le Président. La parole est au Ministre des finances
Le Ministre monte à la tribune.
A gauche. Après le vote! après le vote! (L'agitation continue.)
M. Je Président. C'est surtout à la fin des discussions que
vres parlementaires. U a', c^mballu avec force les visites corporelles exercées par la douîinc ; il a toujours licmandé la reforme postale, la réduction de Timpôt sur le sel. Ancien journaliste, il a travaillé à la fondation de plusieurs feuilles départcmentalcâ. U est né cd 1799.
)léc devrait avoir du calme, et c'est toujours à ce mol'clle est le plus agitée. Je Tinvite à la modération et à [uillité.
iuistre des finances a la parole.
mdchaiiXj minisire des finances (1). Citoyens représen- ! ne comptais pas prendre la parole dans cette discusn'est donc pas au nom du cabinet que je viens à cette c'est en mon nom privé, c'est comme représentant, ption.)
embre. Parlez seulement sur la position de la question, ission générale est finie.
ivien. La discussion n'est pas fermée là-dessus; c'est cl amendement.
' Président. L'Assemblée a parfaitement compris que ision générale est fermée ; mais M. Glais-Bizoin a préc rédaction qui est complètement nouvelle : Le droit ence par le travail , c'est là-dessus que M. le Ministre ices a demandé la parole, et qu'il a la parole. mdchaux, ministre des finances. Citoyens représentante, ait témérité de ma part à monter de propos délibéré ribune, après les éloquents orateurs qui en descendent, 'est-ce qu'inopinément que je prends la parole. Nous •nguement discuté depuis trois jours un amendement flatbieu (delà Drùme), que nous connaissons; nous entendu un brillant orateur parler de l'amendement lais-Bizoin, dont nous n'avions pas encore euconnais-
■Îais-Bizoin. Il a été distribué d^ux fois : hier et même
ier.
oudchanx. Il a été distribué, c'est possible ; pour mon
je ne le connaissais pas, et la question est beaucoup
ve pour que le vote de F Assemblée puisse être surpris.
convaincu que beaucoup d'entre nos collègues n'ont
î nommé représentant de la Seine aux élections de Juin. M. Michel s, banquirr à Paris, était un des hommes politiques recommandés par le tvant Février. Ministre des Finances après la Révolution, il n'a consicrvé iilc que pendant quelques jours, pour faire place à M. Garnicr-Pagés, inon plus heureux, au moins plus audacieux que lui. M. Goudchaux m ministre après les journées de juin. Il est né à Nancy en 1800. ibre fatiguée par une longue discussion n'a pas écouté l'opinion de cet éjà son attention avait fait défaut à M. de Lamarlioe lui-même.
— 30/i — pas reçu non plus communication de cet amendement. (C'est
vrai !)
Je rcpMe et je dis qu'il est impossible d'emporter à Timproyiste un vote sur un amendement dans une question aussi grave, aussi importante que celle-ci. (C'est vrai!) L'amendement qui vous est présenté doit remplacer Tart. 8 proposé par la commission de Constitution. Cet article 8, je le conDais, je Tai étudié, et je Tai mis en rapport avec la question de Forganisation du travail, dont je me suis occupé depuis bien longtemps. Cet article m'a complètement satisfait, surtout lorsque j'ai pu le rapprocher de l'art. 13 de la Constitution, ainsi conçu : « La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, te institutions de prévoyance et de crédit, les associations Yolon^ taires et l'établissement par l'État, les départements et leg communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux inlirmcs et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. » Je dis que l'art. 8 du préambule, combiné avec l'art. 13 de la Constitution, nous donne toute sécurité et ré^sout le problème. Dans tous les cas, s'il était nécessaire d'ajouter un mot à l'article 8, ce ne serait pas celui qui nous est présenté et que je lis pour la première fois dans l'amendement de M. Glais-Bizoin.
On a parlé du droit au travail, de l'assistance par le travail, mais ce droit, dans quel pays à-t-il jamais été méconnu? Pour mon compte cette formule : Droit au travail, me semble vide de sens.
Voix nombreuses. C'est vrai! (Rumeurs diverses.)
M. le Minisire des finances. Je vais vous dire ce qui a un sens.
Citoyens représentants, le droit de travailler est une des conquêtes de la Révolution de 1789. Ce droit était refusé notamment à cette race proscrite dont on vous a parlé hier : c'est pourquoi j'aime par- dessus tout cette Révolution, et je veux voir tous ses bienfaits se développer. Je ne suis ni ingrat, ni égoïste, et si certaines classes de la société seules ont été émancipées, je crois que le temps est venu d'émanciper complètement toutes les autres. Le droit de travailler est conquis depuis
ongterups. Le droit au travail ea est la légitime conséquence ; lous avons acquis le droit de travailler librement; il ne faut )lus maintenant qu'assurer la faculté de travailler librement et acilement ; nous n'avons plus que cette taclie à accomplir, et ;i nous y parvenons, nous aurons résolu le problème.... (Bruits iivers.) Oui, nous l'aurons résolu, et je vais le démontrer.
Oui, Citoyens, la solution de ce problème ne m'inquiète pas, 2t quoique j'aie vu descendre de cette tribune les orateurs les plus illustres et les plus habiles, sans nous proposer cette solution, j*ai la vanité de croire que je ne descendrai pas sans vous ['avoir fait apparaître. (Mouvement en sens divers.)
Je ue suis pas de ceux qui nient les progrès qui ont été réalisés surtout depuis 1789. Je ne suis pas non plus de ceux qui proclament qu'il n'y a plus rien à faire. La dévolution de Février, par la soudaineté de son avènement, nous a démontré qu'il y a quelque chose à faire. (Interruption.)
Il est évident. Citoyens, que la Révolution de Février nous a laissé un problème à résoudre; ce problème s'était déjà posé et s'élaborait avant la Révolution de Février elle-même. La solution que je vais vous indiquer n'est pas nouvelle, niais elle est pratique, elle est facile, et je la recommande à voire attention. (Nouvelle interruption.)
Que demande -t-on à ajouter à rarticle 8 ? Le droit au travail, ou l'existence par le travail. Ces mots ont une valeur ou n'en ont pas : si ce ne sont que des mots, nous les rayons de l'article, ou nous ne les y introduisons pas; si c'est un fait, nous ne pouvons pas l'admettre. Le fait établirait un droit tellement absolu, qu'il n'est pas un seul gouvernement qui pourrait y satisfaire ; ce n'est pas par là que vous pourrez obtenir la solution que vous cherchez. Cette solution, je vais essayer de l'indiquer; je la crois simple. (Bruit.) Et ce n'est pas ici une querelle de mots ; personne plus que moi ne s'est intéressé à la question du travail ; personne plus que moi ne désire lui trouver une solution; mais je ne la rencontre dans aucun des deux amendements qui nous sont proposés.
A l'occasion du droit au travail, on a beaucoup parlé de la propriété ; on a beaucoup parlé de l'instrument du travail ; on l'a représenté dans la propriété : c'est , à mon sens , une erreur ; la propriété est le fruit, elle n'est pas l'instrument du travail.
La propriété n'est pas rinstrument du travail, c'est le but, c'est la récompense du travail. L'instrument véritable du travail, c'est le crédit. II appartient au Gouvernement républicain de produire cet instrument, en procurant du crédit aux travailleurs, comme il Ta déjà fait. Vous avez voté précédemment une somme de 3 millions pour des associations de travailleur», c'est rindication des tendances du Gouvernement républicain. C'est le crédit donné au travailleur qui lui permettra de travailler, de s'élever graduellement et de parvenir à la fortune et à la propriété que, comme vous, je désire qu'il acquière. (Trèsbien ! très-bien !) £t je dis que la reconnaissance formelle da droit au travail ou du droit à l'existence par le travail, ce qoi est absolument la même chose, car cette existence par le travail n'a jamais été niée; je dis que la proclamation du droit au travail mettrait précisément le Gouvernement dans T impossibilité de faire ce que vous lui demandez aujourd'hui.
On parle de chômage. Il est certain que, quand le chômage se fait sentir, le Gouvernement a une mission, un devoir d'homanité à remplir ; il faut qu'il songe aux ouvriers qui manquent de travail et de pain. Cette mission a été remplie jusques aujoa^ d'hui par le Gouvernement républicain ; mais il ne faut pas II lui rendre impossible. Si vous inscrivez dans la Constitution le droit au travail d'une manière formelle, prenez garde que ce qui se produit aujourd'hui dans une certaine proportion, d'après les rapports qui nous parviennent, ne vienne à s'aggraver; prenez garde que les chômages ne se multiplient, qu'on ne quitte les ateliers sans motifs certains, sans motifs sérieux, sans motifs avouables même.
Lorsqu'on les aura quittés, que les industries seront détruites, qu'il n'y aura pas moyen de les ranimer; lorsque des centaines de mille de citoyens seront dans les rues, pourra-t-on examiner alors les causes de cette grève? pourra-t-on recon- I naître si c'est l'industrie qui a manqué aux travailleurs, ou les ' travailleurs à l'industrie? Personne ne pourra plus le distinguer. Le mal sera là. Le Gouvernement sera obligé d'y porter remède. Ses trésors n'y suffiront pas. Et, quand je dis ses trésors, ce sont ceux du peuple, je le sais.
Que fera t- on alors? On dira au Gouvernement : Imposez de nouvelles contributions. C'est alors que la propriété disparaîtra et sera complètement anéantie.
Oa dira au Gouvernement : Prélevez des impôts. C'est bien facile à dire. Je ne veux pas parler contre l'impôt des 45 cenlimcs. (Parlez ! parlez ! — C'est très-bien !)
On dit : Prélevez des impôts. Est-il donc facile et loisible de prélever des impôts comme on veut ? Vous vous souvenez d'un impôt que vous avez récemment sanctionné de nouveau et dont je m'occupe tous les jours. Mais cet impôt, qu'a-t-il produit? 100 millions. Or, savez- vous ce que représentent 100 millions pour subvenir aux besoins de la population ouvrière de la France? C'est à peine le salaire de deux ou trois journées de travail. Ce n'est pas autre chose. Or, si vous donnez le droit absolu au travail, vous mettez le Gouvernement dans Timpossibilité de faire ce que vous lui demandez. (Très-bien î — Interruption.)
Et j'avais raison de m'étonner tout à Theure, et je m'indignais, et je suis encore ému maintenant, parce qu'il n'v a pas de cause plus sainte que celle-là pour moi; le sort du travailleur a déjà occupé vingt ans de ma vie ; je m'indignais qu'on -fînt demander un vote sur un amendement que nous ne connaissons pas, qui a la même portée que celui que nous voulons repousser, qu'on vînt demander d'introduire dans la Constitution une cause de ruine.
Cette Constitution, nous n'avons pas la prétenîion de la rendre éternelle; mais nous voulons au moins la rendre possible et durable. ( Aux voix ! aux voix !)
M. le Président. L'orateur n'a pas terminé. (Parlez ! parlez !)
M. le Minisire des finances. Comment, Citoyens, vous ne m'accorderez pas quelques minutes d'attention dans une question aussi grave que celle-ci (parlez ! parlez ! ), lorsque' vous avez accordé plusieurs séances pour un amendement identique à celui qu'on nous apporte, lorsque cet amendement peut rendre notre Constitution vaine, lorsqu'il peut apporter dans le pays les troubles les plus grands, lorsqu'il peut nous empêcher surtout, et ce qui est important pour moi, de continuer Tamélioration progressive pour les classes laborieuses, amélioration pour laquelle j'ai toujours fait des vœux et que tous nos efforts tendront à poursuivre; ces classes nombreuses et dignes de notre intérêt, il faut les servir avec intelligence, avec courage, sans crainte, sans flatterie. Et, Citoyens, ce n'est pas depuis que je suis au pouvoir que j'ai changé de langage; le 16 juin, j'ai eu
rhoniicur de paraître pour la première fois à cette tribune lorsque je irctais dans cette enceinte que depuis quelques jours; j'ai osé aborder des questions qui, alors, étaient irritantes; je vous disais que le sol était miné sous vos pieds, je ne me trompais pas; je vous disais qu'il fallait faire quelque chose, je oe me trompais pas ; et ce que je vous demandais alors, je vous le demande encore aujourd'hui : je le trouve dans votre GoDsthation, cela me suflit, car j'espère que le pays en obtiendra la solution du grave problème qui l'occupe. ( Mouvement. ) Dans la séance que je rappelais tout à Ibeure, il était question de TAlgérie, et, h l'occasion de T Algérie, je traitais la question des travailleurs, et je disais : Il faut introduire dans votre loi un amoidement qui assure au travailleur honnête sa part du crédit; ce que je disais le 1 6 juin, je le répète aujourd'hui : votre Constitution pourvoit à tout, soit que vous ajoutiez un mot à Fart. 8, soit que vous l'adoptiez tel qu'il est. L'art. 13 nous fournit le moyen pacifique, raisonnable, le seul possible d'arriver à une
solution progressive. J'espère, dans quelques jours (In*
terruption. )
Lorsque l'Assemblée sera plus calme. . . ( Aux Toix ! aus voix !).... Je voulais. Citoyens représentants, apporter à cette tribune quelques preuves que la République n'est pas impré voyante. Mais aujourd'hui je ne trouve pas le calme et la bienveillance auxquels vous m'aviez habitué.
Voix nombreuses. Vous vous trompez ! Mais si ! si !
Un reprèsentarU. Il n'y a pas de calme, mais il y a bienveillance ! Voix no7nbreuses. Parlez î parlez !
31. le Prèsidetit. Pour que l'orateur puisse parler, il faut redouter : vous n'y mettez pas de bonne grâce.
^Voix nombreuses. Parlez! parlez!
M. le Minisire. Que demande-t-on ? Que veut-on du Gouvernement républicain?
Veut-on lui demander des choses dangereuses, impossibles? Il ne les fera pas. Tout gouvernement ne peut se mouvoir que dans un cercle et suivant les moyens dont il peut disposer.
Ces moyens dépendent des travailleurs eux-mêmes; ce sont les travailleurs qui font vivre le Gouvernement, et non le Gouvernement qui fait vivre les travailleurs. (Marques d'approbation. )
Aussi j'ai toujours été éloigné de toutes ces idées socialistes
qui voulaient faire de TEtat le producteur, et du travailleur une machine.
Aussi ai-je toujours été éloigné de supprimer la concurrence, qui est la véritable émulation, et qui, seule, peut élever Thomme, et le porter au point où le travailleur français est arrivé.
Cette condition, je veux la maintenir, et je déclare que tout ce qui tendrait à un but inverse tendrait à avilir l'humanité, que nous voulons ennoblir au contraire. (Très-bien ! )
Eh bien ! cette humanité. Montagnards (le citoyen ministre regarde Textréme gauche), n'a pas besoin de vous; elle ne reculera pas devant vos cris : cette humanité marche; elle marchera sans vous, malgré vous, parce que vos doctrines tendraient, à votre insu, à l'amoindrir, à la perdre. ( Vive interruption. — Plusieurs membres de l'extrême gauche se lèvent et demandent que l'orateur soit rappelé à Tordre. )
M. Lagrange. Je demande la parole.
M. le Ministre. On ne veut pas me laisser parler.
Jfcf. Arnaud ( de VAriége. ) Je demande l'autorisation de dire un mot.
Plusieurs voix. A Tordre ! à Tordre !
M. le Président. Les orateurs qui croient avoir à se plaindre de monsieur le ministre, auront la parole immédiatement après lui.
M. Arnaud (de VAriége.) Je demande Tautorisation d'exprimer ma pensée. Je la demande à monsieur le ministre.
M. LedrU'Rollin. L'expression n'est pas parlementaire.
( Les interpellations les plus vives partent des bancs supérieurs de Jia gauche de T Assemblée et se prolongent au milieu d'une très- vive agitation. )
M. le Président. L'orateur va expliquer sa pensée... (Foi> diverses. Non ! non ! sa parole a été parfaitement claire !)
M. le Président. Elle a paru blessante pour une partie de l'Assemblée, mais M. Goudchaux va l'expliquer. {Les mêmes voix. Non ! non ! elle est très-claire. — L'agitation et le tumulte sont à leur comble.)
31. Goudchaux , ministre des finances. Citoyens représentants... (Interruption. — Vive agitation.)
3i. le Président. J'invite l'Assemblée à reprendre son calme et à garder le silence, afin que M. Goudchaux puisse complètement expliquer une pensée qui a été, je crois, mal interprétée.
31, Deville et M. Arnaud {de VAriége)^ de leur place. Kons demandons positivement le rappel à Tordre.
3/. le Président. Je dois vous faire observer, Messieurs, qu'il s*est introduit ici un usage qui est un abus. Aux termes du règlement, il n'y a que le Président qui rappelle à Tordre; lei membres n'ont pas le droit d'exiger le rappel à Tordre. (Interruption. — Réclamations.)
Vous pouvez seulement demander la parole pour prouver que Torateur s'est écarté de Tordre.
31. Raynal. Les membres qui ont été blessés ont le droit de protester contre une insinuation blessante. (Vive agitation.)