, une telle inertie. Je la comprends plus prévoyante et plus active; c'est à la fois son honneur, sa difficulté, et c'est bien certainement sa dette.

Si vous refusiez d'écrire ce principe dans la Constitution, vous nieriez, non pas seulement ce qu'ont fait nos immortelles assemblées révolutionnaires, je n'en parle pas; mais vous renieriez ce qui a été fait pendant des siècles par la monarchie française, par la monarchie absolue. (Très-*bien!) Il n'y a pas une seule période de ce passé monarchique où il n'ait été rendu des édits consacrant cette dette de la société envers le travailleur souffrant et dépourvu. Remontez aussi loin que vous voudrez, et vous retrouverez jusqu'à Charles IX lui-même proclamant solennellement ce devoir de la civilisation.

Pour rencontrer une société qui, systématiquement, laisse pé-

^ (I) Elle a, avant tout, à modifier les lois d'entraves que les gouvernements aulérieurs ont faites sur le travail, lois que vous défendez, vous. Monsieur BillauH, qui êtes protectionlste, qui voulcs les probi)iition8 et les hauts tarifs de douane.

— Î54 — rir ses membres dépourvus de travail, îl faut remonter presque jusqu'à rélat sauvage, jusqu'à ces associations primitives, informes et impuissantes, où individu n*a rien à attendre de la force collective, où il faut qu'il pourvoie par lui-même à toutes lei misères de sa nature.

Nier dans votre préambule cette dette de toutes les sociétés civilisées, ce serait nier..,.

M. Dufanre, Elle est écrite dans le préambule.

M. Billault. Mon honorable ami M. Dufaure se trompe? je n'attaque pas le moins du monde, à cette heure, les termes du projet de la commission ; ce projet me semble, sauf quelques modifications, digne de toute l'attention de l'Assemblée, et ce n'est pas contre lui que je parle en ce moment.

Je disais donc que, pour effacer du préambule de la Constitution cette dette sociale, il faudrait renier tout le passé de la société française. La nature et la société, nous répond on, ont dit à l'homme : Travaille, travaille, et tu en seras récompensé par le produit de ce travail qui sera ta propriété et que nous protégerons.

Oui, cela est vrai ; mais continuons le dialogue. Si cet homme auquel la société dit : • Travaille, • vient lui répondre : « Je suis prêt à travailler, je ne demande pas mieux, voilà mes bras; voilà ma famille qu'il faut nourrir, mais je ne puis trouver de travail; » que répondra la société? Faudra-t-il qu'elle lui dise: « Je ne puis rien pour toi, meurs, je t'oublie? »> Personne au monde n'oserait tirer unepareille.conséquence(l). (Mouvements divers. )

Contre une telle inhumanité, l'Assemblée tout entière se soulève, et elle a bien raison.

Voix diverses. Mais pas du tout! (Rumeurs. —Interruptions.)

M. le Président, Veuillez ne pas interrompre lorateur; venez combattre à la tribune les opinions que vous ne partagez pas; mais, encore une fois, laissez la liberté de la tribune.

M. BiilauJ. II y a, Citoyens, deux choses incontestables : la première, c'est que la passion n'aide pas les discussions; la seconde, c'est qu'une réfutation est préférable à une interruption inarticulée. ( Assentiment. )

(I) Le sophisme consiste à représenter la société comme ayant toujours du travail et des moyens disponibles, tandis qu'en temps de crise le travail manque ptrlottt, à tous les individus dont rensemiile forme la société.

Je continue donc. C'est procisément la différence qu'il y a entre la nature et la société, et dans la réponse qu'elles peuvent faire aux travailleurs, que je viens fonder mon argumentation.

La nature, elle, est impuissante; sa loi inévitable a dit : Travailie ; et si le travail manque ou ne suffit pas, elle laisse Tindividu impuisant languir et mourir. La société, au contraire, s'est formée pour développer, pour améliorer, pour compléter l'existence de l'individu dans Tétat de nature, pour organiser autour de lui la prévoyance, pour lui créer dans le monde une sorte de providence terrestre qui l'aide dans sa misère, qui l'en affranchisse autant qu'elle le pourra ; plus elle le peut, plus elle est civilisée. I^ nature est indifférente, la société ne doit pas l'être (1).

Je dis donc que la dette sociale est incontestable; mais pressons de plus près la vérité des choses. Qui de nous niera qu'une société civilisée ne doive à l'enfant abandonné sa nourriture, sa vie ? Personne. Qui de nous niera qu'on ne la doive également au vieillard, à l'estropié ? Personne encore, assurément. Si nul ne nie cette dette, et, pour la nier, il faudrait effacer la bienfaisance de dix-huit siècles, il faudrait effacer de votre sol tous les hospices et tous ces établissements, monuments éternels de la bienfaisance publique ; si cette dette existe envers l'enfant, le vieillard incapable de travailler et conséquemment de se nourrir par le travail, il faut forcément l'admettre envers le travailleur valide, qu'un accident, qu'un malheur imprévu, temporaire, a mis dans une situation équivalente à celle de celui à qui la nature ne permet pas encore ou ne permet plus de travailler (2 j.

Nous ne voulons pas reconnaître une dette absolue, nous répond-on, mais seulement une obligation de bienfaisance, une dette volontaire; nous redoutons les conséquences possibles d'un droit absolu.

Cette distinction. Citoyens, n'est pas nouvelle; il y a bien longtemps que les hommes qui ont discuté sur les devoirs des <;itoyensont fait cette différence entre les devoirs qui obligent tout è fait et ceux qui obligent moins ; ils ont inventé les devoirs parfaits et les devoirs imparfaits, et ils ont abandonné aux in-

<i) La société ne peut faire autromenl quand il n'y a pa.<i de travail. ()) Vous niez vou8-mcme la dette, puisque vous appelez rucquiltcmentdc cette 4ctlc du nom de hienfaisancet synonj-me philosophique de charité.

nuences des préceptes religieux et des peines de Tautre inonde raccomplissement de ces devoirs imparfaits de charité et de fraternité^ que les lois civiles et politiques nimposaient pas.

Cela peut être bien pour les individus ; mais, pour les sociétés, leur existence n*est que de ce monde ; et quand elles manquent à celte dette sacrée de la fraternité sociale, ce n*est pas dans l'autre monde, c*est dans celui-ci qu'elles sont punies par les difficultés, les émeutes, les séditions, et parfois aussi par les révolutions.

Citoyens, c'est à ces malheurs qu'il faut pourvoir. Je ne vous demande pas de déclarer que cette dette envers le travailleur dénué est la seule ou tout au moins la première de toutes, et qu'il faut que la société y sacriGe jusqu'à sa dernière ressource; non, non, je n'entends être ni si exclusif ni si absolu. Parmi toutes les dettes de la société, je n'en connais aucune qui ait droit h cet étrange monopole. Dans cet immense budget que paie la France, chaque citoyen a sa part et son droit légitime; la police, l'instruction, les cultes, l'agriculture, le commerce, l'industrie, la défense nationale, la prépondérance de la France dans le monde, tous ces grands intérêts ont droit à leur portion du sacriGce commun. Ce n'est pas moi qui viendrai vous dire de négliger aucun de ces grands devoirs sociaux, et de faire passer jusqu'au dernier centime de la France à acquitter une seule de ces dettes. Ce serait là l'exagération ; ce n'est pas la vérité.

Ce que je demande, c'est d'écrire cette obligation à côté des autres, et de la remplir comme les autres dans la mesure du possible, dans la mesure du sacrifice que peut s'imposer le pays.

11 y avait, Citoyens, sous l'ancien régime, un proverbe qui disait : Noblesse oblige ; moi je vous dirai : Civilisation oblige; je vous dirai plus : Révolution oblige, (Approbation à gauche.)

Vous avez écrit au frontispice de votre Constitution, comme dogme, comme base de la République, le mot de fraternité. On vous parle beaucoup de la logique du peuple. On a raison, il est parfaitement logique. Mais avec cette logique il se demandera quelles conséquences pratiques vous attachez à ce mot solennellement proclamé; et, remarquez-le bien, si ce n'est celle que je vous demande, il n*y en aura pas une seule autre écrite dans la Constitution.

Je sais bien qu'on nous répond par l'impossibilité de réaliser le principe ; on nous dit : • Insensés que vous êtes 1 vous allez

écrire dans votre Constitution un mot, un droit, dont on viendra vous réclamer la pratique matérielle par l'émeute, par l'insurrection; vous n'y pourrez absolument rien, car vous n'indiquez aucun moyen, vous aurez compromis la société, et vous périrez avec elle. Citoyens, que faisons-nous donc en ce moment? S'agit-il de faire une loi spéciale, immédiate sur la situalion du travail , ou bien ne nous occupons-nous pas tout d'abord et seulement d'écrire dans le préambule de notre Constitution, un devoir dont nous aurons ensuite à organiser l'accomplissement ?( C'est cela! très-bien 1) C'est du principe qu'il s'agit en ce moment, c'est lui qu'il faut écrire pour lier le Gouvernement et lui faire un devoir constitutionnel de se préoccuper sans relâche de sa réalisation.

Sous avons vu des Gouvernements issus de révolutions, proclamer avec empressement au jour de leur naissance les principes qui les avaient enfantés, puis à mesure qu'ils s'éloignaient de cette datte impérieuse, les oublier et les méconnaître. Nous avons vu tomber le Gouvernement de Juillet. Est-il tombé uniquement à cause de nos discours de tribune» et de l'impopularité qu'ils ont pu créer à la politique que nous combattions?

Non, non, cette impopularité superficielle avait gagné, permettez-moi cette expression, les classes moyennes de la société; celles-là sont restées l'arme au bras assistant à la défaillance du Gouvernement de Juillet, et devant leur inertie, ce sont les classes ouvrières qui ont pris le rôle actif et fait de leurs mains la Révolution; croyez-vous que sur celles-ci les discours de la tribune, les considérations de politique étrangère ou intérieure, aient beaucoup influé? Il n'en est rien. Ce qui les avait surtout aliénées, c'était l'indifTérence que le Gouvernement déchu avait témoignée pour elles, pour ses devoirs envers elles. (Très-bien ! très-bien !)

Si le Gouvernement déchu s'était davantage préoccupé desclasses ouvrières, tenez pour certain que leur hostilité n*eût pas été si active contre lui ; pour les ouvriers qui travaillent et qui souffrent souvent de la misère, sans doute le développement des droits politiques est une grande et noble conquête; mais écoutez-les bien, cependant, quand ils parlent politique; que vous disent-ils? Le meilleur gouvernement, pour nous, c'est celui qui nous rend la vie un peu plus tolérable, c'est celui qui améliore le plus qu'il peut notre situation. En réalité, c'est là

le vrai, Citoyens, et c'est, il faut bien en convenir, ce qui fait aujourd'hui la grande^ je dirai presque Tunique difiicuUéde notre République; assaillie, dès sa naissance, de toutes espèces d'embarras, avec des finances obérées, au milieu de difficultés de tout genre, elle n*a encore pu foire sentir aux popttlations les bienfaits matériels de son avènement. (Très-bien! très-bien !)

Les populations souffrent, et, dans cette logique impitoyable, dont la courte vue tient peu de compte des améliorations à venir, elles hésitent et se prennent à douter et de la RévoliiUen qu'elles ont faite et de la Uépublique qu'elle a enfantée* (Trèsbien ! )

C'est un péril de ce genre qui a frappé la monarchie tombée; ee sont les souffrances des classes laborieuses qui, an jour de la lutte, ont suscité contre elle les combattants les phss adifii, non pas ceux qui croisaient les bras et laissaient faire, mais bien ceux qui font les barricades et qui défont les trôoes. IfA fOMche: Très-bien!)

Je le répèle. Citoyens, vous ne pouvez, sans compromettre peut-être la fondation du nouveau Gouvernement, sans du moins fort aventurer sa popularité, vous ne pouvez systématiquement omettre, dans le projet de Constitution, le principe que nous vous supplions d'y écrire.

L'on TOUS répète toujours que l'application pratique n'en est pas trouvée : j'affirme le contraire, dans une certaine mesure (1).

Mais, d'ailleurs, est-ce qu'il n*y a pas bien d'autres principes écrits aussi dans votre préambule, et dont l'application pratique soulève encore aujourd'hui de redoutables problèmes et d'insolubles difficultés?

Vous y avez inscrit la liberté de la presse; et cependant êt«Jvous enfin bien fixés aujourd'hui sur la forme qui doit le mieux concilier sa pratique avec les nécessités de Tordre? La solotion de ce problème se poursuit depuis cinquante ans dans ce pays; elle a enfanté, sans succès définitif, vingt lois diverses; vousmêmes, que n'avez-vous pas fait pour les nécessités de l'ordre, pour le maintien de la paix publique, pour la liberté même de vos délibérations? Les mesures qu*il vous a fallu prendre sont

(1 ) Qael ne serait pas Totre embarras, si on tous aiettait à Vamwn?

tous les jours, ici, contestées, combattues; vous-méiaes, tous, vous avouez qu'elles ne sont que temporaires. Le problème n'est pas résolu, une bonne loi sur la liberté de la presse est encore à faire; personne n'a pu produire aujourd'hui celte heu* rcuse solution : effacez donc, par ce motif, la liberté de la presse de la Constitution. (A gauche : Très-bien ! )

Vous avez écrit dans la Constitution que l'impôt devait être également réparti ; qui de vous s'imagine que cette égalité existe dans la réalité?

Je ne parle pas au point de vue de Tirnpôt progressif, mais au i)oint de vue de l'impôt purement proportionnel : vous savez bien que nos bases, que nos types sont tous plus ou moins erronés; vous savez bien que, par un travail long et constant, on cherche à les rapprocher le plus possible d'une meilleure ré^ partition, on cherche à obtenir ce qu'on appelle, dans un langage assez barbare, la péréquation de l'impôt. Quelqu'un de noui a-l-il une formule pour obtenir immédiatement cette égalité parfaite? Non, bien certainement: effacez donc encore ce prtn* cipe de la Constitution, ou plutôt reconnaissez qu'après avoir posé les principes fondamentaux de toute civilisation, le travail permanent des sociétés est de les introduire dans la pratique; elles doivent travailler sans cesse & s'approcher de la perfection, elles ne l'atteignent jamais; mais il faut qu'elles marchent, qu'elles marchent toujours vers elle, prenant précisément pour pbare ces maximes immortelles inscrites d'une manière abstraite sur le frontispice de leur législation. (A gauche : Très-bien I trisbien 1)

Ne dites donc pas qu'il faut nier les principes jusqu'à ce que la réalisation complète en soit immédiatement possible ; cela ne s'aurait s'obtenir en un jour. Le devoir et la difficulté des gouvernants, c'est précisément de faire entrer peu h peu tous les grands principes dans le domaine des faits, de les faire vivre les uns à côté des autres, de les coordonner entre eux ; il n'est pas un de ces principes généraux qui, poussé à l'excès, n'en détruise, n*en absorbe un autre. La tâche, je le répète, est d'empêcher cet envahissement, de savoir les balancer entre eux, d'assigner à chacun d*eux sa juste limite, et, pour assurer ce travail ingrat et difficile, il faut commencer par leur donner i tous, dans la Constitution, un égal droit de cité. Mais, nous dit-on, quand cette dette envers le travailleur sera

écrite dans la Constitution, vous ne pourrez rien faire; rien, sur ce terrain, n'est possible.

La conséquence nécessaire d'un tel langage, c'est que, sur ce point, la société serait arrivée k sa dernière perfection. Quand^ avant 1789, nos pères réclamaient la liberté du travail, on leur faisait exactement la même réponse.

L'industrie était alors entièrement organisée en corporations, en maîtrises, en jurandes. Contre ce cercle, où s'étaient soigneu* sèment retranchés les privilèges du travail, s'élevaient avee énergie tous les deshérités voulant faire un emploi de leur activité et de leur intelligence. Les partisans du statu guo disaient aussi alors que c'était le dernier mot de la société en matière d'organisation industrielle, que rien n'était possible ni praticable au-delà.

La Révolution est venue ; elle a brisé toutes ces entraves, elle a rendu à chacun sa liberté, et le produit de cet effort révolutionnaire a été ce magniflque mouvement industriel et commer* cial dont l'honorable M. Thiers célébrait hier toutes les mer^ veilles.

Si, à ce jour, on avait désespéré de l'avenir de la société; si, par défiance des nouveaux principes, on les avait repoussés, toutes ces magnificences de la civilisation que vous nous opposez aujourd'hui, seraient restées dans le néant. (Approbation i gauche. )

On nous dit que la concurrence (on rappelle émulation (i), car on sent que, par tous les maux qu'elle a produits, elle a en* couru une certaine défaveur), on nous dit que l'émulation est le ressort définitif du progrès et de la prospérité industrielle, que la société n'a point à y intervenir.

Je n'examinerai pas cette question, elle pourrait nous mener loin, et, quant à présent, elle peut rester pleinement entière; mais quoi qu'on pense de la concurrence et de son heureuse influence, je soutiens que l'intervention de la société dans les questions du travail national est nécessaire, inévitable. Le nierezvous (2) ? Mais elle existe en fait aujourd'hui ; elle apparaît partout en caractères incontestables.

î (I) Ceci s'adresse à M. Thîcr»,V. p. 195. •

^Xi Rien n'est plus niable. Toutefois, nous remtrqaerons que M. BilUralt, en eoiw sidérant la protection douanière comme une conséquence du droit ao travail, «t plus logique que son coreligionnaire M. Gaollhier de Rumllly.

Je ne vous parle pas seulement de ces interventions irrégu* Hères, transitoires, qui, dans des moments difliciles, pèsent sur le trésor, sur le Gouvernement, et se résolvent en ateliers nationaux, en émeutes, ou en secours plus ou moins heureusement distribués. C'est quelque chose de plus normal, de plus permanent que je veux vous Taire remarquer : Tautorité de la société est tellement engagée dans toutes les combinaisons du travail national, qu'il n'est pas un seul point sur lequel elle ne le louche.

Portez vos regards sur nos tarifs de douanes; par leurs prohibitions, leurs taxes différentielles, leurs primes, leurs combinaisons de tous genres, c*est la société qui aide, qui soutient, qui retarde ou avance toutes les combinaisons du travail natio* ual (très-bien ! ) ; elle ne tient pas seulement la balance entre le travail français qu'elle protège et le travail étranger, mais, sur le «ol de la patrie, les diverses industries la voient encore et sans -cesse intervenir entre elles. Entendez devant son tribunal les réclamations perpétuelles des unes contre les autres; voyez, par exemple, les industries qui emploient le fer se plaignant de la protection accordée au fer français contre le fer étranger; celles qui emploient le lin ou le coton filés protestant contre la protection accordée au Gl français contre l'introduction du fil étranger, et ainsi des autres. La société se trouve donc forcément mêlée à toutes les luttes, à tous les embarras du travail; elle y intervient activement tous les jours, directement, indirectement, et la première fois que vous aurez des questions de douanes, vous le verrez, vous serez, bon gré mal gré, forcés de prendre fait et cause, et de faire par vous-même la part de tous les intérêts.

Non, Messieurs, il ne faut pas dire qu'une société puisse ainsi s'isoler des intérêts qui la composent , qu'un gouvernement puisse rester les bras croisés au milieu de ce conflit permanent qui est la vie sociale ; il faut bien qu'il se mêle à cette vie et qu'il y joue son rôle; il le fait plus ou moins heureusement, avec plus oa moins d'habileté. Il peut faire ou beaucoup de bien ou beaucoup de mal dans les affaires, mais il ne peut pas s*abstenir.

Ce ne saurait donc être une objection contre la dette de la société envers le travailleur dénué, que cette nécessité qu'elle créerait au Gouvernement d'intervenir dans la question du travail. Cette intervention est, un fait ancien, nécessaire, înévita-

ble; il ne s'afc;it que de la continiier en y appliquant encore pïus de lumière, d'intelligence et d'habileté.

Je sais bien que cette doctrine de l'intervention gouvernemeiitale poussée k l'excès mènerait à cette situation intolérable qiM mon honorable ami M. de Tocqueville(l) flétrissait l'autre jour sous le nom de servitude. Oh ! sans aucun doute, si, supprimant toute liberté individuelle, le Gouvernement en venait à voeloir tout faire et tout diriger, ce serait le pire de tous les esclavages. Mais la vérité n*est jamais dans ces suppositions extrêmes ; die n'est pas plus dans la Ifberté sans limites de l'individualisme que dans l'omnipotence absolue de la société G*est dans la com* binaîson à la fois variable et perpétuelle de ces deux principes que gît tout le secret du progrès social ; c'est par la prédomi* nance de la liberté individuelle que, rompant les cadres de Tiiidustrie en 1789, nos pères ont donné naissance à ce magnifique mouvement industriel qui s'est prolongé jusqu'à nous.

 mon sens le pendule de la civilisation qui oscille de l'im k l'autre principe, suivant les besoins du moment, mais qui s'en va toujours marquant un progrès de plus, après avoir fortement incliné vers la liberté absolue de rindividuaHsme, revient vers la nécessité de l'action gouvernementale, et l'appelle non pas i Tabsolulisme, non pas à l'envahissement entier, mais k une intervention iUlcace, à des précautions et à une prévoyance qu'invoquent bien des misères et vers lesquelles en leur nom je l'appelle aujourd'hui. ( A gauche ; Très-bien I )

Qu'aura dans cette voie à faire le Gouvernement? comment réussira-l-il, tout en développant au profit de tous le travail,! en pré^'oir, à en prévenir, s'il est possible, les redoutables intermittences?

Oh ! s'il n'avait k s'adresser qu^eux utopies dont la réfutation oflVe un bien facile triomphe, si même il n'avait pour ressource que le moyen qu'on se donnait aussi hier le bien facile plaisir de critiquer, le moyen d*utte allocation quotidienne de 2 fr., je ne m'arrêterais pas k discuter; c'est là un expédient et non pas un système. Ge palliatif impuissant et ruineux a puètre empieyé dans un moment de crise, mais ce n'est pas là qu'il faut porter pour revenir vos études et vos efforts.

Examinez de plus près, crtjyez-moi, votre action sur le travail

(I) V. son discours, p. 00.

— 20S — par vos lois de douanes; toutes sont faites au point de vue de surexciter la production nationale : elles cherchent bien aussi à lui ouvrir des débouchés, mais si elles n*y réussissent, ou s*il vient à survenir soit une de ces crises périodiques qui frappent rindustrie, soit une de ces grandes catastrophes politiques qui suspendent les aiTaircs, soit une de ces redoutables concurrences étrangères trop souvent victorieuses sur les grands marchés du monde, cette surexcitation officielle de la production a doublé le mal, et rien n*a été ni prévu ni préparé pour l'atténuer, sinon pour y porter remède.

Cet état de choses vaut la peine qu'on y songe; songez aussi aux moyens qui peuvent empêcher les grandes agglomérations industrielles, qui peuvent disperser les industries sur la surface du sol, mettre l'ouvrier industriel momentanément inoccupé dans le voisinage des travaux agricoles qui ne manquent guère et ont leur fécondité et leur salubrité. Cela n'est pas possible pour toutes les industries, mais cela est praticable pour beaa* coup; songez aussi à amener l'ouvrier à la prévoyance, entourez-le à ce sujet d'institutions qu'il est facile d'organiser : ses économies diminueront d'autant la charge sociale. Ces combinaisons et bien d'autres peuvent, doivent être étudiées, pratiquées.

Prétendre que la civilisation a dît son dernier mot, que les maux enfantés par la concurrence sont le nec plus ultra de l'organisation industrielle ; que, dans cette machine si compliquée du travail national, il n'y a plus rien a faire, soit directement par des institutions spéciales, soit indirectement par des traités, des primes, des encouragements; c'est nier d'une manière par trop absolue la puissance de la société et la loi inébranlable de la perfectibilité humaine.

Quant â moi, je ne suis ni ne veux être d'une telle école. (Approbation à gauche.)

Écrivons donc dans notre Constitution ce principe dont la formule nous obligera à étudier^ à nous ingénier, nous empêchera de nous endormir dans celte quiétude du siatu quo^ qui est la maladie des gouvernements : cette tranquillité qui fait les affaires au jour le jour, qui fuit les difficultés, qui. les ajourne, qui ne veut pas les voir de peur de ne savoir les résoudre, cette tranquilité apathique, c'est un mal qui tue ; il faut y soustraire notre République. (A r/auche : Très-bien! très-bien !)

Quant à la formule qui consacrera ce principe, ohl mol aussi je la veux prudente et réservée; il ne faut donner ni au malheureux qui souffre et est facile k abuser, ni aux factieux, toujours prêts à exploiter ses souffrances, texte ou prétexte aux fausses interprétations. Ce droit, cette dette ne doivent pas être écrits avec cet absolutisme qui les isole de toutes les autres dettes, de tous les autres droils ; il faut qu*il soit bien apparent que cette dette de la société n'est pas la seule, qu*il y en a beaucoup d'autres aussi sacrées, aussi urgentes, et qu'à toutes il ne peut être fait face que dans la limite du possible et des ressources du pays.

Il faut de plus que les travailleurs voient bien aussi écrit dans la Constitution qu'avant la dette de la société envers eux, il y a leur propre dette envers eux-mêmes et envers la République; qu'ils se doivent à eux-mêmes et avant tout de pourvoir à leur existence par le travail, à leur avenir par leur prévoyance; qu'ils doivent à la République de respecter les lois et de ne pas troubler la paix publique, première condition de leur propre travail: c'est là de toutes leurs obligations la première et la plus sacrée; s'ils ne l'accomplissaient, ils seraient sans droit pour réclamer, dans leur misère, la dette qu'à ces seules conditions la société peut contracter envers eux.

On disait hier : « Mais ce droit au travail, même ainsi entendu, sera dans la pratique l'objet de débats sans Gn. Je ne le pense pas ; mais au pis-aller, quel est donc le droit dont l'application n'amène pas parfois un débat, et dont les prétentions folles et exagérées n'amènent pas aussi parfois une résistance légitime? Avez-vous la prétention de n*avoir dans votre Constitution que des principes tels qu'on n'en puisse jamais tirer aucune fausse on mauvaise conséquence? Alors, taisez-vous, et n'écri* vez pas un mot, car il n'est pas un principe dont la logique des passions ou des factions ne puisse abuser.

Ce qu'il nous faut, ce que je réclame, c'est que ce principe d'humanité et de civilisation soit formulé de façon à ce que, quand vous en aurez loyalement réalisé l'application dans la Kiesure du possible et de l'état actuel de la société, il ne puisse être élevé aucune plainte légitime, et que ceux qui viendraient en abuser ne soient évidemment que de mauvais citoyens; de ceux-là le bon sens du peuple et la puissance de la République feront promplement justice.

Croyez-moi, Citoyens, les chjses sont trop engagées pour garder le silence dans la Constitution, même avec la ferme volonté de travailler activement en deliors d'elle à Tamélioration du sort des travailleurs.

Ce pays-ci, malheureusement, se passionne trop souvent pour les mots, sans même bien se rendie raison des choses ; tenez compte, Citoyens, de cette prédisposition (1) : ce redoutable mot du droit au travail est devenu dans le mouvement de la Révo* lutionune sorte de bannière; le Gouvernement provisoire sorti des barricades y a donné comme une consécration.

Sans doute, vous êtes souverains, et ce qu'a fait le Gouvernement provisoire, vous pouvez, si cela est mauvais, vous devez le défaire; ne dédaignez cependant pas de prendre en considération rétat des choses, l'état des esprits. Vous entreprenez Tœuvre diOicile de fonder un nouveau gouvernement; il vous faut être fermes ; mais, aussi, il vous faut être justes, et aussi, si vous le pouvez, continuer de rester populaires : c'est dans ce but, qu'en acceptant toutes les modincations de paroles qui ne permettront aucune mauvaise conséquence, aucune conséquence folle, illogique, factieuse, je vous supplie d'ordonner que la dette de la société envers le travailleur dénué et souffrant soit inscrite dans le préambule de la Constitution. (Marques nombreuses d'approbation.)

m. DISCOURS DE M. DUFAORE (S).

J'hésitais, Messieurs, éprendre la parole après l'habile orateur qui descend de la tribune. Les principes sur lesquels son dis-

(1) L'tveo ett bon à noter.

(2) Représentant delà Charente-Inférieure. M. Dnfaare, né en 1789, a d'abord été aToeat à Bordeaux. Nommé conseiller d'État par le ministère du tt février, Il donna sa démission à ta chute de ce cabinet. Lors de la formation du ministère du 13 mal. Il devint ministre des traTaax publics.

QnoIqu'aTOcat, M. Dufaure ne plaide point : il discute avec probité et Indépendanee. La qualité dlsUnctl? e de son talent est une admirable clarté. En politique, M. DoCsure a appartenu à Tancien centre gauche ; mais son nom servait de drapera à nn groupe séparé assex important. Il a pris une part brillante à la dlKUSSion de tontes les questions d'affaires et notamment de celles relatives aux chemins de fer. Il est un de ceux qui ont porté le plus de lumières dans la diseasaipa de la Constitulioo.

cours paratl rcfoser ont été ceux delà commission ; les termes dont il s'est servi ressemblent beaucoup aux nôtres ; cependant, dans plusieurs des considérations que j*ai entendues, j'ai cru voir une exagération qui demandait une réponse, et, dans la conclusion m^me du discours, il y a une erreur que la commission ne peut laisser passer.

L'honorable M. Brilault appuie l'amvndement de M. Mathieu (de la Drame) ; il demande avec lui que TAssemblée insère dans le paragraphe 8 du^ préambule delà Constitution la reconnaissance du droit au travail.

Pour appuyer cet amendement, il nous demande si nous devons plus longtemps rester les bras croisés, si nous ne reconnaissons pas les nécessités impérieuses que la Révolution de Février et la crise industrielle et commerciale dont elle a été suivie ont créées pour le gouvernement de ce pays. Il vous le demande à vous, Messieurs ; et, depuis que vous êtes réunis, quelle a été, je dois le dire pour vous tous sans exception, Messieurs, quelle a été la première de vos préoccupations, si ce n'a été tous les jours, k tous les moments, dans toutes vos délibérations, d'apporter des remèdes aux souffrances cruelles dont la société est actuellement affligée ? (Très-bien !)

Ce n'est pas une flatterie que j*adresse à l'Assemblée : c'est une vérité que je prends la liberté de proclamer devant elle et que l'avenir proclamera comme je le fais. Y a-t-il jamais eu une Assemblée dans le monde qui ait en si peu de temps accordé aux souffrances des citoyens malheureux autant d'étude, autant de sollicitude inquiète, autant de mesures fraternelles que l'a fait l'Assemblée actuelle? Prenez toutes celles auxquelles vous voudrez attacher le plus de popularité; prenez celles qui se sont le plus distinguées ou par l'éclat du génie ou par l'ascendant de la force, de la puissance : il n'y en a pas une, je le répète, que l'avenir doive mettre en comparaison avec celle-ci, pour Pattention constante et secourable accordée aux intérêts des parties souffrantes du monde social. (Très-bien !)

Si nous étions les seuls à entendre de telles paroles, il y aurait peu d'inconvénient, la réponse est sur tous oes bancs; mais des paroles semblables sont entendues ailleurs. Ne venez pas nous demander si nous voulons toujours nous croiser les bras. ( A droite: lYës-bienl)

Voix à gauche. Il faut des actes et non pas des paroles!

M. Dufaure. Que ceux qui m^interrompent de ce côté de rAssemblée (l'orateur montre la gauche) ne me disent pas qu'il leur faut des actes et non des paroles, je les renvoie aux actes de tous les jours de TAssemblée nationale; qu'ils veuillent les lire, qu'ils se préoccupent de ce qui se passe au milieu de nous, et ils verront que depuis quatre mois rAssemblée nationale n'a pas eu de plus vive, de plus ardente, de plus chère préoccupa lion. (Très- bien 1 à droite. — Interruption à gauche.)

M. de FaUoux. Le premier acte de l'Assemblée a été l'enquête.

M. Dufaure. Je montrerai tout à l'heure à ceux qui me disent : Il faut des actes et non des paroles, que ce sont eux qui demandent des paroles et qui ne proposent pas des actes. (Rires approbatifs à droite.)

Je leur montrerai encore, s'ils me le permettent, que nonseulement ils ne demandent que des paroles, mais qu'ils demandent des paroles qui n^auraient pas la portée, qui n'auraient jamais l'effet qu'ils espèrent leur faire produire.

La commission avait été préoccupée comme vous, Messieurs, depuis quatre mois, de toutes les pensées que l'honorable M. Billault a apportées tout à Theure à la tribune. C'est pour cela que dans ce préambule, préface obligée, comme le disait le rapporteur de la Constitution de l'an III, Boissy-d'Anglas, préface obiigée de tovte Constitution libre et juste, guide des lêgisla-teurs futursy disait^il encore, c'est pour cela qu'elle a cru devoir insérer le principe sur lequel nous délibérons.

La commission a voulu tracer les devoirs de la société après avoir indiqué les devoirs des citoyens; elle a dit, vous le savez, que la société devait protection aux citoyens dans leur personne, dans leur famille, dans leur propriété, dans leur religion, dans leur travail qui est une autre propriété; elle a cru ne pas devoir se borner là.

On pouvait imaginer que l'action de la société devait se borner i cette surveillance attentive, à ce rôle un peu passif; nous BTons voulu qu'elle allât plus loin, et, inspirée précisément par yos pensées de tous les jours, inspirée par la situation même oà nous nous trouvons, la commission vous a proposé d'ajouter qtw la société, mère vigilante et attentive, devait à tout moment mettre l'instruction k la portée de tout le monde, qu'elle devait encore assister ceux qui souffrent soit -en procurant du

travail à ceux qui peuvent travailler, soit en donnant des secours à ceux qui ne le peuvent pas.

Voilà sa proposition : répond elle & la pensée intinoe de la société, aux besoins des circonstances actuelles?

Cette proposition, elle ne nous appartient pas, nous ne prétendons pas au mérite de Tinvention. Nous avons exprimé un devoir sacré pour toute société, surtout pour une société républicaine; nous avons voulu l'inscrire dans le préambule : nous Tavons inscrit d'après les plus grandes autorités que nous puissions citer en prenant quelques-unes des paroles de Mon* tesquieu, en prenant presque les paroles de TAssemblée constituante, en copiant (M. Ledru-Rollin s'en est aperçu l'autre jour en lisant), en copiant presque les paroles de la Convention ellemême.

Une voix à gauche. Presque 1

M. Dufaure. Qu'avons-nous supprimé? Vous ne pouvez pas le dire. Voulez-vous que je vous dise pourquoi je dis presque? Je veux être sincère.

La Convention donnait la subsistance ; nous avons cru qu'il était plus noble de donner l'assistance. La Convention ne r^er* vait pas les devoirs de la famille; nous avons cru qu'il convenait de réserver, rappeler les devoirs de la famille. L^a Convention ne mettait aucune limite à ses devoirs; elle semblait promettre plus qu'aucune société ne pourrait tenir; nous avons voulu être pratiques et raisonnables; nous avons dit : dan$ la limite de ses ressources.

Voilà pourquoi je disais presque.

C'est donc dans ces autorités que nous avons puisé la rédaction du préambule que nous vous proposons de voter*

Maintenant, que nous dit-on? Vous n'êtes pas allés assez loin ; il fallait aller plus loin encore.

Et Tamendement do M. Mathieu (de la Drôme), appuyé par M. Billaut, a la prétention d'aller plus loin. Au lieu de ce devoir que nous imposons à la société, au lieu de ce devoir, songez à ce que ce mot a de saint et de sacré; au lieu de ce devoir, on veut donner à l'indigent valide un droit que Ton appelle droit au travail. Droit au travail! que signifie ce mot qui n'a jamais été écrit nulle part? Puisque vous nous proposez de l'insérer dans notre Constitution, veuillez nous en dire au juste le sens

et la portée; cela est nécessaire avant de Tinsérer. Que signifie-t-il? (Mouvement.)

M. Lamartine. Je demande la parole.

M. Dufaure. L'équivoque est faeile et il est dangereux ; il faut le dissiper. Il y a en eflet un droit sacré, égal à tous les droits; c'est le droit du travail, propriété imprescriptible et sacrée du pauvre, comme disait Turgot. Si vous nous demandez de l'insérer dans la Constitution, nous l'avons fait, car nous avons mis sur la même ligne, sous la protection constante de la société, le travail à côté de la propriété, de la famille, de la religion. Vous nous demandez donc quelque autre chose que la liberté du travail, que la faculté du travail? Oui, nous dit-on, c'est un droit, une action donnée à l'individu soit contre la société, soit contre ses concitoyens, car l'explication n'a été nettement donnée par personne...

M. Vignerte. Elle était dans le premier projet. (Mouvement.) M, Dufaure. Un honorable interrupteur me dit que le droit au travail avait été inséré dans le premier projet , et , comme cette objection a été plusieurs fois reproduite» TAssemblée voudra bien me permettre de me détourner un moment du cours de mes idées pour donner une explication à cet égard.

Lorsque la commission a été saisie pour la première fois de cette diflicile tâche, de faire un projet de constitution, dans les premiers jours de ces réunions, un préambule lui a été pro-

Ce préambule avait pour but d'indiquer les droits que la Constitution garantirait, et de donner une définition exacte et minutieuse de chacun de ces droits.

Dans ce préambule, avait été inscrit, comme on me le rappelle, le droit au travail, avec une définition que je n'ai pas besoin de rappeler. La commission de Constitution ne délibéra pas sur le préambule ; elle l'adopta provisoirement, se réservant, lorsqu'elle en viendrait au chapitre de la garantie des droits, de voir par quels moyens elle pourrait garantir chacun des droits qui avaient été inscrits dans le préambule; car, pour nous, c'étaient deux choses inséparables, le droit et la garantie de ce droit.

Quand la commission examina le chapitre de la garantie des

droits, elle chercha, elle s'évertua à trouver les garanties qu'on pourrait donner à cette sorte de droit appelé droit au travail.

Il n'y en avait qu'une seule; c'était de donner une action, en justice, à quiconque voudrait obtenir du travail. La commission recula; elle se borna, dans l'art. 132 de son premier projet» & insérer une disposition semblable à celle de l'art. 13 du projet actuel, disposition par laquelle elle indiquait comment une société prévoyante pouvait développer le travail, l'encourager, i*honorer; le droit seulement n'y était pas; il n'y avait que le devoir de la société. Nous nous en aperçûmes aisément ; nous convînmes immédiatement qu'il y avait une contradiction évidente^ facile à apercevoir, entre l'art. 7 du préambule et l'art 132 du projet: et, si nous avions eu à apporter ce projet comme déCnitif devant l'Assemblée nationale, la commission aurait fait disparaître la contradiction; mais il devait être en* voyé à vos bureaux; il devait être soumis à leur examen ; il y a été renvoyé. La contradiction a été signalée dans les bureaux; vos délégués nous ont apporté vos opinions.

Nous avons délibéré à nouveau : notre délibération, à l'unanimité moins un membre de la commission (l), a été que le droit au travail, tel qu'il était inscrit dans l'ancien préambule, ne devait pas y être maintenu.

Nous avons d'abord, et vous vous en êtes aperçu en comparant les deux préambules, donné aux rapports entre la société et les citoyens une formule toute nouvelle, et c'est celle-là que nous vous proposons d'adopter.

Nous n'avons pas eu la prétention, nous, commission nouvellement formée par l'Assemblée, de fondre d'un seul jet le projet de Constitution que nous vous apportions ; et lorsqu'après toutes ces élaborations successives, nous venons vous proposer le projet actuel; c'est bien là notre pensée, c'est la pensée détinitive de la commission, c'est celle que nous vous demandons d'adopter.

J'ai dit tout à l'heure que nous avions proposé une formule ioute nouvelle ; un mot sur ce point.

Nous avions, dans un préambule, c'était une nécessité, à déterminer les rapp orts nécessaires de l'État envers les citoyens et des citoyens env rs l'État.

(i; Ce doit être H. Considérant.

Nous pouvions les envisager de deux points de vue diOërents : au point de vue du droit, au point do vue du devoir.

La commission, après mûre délibération, n'a pas hésité; c*est du point de vue du devoir qu'elle vous a demandé de conaaGrer ces rapports. Un mot pour vous l'expliquer.

I^ seutiment personnel du droit est, certes, un sentiment res* pectable et sacré; et nous vous demanderons plus tard de le garantir.

Mais pourtant ce sentiment est personnel ; il est un peu égoïste, il devient aisément exigeant, il s'emporte facilement aux exagérations, il s'enivre facilement dejui-môme; il sépare les bommes plutôt qu'il ne les rapproche ; il n'est pas , dans la société, un moyen d'union, il est plutôt une cause d'isolement et de division.

Le devoir, au contraire, le sentiment du devoir porte avec lui ridée d'abnégation personnelle, l'idée de sacrifice, l'idée de dévouement ; le sentiment du devoir, iPcrée toutes les grandes et bonnes passions; le sentiment du devoir, il rapproche les hommes au lieu de les séparer, il unit, il fortifie les États au lieu de le» diviser et de les dissoudre. (Très-bien 1 très-bien, )

En même temps quil donne h tous les droits leur plus solide garantie, il apprend à la société' entière tous ses devoirs, et nous voulons que, par votre préambule, vous donniez cette leçon et à nos concitoyens qui nous écoutent et}aux législateurs qui doivent nous suivre; nous avons voulu que, gouvernants et gouvernés, apprissent, lussent, & tout moment, les devoirs que l'ordre social lem* impose. (Approbations.)

Hier, j'entendais avec étonnement la parole élégante et réfléchie d'un honorable orateur de ce côté de l'Assemblée (la gauche), de M. Arnaud (1) concluant perpétuellement à la reconnaissance du droit, et justifiant continuellement la pensée du devoir. Aussi, lorsqu'à la fin de son discours j'ai pris la liberté de l'interrompre, pour lui dire que toutes ses pensées étaient dans la rédaction de la commission , cet orateur loyal s'est empressé d'avouer, qu'en effet elles y étaient écrites, et qu'à tout prendre, il préférait encore l'expression de devoir à Fexpression de droit qu'il était venu appuyer.

Il nous disait : « Tournez-vous vers la religion chrétienne,

elle vous apprendra des devoirs et non des droits. » Il avait parfaitement raison, et c'est Téternel honneur de la religion chré> tienne; elle a produit dans le monde la plus grande révolution sociale qui jamais y ait éclaté, elle a afTranclii le sujet de sa subordination aveugle et servile envers le souverain, elle a relevé la femme de rbumiliation dans laquelle elle vivait; elle a brisé les fers de l'esclave, elle a égalé le pauvre au riche. Comment a-t-elle fait cela? Est-ce en parlant au sujet, à la femme, à l'esclave, au pauvre, de leurs droits? Non, c*est en parlant au souverain, au chef de famille, au maître, au riche, à tous, de leurs devoirs. (Très-bien! très-bien! — Sensation prolongée.)

Je viens de dire k TAssemblée la pensée intime de la pro* position que nous lui demandons d'adopter; voilà pourquoi tout amendement à l'art. 8 du préambule qui portera le mot de droit, ne rentre pas dans les idées de la commission» est repoussé par elle. Ce sont des devoirs que nous voulons proclamer.

Maintenant, Messieurs, nous n'avons pas cru tout faire en disant dans l'art. 8 du préambule, les devoirs qu'à notre avis le législateur devait toujours avoir en vue ; nous avons été plus loin; dans Tart. 13 de la Constitution, nous avons cherché à indiquer pratiquement, positivement, plus pratiquement peut-être, si j'ose le dire, que ceux qui nous attaquent, nous avons cherché à indiquer de quelle manière la société pouvait remplir ce grand devoir de protection et de bienveillance sociale que nous avons indiqué par le préambule.

Mais je ne veux pas anticiper, je n'entre pas dans le détail de l'art. 13, je ne recherche pas si nous avons eu raison ou tort dindiquer la nécessité de toutes ces mesures de précaution, de prévoyance, que la société doit prendre pour des concitoyens malheureux ; je n'y entre pas maintenant, je ne me détourne pas de mon objet, je veux dire immédiatement que, quand même vous n'auriez pas adopté cette pensée fondamentale que j'exprimais tout à l'heure de proclamer le devoir et non pas le droit, nous n'aurions pas admis la reconnaissance d'un droit au travail.

Je demande donc de nouveau, abordant cette question comme

doit le faire la commission qui est appelée à solliciter votre vole, ce que c*est que ce droit au travail, quelle est son étendue, com^ ment on le comprend.

L*bonorable M. Arnaud nous disait hier, en parlant du droit au travail, une chose, nous faisait un aveu que je veux lire dans son discours, pour ne pas m*exposer k changer une seule do ses paroles. M. Arnaud disait : <x Oui, sans doute, dans la pensée de quelques rêveurs, de quelques hommes coupables, oui, le droit au travail est la négation de la propriété, la négation do la liberté, l'intervention despotique de FEtat dans les relations industriel]es,'Jusqu*au point de faire de la société un mécanisme qui se meut sous cette impulsion despotique; oui, dans la pensée de quelques mauvais citoyens, le droit au travail est le principe de rinsurrection. »

Voili ce que disait un des plus éloquents défenseurs que le droit au travail ait trouvés dans cette enceinte. Cela nous suffit, pour que nous n'employions pas une expression qui, dans beaucoup d'esprits, peut avoir le sens que Je viens de rappeler.

Vous me parlez, vous hommes sensés et patriotes, vous me parlez du sens que vous lui attribuez ; mais je suis obligé de me préoccuper du sens que lui attribuent tous ces rêveurs, tous ces utopistes, tous ces hommes coupables, tous ces mauvais citoyens que vous me signalez vous-mêmes. Eh bien I lorsqu'un mot nouveau, encore inconnu, encore indé- 6ni, se trouve interprété de tant de manières diGférentes, au nom du Ciel ! n'adoptez pas le droit au travail ; car votre vote serait interprété d'autant de manières différentes que le mot lui-même. C'était une raison décisive pour nous de ne pas l'accepter.

Ensuite, vous demandez quelle différence il peut y avoir entre ce droit et les autres droits que nous garantissons par le chapitre de la garantie des droits? Veuillez me suivre un moment, vous verrez l'énorme différence.

Les droits, ces droits déjà connus, qui sont proclamés depuis qu'il y a des constitutions, qui existaient avant elles, ces droits ont un caractère commun et remarquable. Voyez : inviolabilité du domicile, pour prendre les articles de la Constitution, droit d'exprimer librement ses opinions, de professer son culte, liberté du travail!

Examinez chacun de ces droits.

C*est une puissance personnelle donnée à l'individu par la nature et reconnue par la société; c'est une puissance exercée par le citoyen dans le cercle de son action personnelle, intime, inhérente à celui qui l'exerce.

La garantie dont il a besoin, c'est d'être protégé par la société contre toute atteinte extérieure qui serait portée à l'exercice de cette puissance personnelle. Voilà ce que sont tous les droits garantis par toutes les Constitutions.

Mais ces droits nouveaux dont vous parlez, le citoyen les exercera-t-il ainsi en lui-même et n'aura-t-il besoin que de cette protection qui serait accordée pour les autres droits? Non, il n'en est pas ainsi. Vous créez des droits qui ont un autre caractère. Le citoyen au profit duquel vous les reconnaissez , les exerce contre autrui ; est-ce contre la société ? est-ce contre le département, contre la commune, contre l'individu ? On ne l'a pas dit. Mais peu importe. Ce n'est pas un droit renfermé en lui-même; c'est une action, une véritable action que vous lui donnez soit contre la société, soit contre son concitoyen. Le caractère est bien différent. ( Très-bien ! )

Voyez comme le caractère change immédiatement! Vous en faites régal d'un droit naissant d'un contrat, de l'engagement le plus énergique.'

Vous créez en même temps un droit et une obligation ; vous créez un droit et, passez-moi le mot, un sorte de servitude, c'està-dire que vous engagez entre celui à qui vous accordez le droit et celui ou ceux contre qui il l'exercera, une lutte, un antagonisme. Tandis que nous, nous voulions Taire, nous avons fait et nous demandions à l'Assemblée de faire de la société, de la société républicaine^ une protectrice vigilante, toujours attentive aux misères de ses enfants, venant leur apporter des secours dans la limite de leurs besoins et dans la limite de ses ressources ; tandis que nous voyions ainsi s'établir ces rapports, si je puis m'exprimer ainsi, ces rapports fraternels de la société à l'individu, vous avez vu, vous, tout autre chose. C'est un droit que vous donez; c'est une action que vous donnez ; c'est, il faut bien que j'aille juque là, et un exemple vous le démontrera bientôt, c'est un débat, une lutte, un procès que vous engagez entre l'individu à qui vous donnez le droit et celui contre qui il Fexerce. C'est là ce que nous ne voulions à aucun titre; et si vous vouliez le faire, ai voua. Assemblée nationale, voua vouliez toni-

— 275 ~ ns cette erreur, au moins votre devoir, en créant ce droit, L à la rois un droit pour Tun, une obligation pour Tautre, levoir serait de bien le caractériser, de bien le définir, car nouveau ; on aurait besoin de connaître sa portée, son le. Ne dites pas : Nous la dirons plus tard, vous la saurez ard. Non, lorsque vous mettez en circulation un root de ature, qui peut avoir de telles conséquences, sa définition accompagner, elle doit être à côté de lui.

ne le demande : Voilà un droit : quel est-il, ce droit ? J'entre 3 dans le fond des choses; c'est mon devoir comme membre commission; FAssemblée me pardonnera les longueurs telles je pourrais me laisser entraîner. (Oui,-oui I — Parlez ! .1)

is portons tous en nous une double activité : activité Intel- Ile et activité physique, religion a dit que le travail était un devoir pour Thomme ;

nature nous en fait une nécessité; quand cette double té s'applique à un objet utile ou à l'individu ou à ses labiés, nous rappelons travail. Voilà ce que c'est que le

is médites : J'ai le droit de demander du travail, lorsque je \\x m'en procurer, soit à mes concitoyens, soit à la société, avail! L'aptitude au travail, vous l'avez en vous-même; voulez me dire sans doute, que vous avez le droit de de^ er les matériaux sur lesquels vous voudriez exercer voîtivité physique ou intelActueile, l'instrument que vous besoin de mettre au bout de votre bras pour travailler, là donc un droit, une action contre la société pour obtem cas de besoin, des matériaux et des instruments pour iller.

intenant quelle sorte de matériaux ou d'instruments voulus? De quel travail me parlez-vous? Si vous donnez le

absolu, il faudra s'incliner devant lui. Penseriez-vous )rès ravoir reconnu, la société pourra donner le travail le choisira, qu'elle aura à sa disposition, que sa prévoyance préparé?

i, dans notre système, c'est la société qui prévoit les mif, qui apprécie les moyens d'y remédier, qui prépare avec sympathie fraternelle les secours dont le malheureux peut • besoin. Dans votre système, c'est loutre chose : quand l'ia-

— 27G — digent valide viendra vous dire : Depuis trente ans fai Taptitude d'exercer cette nature de travail, toute autre travail ne peut me Taire gagner ma vie, qu'aurcz-vous à répondre? Voyez dans quelle difficulté vous vous jetez : je déGe qu'en mettant dans notre Constitution le mot droit, vous échappiez i cette servitude de Tournir à l'indigent valide le travail auquol il est habitué.

Tai parlé de la nature du travail, je parle du lieu o& il sert donné. Permettez-moi de citer un exemple : ce que je vais dire n'aura rien de blessant pour personne, pas même pour le Gouvemement provisoire... (On rit.)

Je dis cela parce que mon exemple se rapporte à cette épo^ que de notre Révolution.

Dans les derniers jours du mois de mars, un ingénieur ea chef, chargé de la construction de l'un de nos principaux chemins de fer, écrivit à Paris qu'il avait de très-grands terrassements à Taire, qu'il occuperait volontiers six mille ouvriers pris dans les ateliers nationaux de Paris; il envoyait son projet, et même il entrait dans les détails de l'embrigadement de ces ouvriers ; il indiquait comment il pouvait les employer pendant toute la campagne. Certes il était plus utile d'employer ces ouvriers sur le chemin de fer de Strasbourg que dans le Champ-de-Mars. .. On ne put pas les y envoyer; il n'y en eut pas un seul, pourquoi ?

Un membre. C'est une erreur !

M. Dufaure. Ce n'est pas uril erreur...

M. Duclerc. Il demandait en même temps de l'argent (Bruits •divers.)

M, Duptn (de la Nièvre). On donnait du pain ici, on pouvait en donner là-bas.

M. Dufaure. L'honorable M. Duclerc me fait une réponse qui est parfaitement juste. On demandait en même temps des ou^ vrierset de l'argent pour les payer, c'est vrai, comme à Paris.

On ne lui envoya ni des ouvriers ni de l'argent.

le répète que je n'en adresse pas de reproches, c'était la force des choses qui menait à cela. C'est ce qui arrivera tOQ* jours quand vous voudrez consacrer de pareils droits. L'oa* vrier vous répondra : Je vous demande à travailler dans le lieu où est ma famille, où est mon domicile; je veux rester ici, c'est mon droit de rester ici.

Au fond, Messieurs, quel est le droit qu'on demande? ce n*est pas le droit au travail, c'est le droit au salaire. Mais à quel salaire? Une fois que vous aurez reconnu le droit, qui déterminera le salaire? Comment ne voyez* vous pas que nous entrons dans un ordre de choses qui ne peut être réglé par un droit absolu, mais qui doit être réglé par une tutelle paternelle et bienveillante, et qu*il n'y a pas d*autre moyen de réaliser ce que vous désirez, qu'en en faisant i la République un devoir rigoureux et sacré.

Permettez-moi d*allcr plus loin : vous détruisez précisément le bien que vous voulez faire à l'indigent qui ne trouve pas de travail ; vous le détruisez en le constituant créancier de l'État, vous l'obligez à demander à la société le paiement de sa Créance.

Et quel sera le devoir du Gouvernement? d'examiner la créance avant de la payer ; ce sera le devoir inflt^xible du Gouvernement? Dans ce cas, comme dans tous les cas où on lui demande le paiement d'une dette, il ne pourra pas s'en dis-penser.

£t qu'introduisez-vous alors par ce mot nouveau que vous cix>yez avoir inventé dans l'intérêt des ouvriers, et qui serait leur mort si on Tadmettait? qu'introduisez- vous? une lutte constante entre le trésor public qui se défend et l'ouvrier qui réclame.

Voilà ce que nous ne voudrions à aucun prix, voilà ce que la commission a voulu éviter.

Je ne dis là que l'un des moindres inconvénients qui en résulteraient; il y en a un autre que je veux dire et qui est le plus alTreux de tous, le voici :

Vous donnez une action à un individu ; il sait, malheureux

. qu'il est et sans travail, qu'il peut demander un salaire k la

r société, qu'elle est obligée de le lui donner. C'est un droit,

Une action, c'est absolument comme la créance qu'a un rentier

pour venir toucher, tous les semestres, les arrérages de sa renie.

, Vous lui enlevez, n'en doutez pas, cette vertu de tout ce qui

r peut être exposé à soufiTrir, c'est-à-dire de toute créature hu-

»y maine, la prévoyance; vous lui enlevez toute l'émulation qui

)0\ I^ut porter un homme à faire mieux que d'autres pour avoir un

t'ai avenir assuré ; vous lui enlevez cette ardeur respectable qui

I porte un homme à mériter la conûance et Testime de ses con-

citoyens, pour les trouver, aux jours de malheur, bienveillants envers lui. Vous détruisez tous bons principes ; mais que créezvous?

Quand Touvrier aura pris une fois Thabitude de travailler comme on travaille pour l'État, avec un salaire assuré, infailli- Ue, immanquable; quand il aura pris cette habitude, le goût du travail s'en ira peu à peu ; il tombera dans Tindolence, dans Toisiveté et dans tous les vices qui en sont la conséquence. Il y a plus, il donnera cet exemple à ses enfants^ vous aurez dans

le pays je vous montrerai qije cela est arrivé déjà ailleurs;

vous aurez dans le pays, le dirai-je, une aristocratie de familles indolentes, que l'État salariera, qui augmentera diaque jour, qui ira en croissant; qui, d'un côté, ruinera la société, et qui, d'un autre côté, verra peu à peu amortir son courage, énerver toutes ses forces viriles, corrompre ses meilleurs instincts, en un mot, qui cessera bientôt d'être digne de porter ce beau noiB de Français, qu'il vaut mieux lui laisser avec tout son honneur. (Très-bien! très-bien 1)

M. Cet/ras. Je demande à répondre quelques mots. (Non! non ! — Bruit.)

M. Dufaure.Je suis bien loin d'avoir l'intention d'interdire à aucun de mes collègues le droit de me répondre; mais je les prie de me laisser achever ; ils répondront à la fois à tout ce que j'aurai dit; je leur promets d'ailleurs que j'aurai bientôt fini.

Je disais à l'Assemblée que, cet exemple, nous l'avons déji eu. Il y a un pays dans le monde où te droit au travail et à la subsistance ont été introduits peu à peu. A la suite de ces droits, on a Jonné ce qui était indispensable : l'action pour être payé, soit de son salaire, soit du secours auquel on a droit.

Cela s'est passé, Messieurs, en Angleterre, pendant trois siècles. Savez-vous ce qui en est résulté? Si vous pouviez ne pas croire à mes paroles, voulez-vous me permettre de vous citer en peu de mots les résultats des recherches qui ont été laites à deux époques difierentes, en 1817 et en 1834? Le fléau du paupérisme, en Angleterre, é<ait devenu tel, que le parlement sentit la nécessité d'en faire étudier les causes, d'en constater tous les efiTets, et de trouver quelque remède pour empocher que de teb abus ne pussent continuer.

En 1817, voici ce que constate le comité que le parlement anglais avait nommé pour faire ce^ recherches.

« A en juger par les progrès que le mal a déjà faits dans plusieurs localités, disait-il dans, son résumé, et à moins de Fadoption d*un remède efficace, ij y a tout lieu de croire que rimposition pour les pauvres continuera de s'élever jusqu'à unt période plus ou moins éloignée, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'elle absorbe le revenu des propriétés sur lesquelles elle est assise, et qu'alors l'abandon et la ruine de l'agriculture, la dévastation et le déplacement des autres propriétés, conduiront à la subversion de cet heureux état de la société qui a été si longtemps maintenu dans la Grande Bretagne. » (Interruption.)

Dans la législation de FAngleterre, la faculté de fournir la subsistance par le travail était écrite; elle a dégénéré en un terme obligé, et, de votre côté, lorsque vous aurez donné te droit au travail, c'est à-dire te droit au salaire, les résultats seront absolument les mêmes que ceux qui se sont produits dans ce pays.

En 1834, les prévisions de la commission de 1817 s'étaient réalisées, et on sentit le besoin de porter remède à une législation si funeste. Je ne sais pas, je n'affirmerai pas que, malgré tous ses efforts, le parlement anglais ait trouvé un remède efficace.

En Ecosse, le même effet s'est remarqué d'une manière plus frappante peut-être : en Ecosse, dans ce pays si régulier, si sobre, si honnête, on introduisit peu à peu la même législation qui existait en Angleterre; les cours de justice ayant donné leur sanction à cette mesure, l'obligation de subvenir par une taxe aux besoins d'une partie de la population passa dans les haUludes des paroisses de TEcosse; on adopta les dispositions du statut qui laisse en totalité la taxe des pauvres à la charge des fermiers.

En Ecosse, l'impôt doit être supporté également par le proprKlaireet l'exploitant; là où ce changement s'introduisit, une dimioutioQ sensible se Qt remarquer dans les produits de l'agriculture; le principe de la taxe exigible en fut cause. Du mo« ment où l'on fut dans l'obligation de payer, on donna moins l sans doute, pnrce que la charité, quand elle est commune, { cesse d'être une vertu.

: Et en Ecosse, Messieurs, il se produisit ce fait remarquable :

il y eut un homme très-cmineni , le docteur Chalmers, qui entreprit à lui seul de lutter contre cette taxe des pauvres exigible qui s'était introduite dans quelques parties de l'Ecosse. Eh bien, partout où les conseils du docteur Chalmers Turent écoulés, les bonnes mœurs revinrent, les habitudes de travail reprirent, et il y eut une difTérence sensible, frappante, entre la partie de ce pays qui avait eu le malheur de garder la taxe. exigible et celle qui avait eu la sagesse d'y renoncer.

Voilà des exemples qu'il ne faut pas dédaigner : ils se sont produits dans d'autres pays; mais soyez sûrs que si le principe que l'on vous propose était consacré dans votre Constitution, ils se produiraient également parmi nous. On a beau dire, parmi nous comme en Angleterre, du moment où le contribuable serait tenu de donner Tassistance et le travail, vous verriez diminuer la charité privée, qui a des trésors plus grands même que ceux que la bienveillance publique peut distribuer; vous verriez diminuer la prévoyance des travailleurs et les bonnes mœurs avec la prévoyance ; vous auriez dans quelques années les mêmes maux que l'Angleterre a cherché, sans le pouvoir jusqu'à présent, à proscrire de chez elle. .

Messieurs, nous vous demandons en grâce de ne pas inscrire dans votre Constitution un principe de celte nature. Vainement nous dit- on : Mais on n'écrirait que le principe, et, plus tard, quand l'occasion se présentera, quand les circonstances le permettront, vous réaliserez ce droit que vous aurez inscrit. Messieurs, quand un droit est reconnu conslitutionnellement, il est immédiatement exécutable. Je ne sache pas que vous puissiez introduire dans notre Constitution un droit, en ajournant répo* que où il sera garanti. ( Marques d'approbation.)

Messieurs, en voyant que Ton tenait si fort au mot droit au iravailf qui a été défendu aujourd'hui par M. Martin-Bernard et M. Billault, j'ai cherché à me rendre compte des motifs pour lesquels on ne se contentait pas de celte protection paternelle de la société que nous voulons assurer à tous les malheureux. Je crains d'en avoir trouvé la raison dans plusieurs discours que j'ai déjà entendus, notamment celui de M. Ledru-Rollin et celui de l'honorable M. Billault.

Et, dit-on, vous chargez le pouvoir, le pouvoir! d'étudier les maux de la société et d'y porter remède. Ne savez-vous pas comme le pouvoir est négligent, comme il est peu sympathique

pour le malheur? Ne Tavons-nous pas dit cent fois sous les gouvernements qui ne sont plus î

Je ne sais pas si je me trompe, et si c'est à moi à le dire, il me parait qu'on commet là un étrange anachronisme. Je me rappelle les discussions des dernières années de la Révolution de Juillet; les membres de l'opposition avancée, comme M. Ledru- Rollin et M. Garnier-Pagës, disaient aux organes du gouvernement : « Ce que nous vous demandons ayant tout, ce sont des droits politiques pour les citoyens. »Â quoi les organes du Gouvernement répondaient : « Les travaux ont été multipliés en France, la main-d'œuvre y a sensiblement augmenté; les citoyens y jouissent de beaucoup de bien-être. Us ne se préoccupent pas le moins du monde des droits politiques que vous voulez leur donner. » MM. Ledru-Rollin et Garnier-Pagès répondaient: « Us ne s'en préoccupent pas, nous ne savons ; mais ce que nous savons très-bien, c'est que l'aisance dont vous nous parlez, si elle existe, cette aisance ne sera que précaire, temporaire ; elle pourra leur être retirée, s'ils n'ont pas des droits politiques pour leur en garantir la durée. »

La Révolution de Février a accompli ce que demandaient les honorables membres dont je parle; les droits politiques ont été accordés et accordés avec plus de latitude qu'ils ne l'avaient été en aucun temps parmi nous. Ils ont été accordés; maintenant quel est le résultat, s'il vous plait?

Qwlques voix à gauche. Pas accordés.

M. Dufaure. Us ont été reconnus; quel sens voulez-vous que j'attache au mot accordai ? Par qui accordés? Cela ne valait pas tine interruption.

M. le Président. N'interrompez pas, surtout pour des choses de cette nature-là.

M. Dufaure. Les droits politiques ont été reconnus, le suffrage universel a été proclamé et exercé. Quel en est le résultat? Sans doute le Gouvernement que vous aurez, soit dans cette Assemblée, soit sur ces bancs, de quelque manière qu'il soit organisé par notre Constitution, sera un Gouvernement issu du suffrage universel, un Gouvernement populaire par son origine, et qui ne pourra pas ne pas l'être par ses instincts, ses sympathies, d'autant plus qu'il n'aura ni hérédité, du moins si ce que nous proposons est admis, ni pouvoir à vie, mais un pouvoir à temps, fréquemment renouvelable comme l'Assemblée

elle-même. PeuUon craindre dans cette situation ce qu'on pouvait craindre du Gouvernement dont parlait l'honorable M. Billault? Ce Gouvernement, je ne me permettrais pas d'en dire ici ce que je n'aurais pas dit pendant qu'il était puissant.... (Marques très- vives dapprobalion ). Je lui disais, il y a dix-buit mois, dans la tribune qui est à côté : Vous ne vous préoccupez pas assez du sort des classes laborieuses; vous voosrenrermez trop dans l'aristocratie besoigncuse et solliciteuse qui forme les collèges électoraux ; je ne lui disais pas : • Vous tomberez; mais je lui disais: Prenez garde au mouvement de colère qui peut un jour éclater dans le pays l »

Je puis le répéter maintenant, ce Gouvernement, il était trop exclusivement inspiré, dominé ( et peut-être est-ce une nécessité de tous les gouvernements représentatifs ) de l'esprit, des ambitions, des intérêts des 300,000 électeurs qui faisaient sa base, son appui, sa puissance.

Mais s'il est vrai qu'un Gouvernement soit obligé de s'inspirer des intérêts ou des passions de ceux qui font son appui, pouvez-vous concevoir ces méfiances contre le gouvernement qui sera issu du suffrage universel? Ne devra-t-il pas toutes ses sympathies au pays entier qui l'aura créé?

Je dis que ces soupçons, cette méfiance, sont des anachronismes, quand vous confiez au Gouvernement républicain le soin de pourvoir à toutes les misères du pays.

II n'y a pas à parler de méfiance contre le Gouvernement dans une question de cette nature. Les Gouvernements sont temporaires et le suffrage universel en aurait bientôt fait justice, s'ils ne remplissaient pas de tels devoirs. (Très-bien ! très-bien 1 )

Votre Gouvernement aura le pouvoir d'accomplir les devoirs que nous imposons à la République par l'article en discussion. Quanta la manière de les accomplir, vous ne pouviez entrer dans les détails. Dans l'art. 13 nous avons indiqué en quelques mots de quelle manière il nous semblait qu'ils seraient accom* plis. Plus tard, par les lois que vous ferez, que le Gouvernement vous proposera, il pourra être facile de porter remède à toutes ces misères. Facile 1 la question du oioins a été étudiée. 11 serait trop injuste de croire que, jusqu'au jour où nous parions, per« sonne, dans le pays, ne s'est occupé de f étude des misères publiques. Cette étude a élé longtemps à l'ordre du jour. 11 y en a qui ont reçu delà législation existante des remèdes eflicaces;

d'autres ont été étudiés par les administrations centrales, par les administrations locales: et si M. le ministre de rintérieur avait le temps de consulter les procès-verbaux des conseils généraui, qui sont réunis dans son ministère, il y trouverait émanés de la plume d'hommes pratiques, d'hommes éclairés, dont quelquesuns, grâce au Ciel ! ont été appelés dans cette Assemblée, les travaux les plus intéressants sur toutes les parties de la misère publique. Vous avez le pouvoir, vous pourrez savoir, c'est facile ; il vous faudra autre chose encore à vous et au Gouvernement, une chose seule, la volonté, la volonlé prèle à surmonter tous les obstacles. Je me permets de vous rappeler ces mots si simples, mais si parfaitement vrais, qu'écrivait Voltaire, il y a quatre-vingts ans, à Tun de ses amis : « Il n'y a qu'à vouloir; les hommes ne veulent pas assez, et les petites considérations sont le tombeau des grandes choses. • ( Ti^ès-bien I très-bien ) ! lia commission persiste dans sa rédaction.