le Président. Le citoyen Goudcbaux a la parole

Jf. Goudchaux. Citoyens représentants, le trouble que j'éprouvais en montant à la tribune, et qui n'a fait que s'augmenter depuis que j'y suis, par suite d'interruptions incessantes auxquelles j'ai eu à répondre, a été sans doute cause que j'ai prononcé une parole irritante ])onr une partie de cette Assemblée ; je dis, sans doute cause, car je ne puis pas me rappeler la parole même que j'ai dite. Si on me la rappelle, je l'expliquerai. (Bruit.) Mais, en honneur et en conscience, je ne sais pas quelle est la parole qui a pu blesser TAssemblée ou une partie de TAssemblée (I). Eu tout cas, je déclare que je n'avais Tinlentiou de blesser personne. (^Très-bien ! très-bien !)

Je m'occupe de la question la plus importante, de la question qui résume la Kévolutiou de Tévrier. Je suis honteux d'être à cette tribune après les hommes éminents qui Tout occupée. (Interruptions.) Je ne suis pas comme eux maître de ma parole. (Nouvelles interruptions.)

Je répète donc que si j'ai employé une expression qui ait pu blesser un ou plusieurs de mes co!lèii;ues, je la retire complètement et pn-tends continuer à m' occuper de la question si intéressante que nous avons à traiter. (Très-bien !)

Je dis, et il y a sur tous les bancs de cette Assemblée des collègues qui attesteraient, s'il eu était besoin, la sincérité do ma parole, je dis que personne ne s'est occupé de celte question plus longuement que moi. (Oui! oui î)

Une voix. A demain !

M. le Président. Oui, demain pour prolonger le débat,

(I) Vojez plus loin les paroles de M. Lagrange.

pour fatiguer le pays qui attend avec impatience la Constitution.

M. Goudchaux. Je forai pour cetle question ce que je ne cesse de faire depuis que je suis dans cette Assemblée, c'est àdire d'apporter mou contingent de dévouement à la patrie, à la République, sans vanité, sans modestie. Je sais combien il y a de diflScultés pour se faire entendre ici, mais je sais que j'ai un devoir à remplir, et je veux le remplir jusqu'au bout. Cette question importante appelle une solution; il faut savoir si on lui donnera une solution pacifique ou une solution irritante. Le projet de la Commission présente une solution pacifique; l'art. 13 de la Constitution, combiné avec l'art. 8 du préambule, nous fournit à cet égard tous les moyens désirables. Le sort des travailleurs s'est sans doute amélioré, mais il y en a encore beaucoup qui souffrent aujourd'hui, et la cause de leur souffrance, c'est qu'il y a sur tous les esprits une atmosphère dont il faut les dégager, une pression à laquelle il faut les soustraire; il faut que le crédit renaisse, pour que le travail puisse renaître à son tour. (Interruption.)

Je suis dans la question. (Oui! oui! continuez!)

Citoyens représentants, on vous parle beaucoup de budget. Un budget, c'est un milliard ; voilà ce qu'on demande au pays. Avec un milliard, vous n'assurerez le salaire que pour peu de mois aux travailleurs inoccupés. Yous êtes dans l'impuissance de faire ce qu'on vous demande, vous ne pourriez pas donner l'assistance par le travail, s'il n'y avait pas quelqu'un au-dessus de vous, s'il n'y avait pas Dieu qui a pourvu à cela. (Très-bien! très-bien !)

Oui, le travail est de droit divin, et c'est par la volonté divine aussi que le travail est une chose pénible et à laquelle personne ne peut se soustraire. 3ïais si vous faites à un Gouvernement l'obligation de nourrir les travailleurs, il arrivera, comme on vous l'a dit beaucoup plus éloquemment que je n(,' le fais moi-même, il arrivera qu'on exigera le salaire, pans Youloir, en échange, donner du travail. Vous demandez à 1 Ktat ce qu'il ne peut pas faire; vous savez que la diminution du travail a causé sur une seule contribution une perte de \7:, millions.

Le progrès, je le veux, je le veux pour ces classes auxquelles TOUS vous intéressez; maintenant supprimez le travail, imposez à l'État l'obligation de nourrir les tiavailienn;

eachcz qu'en proclamant ce droit, vous arrêtez tout progrès, vous perdez le travailleur, lui et la société tout enlicre. Mais je le \eu\ par des moyens pratiques, parce que je suis homme prali(|ne et que je sais par quels moyens ou peut arriver à ces résultais. Si au lieu de ces moyens pratiques vous proposez des moyens empiriques... (Au\ voix! aux voix!)

Si au lieu de proposer des moyens réels, sérieux, pratiques, vous voulez vous donner la satisfaction de mettre dans la Constitution deux mots qui empi^heront le progrès, pour moo compte je n*y consentirai jamais. Je sais qu*outrc les contributions, il y a encore un moyen de galvaniser le corps de la société pondant quelques jours, pendant quelques mois si on veut; ce moyen héroïque je ne le proposerai pas, c'est le papiermonnaie. (Très-bien î) 11 n'y a qu'un seul moyen de faire vivre le travail, c'est de rendre le calme à la société, de permettre au crédit de renaître.

(Les citoyens Lagrangc et André (Marius) paraissent à la tri ^ bunc et réclament la |)arole.)

3/. le Président. Si la discussion continue, la parole n'est ni à vous, ni ix vous. Klle est à M. Jules Favre.

Voix nombreuses. La clôture! la clôture!

M. Lagrange. Je demande la parole pour répondre à M. Goudchaux. (>'onî non! — La clôture! )

3/. le Président. A'ous n*avez pas la parole.

M. Lagrange. Je la demande pour un fait personnel. (Exclamations. — La clôture ! la clôture !)

M. le Président. 51. Lagrange demande la parole pour un fait personnel.

Quelques membres. Il n'y a pas de fait personnel!

31. le Président. Laissez parler; vous ne savez pas pourquoi: on a toujours la parole pour un fait personnel. Parlez, monsieur Lagrange.

31. Lagrange (ï). Citoyens, ce n'est pas sur la question du travail que je prends la parole; il y a longtemps déjà que je

(1) Nommé h Paris aux élections partielles de Juin. M. Lagrange, condamne politique, était commis de commerce n Lyon, lorsqu'il prit part ù l'insurrection des ouvriers de celte ville, en 1834. Il se fit remarquer à la Clianibre des pairs, lors de son procès, i<ar t^a parole clialcuicuse et énergique. Combattant de Février, il fui nommé (gouverneur de rilôtcl-de-VilIc : il ne garda ce poste que quelques jours. M. LiiLMaiige e>t un lion^mc de cœur; mais il y a dans son esprit plus de mysticisme que de laisuu.

l'avais (lemandée ; je l'avais deiiiandée dès le commencement [le la discussion. Maintenant, dites- vous, il est trop tard; je m'incline devant votre suprême volonté.

Je ne veux pas parler sur la question générale, mais sur le fait personnel à moi et à d'autres, et certes je regrette de pren - [Ire la parole pour une chose de ce genre, tandis que, dans une aussi grave question, tout sentiment particulier doit s'absorber dans le grand intérêt qui s'attache à la question générale.

Je demande la parole pour un fait personnel, parce que je nie trouve <'ompris, et j'en suis lier et heureux, dans le nombre des citoyens justement blessés des expressions échappées à M. le ministre.... (Interruption.)

Plusieurs membres. Il a retiré Texpression !

M. Lagrange. Laissez-moi dire; je ne veux pas mettre de rbuile sur le feu.

Quelques membres. Mais ce n'est pas là un fait personnel!

31. Lagrange. Pardon, Citoyens, il y a un fait très-personnel.

Bappelcz-vous donc. Citoyens, que la grande question, aujourd'hui, c'est celle de la conciliation. Eh bien! laissez donc de côté, et n'insultez pas surtout ce nom de Montagnard. Il n'y a ici ni Montagnarls ni Girondins. Montagnards! Oh! nous n'avons pas, hélas ! les épaules assez larges pour porter dignement un si grand nom. (Agitation bruyante.)

Je demande pardon à l'Assemblée de l'émotion qui me maîtrise en ce moment ; mais jamais, dans cette enceijite, je n'aurai a parler avec un regret aussi profond que celui que je ressens aujourd'hui.

L'orateur à qui je reproche une amère et malheureuse interpellation, qu'il se reproche lui-même plus durement que je ne le ferai, j'en suis certain, cet orateur est un de nos amis, c'est un homme qui a toute notre estime et à qui nous avons montré, avant son entrée aux affaires, et même depuis qu'il y est arrivé, la bienveillance la plus fraternelle. Car nous avons la conviction qu'il est un honnête homme. (Rires et bruit.) Mais cet orateur devait peser dans la sagesse de sa conscience de républicain toute la portée de l'argument brutal, j'ai manqué de dire perûde, qu'il allait jeter sur une catégorie de ses collègues.

Non, non, monsieur Goudcbaux (exclamations), vous n'avez pas le droit de dire que vous ferez le bien sans nous et malgré nous. Vous ferez le bien avec nous et par nous, par nous tons* ..

(.1 gauche. Très- bien! très-bien! — Longue interraplion.)

Kous ne voulons tous qu*une seule chose ici , Citoyens , le bonlieur de la patrie. Cette question du trayait, qui est posée ici, loin d'être une question irritante, est une question de conciliation. (Oui, oui ! c'est vrai !)

j\on, il n*est pas besoin d'entrer dans les détails de cette (juestion... ce n'est pas des détails qu'il s'agit ici. Kous ne vous disons pas : • Fixez aujourd'hui l'organisation du travail ; ■ nous vous disons seulement : • Consacrons, en l'écrivant au frontispice de notre Constitution, le droit de vivre, de même que nous avons consacré le droit de propriété, le droit à l'instruction, et nous ne vous demandons pas de déterminer les conséquences et l'application de ce droit au travail, de ce droit imprescriptible et sacré. Quand nous ferons une loi, Torganisation du travail, et nous la ferons, nous discuterons cette question ; jusque là il ne s'agit que d*un principe, et ce principe éminemment fraternel et pacifique, vous le sanctionnerez.

Mais ce n'est pas ça que nous discutons ; nous écrivons sur le frontispice du grand monument dont nous jetons les fondements, le droit au travail, le respect au travail, comme nous y écrivons l'égalité; est-ce que nous vous demandons maintenant de compter avec nous sur l'exercice de l'égalité? Non; nous proclamons ces droits comme un principe indiscutable, comme un dogme essentiellement religieux qui n'est pas plus susceptible de controverse que la lumière du soleil et la légitimité de la Rq)ublique. Plus tard nous l'organiserons parla loi. (Marques d'approbation à gauche. — A^ive agitation.)

Mais proclamons à haute et fraternelle voix que le peuple a le droit de vivre en travaillant, pour ne plus mourir en combattant. (Agitation.) (M. Jules Favre monte à la tribune.) Voix nombreuses. La clôture! la clôture! iéwtres voix. Parlez!

M. le Président. M. Jules Favre demande la parole contre la clôture, il a le droit de parler contre la clôture.

31. Jules Favre. Messieurs, je comprends, comme tous ceux qui me font Thonneur de m' écouter, la valeur du temps ; l'Assemblée en a consacré déjà beaucoup à la discussion de la question qui nous occupe ; mais, comme l'a très-bien dit M. le ministre des finances, il n'en saurait exister de plus grave; c'est pourquoi je vous demande de ne pas clore votre délibération sur la parole ministérielle. (Mouvement en sens divers.)

M. le Président. L'Assemblée est-elle disposée à entendre

M. Jules Favre? (Nou! non! — Oui! oui! — A demain!) (M. Jules Favre demande en vain le renvoi de la discussion.) (L'Assemblée, consultée, prononce la clôture.) SI. le Président. Je mets aux voix Famendement de M. Glais- Bizoin, et je vais le relire.

L'amendement de M. Glais-Bizoin est ainsi conçu : La République doit proléger le citoyen dans sa personne , sa famille, sa religion, sa propriété, son travail.

Elle reconnaît le droit de tous les citoyens à ïiîistruction, le droit à Vassistance par le travail, et à l'assistance dans les formes et aux conditions réglées par les lois.

Quelques voix. La division !

it. le Président. Je ferai une observation à ceux qui demandent la division : c'est que la première partie de Tamcndement est tout a fait semblable à la rédaction d'un article du projet de Constitution qui viendra plus tard. J'explique le vote :

Ceux qui voudront voter pour l'amendement mettront un billet blanc, ceux qui voudront voter contre déposeront un billet bleu.

(Il est procédé au scrutin de division.)

M. le Président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants 783

Majorité absolue 392

Billets blancs, pour l'adoption. 187 Billets bleus, contre. . . . 596 ( L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement de M. Glais-Bizoin.}

Xm. VOTE SUR l'article VIII DU PRÉAMBULE.

(Séance du J5 septembre 1848.)

M. le Président. L'Assemblée a rejeté hier rameiideiiienl présenté par M. Glais-Bizoin. Avant que nous abordions la discussion des autres amendements, je dois donner la |)arole à M. Dufaure, au nom de la Commission. M. Dufaure à la parole.

M. Dufaure. Messieurs, la commission de Constitulion a considéré comme un devoir de s'opposer à toute introduction, dans l'art. 8 du préambule, d'jine expression qui aurait pour eQet de consacrer un droit absolu.

L'Assemblée, par le vote qu'elle a émÎB hief^^jaM^Êj^^

avoir définitiveinont résolu la question. En en\isageant les relations (le la société avec les citoyens au point de vue du devoir, nous avions mis pour la question qui vous a occupés hier, dans le projet qui vous a été soumis, les expressions suivantes :

Elle doit r assistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procuvant du travail dans les limites de ses ressources, soil en donnant , à défaut de la famille, les moyens d'exister à ceux qui sont hors d*état de travailler.

Dans Tamendement que vous avez rejeté hier, qui avait été présenté par M. Glais-Bizoin, se trouvaient, à notre avis, deux idées, ridée de droit que nous avons combattue et que vous avez repoussée, puis l'idée mise mieux en relief qu'elle ne l'était peut-être dans notre article, que la société devait assurer Texistence aux citoyens nécessiteux.

Je dis peut-être plus en relief, car déjà vous l'avez vu, dans Tarticle du préambule, nous avions eu soin d'indiquer que la société devait fournir les moyens d'exister, ce sont nos expressions.

Ce|)endant, dix ou douze amendements étaient encore présentés, l'Assemblée aurait été appelée à en délibérer successivement. >ous nous sommes demandé si , en conservant notre pensée, en maintenant l'idée de devoir que nous avions mise et que l'Assemblée a consacrée, nous ne pourrions pas, par une rédaction un peu modilîée, couper court à tous les amendements qui étaient présentés, et appeler plutôt un vote définitif de TAssemblée sur le paragraphe 8, qui l'occupe depuis quatre jours.

Voici en quels termes la Commissi<m, à l'unanimité de ses membres présents, vous propose de rédiger cette partie du paragraphe 8 :

Elle (la République) doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.

Je le répète, nous maintenons l'idée du devoir, nous mettons en r< lief ce premier devoir devant lequel nous n'avons jamais s()n};é à reculer et devant lequel l'Assemblée ne reculerait pas plus que nous, ce devoir d'assurer l'existence des citoyens nécessiteux, et puis nous l'expliquons par ces deux moyens qui

avaient déjà été compris dans notre première rédaction : du travail dans la limite de ses ressources pour ceux qui peuvent travailler; des secours pour ceux qui sont hors d*état de travailler. Je répète, pour que TAssembiée soit en parfaite connaissance de cause, les termes du paragraphe modifié.

(L'orateur donne une nouvelle lecture de cxî paragraphe.)

Cette rédaction est présentée au nom de l'unanimité de la Commission. (Aux voix ! aux voix!)

M. le Président. M. de Lamartine, trouvant la rédaction de la Commission suffisante, retire son amendement.

M, Jules Favre (1). Je retire également le mien.

M. le Président. Insiste-t-on pour que je mette immédiatement cette nouvelle rédaction aux voix? (Oui! oui !)

M. Dabeaux (2). Citoyens représentants, dans une question aussi grave, je crois que l'Assemblée doit au moins connaitre et avoir sous les yeux tous les éléments du débat (interruption) ; il faut qu^elle connaisse les modifications qui ont été proposées soit au droit absolu au travail ou à l'existence par le travail , soit au système de la Commission. Je ne demande pas que les amendements soient discutés, mais je demande qu'il soit donné lecture des divers amendements qui ont été proposés, afin que l'Assemblée ait sous les yeux tous les éléments qui pourraient servir à la solution de la question, et qu'elle prononce ensuite.

M. le Président. L'Assemblée a sous les yeux tous les amendements qui ont été imprimés et qui ont dû être distribués. L'Assemblée exige-t-elle que j'en donne lecture ? (Non ! non ! )

M. Dabeaux. Je déclare que je relire aussi mon amendement. ,

M. le Président. Dans ce cas, nous reprenons le texte de la commission de Constitution. Je relis :

La République doit protéger le citoyen dans sa personnej sa famille, sa religion, sa propriété, son travail. Je m'arrèle là et je mets aux voix.

(Cette première partie est adoptée.)

M. le Président. M. Astouin propose, et sm salaire.

L'amendement est- il appuyé? (Non! non!)

(1) Né à Lyon en iSOfi. Repréècntant de la Loire. Avocat de premier ordrr. Connu dans le parti républicain depuis Vinsurrection de 1R34; sccrélairc du riilnislèrc do l'Intérieur après le 24 février. M. Favre s'est pose comme un des principaux orateurs de la Constituante.

(2) Représentant de la Haute-GaTonne. Avocat à Saint-Gaudens. Agé do 48 an;.

M. le PrcsideiU. El melire à la ])orlée de chacun Vinstruclion indispensable à tous les honwies. (Adopte.)

M. Jirnnet propose d'ajouter :

Pour développer leurs facultés physiques, intellecluelles et morales. (Exclamations et mouvements d'impatience.)

M. Brunet (1). Je veux simplement dire que le premier projet de Constitution qui vous a été soumis portait les termes que reproduit mon amendement; ils me paraissent nécessaires pour bien établir que désormais Tinstruetion que nous voulons donner au peuple ne s'occupera pas seulement de développer les facultés intellectuelles, elle cherchera aussi à développer le plus possible les facultés morales et physiques; c*est la com^ mission de Constitution ^Ile-môme qui l'avait proposé.

M. le Président. L'aipendement est-il appuyé? (NonI non!)

Quelques voix. Oui ! oui !

M. le Président. Puisqu'il est appuyé, je consulte l'Assemblée.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

Nous passons à la nouvelle rédaction de la Commission.

Elle doit, par une assistance fraternelle, assurer Vexistence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans la limite de ses ressources, soit en donnant , à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.

M. Ik'chard propose de mettre après ces mots : A défaut de la famille. Ceux-ci : et de la commune. (Exclamations diverses. — Non! non. — Aux voix ! aux voix î)

Voix diverses. C'est inutile, c'est l'art. 13 du projet de Constitution !

M. Béchard 2). La Commission a cru devoir ajouter au projet primitif les mots « à défaut de la famille, » qui consacrent rint<Tvention obligée de la famille, au premier degré de la charité légale. Je crois qu'il est nécessaire d'ajouter les mots à défaut de la commune; et pour aller tout de suite au-devant de l'objection qui m'est adressée en ce moment et qui est puisée dans l'art. 13, je dis que c est précisément la rédaction imparfaite de l'art. 13 qui vous oblige de vous expliquer dès l'art. 8 sur l'intervention de la commune au deuxième degré, pour ainsi dire, de la charité légale.

(l)Représcntanl de la Haute-Vienne. Capitaine d'Artillerie. Né à Limoges Pnl8l2. (2) Représentant du Gard. Avocat à la Cour de Cassaiion, ancien avocat du barreau de Nimes. Né en 1802. Membre de ranciennc droite, depuis 1837.

Il est très- vrai que Tart. 13 met à la charge des communes les travaux publics destinés à employer les bras inoccupés; mais, Messieurs, c'est précisément parce que la Commission a cru devoir faire peser sur les communes une charge considérable, que je demande qu'il soit bieri* entendu que la commune doit jouir des avantages correspondants, ubi omis, ibi bouos. Ainsi , si la commune est obligée de subvenir aux besoins des indigents par des travaux publics qui peuvent constituer des charges considérables, il me paraît assez naturel que la commune puisse jouir du droit d'organiser librement, dans son sein, des institutions de prévoyance, de bienfaisance, de crédit, lés associations professionnelles. Voilà ce qu'il est nécessaire d'exprimer, et ce qui serait complètement combattu et ruiné précisément par la combinaison de l'art. 8 du préambule et de l'art. 13 du projet. (Bruit.)

Maintenant, et si la Chambre ne veut pas entendre les développements de ma pensée, je suis parfaitement prêt à descendre de la tribune ; mais j'ai dû, dès d'abord, lui indiquer ma pensée dans toute son étendue.

Cette pensée, c'est l'affranchissement des communes dans leurs intérêts locaux , c'est la libre organisation dans leur sein des associations industrielles , des travaux publics, des institutions de prévoyance, de bienfaisance , de crédit, des écoles primaires et professionnelles. Voilà , IMessienrs , ma pensée tout entière. La Commission s'est placée , je crois, sur un terrain de concentration exagérée des grands pouvoirs de l'État ; elle n'a pas donné assez d'extension à la liberté de la commune, aux libertés locales. J'ai cru devoir. Messieurs, dès le préambule , vous demander de rétablir au moins la liberté communale à côté des autres libertés qui y sont énumérées en détail.

Je me retire après ces courtes explications , afin de ne pas fatiguer l'attention de l'Assemblée. (Aux voix! aux voix !)

M. le Président. L'amendement est-il appuyé? (Non ! non! — Ouï!)

S'il est appuyé, je le mets aux voix.

( L'amendement n'est pas adopté.

La rédaction de la Commission est mise aux voix et adoptée. )

VOTE SUR L'ARTICLE XIII DE LA CONSTITUTION FornniIaDt rtipplicifion de rtirticie VIII du Préambule,